Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 28 Arrete interdiction de stationner COMPLEXE SPOR
Arrêté - 17 Arrete interdiction de stationner BOUYGUES
Arrêté - interdiction de stationnement complexe de Pessalle
Arrêté - 62 Arrete limitation 30 Avenue de la Liberation
Arrêté - 23 629 Interdiction de stationner PK complexe spor
Arrêté - 45 Arrete interdiction 35 t
Arrêté - 2024 205 Interdiction de stationner parkings compl
Arrêté - Arrete Municipal Interdiction de circulation et de
Arrêté - 40 Arrete autorisation stationnement ACTEAM
Arrêté - 30 Arrete circulation restriction chaussee Chadois
Arrêté - 30 Arrete interdiction de stationner COMPLEXE SPORTIF
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Arrêté - 30 Arrete interdiction de stationner COMPLEXE SPORTIF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
L ]
Le Maire de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8,
R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
Considérant que le stationnement des véhicules sur le parking du complexe sportif Henri Péberay 925 avenue de la Libération, doit être interdit en raison d’un concours de pétanque organisé par le club de pétanque de Colayrac Saint Cirq représenté par son président M. PEPE Thierry du vendredi 29/08/2025 à 6h00 au lundi 01/09/2025 à 19h00 ;
ARRETE
Article 1° : Le stationnement des véhicules sur le parking du complexe sportif Henri Péberay 925 avenue de la Libération, doit être interdit en raison d’un concours de pétanque organisé par le club de pétanque de Colayrac Saint Cirq représenté par son président M. PEPE Thierry du vendredi 29/08/2025 à 6h00 au lundi 01/09/2025 à 19h00.
Article 2° : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en place à la charge de la commune de COLAYRAC-SAINT CIRQ].
Article 3° : Les dispositions définies par l'article ler prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2.
Article 4° : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5° : Monsieur le Maire de Colayrac-Saint Cirq, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie et Madame la directrice générale des Services seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Colayrac Saint Cirq, le 13 aout 2025