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Arrêté - Reglementation de la Circulation SUR la RUE de Graveyron
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Audenge.
Lien du pdf (Arrêté - Reglementation de la Circulation SUR la RUE de Graveyron)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
@ Envoyé en préfecture le 06/08/2018
Reçu en préfecture le 06/08/2018
SE pe Affiché le
A I I de n£ ID 033-213300197-20180802-AR2018PM08003-AR
Police Municipale
ARRETE N° AR2018PM08003
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA RUE DE GRAVEYRON.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AUDENGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1 et suivants, VU la loi 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982,
VU le Code Pénal et notamment les articles R610-5 et L131-13,
VU les articles 529 48-1 et 49 du Code des Procédures Pénales,
VU l'article 121-4 du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre 1962,
CONSIDERANT que dans le cadre du réaménagement de la rue de Graveyron, cette voie,
temporairement mise en sens unique, redeviens un axe en double sens.
-ARRÊTE-
ARTICLE 1er : La rue de Graveyron passe en double sens de circulation depuis l'avenue de Certes.
ARTICLE 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'Instruction Interministérielle du 24 Novembre 1967. Elle sera obligatoirement rétro réfléchissante. La mise en place sera réalisée par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de BIGANOS,
- Madame la Directrice Générale des Services d'AUDENGE,
- Monsieur le Directeur du Centre Technique Municipal,
- Madame la responsable de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à AUDENGE, le 2 août 2018.
Nathalie LE YONDRE
| |
Maire d'Audenge |
7] D er soil |
ES
|
NGE
24 Allées de Boissière — 33980 Audenge -— Tel : 05 56 03 81 50 — Fax : 05 56 03 81 53
courrier @mairie-audenae.fr - www.mairie-audenqe.fr