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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 04 SF 037 Affectation du Resultat du Compte Administratif 2023 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’'AIN
VILLE DE TRÉVOUX
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice _ : 29
Présents : 23
Votants : 28
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD), France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Michel RAYMOND), Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Bernadette CAUCHOIS à Agathe FACOVELLI, Gaëlle LICHTLE à Yann GALLAY, Jean-Pierre SAINT-CYR à Claude TRASSARD, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE à Adrien LASSERRE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 10 04 SF 037 AFFECTATION DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — COMMUNE
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement 2023 du budget Ville.
Le Code Général des Collectivités Territoriales confie à l’assemblée délibérante l’affectation du résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture d’un exercice, le résultat de la section de fonctionnement, devant en priorité, couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.
Le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 2 345 078,47 € et un déficit cumulé d'investissement de 1 279 461,84 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous :
RAR Dépenses : 698 176,07 €
RAR Recettes : 893 829,98 €
Le solde d'exécution de la section d'investissement, corrigé des restes à réaliser, fait ressortir un déficit de 1 083 807,93 €.
Il convient donc d’affecter le résultat cumulé 2023 de la section de fonctionnement comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 000 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240410-20241004SF046-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024 Section Investissement
Dépenses Ligne 001 (déficit d’investissement reporté) : 1 279 461,84 €
Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le financement des dépenses d'investissement : 1 345 078,47 €
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ce jour,
Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023,
Considérant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 2 345 078,47 € et un déficit cumulé d'investissement de 1 279 461,84 €.
Compte tenu de l'état des restes à réaliser, détaillé ci-dessous : P
RAR Dépenses : 698 176,07 €
RAR Recettes : 893 829,98 €
> AFFECTE le résultat d'exploitation 2023 comme suit :
Section Fonctionnement
Recettes Ligne 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 000 000.00 €
Section Investissement
Dépenses Ligne 001 (déficit d'investissement reporté) : 1 279 461,84 €
Recettes Article 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour assurer le financement des dépenses d'investissement : 1 345 078,47 €
En mairie, le 10 avril 2024
Affiché le Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240410-20241004SF046-BF
Date de réception préfecture : 15/04/2024