Arrêté - Arretes Municipaux

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Arrêté - Arretes Municipaux Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Urmatt. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Municipaux)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports, BÉPUBLIOUÊ FHANÇAISE

DÉPARTEIüENT DU BAS.ÊHIN Arrêté n" 38/2016

COMMUNE D'URMI\TT

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ia' 03 88 97 40 21

iax 03 88 47 347ü

ARRÊ CIPAL

NETTOYAGE DES RUES

Le Maire de la Commune d'URMATT,

VU la Loi no 82-213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ; ....

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du26 mars 1980 portant Règlement Sanitaire Départemental ;

Considérant que les voies et espaces publics doivent être entretenus pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène ;

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans l'emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation ;

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans I'intérêt général;

annÊ,rp:

Article 1":

Le présent arrèté est applicable sur 1'ensemble du territoire de la commune d'Urmatt.

Article 2 :

Ces règles sont applicables, au droit delafaçade ou clôture des riverains, pour les trottoirs, sur toute

leur largeur, ou s'iln'existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.

2.1 - Entretien

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fiuits provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au carriveau en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales.

Le désherbage doit être réalisé par anaehage ôu binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit.

Dans le but d'embellir la conrrnune, les habitants sont autorisés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur.2.2 - Neige et verglas

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige

devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.

En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

2.3 -Libre passage

Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils dewont veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Article 3 :

3.1 - Taille des haies

Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins 1à où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un virage.

3.2 - ïlagage ! En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique.

Article 4 :

L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit. La commune poura, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d'enlèvements.

Article 5 :

Les infractions au présent arrëté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 :

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrëté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont ampliation sera adressée à :

- M.le Sous-Préfet de MOLSHEIM

- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SCHIRMECK

- Archives de la Mairie.

Urmatt, le 13 octobre2016

Le

zuSÉ