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Arrêté - Arrete Carnaval 2025 Signature PHT v2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Carnaval 2025 Signature PHT v2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Loisirs, Industrie,
Direction du développement territorial
Service animation commerciale et évènementielle
RA / 2025/ 452
Le Maire de Mulhouse,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-2,
VU le Code de la Santé Publique notamment le livre III concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme,
VU l'article 3 de la loi des 16 et 24 août 1790,
VU l'ordonnance n° 45-1968 du 1er septembre 1945 relative à l'étatisation de la police dans la région de Strasbourg,
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissements,
VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
VU l'arrêté préfectoral du 16 février 1854 relatif aux manifestations carnavalesques VU les arrêtés préfectoraux des 3 août 1920 et 8 janvier 1926 réglementant les bals et divertissements publics organisés dans une salle privée ou dans un lieu public VU l'arrêté de M. le Sous-Préfet de Mulhouse du 19 février 1924 réglementant le carnaval pour la Ville de Mulhouse,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-150-4, du 30 mai 2011, concernant la police des débits de boissons,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013 256 – 0008 du 13 septembre 2013 relatif à la vente, au stockage, au transport, à l’importation, à l’exportation, au transfert et à l’utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissements et de pièces d’artifices, VU l'arrêté municipal n° 2023/1167 du 3 juillet 2023 portant délégation de fonction à Monsieur Philippe TRIMAILLE, Adjoint au Maire, en charge de l’attractivité commerciale, pour traiter les questions relatives au commerce, foires et occupation du domaine public,
CONSIDERANT que l'organisation des festivités du Carnaval nécessite des mesures temporaires relatives à l’animation sur la voie publique et dans les débits de boissons,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique entendu,
A R R E TE
Article 1er : Comité du Carnaval
Le Groupement des Sociétés Mulhousiennes Réunies est autorisé à organiser des animations du mercredi 5 mars 2025 au dimanche 9 mars 2025. Il tiendra un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie place de la Réunion du samedi 1 mars 2025 au mardi 4 mars 2025 dans sa guérite et sous le chapiteau installé Place de la Réunion du mercredi 5 mars 2025 au dimanche 9 mars 2025. Un stand d’information sera également installé place de la Réunion du samedi 1 mars 2025 au dimanche 9 mars 2025.
Article 2 : Déguisements et port de masques
Pour 2025, le port de travestis et masques sur la voie et dans les lieux publics sera autorisé à partir de 13h les :
- Mercredi 5 mars 2025
- Jeudi 6 mars 2025
- Vendredi 7 mars 2025
- Samedi 8 mars 2025
- Dimanche 9 mars 2025 Tout déguisement susceptible de troubler l'ordre public ou de blesser la décence, les mœurs ou les convictions religieuses est interdit.
Toutes les personnes masquées ou travesties sont tenues de déférer aux injonctions des agents de la force publique et de se démasquer sur simple demande de ceux-ci.
Article 3 : Tranquillité publique
Il est expressément défendu de tirer des pièces d'artifice telles que fusées, bombes, pétards, serpentins en bombe sous pression et analogues sur le parcours de la Cavalcade.
Article 4 : Vente sur la voie publique
L'installation de stand sur la voie publique est soumise à autorisation sur les lieux d’animations et le parcours emprunté par la cavalcade et aux emplacements spécialement délimités à cet effet.
Article 5 : Ouverture des débits de boissons et animations
Pour 2025, les débits de boissons, bars, cafés et établissements similaires pourront rester ouverts et tenir concert-bal :
- le mercredi 5 mars 2025 : journée des enfants sur la place de la Réunion avec diverses animations, parade des enfants.
- jeudi 6 mars 2025 : After-Work des membres du groupement : Place de la Réunion jusqu’à 23h00.
- vendredi 7 mars 2025 : (Comité du Carnaval ; animations Village Carnavalesque) : Nuit de la Cour royale : chapiteau Place de la Réunion jusqu’à 1h30.
- le samedi mars 2025 : (Comité du Carnaval ; animations Village Carnavalesque) : festival de musique carnavalesque sous le chapiteau Place de la Réunion jusqu’à 1h30. - le dimanche 9 mars 2025 : (Comité du Carnaval ; animations Village Carnavalesque et Cavalcade) jusqu’à 19 h,
Les bals ou spectacles organisés dans d'autres locaux resteront soumis à autorisation préalable. La législation concernant l'accès aux mineurs dans les lieux et bals publics ainsi que l'offre et la vente de boissons à certains mineurs devra être observée.
Article 6
M. le Directeur Général des services la Ville de Mulhouse et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville de Mulhouse, inséré au registre des arrêtés et ampliation du présent arrêté sera notifié :
- au Sous-Préfet pour l’exercice du contrôle de légalité,
- au Secrétariat Général pour inscription au registre des arrêtés
Mulhouse, le 21 février 2025
Pour le Maire
L’Adjoint Délégué
Philippe TRIMAILLE