Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 00073 carnaval KA
Arrêté - arrete 2025 00129 marche potiers KA
Arrêté - arrete 2025 00173 marche paysan KA
Arrêté - arrete 2025 00261 marche puces KA
Arrêté - arrete 2025 00359 tournage film KA
Arrêté - arrete 2025 00186 rue potiers KA
Arrêté - arrete 2025 00160 festival jeu role KA
Arrêté - arrete 2025 00013 circulation rue tilleuls KA
Arrêté - arrete 2025 00146 12 allee stoecklin KA
Arrêté - arrete 2025 00219 festivites 14 juillet KA
Arrêté - arrete 2025 00020 carnaval KA
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 00020 carnaval KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025.00020
Définissant
les
restrictions
ou
les
interdictions
de
circulation
à
l’occasion
de
l’animation
carnavalesque
du
samedi
22
février
2025
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
M
Sp
Aysersherg
Vineble Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
Vu
la
loi. n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
à
L 2212-5-1,
L 2213-1
à
L 2213-6-1
et
L 2542-2
à
L2542-4;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1.et
suivants,
R.411-1, R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-
25
à
R.411-28,
R.417-1
à
R,417-13
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| —
8"
partie
- signalisation
temporaire)
en
vigueur;
Considérant
la
demande
formulée
par
Monsieur
Hubert
PILZ,
de
l'Association
«
Le
Lavoir
»,
en
date
du
29
janvier
2025,
pour
l’organisation
de
l’animation
carnavalesque
qui
se
déroulera
le
samedi
22
février
2025
à Kaysersberg
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
préparation,
de
mise
en
place
de
dispositifs
divers,
la
circulation
et
le
stationnement
ont
lieu
d’être
réglementés
à
l'occasion
de
cette
animation
;
ARRETE
:
Article
1:
Objet
du
règlement
Le
présent
arrêté
donne
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
pour
y
exercer
une
animation
carnavalesque.
Il vient
fixer
les
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
à l’occasion
de
l’animation
carnavalesque
se
déroulant
le
samedi
22
février
2025,
de
15H
à
17H,
sur
le
banc
communal
de
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
|
Le
point
de
départ
se
fera
depuis
la
Place
Gouraud
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE. Article
2:
Signalisation
|
L'Association
«
Le
Lavoir
»,
représentée
par
Monsieur
Hubert
PILZ,
est
autorisée
à
occuper
le
ban
communal
de
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
afin
d'y
organiser
l'animation
carnavalesque. Article
3
: Dates
et
heures
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
le samedi
22
février
2025,
de
15H00
à 18H00.
Article
4
: Lieux
Cette
manifestation
se
déroulera
exclusivement
dans
les
rues
du
centre
historique
de
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
: -
Place
Gouraud
(départ
à
15H00),
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
-
Rue
Rieder,
-
Rue
du
Couvent,
-
Rue
du
Général
de
Gaulle,
puis
esplanade
du
pont
fortifié
devant
le
Badhus.
Hormis
le défilé
à travers
la ville,
l'animation
principale
se
tiendra
au
niveau
du
pont
fortifié
et
du
Badhus. Article
5
: Réglementation
de
la circulation
e
Institution
d’une
voie
piétonne
La
circulation
de
tous
les
véhicules,
tant
à
moteur
qu’agricole,
sera
interdite
dans
le
centre
historique
de
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
le
samedi
22
février
2025
entre
13H00
et
18H00,
sur
les
axes
suivants
:
|
-
Rue
du
Général
de
Gaulle
: de
la
Place
Gouraud
(croisement
rue
du
18
Décembre
—
Place
Gouraud)
jusqu’à
la
Porte
Basse
(boutique
Brindille
et
Pomme
de
Pin).
-
Rue
du
Général
Rieder
: du
croisement
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle
—
rue
du
Général
Rieder
au
croisement
de
la
rue
du
Général
Rieder
—
rue
du
Couvent,
mais
également
du
croisement
de
la
rue
de
l’Ancienne
Gendarmerie
—
statue
Geiler.
‘
Le
samedi
22
février
2025,
de
13H00
à
18H00,
une
pré-signalisation
sera
mise
en
place
au
carrefour
de
la
rue
du
Général
Rieder
et
de
la
rue
Basse
du
Rempart
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
|
Entre
15H00
et
17H00,
les
usagers
et
riverains
devront
faciliter
le passage
du
cortège
dans
les
rues
susvisées
à l’article
4.
e
Coupure
de
la circulation
De
15H00
à
18H00,
toute
l’esplanade,
du
début
du
pont
fortifié
devant
le
n°103
rue
du
Général
de
Gaulle
(«
Badhus
»),
au
n°84
rue
du
Général
de
Gaulle
(Boulangerie
Hillbrand),
jusqu’au
n°99
rue
du
Général
de
Gaulle
(boutique
«
L’Evidence
—
Madame
Chamotte
»),
sera
complètement
fermée à
la circulation.
Une
signalisation
sera
matérialisée
par
des
barrières
et
des
panneaux
supplémentaires.
e
Déviation
de
la
circulation
Depuis
l’intérieur
de
la commune
historique
de
Kaysersberg :
Les
véhicules
arrivant
par
l'Est
de
la
commune
seront
déviés
via
la
RD2
bis
et
la
Rocade
verte.
|
Les
véhicules
arrivant
par
l'Ouest
de
la commune
seront
déviés
via
la rue
du
18
Décembre
et
la Rocade
Verte.
“ets
Article
6 : Dérogations
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
5,
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
à
circuler
dans
le
périmètre,
les
véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
du
corps
médical
et
les
véhicules
municipaux. Article
7
: Signalisation
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
et
des
barrières
de
sécurité
seront
apposés
par
l'organisateur
et devront
être
suffisamment
éclairés.
Article
8
: Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
en
infraction
et,
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
trouble
à
l’ordre
public,
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les
soins
de
l'administration
aux
frais
et risques
de
son
propriétaire.
Article
9
: Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établie
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à un
parc
gardé
où
ils
pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
10
: Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
la Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l'appiestion
« Télérecours
citoyen
» sur
ke
site
www.telerecours.fr.
Article
11
: Exécution
Le
commandant
de
la
communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agentsde
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
12
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Madame
la
Procureure
de
la
République,
Monsieur
le
Juge
d’Instance,
la
Communauté
de
brigades
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et Affichage,
Monsieur
Hubert
PILZ.
Fait
à Koysars ie
EI
oble,
le 06
FEV 2045:
CD