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Arrêté - arrete 2025 00020 carnaval KA
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Arrêté - arrete 2025 00112 carnaval SI
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 00112 carnaval SI)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025.00112
Définissant
les
restrictions
ou
les
interdictions
de
circulation
à
ns, ES
RES
Ka
7
Ne
—
l’occasion
de
l’animation
carnavalesque
du
dimanche
9 mars
Eure
Vianeble
2025
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le Maire
de
la Commune
de
Kaysersberg
Vignoble,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
|
|
vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L 2212-5-1,
L 2213-1
à
L 2213-6-1
et
L 2542-2
à
L 2542-4;
vu
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R 417-1
à
R 417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—R
130-5
—
R
130-2
et
suivants
;
Vu
le Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| — 8°"
partie
- signalisation
temporaire)
en
vigueur
;
Vu
.
la
demande
en
date
du
26
février
2025
formulée
par
Mme
Sandrine
SALLES,
Présidente
de
l'Association
«
Les
Joyeux
Lutins
»,
pour
l’organisation
de
l'animation
carnavalesque
qui
se
déroulera
le
dimanche
9
mars
2025,
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
Considérant
qu’une
réglementation
est
nécessaire
et
ce,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la
voie
communale
;
ARRETE
:
Article
1:
Objet
du
règlement
.
Le
présent
arrêté
donne
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
pour
y
exercer
l'animation
carnavalesque.
Il
vient
porter
interdiction
à
tous
véhicules
de
circuler
le
dimanche
9
mars
2025
de
15h00
à
16h00.
Le
point
de
départ
se
fera
rue
du
Vallon
à
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Article
2:
Coordonnées
du
permissionnaire
et type
d'activité
autorisée
L'Association
«
Les
Joyeux
Lutins
»,
représentée
par
Mme
Sandrine
SALLES,
est
autorisée
à occuper
le
ban
communal
de
Sigolsheim
—68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE,
afin
d'y
organiser
l'animation
carnavalesque. Le
permissionnaire
sera
tenu,
en
tout
état
de
cause,
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d'ordre
ainsi
que
des
préposés
des
services
municipaux.
Article
3:
Dates
et
heures
La
présente
autorisation
est
consentie
pour
le dimanche
9 mars
2025,
de
15H00
à 16H00.
Article
4:
Lieux
Cette
manifestation
se
déroulera
exclusivement
dans
les
rues
de
Sigolsheim
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
dans
les voies
suivantes :
-
Rue
du
Vallon.
-
Rue
du
Priegel.
-
Rue
Pfilmlin.
-__
Rue
des
Vosges.
-
Rue
Saint-Jacques.
-
Rue
de
Bennwihr. -
Rue
Faubourg
des
Pierres.
-
Rue
du
Château
à SIGOLSHEIM
— 68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Article
5:
Réglementation
de
la circulation
Le
dimanche
9
mars
2025,
entre
15h00
et
16h00,
les
usagers
et
riverains
devront
faciliter
le
passage
du
cortège
dans
les
rues
susvisées
à
l’article
4.
Article
6:
.
Dérogations
Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
5,
sont
autorisés
en
cas
d'urgence
ou
de
nécessité
à
circuler
dans
le
périmètre,
les
véhicules
du
service
incendie,
de
la
police,
du
corps
médical
et
les
véhicules
municipaux.
Article
7:
Signalisation
Des
panneaux"
de
signalisation
réglementaires
et
des
barrières
de
sécurité
seront
apposés
par
l'organisateur
et
devront
être
suffisamment
éclairés.
Article
8:
Infractions
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances,
en
infraction
et,
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
trouble
à
l’ordre
public,
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l’urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article
9:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à
l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établie
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils
pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10:
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421-1
du
Code
de
la Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
où
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Stras-
bourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telecom.fi.
Article
11:
Exécution
|
Le
commandant
de
la communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la Police
Municipale,
et
tous
les agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
12:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Madame
la
Procureure
de
la
République,
Monsieur
le
Juge
d’Instance,
la Communauté
de
brigades
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et
Affichage,
Mme
SALLES
Sandrine.
|
Le
Maire
Martine
SCH