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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Arrêté - 02 arrêté ouverture 1360 signé 1)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Exploration spatiale, Industrie,
CE
SU ITR IEEE
Direction déléguée auprès du DGS
Service Informations Géographiques
381-FC ., RA — 2022/1360 ARRÊTÉ
ordonnant des enquêtes publiques relatives à :
- Modification de l’alignement et classement 79A rue Anna Schoen - Modification de l’alignement et déclassement 7 rue d'Arles
- Modification de l’alignement 7 rue Marguerite Spoerlin
- Modification de l’alignement 21 rue de la Passerelle
- Modification de l’alignement 51 rue Thierstein
-__ Modification de l’alignement 54 rue Furstenberger
- Modification de l’alignement 53 quai du Forst
- Modification de l’alignement 55 quai du Forst
Le Maire de la Ville de Mulhouse
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2141-1 ; VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L.141-3, R.141-1, R.141-4 à R.141-9 ; VU la liste départementale d'aptitude aux fonctions de Commissaire-enquêteur pour l'année 2022 ;
arrête
Article 1 - Il sera procédé dans la Ville de Mulhouse pendant 22 jours, du 1° septembre 2022
au 22 septembre 2022 inclus, à une enquête publique sur les projets susvisés.
Article 2 - Pendant ce délai, les dossiers comprenant notamment : - une notice explicative
- les plans du projet
- un état parcellaire
seront déposés au secrétariat du service Informations Géographiques (2°"® Etage), 33 avenue de Colmar, où ils resteront à la disposition des personnes qui désireront en prendre connaissance les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h00.
Le public pourra formuler ses observations éventuelles sur un registre spécialement ouvert pour chacun de ces projets.
Article 3- Monsieur René JACQUES, Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées en retraite, est nommé Commissaire-enquêteur et recevra en personne au service Informations Géographiques, les déclarations des habitants et de tout intéressé au sujet des projets : - le jeudi 1° septembre 2022 de 9h00 à 11h00
- le jeudi 22 septembre 2022 de 15h00 à 17h00
Les observations du public pourront également être adressées au Commissaire-enquêteur par courrier à l'adresse suivante : Service Informations Géographiques 2 rue Pierre et Marie Curie BP10020 - 68948 MULHOUSE CEDEX 9 jusqu'au 22 septembre 2022 à 17h00.
Article 4- M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Mulhouse et M. le Commissaire-
enquêteur sont chargés d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Article 5- A l'expiration du délai prévu à l’article 1 ci-dessus, le Commissaire-enquêteur procèdera à la clôture des registres.
Dans un délai d’un mois, il transmettra le dossier et les registres au Maire accompagnés
de son rapport et de ses conclusions motivées.
Toute personne pourra demander communication des conclusions du Commissaire-
enquêteur en s'adressant au Maire de Mulhouse.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité
quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique.
2 rue Pierre et Marie Curie - BP 10020 - 68948 Mulhouse Cedex 9 - Tél. 03 89 32 58 58 - Fax 03 89 32 59 09 - mulhouse.fr Un avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête sera en outre publié, en caractères apparents dans deux journaux locaux, quinze jours au moins avant le début de l'enquête publique.
Mulhouse, le 03 août 2022
Pour le Maire absent,
L'adjointe déléguée,
EN
2 rue Pierre et Marie Curie - BP 10020 - 68948 Mulhouse Cedex 9 - Tél. 03 89 32 58 58 - Fax 03 89 32 59 09 Mulhouse