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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1986 Acquisition dun vehicule electrique doccasion de type Peugeot e208 immatricule FT 395 SG concession Maurel Albi
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1986 Acquisition dun vehicule electrique doccasion de type Peugeot e208 immatricule FT 395 SG concession Maurel Albi)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
RÉ PUB LIQ UE FRAN CAIS E Reçu en préfecture le 12/12/2024} COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 12/12/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20241212-DEC2024_1986-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 1986
Objet : Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion de type Peugeot e208 immatriculé FT-395-SG auprès de la concession Peugeot Maurel Albi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant le code de l'Environnement - article L.224-7 à L.224-8-2 - fixant pour les collectivités territoriales des obligations de quotas pour l'acquisition de véhicules à faibles et très faibles émissions dans leur flotte automobile,
Considérant l'engagement de la communauté d'agglomération de l’Albigeois à réduire sa dépendance aux énergies fossiles pour l'usage de son parc automobile en organisant le renouvellement de sa flotte avec des véhicules moins polluants et plus économes,
Considérant la fin du contrat de location longue durée du véhicule Peugeot e-208 immatriculé FT-395-SG en date du 5 novembre 2024 au profit de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Considérant la solution vertueuse d'acquérir des véhicules électriques d'occasion faiblement kilométrés tout en permettant de prolonger leur durée de vie dans une logique d'économie circulaire et de bénéficier d’une garantie constructeur de 12 mois,
Considérant que l'offre proposée par la concession Peugeot Maurel Albi pour l'acquisition de ce véhicule en fin de contrat de location est économiquement avantageuse et correspond aux besoins de la collectivité,
DÉCIDE
Article 1° : D'acquérir le véhicule électrique d'occasion Peugeot e-208 immatriculé FT-395-SG et totalisant 29 500 kms, auprès de la concession Peugeot Maurel Albi sise 15 rue Jacques Monod Val de Caussel - 81000 Albi pour un montant total de 16 183,76 € TIC avec batterie en achat intégral.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024} comauuTE
Publié le 12/12/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20241212-DEC2024 1986-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Albi, le 12 décembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
16 rue de l'Hôtel de Ville 81000 ALBI
Tel : 05.63.76.06.06