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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1716 Acquisition dun vehicule electrique doccasion de type Renault Zoe aupres de la concession Renault Automobiles Albigeoises a destination du service eau potable
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1716 Acquisition dun vehicule electrique doccasion de type Renault Zoe aupres de la concession Renault Automobiles Albigeoises a destination du service eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Énergies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1716
Objet : Acquisition d'un véhicule électrique d'occasion de type Renault Zoé auprès de la concession Renault Automobiles Albigeoises à destination du service eau potable
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil à la présidente,
Considérant le Code de l’Environnement - article L.224-7 à L.224-8-2 - fixant pour les collectivités territoriales des obligations d’acquisition de véhicules à faibles et très faibles émissions dans leur flotte automobile,
Considérant l’engagement de notre agglomération à réduire les consommations énergétiques de son parc automobile en organisant le renouvellement de sa flotte avec des véhicules moins polluants et plus économes,
Considérant l’offre émise par la concession Renault Automobile Albigeoise pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion électrique faiblement kilométré et disponible immédiatement,
Considérant qu’une mise en concurrence s’avérerait inefficace compte tenu du niveau d’offre restreint pour ce type de véhicule à motorisation électrique sur le marché actuel de l’occasion.
DÉCIDE
Article 1er : D’acquérir le véhicule électrique d’occasion Renault Zoé immatriculé FJ- 472-PH auprès de la concession Renault Automobiles Albigeoises pour un montant total de 14 603,76 € TTC.
Article 2 : D’approuver les conditions du contrat de garantie « Renew Electric » de 12 mois associés à l’acquisition de ce véhicule d’occasion.
Article 3 : Les dépenses seront imputées sur le budget annexe eau potable sur l’année 2022.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 7 novembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06