Compte-Rendu - 12 juillet 2021

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Compte-Rendu - 12 juillet 2021 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Serres-et-Montguyard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 juillet 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, DORDOGNE République Française

Mairie de SERRES et MONTGUYARD 24500

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 6

Votants : 8

Séance du jeudi 03 juin 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le trois juin l'assemblée régulièrement convoqué le 28 mai 2021, s'est réuni sous la présidence de David HILAIR, Maire.

Sont présents : David HILAIRE, Isabelle DESCLOU, Anita REICHERT, Estelle SEGUI, Maxime CHARRIE, Didier BERNARDI

Représentés : Alain JOLY, Marina LACOMBE

Excuses : Alain BAROIS

Absents : Stanislas GONZALEZ

Secrétaire de séance : Anita REICHERT

Ordre du jour:

- Approbation des procès verbaux des 14 et 28 avril 2021.

- Situation financière.

- Budget assainissement: Décision modificative n°1.

- Location gîtes : approbation et signature de la convention de prestation de service entre la commune et Madame DEHEZ Céline.

- Hébergements des gîtes: approbation et signature de la convention de mandat avec les Gîtes de France. - Location gîtes: approbation et signature de la convention de mandat entre la commune et les Gîtes de France.

- Création d'une régie "GITES".

- Régie "Gîtes": appel à candidature pour la nomination d'un régisseur et d'un régisseur suppléant. - SDE24: travaux d'extension Eclairage Public à Montguyard.

- Questions diverses:

 Location de l'appartement dans le Boug,

 Empierrement du chemin au lotissement de Versailles,

 Courrier relatif à l'utilisation du terrain de jeux dans le parc des gîtes,

 Elections régionales et départementales des 20 et 28 juin 2021: tenue des bureaux de vote.

1. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DES 14 ET 28 AVRIL 2021 Les procès verbaux des réunions des 14 et 28 avril 2021 sont adoptés à l'unanimité.

2. SITUATION DES FINANCES LOCALES

Le total du bordereau de recettes n°11 est de 77 584.78 euros.

Le total du bordereau de dépenses n° 18 est de 61 990.28 euros.

Le solde comptable est de 15 594.50 euros et le solde en banque est de 206 107.71 euros.

3. BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF : DECISION MODIFICATIVE N°1 - DE_2021_043 Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice

2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1391 (040) Subventions d'équipement -363993.50

131 Subvention d'équipement 363993.50

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

4. GESTION DES GÎTES : APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE ET MADAME DEHEZ CELINE - DE_2021_044 Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée la décision prise lors de la réunion du 14 avril 2021: la gestion des gîtes a été confiée à Madame Céline DEHEZ.

Il convient aujourd'hui de déterminer les conditions du contrat qui sera signé entre la commune de SERRES ET MONTGUYARD et Madame Céline DEHEZ.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée et annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants: - Approuve les dispositions du contrat de prestation de service pour la gestion des gîtes, qui lie la commune de SERRES ET MONTGUYARD et Madame Céline DEHEZ.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

5. GÎTES DE FRANCE : CONVENTION DE MANDAT GÎTES EN PLANNING PARTAGE - DE_2021_045 Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que le partenariat avec le site de réservations en ligne ABRITEL, pour la mise en location des gîtes, n'a pu aboutir.

Il informe que le réseau d'hébergements "Gîtes de France - Dordogne Périgord" correspond tout à fait aux attentes de la commune.

L'Agence de Réservation Gîtes de France propose une convention de mandat Gîtes en planning partagé, dont les dispositions sont annexées à la présente délibération.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mandat proposé par l'Agence de réservation Gîtes de France, et demande aux membres de l'assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants: - Approuve la convention de mandat en planning partagé avec le mandataire "L'Agence de Réservation Gîtes de France Dordogne Périgord",

- Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

* * *

Monsieur le Maire ouvre une parenthèse et informe les membres de l'assemblée que les gîtes ont obtenu le label 3 épis auprès de Gîtes de France.

* * *

6. LOCATION GÎTES : APPROBATION ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MANDAT ENTRE LA COMMUNE DE SERRES ET MONTGUYARD ET GÎTES DE FRANCE DORDOGNE PERIGORD - DE_2021_046

Monsieur le Maire informe que le contrat en planning partagé, approuvé lors de la présente réunion, entre l'Agence de Réservation Gîtes de France Dordogne Périgord et la commune de SERRES ET MONTGUYARD, ne précise pas suffisamment certains points indispensables pour les collectivités.

Pour les besoins de la Trésorerie, il est nécessaire d'établir une convention de mandat entre les deux parties (Commune de SERRES ET MONTGUYARD et Gîtes de France Dordogne Périgord), précisant les points suivants:

- réservations

- moyens de paiement,

- encaissement des locations issues des réservations,

- gestion des annulations de réservations et éventuels remboursements

- modalités de reversement au mandant des recettes collectées par Gîtes de France,- restitution des informations au mandant et compte-rendu,

- identité et description des biens loués,

- tarification, calendrier, etc...

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de mandat, annexée à la présente délibération, dont le projet a été préalablement soumis à l'avis du comptable public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres votants: - Approuve la convention de mandat entre la commune de SERRES ET MONTGUYARD et Gîtes de France Dordogne Périgord, laquelle sera soumise à l'avis du comptable public.

- Charge Monsieur le Maire de signer ladite convention.

7. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA CREATION D'UNE REGIE DE RECETTES POUR LES GÎTES SIS DANS LE BOURG DE SERRES - DE_2021_047

Le Maire de SERRES ET MONTGUYARD informe que pour encaisser l'ensemble des produits issus de la location des gîtes, il est nécessaire d'instituer une régie de recettes.

Il précise que la régie en question sera installée à SERRES ET MONTGUYARD (Dordogne), dans les locaux de la Mairie.

Les recettes seront encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- Numéraire

- Chèque

- Virement

Il demande aux membres de l'assemblée de bien vouloir se prononcer, conformément à l'article L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, pour lui donner délégation pour la création d'une régie de recettes.

La création de la régie de recettes en question fera l'objet d'un arrêté du Maire, suivant avis du Comptable Public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité des membres présents: - Autorise Monsieur le Maire à créer une régie de recettes pour encaisser l'ensemble des produits issus de la location des gîtes sis dans le Bourg de Serres.

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de nommer un régisseur et un régisseur suppléant pour la tenue des comptes de la régie Gîtes.

Après appel à candidature, Madame Estelle SEGUI accepte la mission de régisseur titulaire, et Madame Marina LACOMBE accepte la mission de mandataire suppléant. Un arrêté du Maire actera la nomination du régisseur titulaire et de son mandataire suppléant.

8. DEMANDE DE PROGRAMMATION DES TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - EXTENSION EP A MONTGUYARD - DE_2021_048

La commune de SERRES ET MONTGUYARD, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires concernant :

"EXTENSION EP à MONTGUYARD"

L’ensemble de l’opération est estimé à 6 716.10 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.S’agissant de travaux « Création d'équipements solution LED » et en application du règlement d’intervention adopté le 31 janvier 2018, la participation de la commune s’élève à 70 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 3 917.73 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24. La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux au premier semestre 2022,

- S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

7. QUESTIONS DIVERSES

 Location de l'appartement dans le bourg: Monsieur le Maire informe que l'appartement situé au-dessus du Petit Café a été loué dans un délai très réduit du fait de la date d'embauche de la locataire (travail saisonnier dans la restauration, pouvant déboucher sur un CDI).

 Empierrement du chemin au lotissement à "Versailles": Monsieur le Maire informe que la voie empierrée du lotissement, menant vers le Dropt, va faire l'objet de travaux de rebouchage. Il informe également que le fond de l'aire de retournement goudronnée va être fermée, afin que les véhicules ne puissent plus passer sur le terrain communal pour aller jusqu'aux point de collecte des ordures ménagères.

 Courrier relatif à l'utilisation de l'aire de jeux dans le parc des gîtes: Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier écrit au nom "d'Administrés", qui s'interrogent sur l'utilisation des aménagements réalisés dans le parc des gîtes, et notamment l'aire de jeux. Le Conseil municipal ne souhaite pas répondre à une demande anonyme.

 Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021: le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote est organisé. Monsieur le Maire rappelle le besoin d'un nombre important de personnes vu le double scrutin, et la mise en place des mesures d'hygiène.

 Question de Madame Estelle SEGUI: Madame SEGUI demande les dates des congés pour organiser les tours d'arrosage.

 Divers : Monsieur le Maire informe que l'immeuble situé derrière le Monument aux Morts, sur la parcelle cadastrée B n° 649, a été mis en vente. Le propriétaire a contacté la commune de Serres et Montguyard pour savoir si elle souhaiterait se porter acquéreur. Il conviendra de prendre position sur cette proposition, en tenant compte des projets déjà engagés.

 Demande achat parcelles de Bois: Il a été soulevé la question déjà posée lors de la réunion du 5 mars, concernant la demande d'achat par un particulier de deux parcelles de bois appartenant à la commune, et situées au lieu-dit "la Plane". Le conseil Municipal ne souhaite pas vendre ces parcelles de bois qui pourraient être utilisées dans le cadre de l'amélioration de la couverture de téléphonie mobile.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anita REICHERT David HILAIRE