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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 006 av1 assurance smacla546
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 006 av1 assurance smacla546)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Al Se : PR: : p AUIES APES Administration Générale & Finances.
DELIBERATION
N°2013-006 du 12 février 2013
; OBJET : AVENANT N°1 AU MARCHE D'ASSURANCE
À DOMMAGES AUX BIENS AVEC LA SMACL communauté
de communes du Rapporteur : M. le Président.
drianconnais Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
Les Cordeliers réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 1,rue Aspirant Jan en la salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de 05105 BRIANÇON cedex M. Alain FARDELLA
Tél. 04 92 21 35 97 .
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 40
accueil@ccbrianconnais.fr ; \ nur www.cchrianconnats.fr Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
Nombre de pouvoirs : 0
”" Nômbre de votants : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
| Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M, Yvon AIGUIER, Mme Renée PÉTELET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude PLÉINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M, Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2012356-0014 en date du 21 décembre 2012, portant modification du périmètre de la
Communauté de Communes du Briançonnaïis.
Vu le marché d'assurance de la collectivité concernant le lot n°1 Dommages aux Biens, attribué à la SMACL le 29 novembre 2011,
Considérant la nécessité de régulariser l'état du patrimoine de la collectivité avec les suppressions des surfaces des locaux de la Boulangerie Petit, de la fermeture de la crèche du Lautaret, du local à Central Parc et des caissons d'équarrissage,
Considérant la nécessité de réguiariser l'état du patrimoine de la collectivité avec la prise des garanties des locaux dédiés au NRA-ZO,
Délibération n° 2013-006 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - : : rave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre- Névache
Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés - fre - Villard Saint Pancrace Considérant que la Communauté de Communes du Briançonnais doit prendre un avenant au marché
d'assurance < Dommages aux Biens » pour l'année 2013, avec ces différentes modifications de surface qui font passer la prime annuelle versée au titre de ce lot n°1 de 12 177,76 € H.T en 2012 à 11 465,92 € H.F en 2013.
Vu l'avis favorable de la commission Administration Générale & Finances en date du 28 janvier 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 29 janvier 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
M" Approuve l'avenant n°1 au marché d'assurance avec la SMACL au titre du lot n°1 « Dommages
aux Biens » visant à prendre en compte les modifications du patrimoine assuré de la collectivité, ramenant la prime annuelle de 12 177,76 € H.T en 2012 à 11 465,92 € H,T en 2013.
M Autorise le Président ou son représentant à signer l'avenant au marché d'assurance « Dommages aux Biens »,
m Précise que la dépense sera prévue au Budget primitif 2013,
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présidi
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. : 49 FEV. 200
Date affichage : 1 8 FEV, 201
Délibération n° 2013-006 Page 2 sur 2