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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 0118 av1 smadesep3d0f)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
eu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Assainissement Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2013-118 du 24 septembre 2013
OBJET : Avenant n°1 à la convention cadre relative à
l'élaboration d'une procédure de contrat de bassin-
versant « Haute Durance-Serre Ponçon » 2011-2014
(SMADESEP)
ançonnais Rapporteur : M, le Président
Les Cordeliers Le 24 septembre 2013 à 18 heures 30, ie Conseil Communautaire s'est
1, rue Aspirant Jan réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 17 septembre 2013
05105 BRIANÇON cedex en la salle du Conseil Les Cordeliers sous la présidence de
Tél. 04-92 21 35 97 M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90
accuell@ccbrianconnais.fr Nombre de conseillers en exercice : 40 www.cchrianconnais.fr
Présents : 29 jusqu'à délibération n°2013-107
30 de la délibération n°2013-108. à 2013-118
29 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Nombre de pouvoirs : 3
qURE Votants: 32 jusqu'à délibération n°2013-107
SOUS PRE ECON 33 de la délibération n°2013-108 à 2013-118 DE BRIA 31 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Mme Marie MARCHELLO est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M, Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marié MARCHELLO, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-108), M. Philippe SEZANNE, M. Jacques JALADE, M. Alain PROREL, M. Jean- Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération 2013-118), M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. René SIESTRUNCXK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
Mme Marie-Hélène PONSART à Mme Francine DAERDEN
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière d'assainissement,
Vu la convention cadre relative à l'élaboration d'une procédure de Contrat de bassin-versant « Haute Durance-Serre Ponçon » pour la période 2011-2014, en date du 1° juillet 2011,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2012 312-0001 du 7 novembre 2012 qui porte constitution du Comité de bassin-versant « Haute Durance-Serre Ponçon »,
Considérant les subventions obtenues de la part de l'Agence de l'Eau et du FEDER PACA concernant l'animation du programme, et notamment la possibilité de déplafonner le taux d'aides publiques à 90 % pour la période 2011-2014 ;
Délibération n° 2013-118 Page 1 sur 2
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-Puy-Saint-André . Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-La Saile-les- Alpes -Val-des-Prés- Villar d'Arène-Villard-Saint-Pancrace Considérant la nécessité de partager selon les clés de répartition financière évoquées à l'article 5 de la convention cadre, l'intégralité de l’autofinancement des montants exprimés en Toutes Taxes Comprises, ou, l'intégralité de l’autofinancement des montants Hors Taxes plus la part de la TVA non remboursée ;
Vu l'avis favorable de la Commission Technique Environnement et Développement Durable en date du 10 septembre 2013,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 16 septembre 2013,
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
“ Approuve l'avenant n°1, joint en annexe, de la convention cadre relative à l'élaboration d'une procédure de contrat de bassin versant « Haute-Durance Serre-Ponçon » 2011-2014
“ Autorise Monsieur le Président à signer cet avenant.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. : 3 0. SEP. 2013
Date affichage : 30 SEP. 201
Délibération n° 2013-118 Page 2 sur 2