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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2013 007 av1 chaufferieseae3)
Thèmes du document : Concurrence, Consommateurs, Industrie,
communauté
de communes du
riançonnais
PRESTATIONS DE CONDUITE ET D'ENTRETIEN DES
CHAUFFERIES
AVENANT N°1
A {Renseignements relatifs au marché
Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais
Pouvoir adjudicateur initial du marché : Ville de Briançon
Titulaire initial du marché :
La Société COFELY GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, représentée par M. Jean Mary TYFFERS, en sa qualité de Directeur d'Agence Alpes Provence de COFELY, sise ZA Les Chabauds Nord, 64 rue E, SCHNEIDER à BOUC BEL AIR 13320,
Objet : Conduite et entretien des chaufferies
Date d'effet : 1° janvier 2002.
Durée : 16 ans
B Objet de l'avenant
L'objet du présent avenant est le transfert de la part du marché transférée par la Ville de Briançon à la Communauté de Communes du Briançonnais, exécutée par l'entreprise COFELY GDF SUEZ ENERGIE SERVICES, à la Société SOGETHA sise 54, Route de la Luye 05 000 GAP,
représentée par M. Michel CHARDON, en sa qualité de Président. Par courrier en date du 3 janvier 2013, la Société SOGETHA a informé avoir racheté le fonds de commerce de COFELY GDF SUEZ ENERGIE SERVICES le 1° août 2011. Cette opération de cession de fonds de commerce est sans incidence sur l‘exécution des prestations du marché.
La part du marché ainsi transférée correspond à la conduite et à l'entretien des installations de chauffage desservant les bâtiments suivants :
- Maison des Jeunes et de la Culture/Conservatoire du Briançonnais, - Crèche des P'tites Boucles.
C Economie générale de l'avenant
Le présent avenant est sans incidence financière,
D Justification de l'avenant
Un avenant est nécessaire pour transférer la part du marché exécutée par l'entreprise COFELY GDF SUEZ ENERGIE SERVICES à l’entreprise SOGETHA.
E Signatures
A, le,
Le représentant légal Le titulaire,
du pouvoir adjudicateur,