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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 05 17 affichage Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 05 17 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 17 mai 2017 1

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL

COMPTE RENDU Séance du 26 avril 2017

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mille dix-sept, le 17 mai à 20 heures dix, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2017.

Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Mesdames Charline MONNET, Myriam BLANZAT, Monsieur André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Mesdames Clothilde GUILLOTIN Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Fabien RUGGIRELLO, Mesdames Lydia VANNUCCI, Claire VAN DER HEYDEN.

Excusés : Messieurs Jean-François BOIRIE, Thierry CHANY, Monsieur Patrick CHAVAROT

Procurations : Monsieur Jean-François BOIRIE à Madame Charline MONNET, Monsieur Thierry CHANY à Monsieur Alain CROIZET, Monsieur Patrick CHAVAROT à Madame Lydia VANUCCI.

Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET

La séance est ouverte à 20h10, selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire.

1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 26 AVRIL 2017

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 26 avril 2017, celui-ci est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal aborde ensuite les questions inscrites à l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande de rajouter le point 4 concernant le contrat électricité et le point 5 concernant des avenants aux travaux du groupe scolaire

2- D01-170517 BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT Section d’exploitation DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de modifier le montant des dépenses imprévues du budget assainissement 2017. En effet ce montant ne doit pas excéder 7.5% des dépenses réelles de fonctionnement. (Dépenses totales moins les Restes A Réaliser). Il propose donc de procéder à un virement de crédits afin de régulariser la ligne budgétaire selon les textes en vigueur de la nomenclature comptable M14.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal valide la Décision Modificative N°1 ci- dessous présentée :

Sens Section Chap Article Objet Montant

Dép. Fonct 011 6063 Fournitures entretien et petit équip. 1 000

Dép. Fonct. 011 6156 Maintenance 5 220

TOTAL 6 220

Sens Section Chap. Article Montant

Dép. Fonct. 022 022 Dépenses imprévues - 6 220

TOTAL +6220

3- DELIB N° D02-170517 MARIAGE CIVIL DELOCALISATION DE LA SALLE DES MARIAGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Civil et notamment l’article 75,

Vu l’instruction générale relative à l’état civil notamment les paragraphes 72-2, 94 et 393, Considérant l’impossibilité de célébration d’un mariage dans la salle prévue à cet effet dans la Mairie, le 26 août prochain, pour des raisons de dimensions et de sécurité, la salle des mariages actuelle ouvrant directement sur la rue et dans le cas d’une foule importante, lesConseil Municipal du 17 mai 2017 2

personnes restent à l’extérieur, le long d’une voie où la circulation est assez importante, ce qui génère un risque d’accident.

Considérant la demande faite auprès de M. le Procureur de la République le 06/04/2017, Considérant le courrier d’autorisation de M. le Procureur de la République en date du 25/04/2017, qui précise que le Conseil Municipal donne à la salle des Fêtes l’affectation d’annexe de la maison commune pour le 24 août prochain,

Monsieur le Maire explique que le Code Civil pose l’obligation, pour l’Officier de l’Etat Civil, de célébrer les cérémonies de mariage dans la mairie, hormis des cas très précis de dérogation offerts aux époux « en cas d’empêchement grave des futurs époux » ou « en cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux », il résulte des dispositions du Code Civil qu’un mariage ne peut être célébré ailleurs qu’à la Mairie.

Aussi, conformément à l’instruction générale relative à l’Etat Civil, une délibération du conseil municipal est requise pour toute modification du lieu de célébration des mariages. Or, en raison des problèmes de manque de place et risques pour la sécurité évoqués ci- dessus la salle des mariages actuelle sera exceptionnellement délocalisée à la Salle des Fêtes communale.

Il apparait que la Salle des Fêtes située à 100 m de la mairie, du même côté de la rue permettra à l’ensemble des personnes présentes de pouvoir entrer assister à cette cérémonie de mariage. Ce local garanti les conditions d’une célébration solennelle, publique et républicaine et la bonne tenue de l’état civil sera ainsi assurée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte de désigner exceptionnellement la Salle des Fêtes communale pour suppléer l’habituelle salle des mariages pour célébrer le mariage du 24 août 2017.

4- DELIB N° D03-170517 GROUPE SCOLAIRE CONTRAT ELECTRICITE Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour alimenter en énergie électrique le nouveau groupe scolaire, l’agence de raccordement en électricité ENEDIS doit procéder à une installation particulière en provenance transformateur au point de comptage. La puissance de raccordement prévue est de 72KVA.

Nous profiterons des réalisations de tranchées pour l’enfouissement des fourreaux destinés à l’éclairage public.

Le montant de notre contribution de 2630.60€ TTC est inscrit au budget de l’exercice en cours.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis présenté par ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à le signer.

5-DELIB N° D04-170517 GROUPE SCOLAIRE AVENANTS TRAVAUX Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du chantier. Il nous fait part du détail des travaux en plus-values ou moins- values concernant des travaux ayant trois objets différents et qui vont modifier le coût du groupe scolaire : - des travaux liés à des malfaçons non détectés lors des expertises, - des travaux modificatifs d’adaptation ou d’amélioration souhaités par la commune, pour une meilleure ergonomie et organisation pour le personnel, - des alimentations supplémentaires entre les trois bâtiments école pour des liaisons téléphoniques et liaisons de sécurité liées à des obligations sécuritaires. L’entreprise de gros-œuvre qui a réalisé les travaux ne peut plus intervenir sur le chantier compte-tenu de sa mise en liquidation judiciaire. Les travaux de malfaçons structurelles ont été repris dans le cadre de sa couverture assurance. Pour autant et afin de faire travailler les corps d’état suivants, il convient de reprendre certains points litigieux dont :

Reprises d’arrêtes maçonnerie en façade afin

d’entreprendre les crépis extérieurs Travaux

supplémentaires Entreprise « FACE ET

FACADES »

1700.00€ HT

Traitement de fissures de retrait et réalisation d’une

chape de nivellement

Travaux supplémentaires

entreprise Groupe BERNARD

8000.00€ HTConseil Municipal du 17 mai 2017 3

Travaux d’adaptation pour pose de charpente bois

Travaux supplémentaires Entreprise FAUGERE 5402.00€ HT Monsieur le Maire présente ensuite différents devis d’adaptation ou d’amélioration de certaines prestations :

Changement de certains matériels de cuisine

Entreprise ADS

TRAVAUX EN PLUS 1748.13€ HT TRAVAUX EN MOINS 1741.90 HT

Divers travaux de courants forts et de courants faibles :

 Mise en place en reliant tous les bâtiments de système d’alarme lié aux risques d’attentat,

 Mise en place de portier et visiophone pour dé condamnation du portillon du parvis de l’école,

 Mise en place de liaisons câblées avec la baie de brassage de la mairie pour le raccordement du téléphone.

ENTREPRISE FOURNIAL 19820.50 HT

Avant de signer l’avenant à l’entreprise il est demandé au Maître d’œuvre d’étudier d’autres possibilités visant à diminuer le coût.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des modifications de travaux en plus ou en moins précités et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES

-Avancement chantier extension du groupe scolaire

Monsieur le Maire donne la liste des travaux en cours, notamment l’avancement sur les cloisonnements qui sont réalisés. Le plombier ainsi que l’électricien avancent leurs travaux au fur et à mesure.

Pour ce qui concerne l’alimentation en gaz propane, il sera installé deux cuves différentes pour le réseau salle des fêtes et celui de l’école. La nouvelle chaudière de la salle des fêtes fonctionnera au gaz.

La livraison du groupe scolaire serait prévue fin juillet.

Le personnel est partiellement en vacances en août, il est prévu l’aide de deux personnes du SIVOM pour participer aux phases d’emménagement.

DELIB N° D05-170517 BATIMENTS COMMUNAUX GROUPE SCOLAIRE ET SALLE DES FETES CONTRAT FOURNITURE GAZ PROPANE

Monsieur le Maire nous fait part qu’il faut prévoir la fourniture de gaz propane pour le fonctionnement de la chaudière, du matériel de cuisine du groupe scolaire ainsi que pour le chauffage de la salle des fêtes.

Deux citernes distinctes seront installées à proximité de chaque bâtiment. Pour cela, le maître d’œuvre a contacté plusieurs sociétés qui lui ont soumis leur proposition. La société Primagaz est la mieux placée pour répondre à nos besoins et notre budget. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ensemble des éléments évoqués et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la société Primagaz.

Par ailleurs il acte :

- le prix de la tonne de gaz à 740€ HT révisable. Ce prix est maintenu pour une période de 24 mois.

- les frais d’installation des deux cuves qui seront déduits à la première livraison de gaz. - les frais liés aux locations mensuelles des compteurs.

- la durée du contrat soit 5 années.Conseil Municipal du 17 mai 2017 4

Mutation d’un adjoint technique

Notre agent communal a demandé sa mutation pour le service des espaces verts à Clermont Métropole. Il partira dans un temps de un à trois mois. Cette mutation lui permettra d’évoluer dans la fonction publique territoriale dans cette grande structure.

Nous le félicitons et nous aurons l’occasion de lui redire lors de la cérémonie de départ. D’ores et déjà Myriam BLANZAT, responsable de la commission personnel travaille sur le profil du nouvel agent. Elle en donne lecture au Conseil municipal, elle le communiquera au Centre de Gestion et le publiera sur le site de la commune.

Concours village fleuri

Monsieur le Maire ainsi que André BELVERGE, chargé du concours de fleurissement souhaitent faire une pause dans la mesure où l’agent communal chargé du fleurissement part et qu’il faut un certain temps à la nouvelle personne recrutée pour prendre ses marques dans la commune, et s’adapter au poste.

La responsable au département à la direction de l’aménagement des territoires sollicite activement pour que la commune prenne part au concours mais même si c’est dommage, il vaut mieux ne pas s’inscrire cette année.

Tondeuse à gazon

La tondeuse de la commune est tombée en panne. L’établissement MOUILLAUD de Billom demandait 6 000€ pour les réparations. La commune a anticipé l’achat qui était prévu au budget. Après l’étude de plusieurs devis, la Société REYT d’Issoire a été retenue pour un montant de 24 306.00€ TTC et moyennant la négociation d’un aspirateur de feuilles. Cette société propose de réparer l’ancienne machine pour un montant de 1 670.43 HT. Après avis du conseil municipal, monsieur le Maire est chargé de lancer les réparations. En effet, l’ancienne tondeuse permet de tondre les lieux plus accidentés.

Cadeau aux mariés

Monsieur le Maire propose un devis de tableaux en lave émaillée qu’il souhaitait offrir aux nouveaux mariés sur la commune. Après discussions, la proposition n’a pas eu de suite. Monsieur le Maire le remet à plus tard.

Avancement projet logements/commerce

Madame Charline MONNET adresse à chacun des conseillers municipaux six plans du futur commerce et logements élaborés par Claire SERIN, l’architecte du studio LOSA de façon à ce que chacun des conseillers s’empare du projet et donne ses réflexions à chaud. Seuls problèmes qui sont soulevés pour l’instant, le premier, est celui par conséquence d’un besoin de salle paroissiale. Les conseillers municipaux proposent à Monsieur le Curé d’utiliser la sacristie pour les activités paroissiales et notamment le catéchisme dans la mesure où il y a du matériel et le chauffage, mais la salle du grenier des pauvres reste envisageable. Le conseil municipal reste néanmoins ouvert à une autre proposition de la part de Monsieur le Curé et de son équipe. Le second, est celui du déplacement de la croix de mission. En effet celle-ci se trouve dans la zone privative d’un des logements. Des discussions des partenaires seront engagées.

Temps d’Activités Périscolaires (TAP)

Madame Charline MONNET fait part au Conseil Municipal que depuis 2015, nous avons mis en place des TAP définis dans le Projet Educatif Territorial (PEDT). En vue de connaître l’efficacité de ces activités, il était stipulé que nous devions procéder à une évaluation régulière. Dans ce contexte, elle présente le questionnaire qu’elle va adresser aux parents d’élèves. Un compte rendu sera donné au prochain conseil d’école et au prochain conseil municipal.

Pas de public

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le mercredi 14 juin 2017 à 20 heures

Fin de la séance à 23 h.20