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Document publié le Mercredi 14 juin 2017 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 14 06 17 affichage)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil Municipal du 14 juin 2017 1
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JULIEN-DE-COPPEL
COMPTE RENDU Séance du 14 juin 2017
Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes
L’an deux mille dix-sept, le 14 juin à 20 heures dix, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Julien-de-Coppel, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Dominique VAURIS, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 6 juin 2017.
Présents : Monsieur Dominique VAURIS, Madame Charline MONNET, Monsieur Jean- François BOIRIE, Madame Myriam BLANZAT, Messieurs Thierry CHANY, André BELVERGE, Madame Monique FAURE, Messieurs Alain CROIZET, Dominique SERRE, Clothilde GUILLOTIN Madame Lise-Ophélie CHARVILLAT, Monsieur Fabien RUGGIRELLO, Mesdames Lydia VANNUCCI, Monsieur Patrick CHAVAROT.
Excusée : Madame Claire VAN DER HEYDEN
Procuration : pas de procuration
Secrétaire de séance : Madame Charline MONNET
La séance est ouverte à 20h10, selon l’ordre du jour, par Monsieur le Maire.
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 17 MAI 2017
Après lecture du procès-verbal de la séance précédente du 17 mai 2017, celui-ci est adopté à l’unanimité. Le Conseil Municipal aborde ensuite les questions inscrites à l’ordre du jour. Monsieur le Maire demande de rajouter le point 11 concernant l’adhésion au groupement de commandes SIEG ELEC 2017-2022.
2- D01-140617 LOGEMENTS ET PRE COMMUNAUX-REVISION DES TARIFS Monsieur le Maire propose à l’assemblée de réviser le montant des loyers à compter du 1er juillet 2017.
La variation annuelle, correspondant au 4ème trimestre 2016 (indice INSEE), est de + 0.18 %.
Type de logement Montant du loyer au 1er juillet 2016 Charges au 1er juillet.2016 TOTAL
T2 – 1 Les
Hirondelles
301.23 29.00 330.23
T2 - 2 Les
Hirondelles
309.64 35.00 344.64
T3 – 1 Les
Hirondelles
341.67 35.00 376.67
T3 – 2 Les
Hirondelles
363.00 45.00 408.00
+ Garage 32.28 32.28
Total = 395.28 440.28
T1 – Le Bourg 294.04 25.00 319.04
Type de logement Montant du loyer au 1er juillet 2017 Charges au 1er juillet 2017 TOTAL
T2 – 1 Les
Hirondelles
301.77 29.00 330.77
T2 - 2 Les
Hirondelles
310.20 35.00 345.20
T3 – 1 Les
Hirondelles
342.29 35.00 377.29
T3 – 2 Les
Hirondelles
363.65 45.00 408.65
+ Garage 32.28 32.28
Total = 395.93 440.93
T1 – Le Bourg 294.57 25.00 319.57 Conseil Municipal du 14 juin 2017 2
Il propose également de réviser le loyer du garage et du pré communal compte tenu de la variation annuelle du 4ème trimestre 2016 +0.18 %).
Périodicité Loyers 2016 Loyers 2017
Pré Annuelle 34.45 34.51
Garage Mensuelle 10.27 10.29
Le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
3- RAPPORT D’ACTIVITE 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BILLOM ST DIER VALLEE DU JAURON ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MUR ES ALLIER Monsieur le Maire rappelle qu’il est en possession du rapport d’activités 2016 des communautés de communes Billom St Dier vallée du Jauron et de Mur es Allier. Chacun des conseillers a reçu le document pour information.
Il rappelle les principales actions :
la fusion des deux communautés de communes qui prend le nom de « Billom- Communauté » ;
urbanisme : choix d’un bureau d’études pour la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunautaire ;
actions et développement économique : commercialisation de la ZAC des llittes à Dallet et dernière tranche de travaux de restauration du château de Mezel ;
économie : accompagnement de porteurs de projet, forum de l’emploi à Billom, Parc d’Activités Economiques de L’Angaud Etudes de sol et sondages géotechniques et lancement consultation d’un maître d’œuvre ;
aire d’accueil des gens du voyage consultation pour le renouvellement de la prestation de gestion ;
Protection et mise en valeur de l’environnement : espace naturel sensible d’initiative locale sur les puys de Mur et de Pileyre ;
Politique du logement : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Atelier d’Urbanisme Rural mis en place par le Parc ;
Création de 5 logements au presbytère de Chauriat, zone pilote habitat à Pérignat es Allier et St Bonnet ;
Equipements sportifs d’intérêt communautaire : Réouverture du centre aquatique le 24 octobre 2016, rétrocession de la halle aux sports de Pérignat es Allier à la commune en décembre 2016 ;
Coordination enfance-jeunesse : bourse coup de pouce pour aider les jeunes de 15-20 ans à financer le code ou le BAFA en contrepartie de 20h d’action citoyenne, ciné en plein air et animations sportives pour les jeunes, coordination des accueils périscolaires, actions de parentalité « mieux communiquer avec son adolescent », conférence « bien grandir avec les écrans », prêt des 3 minibus.
Expérimentations des pitchouns du Jauron de motricité libre, sorties à l’extérieur, découverte des sens dans l’espace du centre aquatique.
Relais assistantes maternelles : 215 assistantes maternelles pour 683 places d’accueil : dans le cadre de la fusion les 3 animatrices des RAM se sont beaucoup investies et ont mis en place des actions communes.
Tourisme : création d’un office de tourisme intercommunal ;
Assainissement non collectif : le SPANC Réhabilitation de 6 installations « point noir » Conseil Municipal du 14 juin 2017 3
Animations culturelles : résidences d’artiste sur les 2 communautés de communes.
Pays d’art et d’histoire : Aménagement d’un local rue des boucheries en septembre 2016, achats d’outils autour de l’archéologie et du moyen âge pour les enfants du territoire.
Ecole de Musique : compte 267 élèves avec 4 lieux d’enseignement différents sur le territoire et 20 enseignants dans une douzaine de disciplines.
Réseau de lecture : informatisation de 6 nouvelles bibliothèques dont celle de St-julien- de-Coppel.
Transport pour le marché de Billom une fois tous les 15 jours.
Dispositif local de prévention de la délinquance (CISPD) : les axes de travail s’orientent sur les problématiques jeunes (petite délinquance, lutte conte les incivilités, embauche d’un éducateur spécialisé).
Diagnostics performance énergétique : adhésion à l’ADUHME
Aucune observation concernant le rapport n’a été formulée au cours de la réunion. Le document est à la disposition du public et peut être consulté en mairie.
4- PAS D’AVENANTS CONCERNANT L’EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE
5- DELIB N° D02-140617 DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD DANS LE CADRE DU PLU INTERCOMMUNAUTAIRE
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L21-1 et suivants ; Vu la délibération n° 75/141215 du Conseil Communautaire de Billom Communauté en date du 14 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ; Considérant que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), selon l’article L123-1 du code de l’urbanisme est la clé de voûte du dossier de PLUi. Il répond à plusieurs objectifs :
1. - « Gérer durablement notre patrimoine » :
Préserver et valoriser le patrimoine paysager, valoriser le patrimoine bâti et urbain, reconnaître, protéger et gérer la biodiversité, gérer la ressource en eaux et améliorer sa qualité, réduire la consommation foncière, conforter l’activité agricole et accompagner son évolution, gérer les carrières et gravières du territoire.
2. – « Vivre à Billom Communauté »
Conforter Billom comme pôle de vie et d’activités, Saint-Dier d’Auvergne, Vertaizon et Pérignat-es-Allier comme pôles relais, les autres bourgs prennent part à l’organisation du territoire, gérer des espaces à enjeux intercommunaux, répondre aux besoins locaux en logement et hébergement, reconquérir et améliorer l’habitat ancien, construire 140 à 150 nouveaux logements par an pour adapter et diversifier l’offre d’habitat, développer la culture, le lien social et les solidarités, protéger les personnes, leur santé et leurs biens.
3. – « Préparer le territoire pour l’avenir » :
Identifier et gérer une trame verte, bleue et noire, promouvoir la production d’énergies renouvelables et économiser l’énergie, concevoir de nouvelles formes bâties et urbaines, proposer des alternatives à l’automobile, faire évoluer et créer les activités et emplois de demain, adapter les équipements aux besoins actuels et futurs.
Après présentation du projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) intercommunal, un débat s’engage au sein du Conseil Municipal. Celui-ci ne manifeste pas de d’objections particulières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du PADD ; La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération Conseil Municipal du 14 juin 2017 4
6- D03-140617 SIEG TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ROCHETTES BASSES SUITE RENFORCEMENT BT
Monsieur le maire explique que la commune a sollicité l’inscription au Programme Eclairage Public 2017 du Syndicat des travaux aux Rochettes Basses.
Le SIEG a fait parvenir un devis estimatif.
Conformément à la délibération du comité syndical du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétences Eclairage Public et à la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un syndicat d’électricité à verser des fonds de concours, il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours :
L’estimation des dépenses s’élève à 10 100 € HT. Conformément aux décisions prises par le Comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50% de ce montant, soit 5 050€ HT.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte le financement communal pour la réalisation des travaux précités et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
7-D04-140617 CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Madame Myriam BLANZAT, adjointe, expose qu’il est nécessaire de renouveler un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un effectif d’élèves important la prochaine année scolaire ;
En application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
Le renouvellement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique 2ème classe 1er échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2017 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures, annualisées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
8-D05-140617 CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Madame Myriam BLANZAT, adjointe, expose qu’il est nécessaire de renouveler un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un effectif d’élèves important la prochaine année scolaire ;
En application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
Le renouvellement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique 2ème classe 1er échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 10 août 2017 au 9 Août 2018 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures, annualisées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Conseil Municipal du 14 juin 2017 5
9-D06-140617 CREATION D’UN EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
Madame Myriam BLANZAT, adjointe, expose qu’il est nécessaire de renouveler un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir un effectif d’élèves important la prochaine année scolaire ;
En application de l’article 3 – 1° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :
Le renouvellement d’un agent contractuel dans le grade d’Adjoint technique 2ème classe 1er échelon, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période du 1er septembre 2017 au 31 Août 2018 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d’Adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 12 heures 30 minutes, annualisées.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
10-REMPLACEMENT POSTE VACANT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL Le recrutement concernant ce poste n’est pas terminé. En conséquence, le conseil municipal ne peut pas créer le poste dans la mesure où nous ne connaissons pas le statut de la personne.
Monsieur le Maire a reçu 25 candidatures dont 10 personnes qui répondent au profil seront reçues.
11-ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES SIEG ELEC 2017 - 2020 Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.
Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les accords- cadres et marchés subséquents : groupement SIEG ELEC 2017-2022 La convention a une durée de 6 ans ;
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy- de-Dôme, coordonnateur du groupement.
En conséquence, il vous est demandé :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision ;
- d’autoriser l’adhésion de la commune de Saint-Julien-de-Coppel au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats dont la puissance est supérieure à 36 KVA ;
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ; - d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de l’établissement, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget. Le conseil municipal, valide, à l’unanimité.
Une question se pose : pourquoi adhérer uniquement pour le contrat de l’école qui représente au minimum 36KVA ? est- ce que les contrats des autres bâtiments publics ne peuvent-ils pas bénéficier des mêmes avantages ?
La question reste entière et sera posée au SIEG. Conseil Municipal du 14 juin 2017 6
QUESTIONS DIVERSES
-Avancement chantier extension du groupe scolaire
Le chantier avance : Les cloisonnements, les bandes à joints et le ponçage sont terminés. Le plombier et l’électricien sont à jour. Il reste le raccordement du transformateur au groupe scolaire.
La semaine prochaine, le traitement des fissures avant la pose des carrelages sera réalisée. La pose des faïences est prévue également la semaine prochaine.
Les façades devraient débutées également la semaine prochaine.
La voirie de la rue du groupe scolaire, les parkings devraient se faire semaine 26. Un problème de modèle de clôture imposée par les Bâtiments de France est en attente de résolution. Le produit exigé dont la longueur fait 140 m linéaires est plus cher que la grille ordinaire à 70€ le mètre et n’est pas subventionnable par les partenaires territoriaux. Un problème d’installation du groupe de ventilation est à régler quant au planning et à la technique. Des solutions sont à trouver pour son installation dans de bonnes conditions. Il reste aussi à poser l’ascenseur qui suite aux malfaçons présente des difficultés d’installation. La pose de la toiture du préau a pris du retard.
La livraison du bâtiment devrait être prévue fin juillet début août.
Il faut organiser le déménagement fin août avec le personnel, les élus, les enseignants et les parents d’élèves.
-Point sur l’enquête de faisabilité commerciale
Charline MONNET donne connaissance à l’assemblée que les questionnaires distribués par les élus arrivent en mairie tous les jours, environ 200 exemplaires ce jour. La date butoir de dépôt est le 16 juin pour les habitants. Le bureau d’études Projective Groupe présentera le résultat de l’enquête à la population le mardi 4 juillet à 18h30. Elle remercie ses collègues pour leur implication sur le sujet traité et le temps qu’ils ont consacré à la remise des questionnaires.
-Information SIVOM
Le SIVOM devra trouver d’autres marchés car à partir de 2020, Véolia ne pourra plus lui concéder l’entretien des réseaux d’eau.
Financièrement il n’y a pas, pour l’instant, de problème particulier.
En revanche, il y a des problèmes de fonctionnement en raison du manque de plusieurs personnels en arrêt de maladie. Il manque également un responsable travaux qui devrait gérer le personnel. Des remplaçants ont été embauchés mais ils ne connaissent pas le fonctionnement du matériel et le territoire ce qui provoque des dysfonctionnements dans certaines communes.
Sénatoriales
Un conseil municipal exceptionnel exclusivement réservé à la désignation des grands électeurs et de leur suppléant aura lieu le vendredi 30 juin à 7h.
Le quorum doit être atteint soit 8 élus présents sinon il y aura une nouvelle réunion reportée le 4 juillet.
Accueil des amis cyclistes luxembourgeois
L’accueil est prévu le 16 juin à la salle des Fêtes. Trois élus seront conviés au repas.
Questions des conseillers municipaux
André BELVERGE rappelle que ce n’est pas aux élus de rédiger les articles pour les associations. Il faut que chaque association fasse parvenir ses articles pour le site ou le journal municipal
Association des Casques copellois
Les motards se rendent à Frisange en Luxembourg mardi 20 juin et prendront un repas en commun avec ceux de Frisange mercredi 21 juin.
Jeudi 22 juin manifestation de la fête Nationale du Luxembourg.
Assemblée Générale du foot le samedi 17 juin à 18h salle des Associations. Conseil Municipal du 14 juin 2017 7
Assemblée Générale de l’amicale, repas des parents le 27 juin 2017.
Pot de départ de notre Agent Communal Benoît, le vendredi 7 juillet à 18h30. Prévoir les invitations.
Réunion avec les agriculteurs le samedi 8 juillet pour l’organisation de la réfection des voiries communales.
Saint-Julien infos
Il est rappelé de faire passer les articles à Myriam.
Plan EDucatif Territorial (PEDT) et Temps d’Activités Périscolaires (T.A.P.) Charline MONNET donne connaissance à l’assemblée que nous continuerons nos temps d’activités périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2017/2018.
Les activités envisagées :
La garderie et les études surveillées sont maintenues.
Les TAP
Le lundi éveil musical : clarinette et contrebasse
Le mardi relaxation – concentration
Le jeudi lecture
Le vendredi jeux
Une évaluation des TAP a été adressée aux parents. Le résultat de l’enquête est plutôt encourageant.
RESULTAT ENQUETE DE SATISFACTION DES TEMPS
D’ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
Remis 110 questionnaires
Retour 60 Réponses
Participation aux TAP 50 participants et satisfaits 10 ne participent pas aux TAP Etude surveillée 30 satisfaits
Relaxation-concentration 31 satisfaits
Lecture 19 satisfaits
Jeux 13 satisfaits
Garderie 40 satisfaits 2 non satisfaits
Si oui pourquoi ?
Ce qui est fait en TAP lecture plait beaucoup, permet la découverte d’activités variées, les enfants sont ravis de faire des activités différentes en dehors du cadre scolaire. Les enfants sont réjouis à la sortie de l’école.
Sinon pourquoi ?
Horaires non adaptés, la pause de midi longue pour les petits.
TAP très bien
Les lundis plutôt que le vendredi car les enfants sont fatigués en fin de semaine. Garderie salle trop petite, bruit peu d’activités en dehors de la garderie. Le tarif à la demi-heure serait plus juste. Surveillance insuffisante.
Les intervenants sont de très bonne qualité (garderie jeux)
Lecture intervenants de bonne qualité, très appréciés. Les activités permettent certains acquis. Les enfants sont ravis des activités différentes du cadre scolaire. Les activités en espagnol ont été appréciées.
Jeux enfants trop nombreux, et places limitées
Etude surveillée
Très bonne prise en charge des professionnels.
Moment de travail bien encadré.
Les enfants apprécient de faire leurs devoirs avec les copines avec un enseignant différent. Très satisfait, l’enfant fait ses devoirs dans de très bonnes conditions avec l’appui d’un enseignant.
Les devoirs sont faits correctement avec un suivi de l’enseignant. Conseil Municipal du 14 juin 2017 8
Les enfants préfèrent faire leurs devoirs à l’école plutôt qu’à la maison. L’étude surveillée est un vrai moment de travail bien encadré.
Sophrologie
Bons retours de la part des enfants : activité captivante et intéressante. Dommage parfois les places sont parfois limitées.
Les enfant parlent de leurs exercices et allaient aux séances avec grand plaisir. Tous les professionnels, encadrants bénévoles participent à une bonne prise en charge des enfants.
Le prix vous parait-il raisonnable ? 48 satisfaits 2 non satisfaits Sinon, pourquoi ?
(1 personne fait référence à la commune qui les fait gratuitement et une autre personne parle de prix même s’il n’est pas très élevé il empêche certains enfants d’en bénéficier d’où d’une inégalité des chances )
14 juillet cérémonie à 11h.
La séance du Conseil Municipal est close à 22h00
Public
Le président de l’Association du jumelage luxembourgeois a donné le programme des manifestations cyclistes luxembourgeois et celui des motards.
Une personne a présenté ses motivations pour postuler sur le poste d’Adjoint technique. Une autre personne a présenté ses motivations pour le poste de gérant du commerce au presbytère.
Le conseil municipal a proposé à ces deux personnes d’adresser une lettre de motivation et un C.V. à la mairie.
PROCHAIN CONSEILS MUNICIPAUX :
le vendredi 30 juin 2017 pour désigner les grands électeurs aux sénatoriales à 7 heures
le mercredi 12 juillet 2017 à 20 heures
Fin de la séance à 22 h 40