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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 372 703
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : CCHJ ST CLAUDE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20002657300051
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-CLAUDE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Zone d'Activité Economique 054 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 28
III - Etats financiers
A - Bilan 30
B - Compte de résultat 34
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37
D - Balance des comptes 38
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 53
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 55
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 57
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 58
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 63
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 65
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 67
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 68
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 69
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 70
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 71
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 72
B3 - Etat des provisions 73
B4 - Etat des charges transférées 75
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 76
B6 - Prêts 77
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 78
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 79
B7.3 - Etat des emprunts garantis 80
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 81
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 82
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 83
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 84
B7.8 - Autres engagements donnés 85 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 86
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 87
B9 - Etat du personnel 88
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 91
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 92
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 93
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 94
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 96
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 97
C2.1 - Situation des AP 99
C2.2 - Situation des AE 100
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 101
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 107
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 112
D2 - Gestion des fonds européens 113
D3 - Actions de formation des élus 114
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 115
D5 - Identification des flux croisés 116
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 117
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 118
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 120
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 121
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 122
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 123
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 124
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,79 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 68,59 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10,21 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 707 027,73 683 000,00 2 390 027,73
Recettes réalisées (1) B 646 079,31 738 315,35 1 384 394,66
Restes à réaliser C 20 431,00 0,00 20 431,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 571 752,20 683 000,00 1 254 752,20
Dépenses réalisées (1) E 504 692,59 463 546,45 968 239,04
Restes à réaliser F 61 821,60 0,00 61 821,60
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 141 386,72 274 768,90 416 155,62
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 135 275,53 0,00 -1 135 275,53
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -993 888,81 274 768,90 -719 119,91
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -41 390,60 0,00 -41 390,60
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -1 035 279,41 274 768,90 -760 510,51
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 135 275,53 0,00 141 386,72 0,00 -993 888,81
Fonctionnement 341 433,18 341 433,18 274 768,90 0,00 274 768,90
Sous-Total -793 842,35 341 433,18 416 155,62 0,00 -719 119,91
TOTAL II -793 842,35 341 433,18 416 155,62 0,00 -719 119,91
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III -793 842,35 341 433,18 416 155,62 0,00 -719 119,91 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 61 821,60
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 61 821,60
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 20 431,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 20 431,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 2,29
Autres immobilisations incorporelles 8,91
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 3 893,13
Constructions 6 279,41
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 214,28
Installations techniques, agencements et matériel 3,44
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 66,90
Immobilisations corporelles en cours 111,69
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 628,51
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 208,58
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 96,26
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 96,26
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 11 304,84
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 5 333,89
Neutralisations et régularisations -603,70
Réserves 3 080,24
Report à nouveau 0,00
Résultat de l'exercice 274,77
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 188,18
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 273,38
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 226,45
Dettes financières et autres emprunts 6,90
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 233,35
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 798,11
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 798,11
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 031,46
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 11 304,84
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 388,60 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 37,12 0,00
Produits des cessions d'actifs 81,01 0,00
Autres produits de gestion 125,29 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 5,40 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 91,03 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 728,45 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 36,88 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 68,60 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 191,28 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 77,23 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 3,78 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 377,77 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 350,68 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 9,86 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 85,78 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -75,91 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 274,77 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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61 821,60 504 692,59 1 707 027,73
1 135 275,53
61 821,60 504 692,59 571 752,20
0,00 91 032,20 91 032,20
0,00 0,00 0,00
0,00 91 032,20 91 032,20
61 821,60 413 660,39 480 720,00
0,00 0,00 0,00
0,00 380 818,93 380 901,11
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 377 917,82 378 000,00
0,00 2 901,11 2 901,11
0,00 0,00 0,00
61 821,60 32 841,46 99 818,89
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
61 821,60 32 841,46 99 818,89
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 32,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 32,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 99,98
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 99,98
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 86,05
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 88,27
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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20 431,00 646 079,31 1 707 027,73
0,00
20 431,00
0,00 260 239,72 453 374,93
0,00 0,00 0,00
0,00 260 239,72 179 226,72
274 148,21
20 431,00 385 839,59 1 253 652,80
847 382,21
0,00 44 406,41 44 406,41
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 341 433,18 341 433,18
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
20 431,00 0,00 20 431,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 100,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 30,78
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 145,20
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 57,40
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 707 027,73 646 079,31 37,85
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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0,00
463 546,45
17 275,69 446 270,76 683 000,00
0,00
0,00 463 546,45 17 275,69 446 270,76 683 000,00
0,00 260 239,72 0,00 260 239,72 453 374,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 260 239,72 0,00 260 239,72 179 226,72
274 148,21
0,00 203 306,73 17 275,69 186 031,04 229 625,07
0,00 12 049,35 0,00 12 049,35 12 049,35
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 85 777,39 17 275,69 68 501,70 85 865,70
0,00 105 479,99 0,00 105 479,99 131 210,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 810,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 105 479,99 0,00 105 479,99 130 400,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 80,89
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
80,39
66 Charges financières 99,90
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
100,00
Total des dépenses réelles et mixtes 88,54
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
145,20
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
57,40
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
67,87
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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0,00 738 315,35 0,00 738 315,35 683 000,00
0,00
0,00 738 315,35 0,00 738 315,35 683 000,00
0,00 91 032,20 0,00 91 032,20 91 032,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 91 032,20 0,00 91 032,20 91 032,20
0,00 647 283,15 0,00 647 283,15 591 967,80
0,00 5 399,66 0,00 5 399,66 5 399,66
0,00 81 013,00 0,00 81 013,00 0,00
0,00 9 864,79 0,00 9 864,79 10 104,42
0,00 551 005,70 0,00 551 005,70 576 463,72
0,00 125 291,34 0,00 125 291,34 124 060,00
0,00 388 596,26 0,00 388 596,26 415 403,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 37 118,10 0,00 37 118,10 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 100,32
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 93,55
75 Autres produits de gestion courante 100,99
Total des recettes de gestion des services 95,58
76 Produits financiers 97,63
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
100,00
Total des recettes réelles et mixtes 109,34
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 108,10
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 32 841,46 0,00 32 841,46 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 99 818,89 32 841,46 0,00 32 841,46 66 977,43
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 99 818,89 32 841,46 0,00 32 841,46 66 977,43
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Régions 0,00 2 901,11 0,00 2 901,11 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 901,11 2 901,11 0,00 2 901,11 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 377 917,83 0,01 377 917,82 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 378 000,00 377 917,83 0,01 377 917,82 82,18
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 380 901,11 380 818,94 0,01 380 818,93 82,18
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 480 720,00 413 660,40 0,01 413 660,39 67 059,61
13911 État et établissements nationaux 0,00 50 109,67 0,00 50 109,67 0,00
13912 Régions 0,00 22 107,10 0,00 22 107,10 0,00
13913 Départements 0,00 10 017,50 0,00 10 017,50 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
139141 Communes membres du GFP 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
13918 Autres 0,00 7 797,93 0,00 7 797,93 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 91 032,20 91 032,20 0,00 91 032,20 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 91 032,20 91 032,20 0,00 91 032,20 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
571 752,20 504 692,60 0,01 504 692,59 67 059,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 135 275,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 707 027,73 504 692,60 0,01 504 692,59 1 202 335,14 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 20 431,00 0,00 0,00 0,00 20 431,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 341 433,18 0,00 341 433,18 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 341 433,18 341 433,18 0,00 341 433,18 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 0,00 44 406,41 0,00 44 406,41 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 44 406,41 44 406,41 0,00 44 406,41 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 766 369,21 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 172 639,80 385 839,59 0,00 385 839,59 786 800,21
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 274 148,21 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 3 780,87 0,00 3 780,87 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 34 156,00 0,00 34 156,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 43 076,13 0,00 43 076,13 0,00
28031 Frais d'études 0,00 3 147,60 0,00 3 147,60 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 593,20 0,00 593,20 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 56 687,04 0,00 56 687,04 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 13 479,12 0,00 13 479,12 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 73 640,42 0,00 73 640,42 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 12 922,44 0,00 12 922,44 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 2 239,73 0,00 2 239,73 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 11 799,50 0,00 11 799,50 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 717,67 0,00 1 717,67 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 260 239,72 260 239,72 0,00 260 239,72 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 534 387,93 260 239,72 0,00 260 239,72 274 148,21
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 707 027,73 646 079,31 0,00 646 079,31 1 060 948,42
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 1 707 027,73 646 079,31 0,00 646 079,31 1 060 948,42 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Énergie - Électricité 0,00 2 736,94 68,05 2 668,89 0,00
60621 Combustibles 0,00 37,42 0,00 37,42 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 086,72 1 320,18 5 766,54 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 754,83 0,00 2 754,83 0,00
615231 Voiries 0,00 4 204,83 1 680,00 2 524,83 0,00
6161 Multirisques 0,00 18 544,15 0,00 18 544,15 0,00
617 Études et recherches 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 1 833,33 1 000,00 833,33 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 68 600,00 0,00 68 600,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 130 400,00 109 548,22 4 068,23 105 479,99 24 920,01
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 810,02 0,00 0,00 0,00 810,02
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 131 210,02 109 548,22 4 068,23 105 479,99 25 730,03
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 88 517,17 0,00 88 517,17 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 17 275,69 20 015,47 -2 739,78 0,00
total chapitre 66 Charges financières 85 865,70 105 792,86 20 015,47 85 777,39 88,31
total chapitre 67 Charges spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 12 049,35 0,00 12 049,35 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 12 049,35 12 049,35 0,00 12 049,35 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 229 625,07 227 390,43 24 083,70 203 306,73 26 318,34 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 274 148,21 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 77 232,13 0,00 77 232,13 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 0,00 3 780,87 0,00 3 780,87 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 179 226,72 0,00 179 226,72 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 260 239,72 260 239,72 0,00 260 239,72 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 534 387,93 260 239,72 0,00 260 239,72 274 148,21
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 764 013,00 487 630,15 24 083,70 463 546,45 300 466,55
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 764 013,00 487 630,15 24 083,70 463 546,45 300 466,55
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 37 118,10 0,00 37 118,10 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 37 000,00 37 118,10 0,00 37 118,10 -118,10
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 388 596,26 0,00 388 596,26 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 415 403,72 388 596,26 0,00 388 596,26 26 807,46
752 Revenus des immeubles 0,00 124 079,74 0,00 124 079,74 0,00
75888 Autres 0,00 1 211,60 0,00 1 211,60 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 124 060,00 125 291,34 0,00 125 291,34 -1 231,34
Total des recettes de gestion
des services 576 463,72 551 005,70 0,00 551 005,70 25 458,02
761 Produits de participations 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance 0,00 9 844,79 0,00 9 844,79 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 10 104,42 9 864,79 0,00 9 864,79 239,63
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 81 013,00 0,00 81 013,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 81 013,00 81 013,00 0,00 81 013,00 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 5 399,66 0,00 5 399,66 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 5 399,66 5 399,66 0,00 5 399,66 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 672 980,80 647 283,15 0,00 647 283,15 25 697,65
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 91 032,20 0,00 91 032,20 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 91 032,20 91 032,20 0,00 91 032,20 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 91 032,20 91 032,20 0,00 91 032,20 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 764 013,00 738 315,35 0,00 738 315,35 25 697,65
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 764 013,00 738 315,35 0,00 738 315,35 25 697,65 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 4 667,40 2 372,80 2 294,60 2 887,80
Autres immobilisations incorporelles 19 147,68 10 234,80 8 912,88 12 060,48
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 949 820,78 56 687,04 3 893 133,74 4 027 052,91
Constructions 6 604 337,45 324 927,26 6 279 410,19 6 345 210,71
Réseaux et installations de voirie 4 642,59 4 642,59 0,00 0,00
Réseaux divers 363 806,19 149 522,08 214 284,11 228 323,34
Installations techniques, agencements et matériel 6 165,30 2 729,97 3 435,33 5 153,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 74 928,34 8 028,43 66 899,91 68 899,91
Immobilisations corporelles en cours 111 693,44 0,00 111 693,44 114 093,44
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 628 512,39 0,00 628 512,39 672 918,80
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 11 767 721,56 559 144,97 11 208 576,59 11 476 600,39
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 526,70 0,00 526,70 16 056,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 74 430,43 12 049,35 62 381,08 65 468,70
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 33 356,07 0,00 33 356,07 33 485,07
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 108 313,20 12 049,35 96 263,85 115 009,77
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2,08 0,00 2,08 0,50
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 11 876 036,84 571 194,32 11 304 842,52 11 591 610,66 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 2 224 203,31 2 224 203,31
Fonds globalisés 217 420,36 217 420,36
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 792 801,66 886 734,97
Rattachées à un actif non amortissable 2 099 467,49 2 099 467,49
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -603 702,70 -607 483,57
RÉSERVES 3 080 242,65 2 738 809,47
REPORT A NOUVEAU 0,00 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 274 768,90 341 433,18
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 188 178,31 188 178,31
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 273 379,98 8 088 763,52
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 226 451,09 2 607 108,69
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 901,30 6 901,30
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 233 352,39 2 614 009,99
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 17 562,48
Dettes fiscales et sociales 21 179,32 63 025,12
Avances et acomptes reçus 3 400,00 3 400,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 773 530,83 782 248,66
Autres dettes non financières 0,00 18 307,36
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 798 110,15 884 543,62
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 031 462,54 3 498 553,61
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 4 293,53
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 11 304 842,52 11 591 610,66 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 388 596,26 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 37 118,10 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 81 013,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 125 291,34 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 5 399,66 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 91 032,20 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 728 450,56 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 36 879,99 0,00 0,00
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 68 600,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 191 276,07 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 77 232,13 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 3 780,87 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 377 769,06 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 350 681,50 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 20,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 9 844,79 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 9 864,79 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 85 777,39 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 85 777,39 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -75 912,60 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 274 768,90 0,00 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 2 224 203,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 224 203,31 0,00 2 224 203,31
10222 F.C.T.V.A. 0,00 215 308,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 308,48 0,00 215 308,48
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 2 111,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111,88 0,00 2 111,88
Sous Total compte 1022 0,00 217 420,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 420,36 0,00 217 420,36
Sous Total compte 102 0,00 2 441 623,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 441 623,67 0,00 2 441 623,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 738 809,47 0,00 0,00 0,00 341 433,18 0,00 3 080 242,65 0,00 3 080 242,65
Sous Total compte 106 0,00 2 738 809,47 0,00 0,00 0,00 341 433,18 0,00 3 080 242,65 0,00 3 080 242,65
Sous Total compte 10 0,00 5 180 433,14 0,00 0,00 0,00 341 433,18 0,00 5 521 866,32 0,00 5 521 866,32
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 341 433,18 341 433,18 0,00 0,00 341 433,18 341 433,18 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 341 433,18 341 433,18 0,00 0,00 341 433,18 341 433,18 0,00 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 341 433,18 341 433,18 0,00 0,00 0,00 341 433,18 341 433,18 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 341 433,18 341 433,18 0,00 0,00 0,00 341 433,18 341 433,18 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 883 853,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 853,67 0,00 883 853,67
1312 Régions 0,00 394 946,71 0,00 0,00 2 901,11 0,00 2 901,11 394 946,71 0,00 392 045,60
1313 Départements 0,00 300 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 350,00 0,00 300 350,00
13141 Communes membres du GFP 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
Sous Total compte 1314 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
1318 Autres 0,00 111 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 969,00 0,00 111 969,00
Sous Total compte 131 0,00 1 706 119,38 0,00 0,00 2 901,11 0,00 2 901,11 1 706 119,38 0,00 1 703 218,27
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 133 327,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133 327,65 0,00 1 133 327,65
1322 Régions 0,00 134 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 650,00 0,00 134 650,00
1323 Départements 0,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13251 GFP de rattachement 0,00 539 722,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 539 722,37 0,00 539 722,37
13258 Autres groupements 0,00 340,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340,28 0,00 340,28
Sous Total compte 1325 0,00 540 062,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 062,65 0,00 540 062,65
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 34 270,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 270,20 0,00 34 270,20
1328 Autres 0,00 17 835,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 835,86 0,00 17 835,86
Sous Total compte 132 0,00 1 995 146,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995 146,36 0,00 1 995 146,36
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 9 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 240,00 0,00 9 240,00
Sous Total compte 1346 0,00 9 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 240,00 0,00 9 240,00
Sous Total compte 134 0,00 9 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 240,00 0,00 9 240,00
1388 Autres 0,00 95 081,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 081,13 0,00 95 081,13
Sous Total compte 138 0,00 95 081,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 081,13 0,00 95 081,13
13911 État et établissements nationaux 425 753,05 0,00 0,00 0,00 50 109,67 0,00 475 862,72 0,00 475 862,72 0,00
13912 Régions 234 445,48 0,00 0,00 0,00 22 107,10 0,00 256 552,58 0,00 256 552,58 0,00
13913 Départements 113 590,00 0,00 0,00 0,00 10 017,50 0,00 123 607,50 0,00 123 607,50 0,00
139141 Communes membres du GFP 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
Sous Total compte 13914 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
13918 Autres 43 595,88 0,00 0,00 0,00 7 797,93 0,00 51 393,81 0,00 51 393,81 0,00
Sous Total compte 1391 819 384,41 0,00 0,00 0,00 91 032,20 0,00 910 416,61 0,00 910 416,61 0,00
Sous Total compte 139 819 384,41 0,00 0,00 0,00 91 032,20 0,00 910 416,61 0,00 910 416,61 0,00
Sous Total compte 13 819 384,41 3 805 586,87 0,00 0,00 93 933,31 0,00 913 317,72 3 805 586,87 0,00 2 892 269,15
1641 Emprunts en euros 0,00 2 587 093,22 0,00 0,00 377 917,83 0,01 377 917,83 2 587 093,23 0,00 2 209 175,40
Sous Total compte 164 0,00 2 587 093,22 0,00 0,00 377 917,83 0,01 377 917,83 2 587 093,23 0,00 2 209 175,40 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 6 901,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 901,30 0,00 6 901,30
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 20 015,47 20 015,47 17 275,69 0,00 0,00 20 015,47 37 291,16 0,00 17 275,69
Sous Total compte 1688 0,00 20 015,47 20 015,47 17 275,69 0,00 0,00 20 015,47 37 291,16 0,00 17 275,69
Sous Total compte 168 0,00 20 015,47 20 015,47 17 275,69 0,00 0,00 20 015,47 37 291,16 0,00 17 275,69
Sous Total compte 16 0,00 2 614 009,99 20 015,47 17 275,69 377 917,83 0,01 397 933,30 2 631 285,69 0,00 2 233 352,39
181 Compte de liaison : affectation à... (bu 0,00 188 178,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 178,31 0,00 188 178,31
Sous Total compte 18 0,00 188 178,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 178,31 0,00 188 178,31
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 447 831,50 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,87 447 831,50 3 780,87 444 050,63 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 159 652,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 652,07 0,00 159 652,07 0,00
Sous Total compte 19 607 483,57 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,87 607 483,57 3 780,87 603 702,70 0,00
Total classe 1 1 426 867,98 12 129 641,49 702 881,83 358 708,87 471 851,14 345 214,06 2 601 600,95 12 833 564,42 1 514 119,31 11 746 082,78
2031 Frais d'études 19 147,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 147,68 0,00 19 147,68 0,00
Sous Total compte 203 19 147,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 147,68 0,00 19 147,68 0,00
2041582 Bâtiments et installations 4 667,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,40 0,00 4 667,40 0,00
Sous Total compte 204158 4 667,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,40 0,00 4 667,40 0,00
Sous Total compte 20415 4 667,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,40 0,00 4 667,40 0,00
Sous Total compte 2041 4 667,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,40 0,00 4 667,40 0,00
Sous Total compte 204 4 667,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 667,40 0,00 4 667,40 0,00
Sous Total compte 20 23 815,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 815,08 0,00 23 815,08 0,00
2111 Terrains nus 104 753,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 753,91 0,00 104 753,91 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 177 756,50 0,00 0,00 0,00 0,00 34 156,00 177 756,50 34 156,00 143 600,50 0,00
2115 Terrains bâtis 40 159,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 159,82 0,00 40 159,82 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2118 Autres terrains 322,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 322,89 0,00 322,89 0,00
Sous Total compte 211 322 993,12 0,00 0,00 0,00 0,00 34 156,00 322 993,12 34 156,00 288 837,12 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 704 059,79 0,00 0,00 0,00 0,00 43 076,13 3 704 059,79 43 076,13 3 660 983,66 0,00
Sous Total compte 212 3 704 059,79 0,00 0,00 0,00 0,00 43 076,13 3 704 059,79 43 076,13 3 660 983,66 0,00
21318 Autres bâtiments publics 404 373,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 373,47 0,00 404 373,47 0,00
Sous Total compte 2131 404 373,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 373,47 0,00 404 373,47 0,00
21321 Immeubles de rapport 6 104 015,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104 015,52 0,00 6 104 015,52 0,00
Sous Total compte 2132 6 104 015,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 104 015,52 0,00 6 104 015,52 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 2 400,00 0,00 32 841,46 0,00 35 241,46 0,00 35 241,46 0,00
21352 Bâtiments privés 60 707,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 707,00 0,00 60 707,00 0,00
Sous Total compte 2135 60 707,00 0,00 2 400,00 0,00 32 841,46 0,00 95 948,46 0,00 95 948,46 0,00
Sous Total compte 213 6 569 095,99 0,00 2 400,00 0,00 32 841,46 0,00 6 604 337,45 0,00 6 604 337,45 0,00
2152 Installations de voirie 4 642,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 642,59 0,00 4 642,59 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 33 595,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 595,94 0,00 33 595,94 0,00
21534 Réseaux d'électrification 330 210,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 210,25 0,00 330 210,25 0,00
Sous Total compte 2153 363 806,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 363 806,19 0,00 363 806,19 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 012,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,30 0,00 1 012,30 0,00
Sous Total compte 21573 1 012,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,30 0,00 1 012,30 0,00
Sous Total compte 2157 1 012,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,30 0,00 1 012,30 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 5 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 153,00 0,00 5 153,00 0,00
Sous Total compte 215 374 614,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 374 614,08 0,00 374 614,08 0,00
21838 Autre matériel informatique 74 833,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 833,34 0,00 74 833,34 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2183 74 833,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 833,34 0,00 74 833,34 0,00
2188 Autres 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 95,00 0,00
Sous Total compte 218 74 928,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 928,34 0,00 74 928,34 0,00
Sous Total compte 21 11 045 691,32 0,00 2 400,00 0,00 32 841,46 77 232,13 11 080 932,78 77 232,13 11 003 700,65 0,00
2313 Constructions 31 717,41 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 31 717,41 2 400,00 29 317,41 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 22 838,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 838,13 0,00 22 838,13 0,00
Sous Total compte 231 54 555,54 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 54 555,54 2 400,00 52 155,54 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 59 537,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 537,90 0,00 59 537,90 0,00
Sous Total compte 23 114 093,44 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 114 093,44 2 400,00 111 693,44 0,00
2764 Créances sur des particuliers et autres 672 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00 44 406,41 672 918,80 44 406,41 628 512,39 0,00
Sous Total compte 276 672 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00 44 406,41 672 918,80 44 406,41 628 512,39 0,00
Sous Total compte 27 672 918,80 0,00 0,00 0,00 0,00 44 406,41 672 918,80 44 406,41 628 512,39 0,00
28031 Frais d'études 0,00 7 087,20 0,00 0,00 0,00 3 147,60 0,00 10 234,80 0,00 10 234,80
Sous Total compte 2803 0,00 7 087,20 0,00 0,00 0,00 3 147,60 0,00 10 234,80 0,00 10 234,80
28041582 Bâtiments et installations 0,00 1 779,60 0,00 0,00 0,00 593,20 0,00 2 372,80 0,00 2 372,80
Sous Total compte 2804158 0,00 1 779,60 0,00 0,00 0,00 593,20 0,00 2 372,80 0,00 2 372,80
Sous Total compte 280415 0,00 1 779,60 0,00 0,00 0,00 593,20 0,00 2 372,80 0,00 2 372,80
Sous Total compte 28041 0,00 1 779,60 0,00 0,00 0,00 593,20 0,00 2 372,80 0,00 2 372,80
Sous Total compte 2804 0,00 1 779,60 0,00 0,00 0,00 593,20 0,00 2 372,80 0,00 2 372,80
Sous Total compte 280 0,00 8 866,80 0,00 0,00 0,00 3 740,80 0,00 12 607,60 0,00 12 607,60
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 687,04 0,00 56 687,04 0,00 56 687,04
Sous Total compte 2812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 687,04 0,00 56 687,04 0,00 56 687,04 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281318 Autres bâtiments publics 0,00 13 333,33 0,00 0,00 0,00 13 479,12 0,00 26 812,45 0,00 26 812,45
Sous Total compte 28131 0,00 13 333,33 0,00 0,00 0,00 13 479,12 0,00 26 812,45 0,00 26 812,45
281321 Immeubles de rapport 0,00 192 059,33 0,00 0,00 0,00 73 640,42 0,00 265 699,75 0,00 265 699,75
Sous Total compte 28132 0,00 192 059,33 0,00 0,00 0,00 73 640,42 0,00 265 699,75 0,00 265 699,75
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 12 922,44 0,00 0,00 12 922,44 12 922,44 12 922,44 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 18 492,62 0,00 12 922,44 0,00 1 000,00 0,00 32 415,06 0,00 32 415,06
Sous Total compte 28135 0,00 18 492,62 12 922,44 12 922,44 0,00 13 922,44 12 922,44 45 337,50 0,00 32 415,06
Sous Total compte 2813 0,00 223 885,28 12 922,44 12 922,44 0,00 101 041,98 12 922,44 337 849,70 0,00 324 927,26
28152 Installations de voirie 0,00 4 642,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 642,59 0,00 4 642,59
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 6 719,19 0,00 0,00 0,00 2 239,73 0,00 8 958,92 0,00 8 958,92
281534 Réseaux d'électrification 0,00 128 763,66 0,00 0,00 0,00 11 799,50 0,00 140 563,16 0,00 140 563,16
Sous Total compte 28153 0,00 135 482,85 0,00 0,00 0,00 14 039,23 0,00 149 522,08 0,00 149 522,08
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 012,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,30 0,00 1 012,30
Sous Total compte 281573 0,00 1 012,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,30 0,00 1 012,30
Sous Total compte 28157 0,00 1 012,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 012,30 0,00 1 012,30
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 717,67 0,00 1 717,67 0,00 1 717,67
Sous Total compte 2815 0,00 141 137,74 0,00 0,00 0,00 15 756,90 0,00 156 894,64 0,00 156 894,64
281838 Autre matériel informatique 0,00 5 933,43 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 7 933,43 0,00 7 933,43
Sous Total compte 28183 0,00 5 933,43 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 7 933,43 0,00 7 933,43
28188 Autres 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00 0,00 95,00
Sous Total compte 2818 0,00 6 028,43 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 8 028,43 0,00 8 028,43
Sous Total compte 281 0,00 371 051,45 12 922,44 12 922,44 0,00 175 485,92 12 922,44 559 459,81 0,00 546 537,37 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 379 918,25 12 922,44 12 922,44 0,00 179 226,72 12 922,44 572 067,41 0,00 559 144,97
Total classe 2 11 856 518,64 379 918,25 15 322,44 15 322,44 32 841,46 300 865,26 11 904 682,54 696 105,95 11 767 721,56 559 144,97
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 43 569,95 43 569,95 0,00 0,00 43 569,95 43 569,95 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 43 569,95 43 569,95 0,00 0,00 43 569,95 43 569,95 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 39 409,76 39 409,76 0,00 0,00 39 409,76 39 409,76 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 17 562,48 17 562,48 0,00 0,00 0,00 17 562,48 17 562,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4047 0,00 17 562,48 17 562,48 0,00 0,00 0,00 17 562,48 17 562,48 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 17 562,48 56 972,24 39 409,76 0,00 0,00 56 972,24 56 972,24 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 17 562,48 100 542,19 82 979,71 0,00 0,00 100 542,19 100 542,19 0,00 0,00
411 Redevables 8 634,82 0,00 38 401,70 17 308,20 0,00 0,00 47 036,52 17 308,20 29 728,32 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 51 015,53 0,00 148 895,68 166 036,17 0,00 0,00 199 911,21 166 036,17 33 875,04 0,00
4161 Créances douteuses 11 218,01 0,00 7 690,98 8 081,92 0,00 0,00 18 908,99 8 081,92 10 827,07 0,00
Sous Total compte 416 11 218,01 0,00 7 690,98 8 081,92 0,00 0,00 18 908,99 8 081,92 10 827,07 0,00
4193 Acquéreurs de terrains aménagés 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 3 400,00
Sous Total compte 419 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00 0,00 3 400,00
Sous Total compte 41 70 868,36 3 400,00 194 988,36 191 426,29 0,00 0,00 265 856,72 194 826,29 71 030,43 0,00
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 2 901,11 2 901,11 0,00 0,00 2 901,11 2 901,11 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 2 901,11 2 901,11 0,00 0,00 2 901,11 2 901,11 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 388 596,26 388 596,26 0,00 0,00 388 596,26 388 596,26 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 388 596,26 388 596,26 0,00 0,00 388 596,26 388 596,26 0,00 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 443 0,00 0,00 391 497,37 391 497,37 0,00 0,00 391 497,37 391 497,37 0,00 0,00
44551 T.V.A. à décaisser 0,00 0,00 73 232,00 82 463,00 0,00 0,00 73 232,00 82 463,00 0,00 9 231,00
Sous Total compte 4455 0,00 0,00 73 232,00 82 463,00 0,00 0,00 73 232,00 82 463,00 0,00 9 231,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 6 568,30 6 568,30 0,00 0,00 6 568,30 6 568,30 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 2 622,05 2 095,35 0,00 0,00 2 622,05 2 095,35 526,70 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 1 056,00 0,00 0,00 1 056,00 0,00 0,00 1 056,00 1 056,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 1 056,00 0,00 9 190,35 9 719,65 0,00 0,00 10 246,35 9 719,65 526,70 0,00
44571 T.V.A. collectée 0,00 63 025,12 92 168,00 41 091,20 0,00 0,00 92 168,00 104 116,32 0,00 11 948,32
Sous Total compte 4457 0,00 63 025,12 92 168,00 41 091,20 0,00 0,00 92 168,00 104 116,32 0,00 11 948,32
Sous Total compte 445 1 056,00 63 025,12 174 590,35 133 273,85 0,00 0,00 175 646,35 196 298,97 0,00 20 652,62
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 68 600,00 68 600,00 0,00 0,00 68 600,00 68 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 16 056,00 63 025,12 634 687,72 608 371,22 0,00 0,00 650 743,72 671 396,34 0,00 20 652,62
4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 782 248,66 763 588,07 754 870,24 0,00 0,00 763 588,07 1 537 118,90 0,00 773 530,83
Sous Total compte 451 0,00 782 248,66 763 588,07 754 870,24 0,00 0,00 763 588,07 1 537 118,90 0,00 773 530,83
Sous Total compte 45 0,00 782 248,66 763 588,07 754 870,24 0,00 0,00 763 588,07 1 537 118,90 0,00 773 530,83
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 71 691,40 71 691,40 0,00 0,00 71 691,40 71 691,40 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 71 691,40 71 691,40 0,00 0,00 71 691,40 71 691,40 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 18 307,36 467 116,58 448 809,22 0,00 0,00 467 116,58 467 116,58 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 18 307,36 467 116,58 448 809,22 0,00 0,00 467 116,58 467 116,58 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 33 356,07 0,00 62 414,88 62 414,88 0,00 0,00 95 770,95 62 414,88 33 356,07 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 129,00 0,00 0,00 129,00 0,00 0,00 129,00 129,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 33 485,07 0,00 62 414,88 62 543,88 0,00 0,00 95 899,95 62 543,88 33 356,07 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 467 33 485,07 18 307,36 529 531,46 511 353,10 0,00 0,00 563 016,53 529 660,46 33 356,07 0,00
Sous Total compte 46 33 485,07 18 307,36 601 222,86 583 044,50 0,00 0,00 634 707,93 601 351,86 33 356,07 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 93 030,60 93 030,60 0,00 0,00 93 030,60 93 030,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 93 030,60 93 030,60 0,00 0,00 93 030,60 93 030,60 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 52,16 52,64 0,48 0,00 0,00 52,64 52,64 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 52,16 52,64 0,48 0,00 0,00 52,64 52,64 0,00 0,00
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 9 814,80 9 814,80 0,00 0,00 9 814,80 9 814,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 52,16 9 867,44 9 815,28 0,00 0,00 9 867,44 9 867,44 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 4 241,37 31 286,93 27 045,56 0,00 0,00 31 286,93 31 286,93 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 4 293,53 134 184,97 129 891,44 0,00 0,00 134 184,97 134 184,97 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 122 524,94 122 524,94 0,00 0,00 122 524,94 122 524,94 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 122 524,94 122 524,94 0,00 0,00 122 524,94 122 524,94 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 122 524,94 122 524,94 0,00 0,00 122 524,94 122 524,94 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,50 0,00 1,63 0,05 0,00 0,00 2,13 0,05 2,08 0,00
Sous Total compte 478 0,50 0,00 1,63 0,05 0,00 0,00 2,13 0,05 2,08 0,00
Sous Total compte 47 0,50 4 293,53 256 711,54 252 416,43 0,00 0,00 256 712,04 256 709,96 2,08 0,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 5 399,66 5 399,66 12 049,35 0,00 0,00 5 399,66 17 449,01 0,00 12 049,35
Sous Total compte 491 0,00 5 399,66 5 399,66 12 049,35 0,00 0,00 5 399,66 17 449,01 0,00 12 049,35
Sous Total compte 49 0,00 5 399,66 5 399,66 12 049,35 0,00 0,00 5 399,66 17 449,01 0,00 12 049,35
Total classe 4 120 409,93 894 236,81 2 557 140,40 2 485 157,74 0,00 0,00 2 677 550,33 3 379 394,55 108 315,28 810 159,50
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 1 602,96 1 602,96 0,00 0,00 1 602,96 1 602,96 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 8 211,84 8 211,84 0,00 0,00 8 211,84 8 211,84 0,00 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 9 814,80 9 814,80 0,00 0,00 9 814,80 9 814,80 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 9 814,80 9 814,80 0,00 0,00 9 814,80 9 814,80 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 19 629,60 19 629,60 0,00 0,00 19 629,60 19 629,60 0,00 0,00
Sous Total compte 51 0,00 0,00 19 629,60 19 629,60 0,00 0,00 19 629,60 19 629,60 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 351 271,92 351 271,92 0,00 0,00 351 271,92 351 271,92 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 351 271,92 351 271,92 0,00 0,00 351 271,92 351 271,92 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 370 901,52 370 901,52 0,00 0,00 370 901,52 370 901,52 0,00 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736,94 68,05 2 736,94 68,05 2 668,89 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 2 736,94 68,05 2 736,94 68,05 2 668,89 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 37,42 0,00 37,42 0,00 37,42 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 37,42 0,00 37,42 0,00 37,42 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,36 68,05 2 774,36 68,05 2 706,31 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774,36 68,05 2 774,36 68,05 2 706,31 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 7 086,72 1 320,18 7 086,72 1 320,18 5 766,54 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 754,83 0,00 2 754,83 0,00 2 754,83 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 4 204,83 1 680,00 4 204,83 1 680,00 2 524,83 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 4 204,83 1 680,00 4 204,83 1 680,00 2 524,83 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 4 204,83 1 680,00 4 204,83 1 680,00 2 524,83 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 4 204,83 1 680,00 4 204,83 1 680,00 2 524,83 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 18 544,15 0,00 18 544,15 0,00 18 544,15 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 18 544,15 0,00 18 544,15 0,00 18 544,15 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 36 340,53 3 000,18 36 340,53 3 000,18 33 340,35 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,33 1 000,00 1 833,33 1 000,00 833,33 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,33 1 000,00 1 833,33 1 000,00 833,33 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,33 1 000,00 1 833,33 1 000,00 833,33 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 833,33 1 000,00 1 833,33 1 000,00 833,33 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00 0,00 68 600,00 0,00 68 600,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00 0,00 68 600,00 0,00 68 600,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00 0,00 68 600,00 0,00 68 600,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00 0,00 68 600,00 0,00 68 600,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 88 517,17 0,00 88 517,17 0,00 88 517,17 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 17 275,69 20 015,47 17 275,69 20 015,47 0,00 2 739,78
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 105 792,86 20 015,47 105 792,86 20 015,47 85 777,39 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 105 792,86 20 015,47 105 792,86 20 015,47 85 777,39 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 105 792,86 20 015,47 105 792,86 20 015,47 85 777,39 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 77 232,13 0,00 77 232,13 0,00 77 232,13 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,87 0,00 3 780,87 0,00 3 780,87 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 3 780,87 0,00 3 780,87 0,00 3 780,87 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 81 013,00 0,00 81 013,00 0,00 81 013,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 179 226,72 0,00 179 226,72 0,00 179 226,72 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 12 049,35 0,00 12 049,35 0,00 12 049,35 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 191 276,07 0,00 191 276,07 0,00 191 276,07 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 191 276,07 0,00 191 276,07 0,00 191 276,07 0,00 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 487 630,15 24 083,70 487 630,15 24 083,70 466 286,23 2 739,78
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 118,10 0,00 37 118,10 0,00 37 118,10
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 118,10 0,00 37 118,10 0,00 37 118,10
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 118,10 0,00 37 118,10 0,00 37 118,10
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 118,10 0,00 37 118,10 0,00 37 118,10
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 596,26 0,00 388 596,26 0,00 388 596,26
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 596,26 0,00 388 596,26 0,00 388 596,26
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 596,26 0,00 388 596,26 0,00 388 596,26
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388 596,26 0,00 388 596,26 0,00 388 596,26
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 079,74 0,00 124 079,74 0,00 124 079,74
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,60 0,00 1 211,60 0,00 1 211,60
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,60 0,00 1 211,60 0,00 1 211,60
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 211,60 0,00 1 211,60 0,00 1 211,60
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 291,34 0,00 125 291,34 0,00 125 291,34
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00 20,00 0,00 20,00
7621 Produits des autres immobilisations fina 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 844,79 0,00 9 844,79 0,00 9 844,79
Sous Total compte 762 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 844,79 0,00 9 844,79 0,00 9 844,79
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 864,79 0,00 9 864,79 0,00 9 864,79
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 013,00 0,00 81 013,00 0,00 81 013,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 032,20 0,00 91 032,20 0,00 91 032,20
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 045,20 0,00 172 045,20 0,00 172 045,20
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 399,66 0,00 5 399,66 0,00 5 399,66 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 399,66 0,00 5 399,66 0,00 5 399,66
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 399,66 0,00 5 399,66 0,00 5 399,66
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 315,35 0,00 738 315,35 0,00 738 315,35
Total général 13 403 796,55 13 403 796,55 3 646 246,19 3 230 090,57 992 322,75 1 408 478,37 18 042 365,49 18 042 365,49 13 856 442,38 13 856 442,38 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 433,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 433,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 917,82
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 917,82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 35 742,57 0,00 0,00 413 660,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 901,11 0,00 0,00 2 901,11
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 377 917,82
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 32 841,46 0,00 0,00 32 841,46
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 44 406,41 0,00 0,00 385 839,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 341 433,18
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 44 406,41 0,00 0,00 44 406,41
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 501,70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 501,70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 54
5 399,66 0,00 0,00 5 399,66 0,00 0,00
81 013,00 0,00 0,00 81 013,00 0,00 0,00
9 864,79 0,00 0,00 9 864,79 0,00 0,00
125 291,34 0,00 0,00 125 291,34 0,00 0,00
388 596,26 0,00 0,00 388 596,26 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 118,10 0,00 0,00 37 118,10 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 283,15 0,00 0,00 647 283,15 0,00 0,00
12 049,35 0,00 0,00 12 049,35 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 777,39 0,00 0,00 17 275,69 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 479,99 0,00 0,00 105 479,99 0,00 0,00
203 306,73 0,00 0,00 134 805,03 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 707 027,73 1 639 968,12 61 821,60 5 238,01
RECETTES 1 707 027,73 646 079,31 20 431,00 1 040 517,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 683 000,00 463 546,45 0,00 219 453,55
RECETTES 683 000,00 738 315,35 0,00 -55 315,35
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 707 027,73 1 639 968,12 61 821,60 5 238,01
RECETTES 1 707 027,73 646 079,31 20 431,00 1 040 517,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 683 000,00 463 546,45 0,00 219 453,55
RECETTES 683 000,00 738 315,35 0,00 -55 315,35
(1) Y compris les rattachements. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 707 027,73 1 639 968,12 61 821,60 5 238,01
RECETTES 1 707 027,73 646 079,31 20 431,00 1 040 517,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 683 000,00 463 546,45 0,00 219 453,55
RECETTES 683 000,00 738 315,35 0,00 -55 315,35
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 2 390 027,73 2 103 514,57 61 821,60 224 691,56
TOTAL GENERAL DES RECETTES 2 390 027,73 1 384 394,66 20 431,00 985 202,07
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 58
81 250,00
727 500,00
365 000,00
670 000,00
700 000,00
1 600 000,00
217 600,00
570 000,00
800 000,00
500 000,00
6 475 100,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
6 475 100,00
1641 Emprunts en
euros (total)
000027266692B Etablissement
CREDIT
FONCIER
27/12/2013 06/04/2014 F 3,390 3,612 T X Echéance constante A-1
10278 00140
00020179903
Etablissement
CREDIT
MUTUEL
STRASBOURG
03/12/2012 31/12/2012 V 3,990 3,168 T X Echéance constante A-1
3046007G SA CAISSE
D'EPARGNE
01/08/2022 25/10/2022 F 2,780 2,819 M X Echéance constante A-1
3292031 SA CAISSE
D'EPARGNE
02/03/2010 25/09/2010 F 3,980 4,149 T X Echéance constante A-1
55017735562 CRCA PARIS 13/12/2004 15/09/2005 F 3,860 4,135 A C A-1
56034161257 CA FRANCHE
COMTE
27/02/2010 25/03/2010 F 4,250 4,250 A X Echéance constante A-1
9682585 SA CAISSE
D'EPARGNE
31/12/2015 25/02/2016 F 1,600 1,605 M X Echéance constante A-1
AN096913 SA CAISSE
D'EPARGNE
15/12/2014 05/04/2015 F 1,600 3,339 A X Echéance constante A-1
KD9414/00001775138 Etablissement
CRACA
FRANCHE
COMTE
08/09/2022 30/10/2022 F 2,760 2,760 T X Echéance constante A-1
MON271483EUR Etablissement
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
29/07/2010 01/02/2011 F 2,560 2,560 T X Echéance constante A-1 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
243 750,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON272279EUR Etablissement
CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
06/09/2010 01/03/2011 F 3,100 3,100 T X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
travaux et de
partenariat (total)
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9) CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 60
6 475 100,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 2 423 474,45 377 917,83 86 085,07 0,00 17 275,69
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 423 474,45 377 917,83 86 085,07 0,00 17 275,69
000027266692B 0,00 A-1 168 194,12 4,08 F 3,612 36 189,80 6 579,65 0,00 1 376,17
10278 00140 00020179903 0,00 A-1 194 096,33 3,00 V 3,168 57 805,88 13 752,48 0,00 28,32
3046007G 0,00 A-1 520 511,57 17,75 F 2,819 22 376,98 14 808,62 0,00 241,17
3292031 0,00 A-1 59 840,00 5,50 F 4,149 10 880,00 2 652,27 0,00 39,69
55017735562 0,00 A-1 80 000,00 0,75 F 4,135 80 000,00 4 232,64 0,00 623,14
56034161257 0,00 A-1 354 731,08 9,25 F 4,250 28 014,45 16 266,69 0,00 11 558,32
9682585 0,00 A-1 291 215,51 6,08 F 1,605 45 218,22 5 052,30 0,00 77,66
AN096913 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,339 38 558,15 616,93 0,00 0,00
KD9414/00001775138 0,00 A-1 636 557,66 12,58 F 2,760 41 114,39 18 280,65 0,00 2 976,97
MON271483EUR 0,00 A-1 28 856,64 5,92 F 2,560 4 394,30 809,26 0,00 123,12
MON272279EUR 0,00 A-1 89 471,54 6,00 F 3,100 13 365,66 3 033,58 0,00 231,13
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 62
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 423 474,45 377 917,83 86 085,07 0,00 17 275,69
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 63
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 64
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
11 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 423 474,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 74
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 80
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 647 283,15
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 89
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 94
-1 080 549,84
-793 842,35 -793 842,35
341 433,18 341 433,18 341 433,18
-1 135 275,53 -1 135 275,53
-286 707,49 -41 390,60 -245 316,89 876 131,35
244 064,13 20 431,00 223 633,13 1 345 163,55
530 771,62 61 821,60 468 950,02 469 032,20
-793 842,35
-1 135 275,53
341 433,18
-1 135 275,53
0,00
-1 135 275,53
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 95 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 96
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 469 032,20 I 468 950,02
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 378 000,00 377 917,82
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 378 000,00 377 917,82
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 91 032,20 91 032,20
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 91 032,20 91 032,20
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 345 163,55 III 223 633,13
Ressources propres externes de l’année (a) 44 406,41 44 406,41
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 44 406,41 44 406,41
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 300 757,14 179 226,72
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 147,60 3 147,60
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 593,20 593,20
28128 Autres aménagements de terrains 56 687,04 56 687,04
281318 Autres bâtiments publics 13 479,12 13 479,12
281321 Immeubles de rapport 73 640,42 73 640,42
281351 Bâtiments publics 12 922,44 12 922,44
281352 Bâtiments privés 1 000,00 1 000,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 2 239,73 2 239,73
281534 Réseaux d'électrification 11 799,50 11 799,50
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 717,67 1 717,67
281838 Autre matériel informatique 2 000,00 2 000,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 847 382,21 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 274 148,21 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 111
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 116
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 119
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 120
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CCHJ ST CLAUDE - Zone d'Activité Economique 054 - CFU - 2024
Page 123
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 05400 - CC HTS JURA - ACT. ECONOMIQUE Exercice 2024
Page 124
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 14/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme FABING du 01/01/2024 au 14/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEROCHE Pascal (1013685434-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU JURA , le 17/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LAUER Isabelle (1017956701-0), Inspecteur des Finances Publiques A SAINT-CLAUDE , le 17/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 21/02/2025 par l’organe délibérant.
HEURTIER ISABELLE (iheurtier4-xt), Présidente A SAINT CLAUDE , le 21/02/2025