unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 372 709

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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 372 709 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 372 709)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Communauté de commune à FPU : CCHJ ST CLAUDE (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 20002657300135

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-CLAUDE

M. 57

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : Budget Général - CCHJSC 050 (3)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5

B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6

B3.1 - Liste des organismes de regroupement 8

B3.2 - Liste des établissements publics créés 9

B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 10

C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 11

C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12

D - Bilan synthétique 13

E - Compte de résultat synthétique 14

F - Taux des contributions et produits afférents en N 16

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 17

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'investissement 18

A1.2 - Recettes d'investissement 19

A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20

A2.2 - Recettes de fonctionnement 21

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'investissement 22

B2 - Recettes d'investissement 25

C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 28

D1 - Dépenses de fonctionnement 29

D2 - Recettes de fonctionnement 35

III - Etats financiers

A - Bilan 38

B - Compte de résultat 42

C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 45

D - Balance des comptes 46

IV - Etats annexés

A - Présentation croisée et agrégée

A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 77

A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79

A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 81

B - Etats annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 84

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 85

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 90

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 92

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 94

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 95

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 96

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 97

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 98

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 99

B3 - Etat des provisions 100

B4 - Etat des charges transférées 102

B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 103

B6 - Prêts 105

B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 106

B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 107

B7.3 - Etat des emprunts garantis 108

B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 129

B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 130

B7.6 - Etat des marchés de partenariat 131

B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 132

B7.8 - Autres engagements donnés 133CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 3

B7.9 - Autres engagements reçus 134

B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 135

B9 - Etat du personnel 136

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 139

B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 140

B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 141

C - Etats annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 142

C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 144

C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 145

C2.1 - Situation des AP 148

C2.2 - Situation des AE 149

C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 150

C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 156

D - Autres éléments d'information

D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 161

D2 - Gestion des fonds européens 162

D3 - Actions de formation des élus 163

D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 164

D5 - Identification des flux croisés 165

D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 166

D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 168

D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 170

D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 171

D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 172

D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 173

E - État des Contrôles du Compte Financier

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 174

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et

d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 19 634

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 695,42

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 779,07

3 Dépenses d’équipement brut / population 79,17

4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00

5 DGF / population 91,16

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 23,95 %

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 93,98 %

8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 10,74 %

9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 6,02 %

10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %

11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595

du code général des impôts.

(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 5

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 10 288 200,00 17 061 221,75 27 349 421,75

Recettes réalisées (1) B 5 197 416,81 17 053 390,32 22 250 807,13

Restes à réaliser C 2 095 410,00 0,00 2 095 410,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 9 221 604,14 18 375 300,00 27 596 904,14

Dépenses réalisées (1) E 4 888 372,22 15 877 426,57 20 765 798,79

Restes à réaliser F 3 687 491,87 0,00 3 687 491,87

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 309 044,59 1 175 963,75 1 485 008,34

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 066 595,86 1 314 078,25 247 482,39

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -757 551,27 2 490 042,00 1 732 490,73

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -1 592 081,87 0,00 -1 592 081,87

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -2 349 633,14 2 490 042,00 140 408,86

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre05000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 6

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement -1 462 651,84 0,00 309 044,59 0,00 -1 153 607,25

Fonctionnement 2 575 941,48 1 066 595,86 1 175 963,75 200 788,61 2 886 097,98

TOTAL I 1 113 289,64 1 066 595,86 1 485 008,34 200 788,61 1 732 490,73

II - Budgets des services à caractère

administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

05001-OFFICE TOURISME HT JURA ST

CLA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 60 932,10 0,00 3 556,97 0,00 64 489,07

Sous-Total 60 932,10 0,00 3 556,97 0,00 64 489,07

05100-CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 73 979,34 0,00 -84 281,58 0,00 -10 302,24

Fonctionnement 13 827,46 0,00 -6 606,19 0,00 7 221,27

Sous-Total 87 806,80 0,00 -90 887,77 0,00 -3 080,97

05400-CC HTS JURA - ACT.

ECONOMIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement -1 135 275,53 0,00 141 386,72 0,00 -993 888,81

Fonctionnement 341 433,18 341 433,18 274 768,90 0,00 274 768,90

Sous-Total -793 842,35 341 433,18 416 155,62 0,00 -719 119,91

05700-CC HT JURA ST CLA-MAISON

SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement -354 267,34 0,00 313 645,37 0,00 -40 621,97

Fonctionnement 366 649,82 354 267,34 63 069,23 0,00 75 451,71

Sous-Total 12 382,48 354 267,34 376 714,60 0,00 34 829,74

05900-CC HT JURA - LOT EN POSET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 200 788,61 0,00 0,00 -200 788,61 0,00

Sous-Total 200 788,61 0,00 0,00 -200 788,61 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 7

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Part affectée à

l’investissement : exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

06100-CC HT JURA ST CLAUDE - ADS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement -9 248,91 0,00 3 956,85 0,00 -5 292,06

Fonctionnement -7 217,03 0,00 9 465,20 0,00 2 248,17

Sous-Total -16 465,94 0,00 13 422,05 0,00 -3 043,89

TOTAL II -448 398,30 695 700,52 718 961,47 -200 788,61 -625 925,96

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

05003-CC HT JURA MOBILITES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 109 293,51 0,00 12 861,77 0,00 122 155,28

Sous-Total 109 293,51 0,00 12 861,77 0,00 122 155,28

05200-CC HTS JURA ST CLAUDE -

SPANC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement -6 142,81 0,00 2 267,47 0,00 -3 875,34

Fonctionnement -18 541,71 0,00 -4 077,79 0,00 -22 619,50

Sous-Total -24 684,52 0,00 -1 810,32 0,00 -26 494,84

TOTAL III 84 608,99 0,00 11 051,45 0,00 95 660,44

TOTAL I + II + III 749 500,33 1 762 296,38 2 215 021,26 0,00 1 202 225,21

Dissolution BC 05900 LOT EN POSETCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 8

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1

Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT JURA SFP 39 817,00

SICTOM FAD 1 893 548,00

SMAAHJ SFP 166 833,35

SIDEC SFP 5 000,00

AMJ SFP 2 513,20

ADCF SFP 2 224,20

JURAINITIATIVE SFP 4 495,00

TERRITOIRE INGENIERIE JURA SFP 3 000,00

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 9

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 10

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 11

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 3 687 491,87

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 164 991,48

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 48 000,00

21 Immobilisations corporelles (3) 343 576,77

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 130 923,62

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général (4) 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 12

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 095 410,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 599 435,82

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 495 974,18

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.05000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 13

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00

Subventions d'investissement versées 438,37

Autres immobilisations incorporelles 1 127,35

Immobilisations corporelles (nettes) 0,00

Terrains 5 125,22

Constructions 25 441,31

Réseaux et installations de voirie 3 279,32

Réseaux divers 1 943,32

Installations techniques, agencements et matériel 1 511,83

Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00

Autres 1 115,77

Immobilisations corporelles en cours 1 558,44

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 283,35

Immobilisations financières (nettes) 950,44

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 44 774,73

ACTIF CIRCULANT 0,00

Stocks 0,00

Créances 1 123,71

Charges constatées d'avance 0,00

Trésorerie 709,14

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 832,85

Comptes de régularisation (III) 0,00

Écarts de conversion actif (IV) 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 46 607,58

FONDS PROPRES ET PASSIF Total

FONDS PROPRES 0,00

Apports et subventions d'investissement 24 216,54

Neutralisations et régularisations -10 302,08

Réserves 20 908,35

Report à nouveau 1 710,13

Résultat de l'exercice 1 175,96

Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 290,59

TOTAL FONDS PROPRES (I) 38 999,49

PASSIF 0,00

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1,05

DETTES FINANCIÈRES 0,00

Emprunts obligataires 0,00

Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 6 696,33

Dettes financières et autres emprunts 824,44

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 520,78

DETTES NON FINANCIÈRES 0,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 34,40

Autres dettes non financières 30,17

Produits constatés d'avance 0,00

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 64,56

TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,10

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 586,49

Comptes de régularisation (III) 21,60

Écarts de conversion passif (IV) 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 46 607,58

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations05000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 14

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00

Dotations de l'état 1 794,73 0,00

Participations 342,52 0,00

Compensations, autres attributions et autres participations 1 382,44 0,00

Dons et legs 0,00 0,00

Impôts et taxes 7 179,45 0,00

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00

Ventes de biens ou prestations de services 274,58 0,00

Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00

Autres produits de gestion 172,64 0,00

Production stockée et immobilisée 0,00 0,00

AUTRES PRODUITS 0,00 0,00

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 25,04 0,00

Reprises du financement rattaché à un actif 536,95 0,00

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 1 220,11 0,00

Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 12 928,45 0,00

CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00

Achats et charges externes 1 355,36 0,00

Charges de personnel 2 955,64 0,00

Indemnités des élus (et membres du CESR) 137,89 0,00

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 72,71 0,00

Impôts et taxes 101,88 0,00

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 254,80 0,00

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00

Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00

Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 878,29 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 15

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00

Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 694,11 0,00

Autres charges 0,00 0,00

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 694,11 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 356,05 0,00

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 180,09 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -180,09 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 175,96 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 16

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit N Variation du produit

/ N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

TFPB 6,02 0,00 1 496 030,00 1,03

TFPNB 6,77 0,00 70 070,00 1,45

CFE 22,02 0,00 1 508 150,00 -1,00

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,77 0,00 524 195,00 -1,53

TOTAL 3 598 445,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 17

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :

- Fonctionnement : 7.50%

- Investissement : 0.00%

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 18

3 687 491,87 4 888 372,22 10 288 200,00

1 066 595,86

3 687 491,87 4 888 372,22 9 221 604,14

0,00 1 757 057,24 1 757 057,24

0,00 0,00 0,00

0,00 1 757 057,24 1 757 057,24

3 687 491,87 3 131 314,98 7 464 546,90

0,00 0,85 0,85

0,00 1 191 035,78 1 278 624,58

0,00 0,00 0,00

0,00 222 610,08 300 000,00

0,00 0,00 0,00

0,00 721 240,14 731 300,00

0,00 247 185,56 247 324,58

0,00 0,00 0,00

3 687 491,87 1 940 278,35 6 185 921,47

0,00 0,00 0,00

3 130 923,62 379 332,89 3 538 472,52

0,00 0,00 0,00

343 576,77 847 092,62 1 387 148,34

48 000,00 385 932,33 763 100,00

164 991,48 327 920,51 497 200,61

0,00 0,00 0,00

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 65,95

204 Subventions d'équipement versées (6) 50,57

21 Immobilisations corporelles 61,07

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 10,72

Total des opérations d’équipement (2) 0,00

Total des dépenses d’équipement 31,37

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 99,94

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 98,62

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

26 Participations et créances rattachées 74,20

27 Autres immobilisations financières 0,00

Total des dépenses financières 93,15

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 100,00

Total des dépenses réelles d’investissement 41,95

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00

041 Opérations patrimoniales (5) 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 100,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 53,01

001 Solde d’exécution négatif reporté

Total des dépenses de la section d’investissement

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041

(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 19

2 095 410,00 5 197 416,81 10 288 200,00

0,00

2 095 410,00

0,00 2 223 454,05 4 294 605,35

0,00 0,00 0,00

0,00 2 223 454,05 2 223 454,05

2 071 151,30

2 095 410,00 2 973 962,76 5 993 594,65

41 982,61

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

599 435,82 1 240 681,20 1 975 753,53

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

0,00 500 000,00 1 075 000,00

1 495 974,18 1 233 281,56 2 900 858,51

0,00 0,00 0,00

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00

13 Subventions d'investissement 42,51

16 Emprunts et dettes assimilées 46,51

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 62,80

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 49,62

021 Virement de la section de fonctionnement (3)

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 51,77

Total des recettes d’investissement de l’exercice 10 288 200,00 5 197 416,81 50,52

001 Solde d’exécution positif reporté

Total des recettes de la section d’investissement

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041

(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 20

0,00

15 877 426,57

56 686,25 15 820 740,32 18 375 300,00

0,00

0,00 15 877 426,57 56 686,25 15 820 740,32 18 375 300,00

0,00 2 223 454,05 0,00 2 223 454,05 4 294 605,35

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 2 223 454,05 0,00 2 223 454,05 2 223 454,05

2 071 151,30

0,00 13 653 972,52 56 686,25 13 597 286,27 14 080 694,65

0,00 31 348,41 0,00 31 348,41 31 348,41

0,00 3 899,90 0,00 3 899,90 8 000,00

0,00 180 089,56 14 099,61 165 989,95 195 346,24

0,00 13 438 634,65 42 586,64 13 396 048,01 13 846 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 4 900 814,60 19 427,89 4 881 386,71 5 127 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 3 929 635,15 0,00 3 929 635,15 3 948 050,00

0,00 3 270 107,50 0,00 3 270 107,50 3 285 000,00

0,00 1 338 077,40 23 158,75 1 314 918,65 1 485 950,00

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

011 Charges à caractère général (3) 90,05

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

99,55

014 Atténuations de produits 99,53

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586)

95,59

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00

Total des dépenses de gestion des

services

97,06

66 Charges financières 92,19

67 Charges spécifiques 48,75

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires)

100,00

Total des dépenses réelles et mixtes 96,97

023 Virement à la section

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

100,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

51,77

Total des dépenses de fonctionnement

de l’exercice

86,41

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

Total des dépenses de la section de

fonctionnement

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 21

0,00 17 053 390,32 0,00 17 053 390,32 18 375 300,00

1 314 078,25

0,00 17 053 390,32 0,00 17 053 390,32 17 061 221,75

0,00 1 757 057,24 0,00 1 757 057,24 1 757 057,24

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 1 757 057,24 0,00 1 757 057,24 1 757 057,24

0,00 15 296 333,08 0,00 15 296 333,08 15 304 164,51

0,00 25 040,00 0,00 25 040,00 25 040,00

0,00 235,91 0,00 235,91 1 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 15 271 057,17 0,00 15 271 057,17 15 278 124,51

0,00 172 407,63 0,00 172 407,63 101 602,51

0,00 3 519 681,39 0,00 3 519 681,39 3 468 000,00

0,00 6 412 595,80 0,00 6 412 595,80 6 331 558,00

0,00 4 696 486,89 0,00 4 696 486,89 4 882 384,00

0,00 274 584,81 0,00 274 584,81 309 080,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 195 300,65 0,00 195 300,65 185 500,00

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au

31/12 (1)

013 Atténuations de charges 105,28

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 88,84

73 Impôts et taxes (sauf 731) 96,19

731 Fiscalité locale 101,28

74 Dotations et participations 101,49

75 Autres produits de gestion courante 169,69

Total des recettes de gestion des services 99,95

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 23,59

78 Reprises amort., dépréciations, prov.

(semi-budgétaires)

100,00

Total des recettes réelles et mixtes 99,95

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 100,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 99,95

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Total des recettes de la section de fonctionnement

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 04005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 126 372,99 0,00 126 372,99 0,00

2031 Frais d'études 0,00 127 187,22 0,00 127 187,22 0,00

2051 Concessions et droits similaires 0,00 60 623,30 0,00 60 623,30 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 13 737,00 0,00 13 737,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 497 200,61 327 920,51 0,00 327 920,51 169 280,10

204133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 149 940,00 0,00 149 940,00 0,00

2041412 Bâtiments et installations 0,00 44 503,82 0,00 44 503,82 0,00

2041413 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00

204182 Bâtiments et installations 0,00 74 160,00 0,00 74 160,00 0,00

20422 Bâtiments et installations 0,00 17 328,51 0,00 17 328,51 0,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 763 100,00 385 932,33 0,00 385 932,33 377 167,67

21321 Immeubles de rapport 0,00 233 731,60 0,00 233 731,60 0,00

21351 Bâtiments publics 0,00 259 350,48 0,00 259 350,48 0,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 123 129,07 0,00 123 129,07 0,00

21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 111 291,00 0,00 111 291,00 0,00

21828 Autres matériels de transport 0,00 52 967,89 0,00 52 967,89 0,00

21838 Autre matériel informatique 0,00 25 507,40 0,00 25 507,40 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 19 360,31 0,00 19 360,31 0,00

2185 Matériel de téléphonie 0,00 804,98 0,00 804,98 0,00

2188 Autres 0,00 20 949,89 0,00 20 949,89 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 387 148,34 847 092,62 0,00 847 092,62 540 055,72

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 371 424,89 0,00 371 424,89 0,00

2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 908,00 0,00 7 908,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 538 472,52 379 332,89 0,00 379 332,89 3 159 139,63

Total des dépenses

d'équipement 6 185 921,47 1 940 278,35 0,00 1 940 278,35 4 245 643,12

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 État et établissements nationaux 0,00 12 105,56 0,00 12 105,56 0,00

1313 Départements 0,00 235 080,00 0,00 235 080,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 247 324,58 247 185,56 0,00 247 185,56 139,02

1641 Emprunts en euros 0,00 721 240,14 0,00 721 240,14 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 731 300,00 721 240,14 0,00 721 240,14 10 059,86

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 222 610,08 0,00 222 610,08 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 300 000,00 222 610,08 0,00 222 610,08 77 389,92

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

financières 1 278 624,58 1 191 035,78 0,00 1 191 035,78 87 588,80

458102 Opération pour compte tiers n° 458102 0,85 0,85 0,00 0,85 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,85 0,85 0,00 0,85 0,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 7 464 546,90 3 131 314,98 0,00 3 131 314,98 4 333 231,92

13911 État et établissements nationaux 0,00 232 547,65 0,00 232 547,65 0,00

13912 Régions 0,00 115 084,53 0,00 115 084,53 0,00

13913 Départements 0,00 137 069,02 0,00 137 069,02 0,00

139141 Communes membres du GFP 0,00 3 714,22 0,00 3 714,22 0,00

13918 Autres 0,00 48 534,55 0,00 48 534,55 0,00

198 Neutralisation des amortissements 0,00 1 220 107,27 0,00 1 220 107,27 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 757 057,24 1 757 057,24 0,00 1 757 057,24 0,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

en investissement 1 757 057,24 1 757 057,24 0,00 1 757 057,24 0,00

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

9 221 604,14 4 888 372,22 0,00 4 888 372,22 4 333 231,92

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

1 066 595,86 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'investissement 10 288 200,00 4 888 372,22 0,00 4 888 372,22 5 399 827,7805000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 25

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1311 État et établissements nationaux 0,00 213 230,49 0,00 213 230,49 0,00

1312 Régions 0,00 66 096,80 0,00 66 096,80 0,00

1313 Départements 0,00 763 862,00 0,00 763 862,00 0,00

13141 Communes membres du GFP 0,00 10 343,19 0,00 10 343,19 0,00

1318 Autres 0,00 179 749,08 0,00 179 749,08 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 900 858,51 1 233 281,56 0,00 1 233 281,56 1 667 576,95

1641 Emprunts en euros 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 075 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 575 000,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 F.C.T.V.A. 0,00 174 085,34 0,00 174 085,34 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 066 595,86 0,00 1 066 595,86 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 975 753,53 1 240 681,20 0,00 1 240 681,20 735 072,33

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 41 982,61 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'investissement 5 993 594,65 2 973 962,76 0,00 2 973 962,76 3 019 631,89

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 071 151,30 0,00 0,00 0,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 26

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 572,41 0,00 572,41 0,00

28031 Frais d'études 0,00 28 669,10 0,00 28 669,10 0,00

2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 16 562,14 0,00 16 562,14 0,00

2804123 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 12 370,20 0,00 12 370,20 0,00

2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 790 872,00 0,00 790 872,00 0,00

28041412 Bâtiments et installations 0,00 93 642,93 0,00 93 642,93 0,00

28041512 Bâtiments et installations 0,00 306 660,00 0,00 306 660,00 0,00

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 0,00 15 459,70 0,00 15 459,70 0,00

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 21 442,50 0,00 21 442,50 0,00

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 240,21 0,00 240,21 0,00

28128 Autres agencements et aménagements 0,00 68 052,96 0,00 68 052,96 0,00

281312 Bâtiments scolaires 0,00 28 542,20 0,00 28 542,20 0,00

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 32 668,53 0,00 32 668,53 0,00

281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 87 949,46 0,00 87 949,46 0,00

281318 Autres bâtiments publics 0,00 15 787,55 0,00 15 787,55 0,00

281321 Immeubles de rapport 0,00 29 880,41 0,00 29 880,41 0,00

281351 Bâtiments publics 0,00 222 694,93 0,00 222 694,93 0,00

28138 Autres constructions 0,00 29 423,03 0,00 29 423,03 0,00

28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 0,00 14 140,70 0,00 14 140,70 0,00

28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 0,00 25 738,17 0,00 25 738,17 0,00

28152 Installations de voirie 0,00 4 258,59 0,00 4 258,59 0,00

281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 1 238,25 0,00 1 238,25 0,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 193,46 0,00 193,46 0,00

281571 Matériel ferroviaire 0,00 18 800,00 0,00 18 800,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 27

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

281578 Autre matériel technique 0,00 600,00 0,00 600,00 0,00

28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 159 381,94 0,00 159 381,94 0,00

281728 Autres agencements et aménagements 0,00 175,41 0,00 175,41 0,00

281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 0,00 478,40 0,00 478,40 0,00

281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 7 669,09 0,00 7 669,09 0,00

28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 2 614,43 0,00 2 614,43 0,00

281828 Autres matériels de transport 0,00 52 398,21 0,00 52 398,21 0,00

281838 Autre matériel informatique 0,00 39 107,91 0,00 39 107,91 0,00

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 87 908,77 0,00 87 908,77 0,00

28188 Autres 0,00 7 260,46 0,00 7 260,46 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 223 454,05 2 223 454,05 0,00 2 223 454,05 0,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en

investissement 4 294 605,35 2 223 454,05 0,00 2 223 454,05 2 071 151,30

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

10 288 200,00 5 197 416,81 0,00 5 197 416,81 5 090 783,19

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section d'investissement 10 288 200,00 5 197 416,81 0,00 5 197 416,81 5 090 783,19CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 28

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.05000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 29

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

60611 Eau et assainissement 0,00 18 967,49 0,00 18 967,49 0,00

60612 Énergie - Électricité 0,00 134 616,18 25 510,38 109 105,80 0,00

60621 Combustibles 0,00 45 787,34 0,00 45 787,34 0,00

60622 Carburants 0,00 25 248,58 0,00 25 248,58 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 609,30 0,00 7 609,30 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 718,86 0,00 3 718,86 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 372,63 0,00 11 372,63 0,00

60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 769,92 0,00 769,92 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 4 963,99 0,00 4 963,99 0,00

6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 48 230,31 0,00 48 230,31 0,00

6078 Autres marchandises 0,00 545,30 0,00 545,30 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 274 481,57 54 735,86 219 745,71 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 424,60 0,00 424,60 0,00

61351 Matériel roulant 0,00 903,87 0,00 903,87 0,00

61358 Autres 0,00 11 436,72 0,00 11 436,72 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 54 577,89 0,00 54 577,89 0,00

61521 Terrains 0,00 9 110,40 0,00 9 110,40 0,00

615221 Bâtiments publics 0,00 21 938,68 0,00 21 938,68 0,00

615231 Voiries 0,00 402,74 0,00 402,74 0,00

61551 Matériel roulant 0,00 19 022,33 0,00 19 022,33 0,00

61558 Autres biens mobiliers 0,00 11 510,32 0,00 11 510,32 0,00

6156 Maintenance 0,00 145 273,50 0,00 145 273,50 0,00

6161 Multirisques 0,00 70 325,12 25 171,42 45 153,70 0,00

6168 Autres 0,00 16 027,58 0,00 16 027,58 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 8 263,64 0,00 8 263,64 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 30

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6188 Autres frais divers 0,00 155,26 0,00 155,26 0,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 434,00 0,00 434,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 13 875,23 0,00 13 875,23 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 16 427,50 0,00 16 427,50 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 374,50 0,00 374,50 0,00

6233 Foires et expositions 0,00 398,40 0,00 398,40 0,00

6234 Réceptions 0,00 18 598,22 720,95 17 877,27 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 29 461,70 1 544,70 27 917,00 0,00

6237 Publications 0,00 8 786,87 0,00 8 786,87 0,00

6238 Divers 0,00 43 149,79 1 092,49 42 057,30 0,00

6241 Transports de biens 0,00 92 115,10 32 634,30 59 480,80 0,00

6247 Transports collectifs du personnel 0,00 1 288,00 1 288,00 0,00 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 13 261,44 0,00 13 261,44 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 6 568,98 0,00 6 568,98 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 14 553,97 0,00 14 553,97 0,00

627 Services bancaires et assimilés. 0,00 2 624,01 0,00 2 624,01 0,00

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 24 937,40 150,00 24 787,40 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 81 477,20 0,00 81 477,20 0,00

628721 non dotés de la personnalité morale 0,00 122 091,62 0,00 122 091,62 0,00

62878 A des tiers 0,00 356,38 0,00 356,38 0,00

6288 Autres 0,00 868,55 0,00 868,55 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 29 338,28 0,00 29 338,28 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 1 555,00 0,00 1 555,00 0,00

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 12 699,24 0,00 12 699,24 0,00

total chapitre 011 Charges à caractère général 1 485 950,00 1 480 925,50 142 848,10 1 338 077,40 147 872,6005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 31

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 50 874,18 0,00 50 874,18 0,00

6331 Versement mobilité 0,00 7 580,64 0,00 7 580,64 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 9 188,32 0,00 9 188,32 0,00

6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 0,00

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 35 833,78 0,00 35 833,78 0,00

6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 5 685,75 0,00 5 685,75 0,00

64111 Rémunération principale 0,00 999 050,00 0,00 999 050,00 0,00

64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 14 403,41 0,00 14 403,41 0,00

64113 NBI 0,00 12 102,00 0,00 12 102,00 0,00

64118 Autres indemnités. 0,00 227 270,16 0,00 227 270,16 0,00

64131 Rémunérations 0,00 746 963,88 0,00 746 963,88 0,00

64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 3 932,61 0,00 3 932,61 0,00

64138 Primes et autres indemnités 0,00 119 609,71 0,00 119 609,71 0,00

642 Indemnités de jury soumises à cotisations sociales 0,00 186,00 0,00 186,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 400 215,81 0,00 400 215,81 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 391 892,38 0,00 391 892,38 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 35 362,75 0,00 35 362,75 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 137 260,62 0,00 137 260,62 0,00

6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 12 268,00 0,00 12 268,00 0,00

6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 29 162,40 0,00 29 162,40 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 385,10 0,00 13 385,10 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 32

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 2 890,00 0,00 2 890,00 0,00

6488 Autres 0,00 4 990,00 0,00 4 990,00 0,00

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 285 000,00 3 271 257,50 1 150,00 3 270 107,50 14 892,50

7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 0,00 1 686,00 0,00 1 686,00 0,00

739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 0,00 6 319,00 0,00 6 319,00 0,00

739211 Attribution de compensation 0,00 3 744 917,95 26,80 3 744 891,15 0,00

7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 139 514,00 0,00 139 514,00 0,00

73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 27 520,00 0,00 27 520,00 0,00

73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 0,00

total chapitre 014 Atténuations de produits 3 948 050,00 3 929 661,95 26,80 3 929 635,15 18 414,85

total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65311 Indemnités de fonction 0,00 112 379,48 0,00 112 379,48 0,00

65313 Cotisations de retraite 0,00 6 289,17 0,00 6 289,17 0,00

65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 17 762,87 0,00 17 762,87 0,00

65315 Formation 0,00 1 128,40 0,00 1 128,40 0,00

653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 333,02 0,00 333,02 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 784 112,04 0,00 784 112,04 0,00

65561

Contributions au fonds de compensation des

charges territoriales (établissement public de

territoire)

0,00 2 252 429,35 0,00 2 252 429,35 0,00

65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 754 718,00 0,00 754 718,00 0,00

65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 33

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 333 600,00 0,00 333 600,00 0,00

657363 CCAS/CIAS 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00

65742 Entreprises 0,00 151 419,51 0,00 151 419,51 0,00

65748 Autres personnes de droit privé 0,00 67 834,00 0,00 67 834,00 0,00

65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 63 832,75 0,00 63 832,75 0,00

6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00

65888 Autres 0,00 4 916,01 0,00 4 916,01 0,00

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 5 127 000,00 5 080 814,60 180 000,00 4 900 814,60 226 185,40

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de

gestion des services 13 846 000,00 13 762 659,55 324 024,90 13 438 634,65 407 365,35

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 172 261,65 44,69 172 216,96 0,00

66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 14 099,61 13 781,08 318,53 0,00

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 0,00 7 554,07 0,00 7 554,07 0,00

total chapitre 66 Charges financières 195 346,24 193 915,33 13 825,77 180 089,56 15 256,68

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 3 899,90 0,00 3 899,90 0,00

total chapitre 67 Charges spécifiques 8 000,00 3 899,90 0,00 3 899,90 4 100,10

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 31 348,41 0,00 31 348,41 0,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions 31 348,41 31 348,41 0,00 31 348,41 0,00

Total des dépenses réelles et

mixtes 14 080 694,65 13 991 823,19 337 850,67 13 653 972,52 426 722,13

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 071 151,30 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 2 223 454,05 0,00 2 223 454,05 0,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 223 454,05 2 223 454,05 0,00 2 223 454,05 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 34

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 4 294 605,35 2 223 454,05 0,00 2 223 454,05 2 071 151,30

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 18 375 300,00 16 215 277,24 337 850,67 15 877 426,57 2 497 873,43

002 Résultat de

fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 18 375 300,00 16 215 277,24 337 850,67 15 877 426,57 2 497 873,43

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants05000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 35

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 161 955,25 2 144,40 159 810,85 0,00

6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 35 489,80 0,00 35 489,80 0,00

total chapitre 013 Atténuations de charges 185 500,00 197 445,05 2 144,40 195 300,65 -9 800,65

total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70382 Redevances de ski de fond 0,00 51 821,50 0,00 51 821,50 0,00

7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 147 421,59 36,00 147 385,59 0,00

706888 Autres 0,00 1 556,20 0,00 1 556,20 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 9 712,50 0,00 9 712,50 0,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 2 912,03 0,00 2 912,03 0,00

70875 par les communes membres du GFP 0,00 729,83 0,00 729,83 0,00

70878 par des tiers 0,00 60 467,16 0,00 60 467,16 0,00

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 309 080,00 274 620,81 36,00 274 584,81 34 495,19

73211 Attribution de compensation 0,00 28 131,89 0,00 28 131,89 0,00

73221 FNGIR 0,00 176 606,00 0,00 176 606,00 0,00

732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 206 163,00 0,00 206 163,00 0,00

7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 0,00 3 157 608,00 0,00 3 157 608,00 0,00

7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 1 127 978,00 0,00 1 127 978,00 0,00

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 4 882 384,00 4 696 486,89 0,00 4 696 486,89 185 897,11

73111 Impôts directs locaux 0,00 3 630 629,00 0,00 3 630 629,00 0,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 163 324,00 0,00 163 324,00 0,00

73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 176 396,00 3 826,00 172 570,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 36

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

73118 Autres contributions directes 0,00 30 536,00 0,00 30 536,00 0,00

73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 0,00 2 135 353,00 0,00 2 135 353,00 0,00

73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 0,00 120 011,00 0,00 120 011,00 0,00

731721 Taxe de séjour 0,00 160 186,66 13,86 160 172,80 0,00

total chapitre 731 Fiscalité locale 6 331 558,00 6 416 435,66 3 839,86 6 412 595,80 -81 037,80

741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 209 100,00 0,00 209 100,00 0,00

741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 1 580 684,00 0,00 1 580 684,00 0,00

744 FCTVA 0,00 4 942,71 0,00 4 942,71 0,00

74718 Autres 0,00 142 209,00 0,00 142 209,00 0,00

7472 Régions 0,00 4 492,64 0,00 4 492,64 0,00

7473 Départements 0,00 45 410,00 0,00 45 410,00 0,00

747888 Autres 0,00 251 706,04 101 300,00 150 406,04 0,00

748312 D.C.R.T.P. 0,00 391 979,00 0,00 391 979,00 0,00

74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 835 980,00 0,00 835 980,00 0,00

74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 134 029,00 0,00 134 029,00 0,00

74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 0,00 20 449,00 0,00 20 449,00 0,00

total chapitre 74 Dotations et participations 3 468 000,00 3 620 981,39 101 300,00 3 519 681,39 -51 681,39

752 Revenus des immeubles 0,00 79 223,57 0,00 79 223,57 0,00

75888 Autres 0,00 93 351,60 167,54 93 184,06 0,00

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 101 602,51 172 575,17 167,54 172 407,63 -70 805,12

Total des recettes de gestion

des services 15 278 124,51 15 378 544,97 107 487,80 15 271 057,17 7 067,34

total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 37

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 235,91 0,00 235,91 0,00

total chapitre 77 Produits spécifiques 1 000,00 235,91 0,00 235,91 764,09

7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 25 040,00 0,00 25 040,00 0,00

total chapitre 78 Reprises sur provisions 25 040,00 25 040,00 0,00 25 040,00 0,00

Total des recettes réelles et

mixtes 15 304 164,51 15 403 820,88 107 487,80 15 296 333,08 7 831,43

77681 Neutralisation des amortissements 0,00 1 220 107,27 0,00 1 220 107,27 0,00

777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 536 949,97 0,00 536 949,97 0,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 757 057,24 1 757 057,24 0,00 1 757 057,24 0,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement 1 757 057,24 1 757 057,24 0,00 1 757 057,24 0,00

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 17 061 221,75 17 160 878,12 107 487,80 17 053 390,32 7 831,43

002 Résultat de

fonctionnement reporté 1 314 078,25 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section de fonctionnement 18 375 300,00 17 160 878,12 107 487,80 17 053 390,32 1 321 909,6805000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 38

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Subventions d'investissement versées 438 372,33 0,00 438 372,33 1 220 107,27

Autres immobilisations incorporelles 1 424 489,17 297 141,94 1 127 347,23 839 091,30

Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 5 970 132,81 844 910,28 5 125 222,53 5 160 446,29

Constructions 27 454 077,33 2 012 763,00 25 441 314,33 22 979 989,67

Réseaux et installations de voirie 3 337 179,59 57 856,14 3 279 323,45 3 283 582,04

Réseaux divers 1 963 924,30 20 605,00 1 943 319,30 1 944 751,01

Installations techniques, agencements et matériel 2 219 131,35 707 301,06 1 511 830,29 1 463 861,25

Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres 3 988 621,10 2 872 854,58 1 115 766,52 1 185 465,83

Immobilisations corporelles en cours 1 558 443,97 0,00 1 558 443,97 3 720 341,86

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 283 349,86 0,00 2 283 349,86 2 283 349,86

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 950 439,27 0,00 950 439,27 727 829,19

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 51 588 161,08 6 813 432,00 44 774 729,08 44 808 815,57

ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00

STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00

CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 26 141,87 0,00 26 141,87 250 009,72

Créances sur les redevables et comptes rattachés 233 719,87 30 346,13 203 373,74 45 698,02

Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 23 809,68

Créances sur budgets annexes 820 211,79 0,00 820 211,79 848 851,73

Créances sur les autres débiteurs 74 986,08 1 002,28 73 983,80 63 881,04

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 39

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 1 155 059,61 31 348,41 1 123 711,20 1 232 250,19

TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

DISPONIBILITÉS 709 143,04 0,00 709 143,04 630 184,77

AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL TRÉSORERIE (III) 709 143,04 0,00 709 143,04 630 184,77

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1,14 0,00 1,14 36,47

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 53 452 364,87 6 844 780,41 46 607 584,46 46 671 287,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 40

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES 0,00 0,00

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00

Dotations 4 025 372,98 4 025 372,98

Fonds globalisés 6 743 988,81 6 569 903,47

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00

Rattachées à un actif amortissable 4 648 805,96 4 199 659,93

Rattachées à un actif non amortissable 8 798 368,01 8 798 368,01

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -10 302 079,03 -9 081 971,76

RÉSERVES 20 908 346,63 19 841 750,77

REPORT A NOUVEAU 1 710 134,23 1 046 580,28

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 1 175 963,75 1 529 361,20

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 290 591,00 1 264 111,87

TOTAL FONDS PROPRES (I) 38 999 492,34 38 193 136,75

PASSIF 0,00 0,00

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00

PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00

PROVISIONS POUR CHARGES 1 051,47 1 051,47

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 051,47 1 051,47

DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00

EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 6 696 334,82 6 917 256,43

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 824 440,79 824 440,79

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 7 520 775,61 7 741 697,22

DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 34 395,84 187 722,03

Dettes fiscales et sociales 0,00 1 150,00

Avances et acomptes reçus 0,00 2 220,48

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 2 556,97 25 733,0805000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 41

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00

Dettes sur budgets annexes 510,31 226 094,05

Autres dettes non financières 27 098,89 277 384,20

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 64 562,01 720 303,84

TRÉSORERIE 0,00 0,00

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 100,00 100,00

TOTAL TRÉSORERIE (4) 100,00 100,00

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 7 586 489,09 8 463 152,53

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 21 603,03 14 997,72

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 46 607 584,46 46 671 287,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 42

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00

Dotations de l'état 1 794 726,71 0,00 0,00

Participations 342 517,68 0,00 0,00

Compensations, autres attributions et autres participations 1 382 437,00 0,00 0,00

Dons et legs 0,00 0,00 0,00

Impôts et taxes 7 179 447,54 0,00 0,00

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00

Ventes de biens ou prestations de services 274 584,81 0,00 0,00

Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00

Autres produits de gestion 172 643,54 0,00 0,00

Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00

AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 25 040,00 0,00 0,00

Reprises du financement rattaché à un actif 536 949,97 0,00 0,00

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 1 220 107,27 0,00 0,00

Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 12 928 454,52 0,00 0,00

CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00

Achats et charges externes 1 355 359,06 0,00 0,00

Charges de personnel 2 955 644,18 0,00 0,00

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 968 696,92 0,00 0,00

Dont charges sociales 986 947,26 0,00 0,00

Indemnités des élus (et membres du CESR) 137 892,94 0,00 0,00

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 72 708,66 0,00 0,00

Impôts et taxes 101 881,01 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 2 254 802,46 0,00 0,00

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00

Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 43

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 6 878 288,31 0,00 0,00

CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00

Dispositifs d'intervention pour compte propre 4 694 112,90 0,00 0,00

Dont ménages 0,00 0,00 0,00

Dont personnes morales de droit privé 219 253,51 0,00 0,00

Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00

Dont autres organismes publics 4 474 859,39 0,00 0,00

Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00

Autres charges 0,00 0,00 0,00

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 4 694 112,90 0,00 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 1 356 053,31 0,00 0,00

PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00

Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00

Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00

Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00

CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00

Charges d'intérêts 180 089,56 0,00 0,00

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00

Autres charges financières 0,00 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 180 089,56 0,00 0,00

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -180 089,56 0,00 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 1 175 963,75 0,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 44

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B05000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 45

III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.05000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 46

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1021 Dotations 0,00 4 003 772,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 003 772,98 0,00 4 003 772,98

10222 F.C.T.V.A. 0,00 6 523 452,63 0,00 0,00 0,00 174 085,34 0,00 6 697 537,97 0,00 6 697 537,97

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 46 450,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 450,84 0,00 46 450,84

Sous Total compte 1022 0,00 6 569 903,47 0,00 0,00 0,00 174 085,34 0,00 6 743 988,81 0,00 6 743 988,81

10251 Dons et legs en capital 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 21 600,00

Sous Total compte 1025 0,00 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 21 600,00

1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire 0,00 1 264 111,87 13 690,26 40 169,39 0,00 0,00 13 690,26 1 304 281,26 0,00 1 290 591,00

Sous Total compte 102 0,00 11 859 388,32 13 690,26 40 169,39 0,00 174 085,34 13 690,26 12 073 643,05 0,00 12 059 952,79

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 19 841 750,77 0,00 0,00 0,00 1 066 595,86 0,00 20 908 346,63 0,00 20 908 346,63

Sous Total compte 106 0,00 19 841 750,77 0,00 0,00 0,00 1 066 595,86 0,00 20 908 346,63 0,00 20 908 346,63

Sous Total compte 10 0,00 31 701 139,09 13 690,26 40 169,39 0,00 1 240 681,20 13 690,26 32 981 989,68 0,00 32 968 299,42

110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 046 580,28 1 066 595,86 1 730 149,81 0,00 0,00 1 066 595,86 2 776 730,09 0,00 1 710 134,23

Sous Total compte 11 0,00 1 046 580,28 1 066 595,86 1 730 149,81 0,00 0,00 1 066 595,86 2 776 730,09 0,00 1 710 134,23

12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 1 529 361,20 1 529 361,20 0,00 0,00 0,00 1 529 361,20 1 529 361,20 0,00 0,00

Sous Total compte 12 0,00 1 529 361,20 1 529 361,20 0,00 0,00 0,00 1 529 361,20 1 529 361,20 0,00 0,00

1311 État et établissements nationaux 0,00 3 639 997,54 0,00 0,00 12 105,56 213 230,49 12 105,56 3 853 228,03 0,00 3 841 122,47

1312 Régions 0,00 1 394 518,61 0,00 0,00 0,00 66 096,80 0,00 1 460 615,41 0,00 1 460 615,41

1313 Départements 0,00 2 570 062,50 0,00 0,00 235 080,00 763 862,00 235 080,00 3 333 924,50 0,00 3 098 844,50

13141 Communes membres du GFP 0,00 41 545,23 0,00 0,00 0,00 10 343,19 0,00 51 888,42 0,00 51 888,42

Sous Total compte 1314 0,00 41 545,23 0,00 0,00 0,00 10 343,19 0,00 51 888,42 0,00 51 888,42

1318 Autres 0,00 718 650,69 0,00 0,00 0,00 179 749,08 0,00 898 399,77 0,00 898 399,77

Sous Total compte 131 0,00 8 364 774,57 0,00 0,00 247 185,56 1 233 281,56 247 185,56 9 598 056,13 0,00 9 350 870,5705000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1321 État et établissements nationaux 0,00 1 292 303,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 292 303,88 0,00 1 292 303,88

1322 Régions 0,00 1 860 408,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860 408,79 0,00 1 860 408,79

1323 Départements 0,00 2 418 112,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 418 112,05 0,00 2 418 112,05

13241 Communes membres du GFP 0,00 54 317,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 317,81 0,00 54 317,81

13248 Autres communes 0,00 678 995,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 678 995,77 0,00 678 995,77

Sous Total compte 1324 0,00 733 313,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 313,58 0,00 733 313,58

13251 GFP de rattachement 0,00 36 539,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 539,24 0,00 36 539,24

13258 Autres groupements 0,00 391 438,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 438,50 0,00 391 438,50

Sous Total compte 1325 0,00 427 977,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 977,74 0,00 427 977,74

13278 Autres fonds européens 0,00 630 385,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 385,61 0,00 630 385,61

Sous Total compte 1327 0,00 630 385,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630 385,61 0,00 630 385,61

1328 Autres 0,00 998 021,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998 021,36 0,00 998 021,36

Sous Total compte 132 0,00 8 360 523,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 360 523,01 0,00 8 360 523,01

1338 Autres 0,00 4 791,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,10 0,00 4 791,10

Sous Total compte 133 0,00 4 791,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,10 0,00 4 791,10

1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 46 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 026,00 0,00 46 026,00

13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 356 249,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 249,43 0,00 356 249,43

Sous Total compte 1346 0,00 356 249,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 249,43 0,00 356 249,43

Sous Total compte 134 0,00 402 275,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 275,43 0,00 402 275,43

1381 État et établissements nationaux 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00

1386 Autres établissements publics locaux 0,00 14 422,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 422,63 0,00 14 422,63

1388 Autres 0,00 9 146,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 146,94 0,00 9 146,9405000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 138 0,00 35 569,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 569,57 0,00 35 569,57

13911 État et établissements nationaux 1 944 257,36 0,00 0,00 0,00 232 547,65 0,00 2 176 805,01 0,00 2 176 805,01 0,00

13912 Régions 708 534,23 0,00 0,00 0,00 115 084,53 0,00 823 618,76 0,00 823 618,76 0,00

13913 Départements 1 240 781,14 0,00 0,00 0,00 137 069,02 0,00 1 377 850,16 0,00 1 377 850,16 0,00

139141 Communes membres du GFP 7 428,44 0,00 0,00 0,00 3 714,22 0,00 11 142,66 0,00 11 142,66 0,00

Sous Total compte 13914 7 428,44 0,00 0,00 0,00 3 714,22 0,00 11 142,66 0,00 11 142,66 0,00

13918 Autres 264 113,47 0,00 0,00 0,00 48 534,55 0,00 312 648,02 0,00 312 648,02 0,00

Sous Total compte 1391 4 165 114,64 0,00 0,00 0,00 536 949,97 0,00 4 702 064,61 0,00 4 702 064,61 0,00

13938 Autres 4 791,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,10 0,00 4 791,10 0,00

Sous Total compte 1393 4 791,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 791,10 0,00 4 791,10 0,00

Sous Total compte 139 4 169 905,74 0,00 0,00 0,00 536 949,97 0,00 4 706 855,71 0,00 4 706 855,71 0,00

Sous Total compte 13 4 169 905,74 17 167 933,68 0,00 0,00 784 135,53 1 233 281,56 4 954 041,27 18 401 215,24 0,00 13 447 173,97

1582 Autres provisions pour charges (budgétai 0,00 1 051,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,47 0,00 1 051,47

Sous Total compte 158 0,00 1 051,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,47 0,00 1 051,47

Sous Total compte 15 0,00 1 051,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051,47 0,00 1 051,47

1641 Emprunts en euros 0,00 6 903 475,35 0,00 0,00 721 240,14 500 000,00 721 240,14 7 403 475,35 0,00 6 682 235,21

Sous Total compte 164 0,00 6 903 475,35 0,00 0,00 721 240,14 500 000,00 721 240,14 7 403 475,35 0,00 6 682 235,21

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 7 264,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 264,75 0,00 7 264,75

168741 Communes membres du GFP 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00 0,00 204 000,00

168748 Autres communes 0,00 595 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 510,00 0,00 595 510,00

Sous Total compte 16874 0,00 799 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 510,00 0,00 799 510,00

168758 Autres groupements 0,00 17 666,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 666,04 0,00 17 666,04

Sous Total compte 16875 0,00 17 666,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 666,04 0,00 17 666,0405000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 1687 0,00 817 176,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 176,04 0,00 817 176,04

16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 13 781,08 13 781,08 14 099,61 0,00 0,00 13 781,08 27 880,69 0,00 14 099,61

Sous Total compte 1688 0,00 13 781,08 13 781,08 14 099,61 0,00 0,00 13 781,08 27 880,69 0,00 14 099,61

Sous Total compte 168 0,00 830 957,12 13 781,08 14 099,61 0,00 0,00 13 781,08 845 056,73 0,00 831 275,65

Sous Total compte 16 0,00 7 741 697,22 13 781,08 14 099,61 721 240,14 500 000,00 735 021,22 8 255 796,83 0,00 7 520 775,61

181 Compte de liaison : affectation à... (bu 188 178,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 178,31 0,00 188 178,31 0,00

Sous Total compte 18 188 178,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 178,31 0,00 188 178,31 0,00

192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 3 966 577,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 966 577,87 0,00 3 966 577,87 0,00

193 Autres neutralisations et régularisation 5 039 111,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 039 111,56 0,00 5 039 111,56 0,00

198 Neutralisation des amortissements 76 282,33 0,00 0,00 0,00 1 220 107,27 0,00 1 296 389,60 0,00 1 296 389,60 0,00

Sous Total compte 19 9 081 971,76 0,00 0,00 0,00 1 220 107,27 0,00 10 302 079,03 0,00 10 302 079,03 0,00

Total classe 1 13 440 055,81 59 187 762,94 2 623 428,40 1 784 418,81 2 725 482,94 2 973 962,76 18 788 967,15 63 946 144,51 15 197 113,05 60 354 290,41

202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 2 862,06 0,00 0,00 0,00 126 372,99 0,00 129 235,05 0,00 129 235,05 0,00

2031 Frais d'études 835 850,31 0,00 0,00 48 670,32 127 187,22 0,00 963 037,53 48 670,32 914 367,21 0,00

2033 Frais d'insertion 1 869,59 0,00 0,00 1 869,56 0,00 0,00 1 869,59 1 869,56 0,03 0,00

Sous Total compte 203 837 719,90 0,00 0,00 50 539,88 127 187,22 0,00 964 907,12 50 539,88 914 367,24 0,00

204111 Biens mobiliers, matériel et études 88 544,59 0,00 0,00 88 544,59 0,00 0,00 88 544,59 88 544,59 0,00 0,00

Sous Total compte 20411 88 544,59 0,00 0,00 88 544,59 0,00 0,00 88 544,59 88 544,59 0,00 0,00

204123 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 20 617,00 0,00 0,00 20 617,00 0,00 0,00 20 617,00 20 617,00 0,00 0,00

Sous Total compte 20412 20 617,00 0,00 0,00 20 617,00 0,00 0,00 20 617,00 20 617,00 0,00 0,00

204133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 1 276 600,00 0,00 52 440,00 1 276 600,00 149 940,00 0,00 1 478 980,00 1 276 600,00 202 380,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 50

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 20413 1 276 600,00 0,00 52 440,00 1 276 600,00 149 940,00 0,00 1 478 980,00 1 276 600,00 202 380,00 0,00

2041412 Bâtiments et installations 227 971,32 0,00 0,00 227 971,32 44 503,82 0,00 272 475,14 227 971,32 44 503,82 0,00

2041413 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00

Sous Total compte 204141 227 971,32 0,00 0,00 227 971,32 144 503,82 0,00 372 475,14 227 971,32 144 503,82 0,00

Sous Total compte 20414 227 971,32 0,00 0,00 227 971,32 144 503,82 0,00 372 475,14 227 971,32 144 503,82 0,00

2041512 Bâtiments et installations 484 200,00 0,00 0,00 484 200,00 0,00 0,00 484 200,00 484 200,00 0,00 0,00

Sous Total compte 204151 484 200,00 0,00 0,00 484 200,00 0,00 0,00 484 200,00 484 200,00 0,00 0,00

Sous Total compte 20415 484 200,00 0,00 0,00 484 200,00 0,00 0,00 484 200,00 484 200,00 0,00 0,00

204182 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 74 160,00 0,00 74 160,00 0,00 74 160,00 0,00

Sous Total compte 20418 0,00 0,00 0,00 0,00 74 160,00 0,00 74 160,00 0,00 74 160,00 0,00

Sous Total compte 2041 2 097 932,91 0,00 52 440,00 2 097 932,91 368 603,82 0,00 2 518 976,73 2 097 932,91 421 043,82 0,00

20422 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 328,51 0,00 17 328,51 0,00 17 328,51 0,00

Sous Total compte 2042 0,00 0,00 0,00 0,00 17 328,51 0,00 17 328,51 0,00 17 328,51 0,00

Sous Total compte 204 2 097 932,91 0,00 52 440,00 2 097 932,91 385 932,33 0,00 2 536 305,24 2 097 932,91 438 372,33 0,00

2051 Concessions et droits similaires 155 293,57 0,00 0,00 0,00 60 623,30 0,00 215 916,87 0,00 215 916,87 0,00

Sous Total compte 205 155 293,57 0,00 0,00 0,00 60 623,30 0,00 215 916,87 0,00 215 916,87 0,00

2087 Immobilisations incorporelles reçues au 0,00 0,00 40 169,39 0,00 0,00 0,00 40 169,39 0,00 40 169,39 0,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 111 063,62 0,00 0,00 0,00 13 737,00 0,00 124 800,62 0,00 124 800,62 0,00

Sous Total compte 208 111 063,62 0,00 40 169,39 0,00 13 737,00 0,00 164 970,01 0,00 164 970,01 0,00

Sous Total compte 20 3 204 872,06 0,00 92 609,39 2 148 472,79 713 852,84 0,00 4 011 334,29 2 148 472,79 1 862 861,50 0,00

2111 Terrains nus 799 543,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799 543,97 0,00 799 543,97 0,00

2112 Terrains de voirie 436 112,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 112,41 0,00 436 112,41 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

2113 Terrains aménagés autres que voirie 162 269,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 269,34 0,00 162 269,34 0,00

2115 Terrains bâtis 241 331,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 331,61 0,00 241 331,61 0,00

2118 Autres terrains 855 368,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 368,52 0,00 855 368,52 0,00

Sous Total compte 211 2 494 625,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 494 625,85 0,00 2 494 625,85 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 206,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 206,36 0,00 7 206,36 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 3 430 211,96 0,00 33 244,82 0,00 0,00 0,00 3 463 456,78 0,00 3 463 456,78 0,00

Sous Total compte 212 3 437 418,32 0,00 33 244,82 0,00 0,00 0,00 3 470 663,14 0,00 3 470 663,14 0,00

21312 Bâtiments scolaires 850 062,00 0,00 10 003,36 0,00 0,00 0,00 860 065,36 0,00 860 065,36 0,00

21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 490 027,91 0,00 0,00 0,00 490 027,91 0,00 490 027,91 0,00

21314 Bâtiments culturels et sportifs 689 721,27 0,00 897 612,75 0,00 0,00 0,00 1 587 334,02 0,00 1 587 334,02 0,00

21318 Autres bâtiments publics 7 048 962,75 0,00 21 728,00 0,00 0,00 0,00 7 070 690,75 0,00 7 070 690,75 0,00

Sous Total compte 2131 8 588 746,02 0,00 1 419 372,02 0,00 0,00 0,00 10 008 118,04 0,00 10 008 118,04 0,00

21321 Immeubles de rapport 3 901 774,91 0,00 0,00 50 403,53 233 731,60 0,00 4 135 506,51 50 403,53 4 085 102,98 0,00

Sous Total compte 2132 3 901 774,91 0,00 0,00 50 403,53 233 731,60 0,00 4 135 506,51 50 403,53 4 085 102,98 0,00

21351 Bâtiments publics 881 535,36 0,00 958 556,95 0,00 259 350,48 0,00 2 099 442,79 0,00 2 099 442,79 0,00

Sous Total compte 2135 881 535,36 0,00 958 556,95 0,00 259 350,48 0,00 2 099 442,79 0,00 2 099 442,79 0,00

2138 Autres constructions 5 159 650,55 0,00 128 020,52 0,00 0,00 0,00 5 287 671,07 0,00 5 287 671,07 0,00

Sous Total compte 213 18 531 706,84 0,00 2 505 949,49 50 403,53 493 082,08 0,00 21 530 738,41 50 403,53 21 480 334,88 0,00

2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 727 463,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 463,28 0,00 727 463,28 0,00

2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 285 981,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 981,53 0,00 285 981,53 0,00

2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 690 025,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 025,18 0,00 690 025,18 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 214 1 703 469,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 703 469,99 0,00 1 703 469,99 0,00

2151 Réseaux de voirie 2 904 825,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 904 825,58 0,00 2 904 825,58 0,00

2152 Installations de voirie 432 354,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 354,01 0,00 432 354,01 0,00

21531 Réseaux d'adduction d'eau 37 147,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 147,61 0,00 37 147,61 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 5 803,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 803,83 0,00 5 803,83 0,00

21534 Réseaux d'électrification 1 083 314,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083 314,57 0,00 1 083 314,57 0,00

21538 Autres réseaux 837 658,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 837 658,29 0,00 837 658,29 0,00

Sous Total compte 2153 1 963 924,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 963 924,30 0,00 1 963 924,30 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 1 402,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,01 0,00 1 402,01 0,00

Sous Total compte 2156 1 402,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,01 0,00 1 402,01 0,00

215731 Matériel roulant 294 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 000,00 0,00 294 000,00 0,00

215738 Autre matériel et outillage de voirie 36 417,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 417,80 0,00 36 417,80 0,00

Sous Total compte 21573 330 417,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 417,80 0,00 330 417,80 0,00

Sous Total compte 2157 330 417,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 417,80 0,00 330 417,80 0,00

2158 Autres installations, matériel et outill 1 544 601,26 0,00 0,00 0,00 123 129,07 0,00 1 667 730,33 0,00 1 667 730,33 0,00

Sous Total compte 215 7 177 524,96 0,00 0,00 0,00 123 129,07 0,00 7 300 654,03 0,00 7 300 654,03 0,00

21611 Biens sous-jacents 348 025,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 025,40 0,00 348 025,40 0,00

Sous Total compte 2161 348 025,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 025,40 0,00 348 025,40 0,00

Sous Total compte 216 348 025,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 025,40 0,00 348 025,40 0,00

21728 Autres agencements et aménagements 4 843,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 843,82 0,00 4 843,82 0,00

Sous Total compte 2172 4 843,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 843,82 0,00 4 843,82 0,00

217311 Bâtiments administratifs 20 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 427,00 0,00 20 427,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 53

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

217314 Bâtiments culturels et sportifs 2 742 057,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 742 057,05 0,00 2 742 057,05 0,00

Sous Total compte 21731 2 762 484,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 762 484,05 0,00 2 762 484,05 0,00

21735 Installations générales, agencements, am 83 323,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 323,65 0,00 83 323,65 0,00

Sous Total compte 2173 2 845 807,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 845 807,70 0,00 2 845 807,70 0,00

21741 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 39 075,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 075,66 0,00 39 075,66 0,00

21748 Constructions sur sol d'autrui - Autres 1 385 389,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 385 389,10 0,00 1 385 389,10 0,00

Sous Total compte 2174 1 424 464,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 464,76 0,00 1 424 464,76 0,00

21758 Autres installations, matériel et outill 108 290,21 0,00 72 675,94 72 675,94 111 291,00 0,00 292 257,15 72 675,94 219 581,21 0,00

Sous Total compte 2175 108 290,21 0,00 72 675,94 72 675,94 111 291,00 0,00 292 257,15 72 675,94 219 581,21 0,00

Sous Total compte 217 4 383 406,49 0,00 72 675,94 72 675,94 111 291,00 0,00 4 567 373,43 72 675,94 4 494 697,49 0,00

2181 Installations générales, agencements et 119 152,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 152,82 0,00 119 152,82 0,00

21828 Autres matériels de transport 752 863,97 0,00 0,00 0,00 52 967,89 0,00 805 831,86 0,00 805 831,86 0,00

Sous Total compte 2182 752 863,97 0,00 0,00 0,00 52 967,89 0,00 805 831,86 0,00 805 831,86 0,00

21838 Autre matériel informatique 559 759,63 0,00 0,00 0,00 25 507,40 0,00 585 267,03 0,00 585 267,03 0,00

Sous Total compte 2183 559 759,63 0,00 0,00 0,00 25 507,40 0,00 585 267,03 0,00 585 267,03 0,00

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 697 762,26 0,00 0,00 0,00 19 360,31 0,00 1 717 122,57 0,00 1 717 122,57 0,00

Sous Total compte 2184 1 697 762,26 0,00 0,00 0,00 19 360,31 0,00 1 717 122,57 0,00 1 717 122,57 0,00

2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 804,98 0,00 804,98 0,00 804,98 0,00

2188 Autres 391 466,55 0,00 0,00 0,00 20 949,89 0,00 412 416,44 0,00 412 416,44 0,00

Sous Total compte 218 3 521 005,23 0,00 0,00 0,00 119 590,47 0,00 3 640 595,70 0,00 3 640 595,70 0,00

Sous Total compte 21 41 597 183,08 0,00 2 611 870,25 123 079,47 847 092,62 0,00 45 056 145,95 123 079,47 44 933 066,48 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

2313 Constructions 3 436 668,46 0,00 55 940,85 2 335 445,03 371 424,89 0,00 3 864 034,20 2 335 445,03 1 528 589,17 0,00

2315 Installations, matériel et outillage tec 191 559,90 0,00 0,00 191 213,10 7 908,00 0,00 199 467,90 191 213,10 8 254,80 0,00

2318 Autres immobilisations corporelles 21 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 600,00 0,00 21 600,00 0,00

Sous Total compte 231 3 649 828,36 0,00 55 940,85 2 526 658,13 379 332,89 0,00 4 085 102,10 2 526 658,13 1 558 443,97 0,00

238 Avances versées sur commandes d'immobili 70 513,50 0,00 50 403,53 120 917,03 0,00 0,00 120 917,03 120 917,03 0,00 0,00

Sous Total compte 23 3 720 341,86 0,00 106 344,38 2 647 575,16 379 332,89 0,00 4 206 019,13 2 647 575,16 1 558 443,97 0,00

2421 de la collectivité territoriale 2 095 171,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 171,55 0,00 2 095 171,55 0,00

Sous Total compte 242 2 095 171,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 171,55 0,00 2 095 171,55 0,00

Sous Total compte 24 2 095 171,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 095 171,55 0,00 2 095 171,55 0,00

261 Titres de participation 11 000,00 0,00 0,00 0,00 222 610,08 0,00 233 610,08 0,00 233 610,08 0,00

266 Autres formes de participation 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00

Sous Total compte 26 16 000,00 0,00 0,00 0,00 222 610,08 0,00 238 610,08 0,00 238 610,08 0,00

276341 Communes membres du GFP 135 629,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 629,19 0,00 135 629,19 0,00

Sous Total compte 27634 135 629,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 629,19 0,00 135 629,19 0,00

276351 GFP de rattachement 576 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 200,00 0,00 576 200,00 0,00

Sous Total compte 27635 576 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 576 200,00 0,00 576 200,00 0,00

Sous Total compte 2763 711 829,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 829,19 0,00 711 829,19 0,00

Sous Total compte 276 711 829,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 829,19 0,00 711 829,19 0,00

Sous Total compte 27 711 829,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 829,19 0,00 711 829,19 0,00

2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 572,41 0,00 572,41 0,00 572,41

28031 Frais d'études 0,00 139 915,63 48 670,32 0,00 0,00 28 669,10 48 670,32 168 584,73 0,00 119 914,41

28033 Frais d'insertion 0,00 1 869,56 1 869,56 0,00 0,00 0,00 1 869,56 1 869,56 0,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 2803 0,00 141 785,19 50 539,88 0,00 0,00 28 669,10 50 539,88 170 454,29 0,00 119 914,41

2804111 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 71 982,45 88 544,59 0,00 0,00 16 562,14 88 544,59 88 544,59 0,00 0,00

Sous Total compte 280411 0,00 71 982,45 88 544,59 0,00 0,00 16 562,14 88 544,59 88 544,59 0,00 0,00

2804123 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 8 246,80 20 617,00 0,00 0,00 12 370,20 20 617,00 20 617,00 0,00 0,00

Sous Total compte 280412 0,00 8 246,80 20 617,00 0,00 0,00 12 370,20 20 617,00 20 617,00 0,00 0,00

2804133 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 485 728,00 1 276 600,00 0,00 0,00 790 872,00 1 276 600,00 1 276 600,00 0,00 0,00

Sous Total compte 280413 0,00 485 728,00 1 276 600,00 0,00 0,00 790 872,00 1 276 600,00 1 276 600,00 0,00 0,00

28041412 Bâtiments et installations 0,00 134 328,39 227 971,32 0,00 0,00 93 642,93 227 971,32 227 971,32 0,00 0,00

Sous Total compte 2804141 0,00 134 328,39 227 971,32 0,00 0,00 93 642,93 227 971,32 227 971,32 0,00 0,00

Sous Total compte 280414 0,00 134 328,39 227 971,32 0,00 0,00 93 642,93 227 971,32 227 971,32 0,00 0,00

28041512 Bâtiments et installations 0,00 177 540,00 484 200,00 0,00 0,00 306 660,00 484 200,00 484 200,00 0,00 0,00

Sous Total compte 2804151 0,00 177 540,00 484 200,00 0,00 0,00 306 660,00 484 200,00 484 200,00 0,00 0,00

Sous Total compte 280415 0,00 177 540,00 484 200,00 0,00 0,00 306 660,00 484 200,00 484 200,00 0,00 0,00

Sous Total compte 28041 0,00 877 825,64 2 097 932,91 0,00 0,00 1 220 107,27 2 097 932,91 2 097 932,91 0,00 0,00

Sous Total compte 2804 0,00 877 825,64 2 097 932,91 0,00 0,00 1 220 107,27 2 097 932,91 2 097 932,91 0,00 0,00

2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 109 193,04 0,00 0,00 0,00 15 459,70 0,00 124 652,74 0,00 124 652,74

28087 Immobilisations incorporelles reçues au 0,00 0,00 0,00 13 690,26 0,00 0,00 0,00 13 690,26 0,00 13 690,26

28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 16 869,62 0,00 0,00 0,00 21 442,50 0,00 38 312,12 0,00 38 312,12

Sous Total compte 2808 0,00 16 869,62 0,00 13 690,26 0,00 21 442,50 0,00 52 002,38 0,00 52 002,38

Sous Total compte 280 0,00 1 145 673,49 2 148 472,79 13 690,26 0,00 1 286 250,98 2 148 472,79 2 445 614,73 0,00 297 141,94

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 2 882,52 0,00 0,00 0,00 240,21 0,00 3 122,73 0,00 3 122,7305000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

28128 Autres agencements et aménagements 0,00 771 454,26 0,00 0,00 0,00 68 052,96 0,00 839 507,22 0,00 839 507,22

Sous Total compte 2812 0,00 774 336,78 0,00 0,00 0,00 68 293,17 0,00 842 629,95 0,00 842 629,95

281312 Bâtiments scolaires 0,00 263 878,24 0,00 0,00 0,00 28 542,20 0,00 292 420,44 0,00 292 420,44

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 668,53 0,00 32 668,53 0,00 32 668,53

281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 65 776,35 0,00 6 639,59 0,00 87 949,46 0,00 160 365,40 0,00 160 365,40

281318 Autres bâtiments publics 0,00 41 689,54 6 639,59 0,00 0,00 15 787,55 6 639,59 57 477,09 0,00 50 837,50

Sous Total compte 28131 0,00 371 344,13 6 639,59 6 639,59 0,00 164 947,74 6 639,59 542 931,46 0,00 536 291,87

281321 Immeubles de rapport 0,00 225 165,93 0,00 0,00 0,00 29 880,41 0,00 255 046,34 0,00 255 046,34

Sous Total compte 28132 0,00 225 165,93 0,00 0,00 0,00 29 880,41 0,00 255 046,34 0,00 255 046,34

281351 Bâtiments publics 0,00 295 265,14 0,00 0,00 0,00 222 694,93 0,00 517 960,07 0,00 517 960,07

Sous Total compte 28135 0,00 295 265,14 0,00 0,00 0,00 222 694,93 0,00 517 960,07 0,00 517 960,07

28138 Autres constructions 0,00 214 588,61 0,00 0,00 0,00 29 423,03 0,00 244 011,64 0,00 244 011,64

Sous Total compte 2813 0,00 1 106 363,81 6 639,59 6 639,59 0,00 446 946,11 6 639,59 1 559 949,51 0,00 1 553 309,92

28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 0,00 205 576,47 0,00 0,00 0,00 14 140,70 0,00 219 717,17 0,00 219 717,17

28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 190 370,76 0,00 0,00 0,00 25 738,17 0,00 216 108,93 0,00 216 108,93

Sous Total compte 2814 0,00 395 947,23 0,00 0,00 0,00 39 878,87 0,00 435 826,10 0,00 435 826,10

28152 Installations de voirie 0,00 53 597,55 0,00 0,00 0,00 4 258,59 0,00 57 856,14 0,00 57 856,14

281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 13 620,75 0,00 0,00 0,00 1 238,25 0,00 14 859,00 0,00 14 859,00

281532 Réseaux d'assainissement 0,00 2 128,06 0,00 0,00 0,00 193,46 0,00 2 321,52 0,00 2 321,52

281534 Réseaux d'électrification 0,00 3 424,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424,48 0,00 3 424,48

Sous Total compte 28153 0,00 19 173,29 0,00 0,00 0,00 1 431,71 0,00 20 605,00 0,00 20 605,00

281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 1 402,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,01 0,00 1 402,0105000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 28156 0,00 1 402,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 402,01 0,00 1 402,01

281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00 18 800,00 0,00 0,00 18 800,00 18 800,00 18 800,00 0,00 0,00

2815731 Matériel roulant 0,00 68 400,00 0,00 18 800,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00 0,00 87 200,00

2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 29 014,53 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 29 614,53 0,00 29 614,53

Sous Total compte 281573 0,00 97 414,53 0,00 19 400,00 0,00 0,00 0,00 116 814,53 0,00 116 814,53

281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00 600,00 0,00 0,00

Sous Total compte 28157 0,00 97 414,53 19 400,00 19 400,00 0,00 19 400,00 19 400,00 136 214,53 0,00 116 814,53

28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 414 958,51 0,00 0,00 0,00 159 381,94 0,00 574 340,45 0,00 574 340,45

Sous Total compte 2815 0,00 586 545,89 19 400,00 19 400,00 0,00 184 472,24 19 400,00 790 418,13 0,00 771 018,13

281728 Autres agencements et aménagements 0,00 2 104,92 0,00 0,00 0,00 175,41 0,00 2 280,33 0,00 2 280,33

Sous Total compte 28172 0,00 2 104,92 0,00 0,00 0,00 175,41 0,00 2 280,33 0,00 2 280,33

281735 Installations générales, agencements, am 0,00 478,40 0,00 0,00 0,00 478,40 0,00 956,80 0,00 956,80

Sous Total compte 28173 0,00 478,40 0,00 0,00 0,00 478,40 0,00 956,80 0,00 956,80

281741 Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen 0,00 22 670,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 670,18 0,00 22 670,18

Sous Total compte 28174 0,00 22 670,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 670,18 0,00 22 670,18

281758 Autres installations, matériel et outill 0,00 7 074,98 16 218,20 16 218,20 0,00 7 669,09 16 218,20 30 962,27 0,00 14 744,07

Sous Total compte 28175 0,00 7 074,98 16 218,20 16 218,20 0,00 7 669,09 16 218,20 30 962,27 0,00 14 744,07

Sous Total compte 2817 0,00 32 328,48 16 218,20 16 218,20 0,00 8 322,90 16 218,20 56 869,58 0,00 40 651,38

28181 Installations générales, agencements et 0,00 28 405,30 0,00 0,00 0,00 2 614,43 0,00 31 019,73 0,00 31 019,73

281828 Autres matériels de transport 0,00 524 077,00 0,00 0,00 0,00 52 398,21 0,00 576 475,21 0,00 576 475,21

Sous Total compte 28182 0,00 524 077,00 0,00 0,00 0,00 52 398,21 0,00 576 475,21 0,00 576 475,2105000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

281838 Autre matériel informatique 0,00 428 810,68 0,00 6 002,37 0,00 39 107,91 0,00 473 920,96 0,00 473 920,96

Sous Total compte 28183 0,00 428 810,68 0,00 6 002,37 0,00 39 107,91 0,00 473 920,96 0,00 473 920,96

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 353 117,36 6 002,37 0,00 0,00 87 908,77 6 002,37 1 441 026,13 0,00 1 435 023,76

Sous Total compte 28184 0,00 1 353 117,36 6 002,37 0,00 0,00 87 908,77 6 002,37 1 441 026,13 0,00 1 435 023,76

28188 Autres 0,00 349 154,46 0,00 0,00 0,00 7 260,46 0,00 356 414,92 0,00 356 414,92

Sous Total compte 2818 0,00 2 683 564,80 6 002,37 6 002,37 0,00 189 289,78 6 002,37 2 878 856,95 0,00 2 872 854,58

Sous Total compte 281 0,00 5 579 086,99 48 260,16 48 260,16 0,00 937 203,07 48 260,16 6 564 550,22 0,00 6 516 290,06

2821 Terrains de gisement 0,00 0,00 240,21 240,21 0,00 0,00 240,21 240,21 0,00 0,00

Sous Total compte 282 0,00 0,00 240,21 240,21 0,00 0,00 240,21 240,21 0,00 0,00

Sous Total compte 28 0,00 6 724 760,48 2 196 973,16 62 190,63 0,00 2 223 454,05 2 196 973,16 9 010 405,16 0,00 6 813 432,00

Total classe 2 51 345 397,74 6 724 760,48 5 007 797,18 4 981 318,05 2 162 888,43 2 223 454,05 58 516 083,35 13 929 532,58 51 399 982,77 6 813 432,00

4011 Fournisseurs 0,00 28 101,09 1 597 398,81 1 573 320,01 0,00 0,00 1 597 398,81 1 601 421,10 0,00 4 022,29

40171 Fournisseurs - Retenues de garantie 0,00 9 292,80 9 292,80 7 511,80 0,00 0,00 9 292,80 16 804,60 0,00 7 511,80

Sous Total compte 4017 0,00 9 292,80 9 292,80 7 511,80 0,00 0,00 9 292,80 16 804,60 0,00 7 511,80

Sous Total compte 401 0,00 37 393,89 1 606 691,61 1 580 831,81 0,00 0,00 1 606 691,61 1 618 225,70 0,00 11 534,09

4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 31 640,58 1 951 685,32 1 920 044,74 0,00 0,00 1 951 685,32 1 951 685,32 0,00 0,00

40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 8 789,93 8 789,93 0,00 0,00 0,00 8 789,93 8 789,93 0,00 0,00

40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 0,00 0,00 128 776,05 128 776,05 0,00 0,00 128 776,05 128 776,05 0,00 0,00

Sous Total compte 4047 0,00 8 789,93 137 565,98 128 776,05 0,00 0,00 137 565,98 137 565,98 0,00 0,00

Sous Total compte 404 0,00 40 430,51 2 089 251,30 2 048 820,79 0,00 0,00 2 089 251,30 2 089 251,30 0,00 0,00

408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 109 897,63 109 897,63 22 861,75 0,00 0,00 109 897,63 132 759,38 0,00 22 861,75

Sous Total compte 40 0,00 187 722,03 3 805 840,54 3 652 514,35 0,00 0,00 3 805 840,54 3 840 236,38 0,00 34 395,8405000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

411 Redevables 25 924,16 0,00 396 155,82 240 404,65 0,00 0,00 422 079,98 240 404,65 181 675,33 0,00

414 Locataires-acquéreurs et locataires 13 455,45 0,00 79 223,57 88 643,43 0,00 0,00 92 679,02 88 643,43 4 035,59 0,00

4161 Créances douteuses 30 356,13 0,00 44 556,32 26 903,50 0,00 0,00 74 912,45 26 903,50 48 008,95 0,00

Sous Total compte 416 30 356,13 0,00 44 556,32 26 903,50 0,00 0,00 74 912,45 26 903,50 48 008,95 0,00

4193 Acquéreurs de terrains aménagés 0,00 2 220,48 3 720,48 1 500,00 0,00 0,00 3 720,48 3 720,48 0,00 0,00

Sous Total compte 419 0,00 2 220,48 3 720,48 1 500,00 0,00 0,00 3 720,48 3 720,48 0,00 0,00

Sous Total compte 41 69 735,74 2 220,48 523 656,19 357 451,58 0,00 0,00 593 391,93 359 672,06 233 719,87 0,00

421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 1 761 257,92 1 761 257,92 0,00 0,00 1 761 257,92 1 761 257,92 0,00 0,00

427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 559,56 559,56 0,00 0,00 559,56 559,56 0,00 0,00

429 Déficits et débets des comptables et rég 25 032,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 032,74 0,00 25 032,74 0,00

Sous Total compte 42 25 032,74 0,00 1 761 817,48 1 761 817,48 0,00 0,00 1 786 850,22 1 761 817,48 25 032,74 0,00

431 Sécurité sociale 0,00 0,00 713 713,65 713 713,65 0,00 0,00 713 713,65 713 713,65 0,00 0,00

437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 693 324,27 693 324,27 0,00 0,00 693 324,27 693 324,27 0,00 0,00

Sous Total compte 43 0,00 0,00 1 407 037,92 1 407 037,92 0,00 0,00 1 407 037,92 1 407 037,92 0,00 0,00

4411 Subventions à recevoir - Amiable 108 056,27 0,00 82 023,33 190 079,60 0,00 0,00 190 079,60 190 079,60 0,00 0,00

4416 Subventions à recevoir - Contentieux 15 918,09 0,00 2 499,01 15 918,09 0,00 0,00 18 417,10 15 918,09 2 499,01 0,00

Sous Total compte 441 123 974,36 0,00 84 522,34 205 997,69 0,00 0,00 208 496,70 205 997,69 2 499,01 0,00

4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 42 215,31 42 215,31 0,00 0,00 42 215,31 42 215,31 0,00 0,00

Sous Total compte 442 0,00 0,00 42 215,31 42 215,31 0,00 0,00 42 215,31 42 215,31 0,00 0,00

44311 Dépenses 0,00 0,00 45 290,00 45 290,00 0,00 0,00 45 290,00 45 290,00 0,00 0,00

Sous Total compte 4431 0,00 0,00 45 290,00 45 290,00 0,00 0,00 45 290,00 45 290,00 0,00 0,00

44331 Dépenses 0,00 0,00 149 941,70 149 941,70 0,00 0,00 149 941,70 149 941,70 0,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 170,00 170,00 0,00 0,00 170,00 170,00 0,00 0,00

Sous Total compte 4433 0,00 0,00 150 111,70 150 111,70 0,00 0,00 150 111,70 150 111,70 0,00 0,00

44341 Dépenses 0,00 0,00 3 889 778,15 3 889 778,15 0,00 0,00 3 889 778,15 3 889 778,15 0,00 0,00

44342 Recettes - Amiable 1 285,36 0,00 26 370,94 25 386,83 0,00 0,00 27 656,30 25 386,83 2 269,47 0,00

44346 Recettes - Contentieux 480,96 0,00 329,13 810,09 0,00 0,00 810,09 810,09 0,00 0,00

Sous Total compte 4434 1 766,32 0,00 3 916 478,22 3 915 975,07 0,00 0,00 3 918 244,54 3 915 975,07 2 269,47 0,00

44351 Dépenses 0,00 153 771,00 735 903,04 582 132,04 0,00 0,00 735 903,04 735 903,04 0,00 0,00

44352 Recettes - Amiable 1 897,60 0,00 2 640,78 4 236,43 0,00 0,00 4 538,38 4 236,43 301,95 0,00

44356 Recettes - Contentieux 80,44 0,00 109,71 109,71 0,00 0,00 190,15 109,71 80,44 0,00

Sous Total compte 4435 1 978,04 153 771,00 738 653,53 586 478,18 0,00 0,00 740 631,57 740 249,18 382,39 0,00

44371 Dépenses 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00

Sous Total compte 4437 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00

44381 Dépenses 0,00 53 000,00 1 871 637,67 1 818 637,67 0,00 0,00 1 871 637,67 1 871 637,67 0,00 0,00

Sous Total compte 4438 0,00 53 000,00 1 871 637,67 1 818 637,67 0,00 0,00 1 871 637,67 1 871 637,67 0,00 0,00

Sous Total compte 443 3 744,36 206 771,00 6 902 171,12 6 696 492,62 0,00 0,00 6 905 915,48 6 903 263,62 2 651,86 0,00

44567 Crédit de T.V.A. à reporter 20 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 991,00 0,00 20 991,00 0,00

Sous Total compte 4456 20 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 991,00 0,00 20 991,00 0,00

Sous Total compte 445 20 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 991,00 0,00 20 991,00 0,00

447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 65 713,06 65 713,06 0,00 0,00 65 713,06 65 713,06 0,00 0,00

4486 Autres charges à payer 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 1 150,00 0,00 0,00

4487 Produits à recevoir 101 300,00 0,00 0,00 101 300,00 0,00 0,00 101 300,00 101 300,00 0,00 0,00

Sous Total compte 448 101 300,00 1 150,00 1 150,00 101 300,00 0,00 0,00 102 450,00 102 450,00 0,00 0,00

Sous Total compte 44 250 009,72 207 921,00 7 095 771,83 7 111 718,68 0,00 0,00 7 345 781,55 7 319 639,68 26 141,87 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 61

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 50 137,13 0,00 76 187,74 83 554,50 0,00 0,00 126 324,87 83 554,50 42 770,37 0,00

4514 Compte de rattachement avec... (à subdiv 782 248,66 0,00 754 870,24 763 588,07 0,00 0,00 1 537 118,90 763 588,07 773 530,83 0,00

4516 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 8 544,18 409 386,25 401 352,38 0,00 0,00 409 386,25 409 896,56 0,00 510,31

45191 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 217 549,87 217 549,87 0,00 0,00 0,00 217 549,87 217 549,87 0,00 0,00

45192 Compte de rattachement avec... (à subdiv 16 465,94 0,00 167 221,37 179 776,72 0,00 0,00 183 687,31 179 776,72 3 910,59 0,00

Sous Total compte 451 848 851,73 226 094,05 1 625 215,47 1 428 271,67 0,00 0,00 2 474 067,20 1 654 365,72 819 701,48 0,00

458102 Dépenses (à subdiviser par mandat) 23 809,68 0,00 0,00 23 810,53 0,85 0,00 23 810,53 23 810,53 0,00 0,00

Sous Total compte 4581 23 809,68 0,00 0,00 23 810,53 0,85 0,00 23 810,53 23 810,53 0,00 0,00

458202 Recettes (à subdiviser par mandat) 0,00 23 810,53 23 810,53 0,00 0,00 0,00 23 810,53 23 810,53 0,00 0,00

Sous Total compte 4582 0,00 23 810,53 23 810,53 0,00 0,00 0,00 23 810,53 23 810,53 0,00 0,00

Sous Total compte 458 23 809,68 23 810,53 23 810,53 23 810,53 0,85 0,00 47 621,06 47 621,06 0,00 0,00

Sous Total compte 45 872 661,41 249 904,58 1 649 026,00 1 452 082,20 0,85 0,00 2 521 688,26 1 701 986,78 819 701,48 0,00

4648 Opérations pour le compte de tiers 0,00 1 922,55 15 139,13 15 773,55 0,00 0,00 15 139,13 17 696,10 0,00 2 556,97

Sous Total compte 464 0,00 1 922,55 15 139,13 15 773,55 0,00 0,00 15 139,13 17 696,10 0,00 2 556,97

466 Excédents de versement 0,00 1 309,45 240 551,26 240 978,88 0,00 0,00 240 551,26 242 288,33 0,00 1 737,07

46711 Autres comptes créditeurs 0,00 69 303,75 3 551 236,14 3 486 507,39 0,00 0,00 3 551 236,14 3 555 811,14 0,00 4 575,00

Sous Total compte 4671 0,00 69 303,75 3 551 236,14 3 486 507,39 0,00 0,00 3 551 236,14 3 555 811,14 0,00 4 575,00

46721 Débiteurs divers - Amiable 39 850,58 0,00 512 071,58 501 968,82 0,00 0,00 551 922,16 501 968,82 49 953,34 0,00

Sous Total compte 4672 39 850,58 0,00 512 071,58 501 968,82 0,00 0,00 551 922,16 501 968,82 49 953,34 0,00

Sous Total compte 467 39 850,58 69 303,75 4 063 307,72 3 988 476,21 0,00 0,00 4 103 158,30 4 057 779,96 45 378,34 0,00

4686 Charges à payer 0,00 0,00 0,00 19 724,89 0,00 0,00 0,00 19 724,89 0,00 19 724,8905000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 62

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 468 0,00 0,00 0,00 19 724,89 0,00 0,00 0,00 19 724,89 0,00 19 724,89

Sous Total compte 46 39 850,58 72 535,75 4 318 998,11 4 264 953,53 0,00 0,00 4 358 848,69 4 337 489,28 21 359,41 0,00

4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 177 159,30 177 159,30 0,00 0,00 177 159,30 177 159,30 0,00 0,00

4712 Virements réimputés 0,00 0,00 8 791,55 9 853,48 0,00 0,00 8 791,55 9 853,48 0,00 1 061,93

47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 10 527 083,00 10 527 083,00 0,00 0,00 10 527 083,00 10 527 083,00 0,00 0,00

47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 2 063 578,00 2 063 578,00 0,00 0,00 2 063 578,00 2 063 578,00 0,00 0,00

47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00

47134 Subventions 0,00 3 142,64 15 122,79 11 980,15 0,00 0,00 15 122,79 15 122,79 0,00 0,00

47138 Autres 0,00 10 428,48 3 539 716,38 3 539 432,71 0,00 0,00 3 539 716,38 3 549 861,19 0,00 10 144,81

Sous Total compte 4713 0,00 13 571,12 17 145 500,17 17 142 073,86 0,00 0,00 17 145 500,17 17 155 644,98 0,00 10 144,81

471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 425,00 2 070,71 1 795,28 0,00 0,00 2 070,71 2 220,28 0,00 149,57

471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 990,19 246 976,75 246 197,24 0,00 0,00 246 976,75 247 187,43 0,00 210,68

Sous Total compte 47141 0,00 1 415,19 249 047,46 247 992,52 0,00 0,00 249 047,46 249 407,71 0,00 360,25

47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 389,56 389,56 0,00 0,00 389,56 389,56 0,00 0,00

Sous Total compte 4714 0,00 1 415,19 249 437,02 248 382,08 0,00 0,00 249 437,02 249 797,27 0,00 360,25

47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 0,00 3 711,78 0,00 0,00 0,00 3 711,78 0,00 3 711,78

Sous Total compte 4717 0,00 0,00 0,00 3 711,78 0,00 0,00 0,00 3 711,78 0,00 3 711,78

4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 50 237,49 57 623,68 0,00 0,00 50 237,49 57 623,68 0,00 7 386,19

Sous Total compte 471 0,00 14 986,31 17 631 125,53 17 638 804,18 0,00 0,00 17 631 125,53 17 653 790,49 0,00 22 664,96

47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 85 549,93 85 549,93 0,00 0,00 85 549,93 85 549,93 0,00 0,00

47218 Autres dépenses 0,00 0,00 43 888,45 43 888,45 0,00 0,00 43 888,45 43 888,45 0,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 4721 0,00 0,00 129 438,38 129 438,38 0,00 0,00 129 438,38 129 438,38 0,00 0,00

4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 121,38 121,38 0,00 0,00 121,38 121,38 0,00 0,00

4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 121 084,03 121 084,03 0,00 0,00 121 084,03 121 084,03 0,00 0,00

Sous Total compte 472 0,00 0,00 250 643,79 250 643,79 0,00 0,00 250 643,79 250 643,79 0,00 0,00

4781 Frais de poursuite rattachés 35,88 0,00 0,00 35,88 0,00 0,00 35,88 35,88 0,00 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,59 0,00 0,54 0,00 0,00 0,00 1,13 0,00 1,13 0,00

4788 Autres comptes transitoires 0,00 11,41 35,89 24,47 0,00 0,00 35,89 35,88 0,01 0,00

Sous Total compte 478 36,47 11,41 36,43 60,35 0,00 0,00 72,90 71,76 1,14 0,00

Sous Total compte 47 36,47 14 997,72 17 881 805,75 17 889 508,32 0,00 0,00 17 881 842,22 17 904 506,04 0,00 22 663,82

4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 24 037,72 25 040,00 31 348,41 0,00 0,00 25 040,00 55 386,13 0,00 30 346,13

Sous Total compte 491 0,00 24 037,72 25 040,00 31 348,41 0,00 0,00 25 040,00 55 386,13 0,00 30 346,13

4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 0,00 1 002,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,28 0,00 1 002,28

Sous Total compte 496 0,00 1 002,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,28 0,00 1 002,28

Sous Total compte 49 0,00 25 040,00 25 040,00 31 348,41 0,00 0,00 25 040,00 56 388,41 0,00 31 348,41

Total classe 4 1 257 326,66 760 341,56 38 468 993,82 37 928 432,47 0,85 0,00 39 726 321,33 38 688 774,03 1 155 060,75 117 513,45

5113 Titres spéciaux de paiement 396,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,25 0,00 396,25 0,00

5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 32 595,93 32 595,93 0,00 0,00 32 595,93 32 595,93 0,00 0,00

5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 6 767,51 5 842,52 0,00 0,00 6 767,51 5 842,52 924,99 0,00

Sous Total compte 511 396,25 0,00 39 363,44 38 438,45 0,00 0,00 39 759,69 38 438,45 1 321,24 0,00

515 Compte au Trésor 624 394,12 0,00 18 616 513,64 18 538 180,36 0,00 0,00 19 240 907,76 18 538 180,36 702 727,40 0,00

5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00

Sous Total compte 519 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 64

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 51 624 790,37 100,00 18 655 877,08 18 576 618,81 0,00 0,00 19 280 667,45 18 576 718,81 703 948,64 0,00

5411 Régisseurs d'avances (avances) 2 544,40 0,00 1 288,00 1 288,00 0,00 0,00 3 832,40 1 288,00 2 544,40 0,00

5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 2 850,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 2 850,00 300,00 2 550,00 0,00

Sous Total compte 541 5 394,40 0,00 1 288,00 1 588,00 0,00 0,00 6 682,40 1 588,00 5 094,40 0,00

Sous Total compte 54 5 394,40 0,00 1 288,00 1 588,00 0,00 0,00 6 682,40 1 588,00 5 094,40 0,00

580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 3 980 511,29 3 980 511,29 0,00 0,00 3 980 511,29 3 980 511,29 0,00 0,00

584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 116 746,56 116 746,56 0,00 0,00 116 746,56 116 746,56 0,00 0,00

586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 87 437,17 87 437,17 0,00 0,00 87 437,17 87 437,17 0,00 0,00

588 Autres virements internes 0,00 0,00 269 855,29 269 855,29 0,00 0,00 269 855,29 269 855,29 0,00 0,00

Sous Total compte 58 0,00 0,00 4 454 550,31 4 454 550,31 0,00 0,00 4 454 550,31 4 454 550,31 0,00 0,00

Total classe 5 630 184,77 100,00 23 111 715,39 23 032 757,12 0,00 0,00 23 741 900,16 23 032 857,12 709 143,04 100,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 18 967,49 0,00 18 967,49 0,00 18 967,49 0,00

60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 134 616,18 25 510,38 134 616,18 25 510,38 109 105,80 0,00

Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 153 583,67 25 510,38 153 583,67 25 510,38 128 073,29 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 787,34 0,00 45 787,34 0,00 45 787,34 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 25 248,58 0,00 25 248,58 0,00 25 248,58 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 609,30 0,00 7 609,30 0,00 7 609,30 0,00

Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 78 645,22 0,00 78 645,22 0,00 78 645,22 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 3 718,86 0,00 3 718,86 0,00 3 718,86 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 372,63 0,00 11 372,63 0,00 11 372,63 0,00

60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 769,92 0,00 769,92 0,00 769,92 0,00

Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 15 861,41 0,00 15 861,41 0,00 15 861,41 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 65

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 4 963,99 0,00 4 963,99 0,00 4 963,99 0,00

6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 48 230,31 0,00 48 230,31 0,00 48 230,31 0,00

Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 301 284,60 25 510,38 301 284,60 25 510,38 275 774,22 0,00

6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 545,30 0,00 545,30 0,00 545,30 0,00

Sous Total compte 607 0,00 0,00 0,00 0,00 545,30 0,00 545,30 0,00 545,30 0,00

Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 301 829,90 25 510,38 301 829,90 25 510,38 276 319,52 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 274 481,57 54 735,86 274 481,57 54 735,86 219 745,71 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 424,60 0,00 424,60 0,00 424,60 0,00

61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 903,87 0,00 903,87 0,00 903,87 0,00

61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 11 436,72 0,00 11 436,72 0,00 11 436,72 0,00

Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 12 340,59 0,00 12 340,59 0,00 12 340,59 0,00

Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 12 765,19 0,00 12 765,19 0,00 12 765,19 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 54 577,89 0,00 54 577,89 0,00 54 577,89 0,00

61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 9 110,40 0,00 9 110,40 0,00 9 110,40 0,00

615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21 938,68 0,00 21 938,68 0,00 21 938,68 0,00

Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 21 938,68 0,00 21 938,68 0,00 21 938,68 0,00

615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 402,74 0,00 402,74 0,00 402,74 0,00

Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 402,74 0,00 402,74 0,00 402,74 0,00

Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 31 451,82 0,00 31 451,82 0,00 31 451,82 0,00

61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 19 022,33 0,00 19 022,33 0,00 19 022,33 0,00

61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 510,32 0,00 11 510,32 0,00 11 510,32 0,00

Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 30 532,65 0,00 30 532,65 0,00 30 532,65 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 66

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 145 273,50 0,00 145 273,50 0,00 145 273,50 0,00

Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 207 257,97 0,00 207 257,97 0,00 207 257,97 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 70 325,12 25 171,42 70 325,12 25 171,42 45 153,70 0,00

6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 16 027,58 0,00 16 027,58 0,00 16 027,58 0,00

Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 86 352,70 25 171,42 86 352,70 25 171,42 61 181,28 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 263,64 0,00 8 263,64 0,00 8 263,64 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 155,26 0,00 155,26 0,00 155,26 0,00

Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 8 418,90 0,00 8 418,90 0,00 8 418,90 0,00

Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 643 854,22 79 907,28 643 854,22 79 907,28 563 946,94 0,00

6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 50 874,18 0,00 50 874,18 0,00 50 874,18 0,00

Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 60 874,18 0,00 60 874,18 0,00 60 874,18 0,00

6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 434,00 0,00 434,00 0,00 434,00 0,00

62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 13 875,23 0,00 13 875,23 0,00 13 875,23 0,00

Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 13 875,23 0,00 13 875,23 0,00 13 875,23 0,00

Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 14 309,23 0,00 14 309,23 0,00 14 309,23 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 16 427,50 0,00 16 427,50 0,00 16 427,50 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 374,50 0,00 374,50 0,00 374,50 0,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 398,40 0,00 398,40 0,00 398,40 0,00

6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 18 598,22 720,95 18 598,22 720,95 17 877,27 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 29 461,70 1 544,70 29 461,70 1 544,70 27 917,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 8 786,87 0,00 8 786,87 0,00 8 786,87 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 43 149,79 1 092,49 43 149,79 1 092,49 42 057,30 0,00

Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 117 196,98 3 358,14 117 196,98 3 358,14 113 838,84 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 92 115,10 32 634,30 92 115,10 32 634,30 59 480,80 0,00

6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288,00 1 288,00 1 288,00 1 288,00 0,00 0,00

Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 93 403,10 33 922,30 93 403,10 33 922,30 59 480,80 0,00

6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 13 261,44 0,00 13 261,44 0,00 13 261,44 0,00

Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 13 261,44 0,00 13 261,44 0,00 13 261,44 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 568,98 0,00 6 568,98 0,00 6 568,98 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 14 553,97 0,00 14 553,97 0,00 14 553,97 0,00

Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 21 122,95 0,00 21 122,95 0,00 21 122,95 0,00

627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624,01 0,00 2 624,01 0,00 2 624,01 0,00

6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 937,40 150,00 24 937,40 150,00 24 787,40 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 81 477,20 0,00 81 477,20 0,00 81 477,20 0,00

628721 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 122 091,62 0,00 122 091,62 0,00 122 091,62 0,00

Sous Total compte 62872 0,00 0,00 0,00 0,00 122 091,62 0,00 122 091,62 0,00 122 091,62 0,00

62878 A des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 356,38 0,00 356,38 0,00 356,38 0,00

Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 122 448,00 0,00 122 448,00 0,00 122 448,00 0,00

6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 868,55 0,00 868,55 0,00 868,55 0,00

Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 229 731,15 150,00 229 731,15 150,00 229 581,15 0,00

Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 552 523,04 37 430,44 552 523,04 37 430,44 515 092,60 0,00

6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 7 580,64 0,00 7 580,64 0,00 7 580,64 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 188,32 0,00 9 188,32 0,00 9 188,32 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6333 Participation des employeurs à la format 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 1 150,00 1 150,00 1 150,00 0,00 0,00

6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 35 833,78 0,00 35 833,78 0,00 35 833,78 0,00

6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 5 685,75 0,00 5 685,75 0,00 5 685,75 0,00

Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 59 438,49 1 150,00 59 438,49 1 150,00 58 288,49 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 29 338,28 0,00 29 338,28 0,00 29 338,28 0,00

Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 29 338,28 0,00 29 338,28 0,00 29 338,28 0,00

6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 1 555,00 0,00 1 555,00 0,00 1 555,00 0,00

Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 30 893,28 0,00 30 893,28 0,00 30 893,28 0,00

637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 12 699,24 0,00 12 699,24 0,00 12 699,24 0,00

Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 103 031,01 1 150,00 103 031,01 1 150,00 101 881,01 0,00

64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 999 050,00 0,00 999 050,00 0,00 999 050,00 0,00

64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 14 403,41 0,00 14 403,41 0,00 14 403,41 0,00

64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 12 102,00 0,00 12 102,00 0,00 12 102,00 0,00

64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 227 270,16 0,00 227 270,16 0,00 227 270,16 0,00

Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252 825,57 0,00 1 252 825,57 0,00 1 252 825,57 0,00

64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 746 963,88 0,00 746 963,88 0,00 746 963,88 0,00

64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 3 932,61 0,00 3 932,61 0,00 3 932,61 0,00

64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 119 609,71 0,00 119 609,71 0,00 119 609,71 0,00

Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 870 506,20 0,00 870 506,20 0,00 870 506,20 0,00

6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144,40 161 955,25 2 144,40 161 955,25 0,00 159 810,85

Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 125 476,17 161 955,25 2 125 476,17 161 955,25 1 963 520,92 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

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III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

642 Indemnités de jury soumises à cotisation 0,00 0,00 0,00 0,00 186,00 0,00 186,00 0,00 186,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 400 215,81 0,00 400 215,81 0,00 400 215,81 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 391 892,38 0,00 391 892,38 0,00 391 892,38 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 35 362,75 0,00 35 362,75 0,00 35 362,75 0,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 137 260,62 0,00 137 260,62 0,00 137 260,62 0,00

6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 12 268,00 0,00 12 268,00 0,00 12 268,00 0,00

6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 489,80 0,00 35 489,80 0,00 35 489,80

Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 976 999,56 35 489,80 976 999,56 35 489,80 941 509,76 0,00

6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 29 162,40 0,00 29 162,40 0,00 29 162,40 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 385,10 0,00 13 385,10 0,00 13 385,10 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 2 890,00 0,00 2 890,00 0,00 2 890,00 0,00

Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 45 437,50 0,00 45 437,50 0,00 45 437,50 0,00

6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 4 990,00 0,00 4 990,00 0,00

Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 4 990,00 0,00 4 990,00 0,00 4 990,00 0,00

Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 153 089,23 197 445,05 3 153 089,23 197 445,05 2 955 644,18 0,00

65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 112 379,48 0,00 112 379,48 0,00 112 379,48 0,00

65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 6 289,17 0,00 6 289,17 0,00 6 289,17 0,00

65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 17 762,87 0,00 17 762,87 0,00 17 762,87 0,00

65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128,40 0,00 1 128,40 0,00 1 128,40 0,00

653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 333,02 0,00 333,02 0,00 333,02 0,00

Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 333,02 0,00 333,02 0,00 333,02 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 70

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 137 892,94 0,00 137 892,94 0,00 137 892,94 0,00

Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 137 892,94 0,00 137 892,94 0,00 137 892,94 0,00

6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 784 112,04 0,00 784 112,04 0,00 784 112,04 0,00

65561 Contributions au fonds de compensation d 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252 429,35 0,00 2 252 429,35 0,00 2 252 429,35 0,00

Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252 429,35 0,00 2 252 429,35 0,00 2 252 429,35 0,00

Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 3 036 541,39 0,00 3 036 541,39 0,00 3 036 541,39 0,00

65736211 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 754 718,00 0,00 754 718,00 0,00 754 718,00 0,00

65736212 dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00

Sous Total compte 6573621 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 718,00 0,00 1 104 718,00 0,00 1 104 718,00 0,00

65736221 non dotés de la personnalité morale 0,00 0,00 0,00 0,00 333 600,00 0,00 333 600,00 0,00 333 600,00 0,00

Sous Total compte 6573622 0,00 0,00 0,00 0,00 333 600,00 0,00 333 600,00 0,00 333 600,00 0,00

Sous Total compte 657362 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438 318,00 0,00 1 438 318,00 0,00 1 438 318,00 0,00

657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 0,00 0,00

Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 318,00 180 000,00 1 618 318,00 180 000,00 1 438 318,00 0,00

Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 1 618 318,00 180 000,00 1 618 318,00 180 000,00 1 438 318,00 0,00

65742 Entreprises 0,00 0,00 0,00 0,00 151 419,51 0,00 151 419,51 0,00 151 419,51 0,00

65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 67 834,00 0,00 67 834,00 0,00 67 834,00 0,00

Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 219 253,51 0,00 219 253,51 0,00 219 253,51 0,00

Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 1 837 571,51 180 000,00 1 837 571,51 180 000,00 1 657 571,51 0,00

65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 63 832,75 0,00 63 832,75 0,00 63 832,75 0,00

Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 63 832,75 0,00 63 832,75 0,00 63 832,75 0,00

6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 71

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 4 916,01 0,00 4 916,01 0,00 4 916,01 0,00

Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 4 916,01 0,00 4 916,01 0,00 4 916,01 0,00

Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 68 808,76 0,00 68 808,76 0,00 68 808,76 0,00

Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 5 080 814,60 180 000,00 5 080 814,60 180 000,00 4 900 814,60 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 172 261,65 44,69 172 261,65 44,69 172 216,96 0,00

66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 14 099,61 13 781,08 14 099,61 13 781,08 318,53 0,00

Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 186 361,26 13 825,77 186 361,26 13 825,77 172 535,49 0,00

6615 Intérêts des comptes courants et de dépô 0,00 0,00 0,00 0,00 7 554,07 0,00 7 554,07 0,00 7 554,07 0,00

Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 193 915,33 13 825,77 193 915,33 13 825,77 180 089,56 0,00

Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 193 915,33 13 825,77 193 915,33 13 825,77 180 089,56 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 899,90 0,00 3 899,90 0,00 3 899,90 0,00

Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 3 899,90 0,00 3 899,90 0,00 3 899,90 0,00

6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 2 223 454,05 0,00 2 223 454,05 0,00 2 223 454,05 0,00

6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 31 348,41 0,00 31 348,41 0,00 31 348,41 0,00

Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254 802,46 0,00 2 254 802,46 0,00 2 254 802,46 0,00

Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 2 254 802,46 0,00 2 254 802,46 0,00 2 254 802,46 0,00

Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 12 287 759,69 535 268,92 12 287 759,69 535 268,92 11 947 791,42 195 300,65

70382 Redevances de ski de fond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 821,50 0,00 51 821,50 0,00 51 821,50

Sous Total compte 7038 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 821,50 0,00 51 821,50 0,00 51 821,50

Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 821,50 0,00 51 821,50 0,00 51 821,50

7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 147 421,59 36,00 147 421,59 0,00 147 385,59

706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,20 0,00 1 556,20 0,00 1 556,2005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 72

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,20 0,00 1 556,20 0,00 1 556,20

Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 556,20 0,00 1 556,20 0,00 1 556,20

Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 148 977,79 36,00 148 977,79 0,00 148 941,79

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 712,50 0,00 9 712,50 0,00 9 712,50

Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 712,50 0,00 9 712,50 0,00 9 712,50

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 912,03 0,00 2 912,03 0,00 2 912,03

70875 par les communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 729,83 0,00 729,83 0,00 729,83

70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 467,16 0,00 60 467,16 0,00 60 467,16

Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 196,99 0,00 61 196,99 0,00 61 196,99

Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 109,02 0,00 64 109,02 0,00 64 109,02

Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 36,00 274 620,81 36,00 274 620,81 0,00 274 584,81

73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630 629,00 0,00 3 630 629,00 0,00 3 630 629,00

73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 324,00 0,00 163 324,00 0,00 163 324,00

73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 3 826,00 176 396,00 3 826,00 176 396,00 0,00 172 570,00

73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 536,00 0,00 30 536,00 0,00 30 536,00

Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 3 826,00 4 000 885,00 3 826,00 4 000 885,00 0,00 3 997 059,00

73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 135 353,00 0,00 2 135 353,00 0,00 2 135 353,00

73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiq 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 011,00 0,00 120 011,00 0,00 120 011,00

Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255 364,00 0,00 2 255 364,00 0,00 2 255 364,00

731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 13,86 160 186,66 13,86 160 186,66 0,00 160 172,80

Sous Total compte 73172 0,00 0,00 0,00 0,00 13,86 160 186,66 13,86 160 186,66 0,00 160 172,8005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 73

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 7317 0,00 0,00 0,00 0,00 13,86 160 186,66 13,86 160 186,66 0,00 160 172,80

Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 3 839,86 6 416 435,66 3 839,86 6 416 435,66 0,00 6 412 595,80

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 131,89 0,00 28 131,89 0,00 28 131,89

Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 131,89 0,00 28 131,89 0,00 28 131,89

73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 606,00 0,00 176 606,00 0,00 176 606,00

732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 163,00 0,00 206 163,00 0,00 206 163,00

Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 163,00 0,00 206 163,00 0,00 206 163,00

Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 769,00 0,00 382 769,00 0,00 382 769,00

Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 900,89 0,00 410 900,89 0,00 410 900,89

7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 157 608,00 0,00 3 157 608,00 0,00 3 157 608,00

7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 127 978,00 0,00 1 127 978,00 0,00 1 127 978,00

Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 285 586,00 0,00 4 285 586,00 0,00 4 285 586,00

7391118 Autres restitutions au titre des dégrève 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,00 0,00 1 686,00 0,00 1 686,00 0,00

Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 1 686,00 0,00 1 686,00 0,00 1 686,00 0,00

739115 Prélèvements au titre de la contribution 0,00 0,00 0,00 0,00 6 319,00 0,00 6 319,00 0,00 6 319,00 0,00

Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 8 005,00 0,00 8 005,00 0,00 8 005,00 0,00

Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 8 005,00 0,00 8 005,00 0,00 8 005,00 0,00

739211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744 917,95 26,80 3 744 917,95 26,80 3 744 891,15 0,00

Sous Total compte 73921 0,00 0,00 0,00 0,00 3 744 917,95 26,80 3 744 917,95 26,80 3 744 891,15 0,00

7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 139 514,00 0,00 139 514,00 0,00 139 514,00 0,00

Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 139 514,00 0,00 139 514,00 0,00 139 514,00 0,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 74

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 139 514,00 0,00 139 514,00 0,00 139 514,00 0,00

Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 3 884 431,95 26,80 3 884 431,95 26,80 3 884 405,15 0,00

73951 Fraction compensatoire de la TFPB et de 0,00 0,00 0,00 0,00 27 520,00 0,00 27 520,00 0,00 27 520,00 0,00

73952 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 0,00 9 705,00 0,00

Sous Total compte 7395 0,00 0,00 0,00 0,00 37 225,00 0,00 37 225,00 0,00 37 225,00 0,00

Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929 661,95 26,80 3 929 661,95 26,80 3 929 635,15 0,00

Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 3 933 501,81 11 112 949,35 3 933 501,81 11 112 949,35 0,00 7 179 447,54

741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 100,00 0,00 209 100,00 0,00 209 100,00

741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580 684,00 0,00 1 580 684,00 0,00 1 580 684,00

Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789 784,00 0,00 1 789 784,00 0,00 1 789 784,00

Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789 784,00 0,00 1 789 784,00 0,00 1 789 784,00

Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 789 784,00 0,00 1 789 784,00 0,00 1 789 784,00

744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 942,71 0,00 4 942,71 0,00 4 942,71

74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 209,00 0,00 142 209,00 0,00 142 209,00

Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 209,00 0,00 142 209,00 0,00 142 209,00

7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 492,64 0,00 4 492,64 0,00 4 492,64

7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 410,00 0,00 45 410,00 0,00 45 410,00

747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00 251 706,04 101 300,00 251 706,04 0,00 150 406,04

Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00 251 706,04 101 300,00 251 706,04 0,00 150 406,04

Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00 251 706,04 101 300,00 251 706,04 0,00 150 406,04

Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00 443 817,68 101 300,00 443 817,68 0,00 342 517,68

748312 D.C.R.T.P. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 979,00 0,00 391 979,00 0,00 391 979,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 75

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 74831 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 979,00 0,00 391 979,00 0,00 391 979,00

74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 835 980,00 0,00 835 980,00 0,00 835 980,00

74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 029,00 0,00 134 029,00 0,00 134 029,00

74836 Attribution du fonds départemental de pé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 449,00 0,00 20 449,00 0,00 20 449,00

Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 437,00 0,00 1 382 437,00 0,00 1 382 437,00

Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382 437,00 0,00 1 382 437,00 0,00 1 382 437,00

Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00 3 620 981,39 101 300,00 3 620 981,39 0,00 3 519 681,39

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 223,57 0,00 79 223,57 0,00 79 223,57

75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 167,54 93 351,60 167,54 93 351,60 0,00 93 184,06

Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 167,54 93 351,60 167,54 93 351,60 0,00 93 184,06

Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 167,54 93 351,60 167,54 93 351,60 0,00 93 184,06

Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 167,54 172 575,17 167,54 172 575,17 0,00 172 407,63

773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235,91 0,00 235,91 0,00 235,91

77681 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 107,27 0,00 1 220 107,27 0,00 1 220 107,27

Sous Total compte 7768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 107,27 0,00 1 220 107,27 0,00 1 220 107,27

Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 107,27 0,00 1 220 107,27 0,00 1 220 107,27

777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 949,97 0,00 536 949,97 0,00 536 949,97

Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757 293,15 0,00 1 757 293,15 0,00 1 757 293,15

7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 040,00 0,00 25 040,00 0,00 25 040,00

Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 040,00 0,00 25 040,00 0,00 25 040,00

Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 040,00 0,00 25 040,00 0,00 25 040,0005000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 76

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes D

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 4 035 005,35 16 963 459,87 4 035 005,35 16 963 459,87 3 929 635,15 16 858 089,67

Total général 66 672 964,98 66 672 964,98 69 211 934,79 67 726 926,45 21 211 137,26 22 696 145,60 157 096 037,03 157 096 037,03 84 338 726,18 84 338 726,18CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

0,00 0,00 976 589,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 681,20 0,00

0,00 0,00 976 589,59 0,00 0,00 0,00 1 240 681,20 500 000,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,85 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 610,08 0,00

0,00 0,00 125 045,53 0,00 0,00 0,00 213 444,88 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 301 903,19 0,00 0,00 0,00 217 646,05 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294 443,82 0,00

0,00 0,00 13 737,00 0,00 0,00 0,00 33 393,40 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 721 240,14

0,00 0,00 12 105,56 0,00 0,00 0,00 235 080,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 452 791,28 0,00 0,00 0,00 1 216 619,08 721 240,14

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

RSA)

4-4

RSA

DEPENSES

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour compte de tiers

RECETTES

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

26 Participations et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

45 Opérations pour compte de tiersCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 78

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1

Chapitre

nature

Libellé

5

Aménagement des

territoires et habitat

6

Action économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en réserve TOTAL

DEPENSES 127 205,77 602 244,31 0,00 11 214,40 3 131 314,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 247 185,56

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 721 240,14

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 126 372,99 150 117,12 0,00 4 300,00 327 920,51

204 Subventions d'équipement versées 0,00 91 488,51 0,00 0,00 385 932,33

21 Immobilisations corporelles 832,78 326 710,60 0,00 0,00 847 092,62

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 33 928,08 0,00 6 914,40 379 332,89

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 222 610,08

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,85

RECETTES 53 343,60 86 552,33 107 297,44 9 498,60 2 973 962,76

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 681,20

13 Subventions d'investissement 53 343,60 86 552,33 107 297,44 9 498,60 1 233 281,56

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 79

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 040,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149,75 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 337,00 27 389,48 0,00 0,00 0,00 67 773,02 0,00

0,00 0,00 355 568,00 0,00 0,00 0,00 3 254 820,39 -101 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 252 423,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 696 486,89 0,00

0,00 600,00 233 637,56 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00

0,00 0,00 87 482,87 0,00 0,00 0,00 73 668,44 0,00

0,00 937,00 704 077,91 0,00 0,00 0,00 14 374 711,49 -101 300,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 348,41 0,00

0,00 0,00 3 899,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 099,61 165 989,95

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 27 842,34 0,00 784 112,04 0,00 3 491 783,83 19 427,89

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929 635,15 0,00

0,00 20 461,46 1 983 270,94 0,00 0,00 0,00 1 267 403,90 -1 150,00

0,00 167,15 873 368,70 0,00 0,00 0,00 292 325,70 -84 738,88

0,00 20 628,61 2 888 381,88 0,00 784 112,04 0,00 9 026 596,60 99 528,96

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2

Chapitre

nature

Libellé

01

Opérations non

ventilables

0

Services

généraux (hors

01 et Gestion

des fonds

européens)

0-5

Gestion des

fonds

européens

1

Sécurité

2

Enseign.,

formation

prof.,apprentissage

3

Cult., vie soc.,

jeun., sports,

loisirs

4

Santé et action

sociale (hors

APA et RSA /

Régularisation

de RMI)

4-3

APA

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 80

25 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

235,91 0,00 86,16 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

172 407,63 0,00 8 315,36 68 592,77 0,00 0,00

3 519 681,39 0,00 4 993,00 0,00 5 600,00 0,00

6 412 595,80 0,00 0,00 160 172,80 0,00 0,00

4 696 486,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 584,81 7 500,00 2 612,03 25 885,22 0,00 0,00

195 300,65 1 984,95 0,00 32 164,39 0,00 0,00

15 296 333,08 9 484,95 16 006,55 286 815,18 5 600,00 0,00

31 348,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 899,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

180 089,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4 900 814,60 415 696,49 0,00 161 952,01 0,00 0,00

3 929 635,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3 270 107,50 0,00 0,00 121,20 0,00 0,00

1 338 077,40 1 909,55 8 025,60 238 569,83 8 449,75 0,00

13 653 972,52 417 606,04 8 025,60 400 643,04 8 449,75 0,00

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2

Chapitre

nature

Libellé

4-4

RSA /

Régularisation de

RMI

5

Aménagement

des territoires et

habitat

6

Action

économique

7

Environnement

8

Transports

9

Fonction en

réserve

TOTAL

DEPENSES

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières

67 Charges spécifiques

68 Dotations aux provisions, dépréciations

RECETTES

013 Atténuations de charges

70 Prod. services, domaine, ventes diverses

73 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits spécifiques

78 Reprises amort., dépréciations, prov.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 81

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 10 288 200,00 5 954 968,08 3 687 491,87 645 740,05

RECETTES 10 288 200,00 5 197 416,81 2 095 410,00 2 995 373,19

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 18 375 300,00 15 877 426,57 0,00 2 497 873,43

RECETTES 18 375 300,00 18 367 468,57 0,00 7 831,43

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

BUDGET Office de Tourisme 05001/ N°SIRET : 20002657300143

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 793 840,00 710 199,12 0,00 83 640,88

RECETTES 854 840,00 774 688,19 0,00 80 151,81

BUDGET MOBILITES 05003/ N°SIRET : 20002657300150

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 76 000,00 0,00 0,00 76 000,00

RECETTES 98 292,78 0,00 0,00 98 292,78

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 972 320,00 888 309,48 0,00 84 010,52

RECETTES 1 045 117,51 1 010 464,76 0,00 34 652,75

(1) Y compris les rattachements.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 82

3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 10 364 200,00 5 954 968,08 3 687 491,87 721 740,05

RECETTES 10 386 492,78 5 197 416,81 2 095 410,00 3 093 665,97

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 20 141 460,00 17 475 935,17 0,00 2 665 524,83

RECETTES 20 275 257,51 20 152 621,52 0,00 122 635,99

(1) Y compris les rattachements.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 83

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 10 364 200,00 5 954 968,08 3 687 491,87 721 740,05

RECETTES 10 386 492,78 5 197 416,81 2 095 410,00 3 093 665,97

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 20 141 460,00 17 475 935,17 0,00 2 665 524,83

RECETTES 20 275 257,51 20 152 621,52 0,00 122 635,99

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 30 505 660,00 23 430 903,25 3 687 491,87 3 387 264,88

TOTAL GENERAL DES RECETTES 30 661 750,29 25 350 038,33 2 095 410,00 3 216 301,96

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 84

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 85

650 000,00

500 000,00

1 200 000,00

1 000 000,00

900 000,00

1 000 000,00

500 000,00

500 000,00

1 000 000,00

700 000,00

12 668 000,00

0,00

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des

rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté- gorie

d’em- prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts

obligataires (Total)

164 Emprunts auprès

des établissements

(Total) financiers

12 668 000,00

1641 Emprunts en euros

(total)

0027267F Etablissement

CREDIT

FONCIER

19/12/2013 30/03/2014 F 3,390 3,616 T X Echéance constante A-1

07133569 Etablissement

BPFC

02/07/2012 14/11/2012 F 4,670 4,670 T X Echéance constante A-1

07137860 Etablissement

BPFC

17/01/2013 25/05/2013 V 2,500 2,809 T X Echéance constante A-1

0989230 SA CAISSE

D'EPARGNE

28/11/2017 25/03/2018 F 1,120 1,120 T C A-1

10278 00140 0002179902 Etablissement

CREDIT

MUTUEL

STRASBOURG

03/12/2012 31/03/2013 V 3,990 3,274 T X Echéance constante A-1

10278 08800

00020225301

Etablissement

CREDIT

MUTUEL

13/04/2006 31/08/2007 F 3,700 3,700 A X Echéance constante A-1

10278 08800

00020603902

Etablissement

CREDIT

MUTUEL

17/12/2015 29/02/2016 F 1,950 1,983 T X Echéance constante A-1

102780880000020603901 Etablissement

CREDIT

MUTUEL

05/08/2022 30/09/2022 F 1,900 1,930 T X Echéance constante A-1

3947 AGENCE

FRANCE

LOCALE

26/11/2024 20/03/2025 F 3,260 3,353 T C A-1

9782994 SA CAISSE

D'EPARGNE

25/08/2016 25/11/2016 F 1,210 1,217 T X Echéance constante A-1CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 86

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

900 000,00

900 000,00

1 918 000,00

1 000 000,00

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des

rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté- gorie

d’em- prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

9810169 SA CAISSE

D'EPARGNE

05/01/2015 05/01/2017 F 1,930 2,278 A X Echéance constante A-1

9811816 SA CAISSE

D'EPARGNE

30/09/2016 25/12/2016 F 2,050 2,119 T X Echéance constante A-1

MON541768EUR EX

EURMON540378

Etablissement

CAISSE

FRANCAISE DE

FINANCEMENT

LOCAL

17/12/2021 01/02/2022 F 0,530 0,532 M X Echéance constante A-1

MON547343EUR/EX

MON546257EUR

Etablissement

LA BANQUE

POSTALE

08/12/2023 01/02/2024 F 4,030 4,103 M X Echéance constante A-1

1643 Emprunts en devises

(total)

16441 Emprunts assortis

d'une option de tirage sur

ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et

cautionnements reçus

(Total)

167 Emprunts et dettes

assortis de conditions

particulières (Total)

0,00

1675 Dettes afférentes

aux marchés de travaux et

de partenariat (total)

1678 Autres emprunts et

dettes (total)

168 Emprunts et dettes

assimilés (Total)

0,00

1681 Autres emprunts

(total)(9)CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 87

12 668 000,00

0,00

0,00

Nature

(Pour chaque ligne,

indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme

prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério- dicité des

rembour- sements

(6)

Profil d'amor- tissement (7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté- gorie

d’em- prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

1687 Autres dettes (total)

Total général

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôtsCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 88

IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2

B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(11)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(12)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(13)

Index (14)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(15)

Capital

Charges d'intérêt

(16)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(17)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprèsdes

établissements financiers(Total)

0,00 6 948 634,51 721 240,14 172 297,18 0,00 14 559,70

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 948 634,51 721 240,14 172 297,18 0,00 14 559,70

0027267F 0,00 A-1 222 535,80 4,00 F 3,616 51 095,10 8 774,98 0,00 20,96

07133569 0,00 A-1 238 945,62 2,67 F 4,670 79 598,24 13 495,52 0,00 1 456,84

07137860 0,00 A-1 124 722,33 3,17 V 2,809 36 387,50 8 653,02 0,00 689,09

0989230 0,00 A-1 266 666,76 8,00 F 1,120 33 333,32 3 220,00 0,00 49,78

10278 00140 0002179902 0,00 A-1 242 852,33 3,00 V 3,274 72 257,37 17 190,60 0,00 32,73

10278 08800 00020225301 0,00 A-1 338 650,44 6,67 F 3,700 41 724,62 14 073,88 0,00 4 211,50

10278 08800 00020603902 0,00 A-1 597 684,66 10,92 F 1,983 48 257,98 12 244,42 0,00 1 026,42

102780880000020603901 0,00 A-1 1 073 670,77 17,50 F 1,930 51 251,17 21 009,79 0,00 56,67

3947 0,00 A-1 500 000,00 15,00 F 3,353 0,00 0,00 0,00 498,06

9782994 0,00 A-1 400 750,32 11,67 F 1,217 31 551,79 5 088,05 0,00 484,91

9810169 0,00 A-1 484 307,28 8,33 F 2,278 51 389,72 11 105,00 0,00 2 487,45

9811816 0,00 A-1 854 649,17 5,75 F 2,119 138 645,71 19 301,25 0,00 292,01

MON541768EUR EX EURMON540378 0,00 A-1 730 556,47 12,08 F 0,532 58 390,18 4 039,70 0,00 322,66

MON547343EUR/EX MON546257EUR 0,00 A-1 872 642,56 19,08 F 4,103 27 357,44 34 100,97 0,00 2 930,62

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 89

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(11)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(12)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(13)

Index (14)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(15)

Capital

Charges d'intérêt

(16)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(17)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 6 948 634,51 721 240,14 172 297,18 0,00 14 559,70

(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 90

0,00 0,00

0,00 0,00

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0,00 0,00

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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3

REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 91

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 92

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00

Taux variable simple

(total) 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00

Total 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 93

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5

B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 94

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6

REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’emprunt Date du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

taux

Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

Année

Profil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)

Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 95

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4

TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap

encadré ( ) tunnel

Nombre de

produits

14 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 6 948 634,51 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 96

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7

EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y

a lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initial

Contrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégocié

Intérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)

Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 97

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION

PAR PRÊTEUR

Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de

l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.

(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.

(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 98

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9

AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 99

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €

22-04-2014

Catégories de biens amortis Durée (en années)

L 2031 Frais d'études 2 22/04/2014

L 2032 Frais de recherche et de développement 5 22/04/2014

L 205 Concessions et droits similaires... logiciels... 2 22/04/2014

L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 30 22/04/2014

L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 30 22/04/2014

L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 15 22/04/2014

L 2152 Installations de voirie 30 22/04/2014

L 2182 Matériel de transport 5 22/04/2014

L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 10 22/04/2014

L 2183 Matériel informatique 5 22/04/2014

L 2184 Instruments de musique 5 22/04/2014CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 100

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N

Nature de la provision

Date de

constitution de

la provision

Montant des provisions

constituées au 01/01/N

A

Montant total des

provisions de l’exercice

(1)

B

Montant des reprises de

l’exercice

C

Montant des provisions

constituées au 31/12/N

D = A + B - C

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 31 348,41 0,00 31 348,41

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 31 348,41 0,00 31 348,41

déprécitaion des comptes tiers 01/01/2024 0,00 31 348,41 0,00 31 348,41CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 101

Nature de la provision

Date de

constitution de

la provision

Montant des provisions

constituées au 01/01/N

A

Montant total des

provisions de l’exercice

(1)

B

Montant des reprises de

l’exercice

C

Montant des provisions

constituées au 31/12/N

D = A + B - C

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 31 348,41 0,00 31 348,41

TOTAL PROVISIONS 0,00 31 348,41 0,00 31 348,41

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 102

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de

l’étalement

(en mois)

Date de la

délibération

Montant de la dépense

transférée au compte

481

(I)

Montant amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la dotation

aux amortissements

de l’exercice (c/6812)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

Exercice Nature de la dépense transférée

Durée de

l’étalement

(en mois)

Date de la

délibération

Montant de la dépense

transférée au compte

481

(I)

Montant amorti au titre

des exercices

précédents

(II)

Montant de la dotation

aux amortissements

de l’exercice (c/6862)

(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 103

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5

CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : Opération d'investissement sous mandat Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi

DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (b) 88 544,59 0,00 0,00 0,00 0,00 88 544,59

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 88 544,59 0,00 0,00 0,00 0,00 88 544,59

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 88 544,59 0,00 0,00 0,00 0,00 88 544,59

N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : Etude fusion des Communautés de Communes Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi

DEPENSES (a) 23 809,68 0,85 0,85 0,00 0,00 23 810,53

458102 Dépenses nouvelles (2) 23 809,68 0,85 0,00 0,00 0,85 23 809,68

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

458102 Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,85 0,00 -0,85 0,85

Dépenses nettes (a – c) 23 809,68 0,85 0,00 0,00 0,85 23 809,68

RECETTES (b) 23 810,53 0,00 0,00 0,00 0,00 23 810,53

458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 21 839,47 0,00 0,00 0,00 0,00 21 839,47

040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 1 971,06 0,00 0,00 0,00 0,00 1 971,06

041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 104

N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : Etude fusion des Communautés de Communes Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avant

l’exercice

Sur l’exercice Cumul des

réalisations au

31/12/N

Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 23 810,53 0,00 0,00 0,00 0,00 23 810,53

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 105

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6

Prêts (compte 274)

Bénéficiaires Date de la délibération

Encours restant dû

au 31/12/N

Montant de l’annuité recouvré ICNE de

l’exercice Capital Intérêts

Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00

Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 106

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES

Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice

8015 Emprunts garantis (1) 32 718 420,62 16 751 211,34 1 338 211,08

8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00

8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés

Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00

Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00

Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement

(3)

0,00 0,00 0,00

(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.

(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.

(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.

(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 107

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2

ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)

Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de

l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus

Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.

(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et

les restes à employer au 31/12/N.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 108

4 568,52 429,56 138 619,34 186 590,00

3 492,33 316,95 102 156,22 140 705,00

1 092,56 139,08 45 266,35 56 647,00

5 949,14 559,38 180 510,43 242 978,00

12 529,83 856,45 309 364,95 453 255,00

1 121 741,50 216 469,58 16 751 211,34 32 718 420,62

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P TRANSFERT DU

SESSAD ET CREATION

DE 20 PLACES 2 RUE

BONNEVILLE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

22,58 T F 2,600 F 0,270 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2015 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 8

LOGEMENTS 3

CHEMIN DE LA COUPE

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

28,83 A F 0,550 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 2

LOGEMENTS 9 RUE

FRANCOIS

BOURDEAUX A

LAVANS LES SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

38,83 A F 0,550 F 0,300 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2013 P CONSTRUCTION DE 10

LOGEMENTS POUR

PERSONNES AGEES

EN VEFA LES

ALOUETTES A VIRY

Etablissement

Caisse des

Dépôts

27,58 A F 1,050 F 0,300 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 2

LOGEMENTS 9 RUE

FRANCOIS

BOURDEAUX A

LAVANS LES SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

28,83 A F 0,550 F 0,300 A-1CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 109

30 839,91 1 028,95 62 701,29 430 000,00

799,47 101,77 33 123,31 41 451,00

4 026,17 378,57 122 163,16 164 439,00

877,69 481,84 42 925,55 51 711,00

1 986,25 771,59 68 158,24 88 210,00

1 583,22 869,16 77 431,35 93 279,00

7 202,54 2 797,93 247 154,49 319 866,00

1 107,71 141,00 45 893,62 57 432,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 8

LOGEMENTS 3

CHEMIN DE LA COUPE

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

38,83 A F 0,550 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 8

LOGEMENTS 3

CHEMIN DE LA COUPE

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

28,83 A F 1,350 F 1,100 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 8

LOGEMENTS 3

CHEMIN DE LA COUPE

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

38,83 A F 1,350 F 1,100 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 4

LOGEMENTS 3 RUE

AUGUSTE LANCON

RESIDENCE ARMAND

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

28,83 A F 1,350 F 1,100 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 4

LOGEMENTS 3 RUE

AUGUSTE LANCON

RESIDENCE ARMAND

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

38,83 A F 1,350 F 1,100 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 4

LOGEMENTS 3 RUE

AUGUSTE LANCON

RESIDENCE ARMAND

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

28,83 A F 0,550 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 4

LOGEMENTS 3 RUE

AUGUSTE LANCON

RESIDENCE ARMAND

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

38,83 A F 0,550 F 0,300 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2012 X Echéance

constante

MISE EN CONFORMITE

DES ASCENSEURS

DES LOGEMENTS

MENTIONNES EN

ANNEXE 1 DIVERS

CARTIERS A SAINT

CLAUD

Etablissement

Caisse des

Dépôts

2,00 A F 1,850 F 1,100 A-1CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 110

8 570,16 577,65 43 943,44 125 000,00

1 474,02 809,21 72 090,42 86 845,00

5 492,72 2 217,62 196 108,73 246 616,00

619,48 78,86 25 666,17 32 119,00

4 792,80 450,65 145 424,36 195 750,00

20 080,50 444,20 20 301,40 274 010,00

2 602,49 856,26 75 239,27 101 600,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

CONSTRUCTION

SECTEUR MEDICO

SOCIAL DE 22 LITS

RUE LAFAUVERGE A

LAVANS LES SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

24,83 A F 1,350 F 1,100 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P REHABILITATION DE

100 LOGEMENTS

(2EME TRANCHE) 28 A

38 AVENUE DE LA

GARE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,83 A F 2,850 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 6

LOGEMENTS 3 ROUTE

DE VALFIN LE

VALENTIN A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

28,83 A F 0,550 F 0,300 A-1

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 6

LOGEMENTS 3 ROUTE

DE VALFIN LE

VALENTIN A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

38,83 A F 0,550 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 6

LOGEMENTS 3 ROUTE

DE VALFIN LE

VALENTIN A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

29,83 A F 1,350 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 6

LOGEMENTS 3 ROUTE

DE VALFIN LE

VALENTIN A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

38,83 A F 1,350 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2015 X Echéance

constante

REHABILITATION DE

10 LOGEMENTS

SITUES PRE D'AVAL A

CHASSAL

Etablissement

Caisse des

Dépôts

5,00 A F 1,350 F 1,100 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 111

306,12 206,25 14 971,81 18 036,00

689,32 267,78 23 654,08 30 613,00

666,10 84,79 27 597,58 34 536,00

3 165,50 564,72 99 511,69 129 675,00

30 439,03 3 788,71 313 988,73 602 330,00

24 932,18 3 103,27 257 183,72 493 360,00

19 140,03 11 443,11 539 060,60 763 075,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2012 X Echéance

constante

CONSTRUCTION D'UN

FOYER

D'HEBERGEMENT DE 8

LOGEMENTS PLAI

GERE PAR L'APEI 2

RUE BONNEVILLE A

SAINT C

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,08 A F 2,050 F 2,050 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2015 P RENOVATION 15 A 18

RUE HENRI DUNANT +

2 A 6 RUE DU

GENERAL DE GAULLE

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

9,25 A F 1,350 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2015 P REHABILITATION 15 A

18 RUE HENRI

DUNANT + 2 A 6 RUE

DU GENERAL DE

GAULLE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

9,25 A F 1,350 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 3

LOGEMENTS AU

MILAN 3 AVENUE DE

LA GARE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

29,83 A F 0,550 F 0,550 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 3

LOGEMENTS AU

MILAN 3 AVENUE DE

LA GARE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

38,83 A F 0,550 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 3

LOGEMENTS AU

MILAN 3 AVENUE DE

LA GARE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

28,83 A F 1,350 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

ACQUISITION DE 3

LOGEMENTS AU

MILAN 3 AVENUE DE

LA GARE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

38,83 A F 1,350 F 1,350 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 112

2 526,41 254,16 82 193,41 104 169,00

8 228,05 1 137,02 95 137,47 165 216,00

1 096,12 135,83 44 181,56 56 070,00

1 357,82 123,23 39 718,51 55 103,00

5 057,81 584,72 48 098,73 100 000,00

11 652,00 595,89 107 525,06 232 500,00

2 989,22 1 116,05 98 469,59 130 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2013 P ACQUISITION EN VEFA

DE 5 LOGEMENTS

PLUS POUR

PERSONNES A

MOBILITE REDUITE

LES ALOUETTES A

VIRY

Etablissement

Caisse des

Dépôts

27,58 A F 1,850 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

REHABILITATION DE

15 LOGEMENTS 15 A

17 RUE PONARD A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

8,83 A F 0,500 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

REHABILITATION DE

15 LOGEMENTS 15 A

17 RUE PONARD A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

8,83 A F 1,350 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2013 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 7

LOGEMENTS PLAI

(PRET

COMPLEMENTAIRE AU

CONTRAT N°1196910)

LE CATON GRANDE

RUE A LA

Etablissement

Caisse des

Dépôts

27,83 A F 0,800 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2013 P CONSTRUCTION DE 10

LOGEMENTS POUR

PERSONNES AGEES

EN VEFA A VIRY

Etablissement

Caisse des

Dépôts

37,58 A F 1,050 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2016 X Echéance

constante

REHABILITATION DE

10 LOGEMENTS

RESIDENCE

L'AUBEPINE 218 RUE

DU MORALET A

LAVANS LES SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,58 A F 1,350 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2016 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 7

LOGEMENTS RUE DU

CATON A LAVANS LES

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

30,25 A F 0,550 F 0,300 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 113

20 604,90 455,80 20 831,54 280 570,00

8 096,78 2 782,34 244 842,78 431 719,00

6 044,84 2 596,27 167 040,07 247 626,00

2 902,30 1 448,16 128 748,50 161 191,00

3 995,67 461,93 37 997,97 79 000,00

31 072,01 1 589,03 286 733,41 620 000,00

31 173,88 2 825,00 225 643,99 525 500,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2017 X Echéance

constante

TRAVAUX DE MISE EN

CONFORMITE FOYER

D'ACCUEIL

MEDICALISE A SAINT

LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

6,08 A F 1,350 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

REHABILITATION DE

40 LOGEMENTS 7 A 13

RUE PONARD A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

8,83 A F 0,500 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2014 X Echéance

constante

REHABILITATION DE

40 LOGEMENTS 7 A 13

RUE PONARD A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

8,83 A F 1,350 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 6

LOGEMENTS PLUS

POUR PERSONNES

AGEES (PART

FONCIERE) 45 RUE DU

PRE A

Etablissement

Caisse des

Dépôts

35,08 A F 2,850 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2008 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 7

LOGEMENTS EN HQE

LE ST OYEND 61 RUE

DE LA POYAT A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

22,17 A F 4,000 F 1,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 6

LOGEMENTS PLUS

POUR PERSONNES

AGEES 45 RUE DU

PRE A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

25,08 A F 2,850 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P REHABILITATION DE

100 LOGEMENTS

(1ERE TRANCHE) 28 A

38 AVENUE DE LA

GARE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,50 A F 2,850 F 1,100 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 114

873,18 130,87 25 300,07 40 140,00

499,10 33,43 6 187,38 15 335,00

2 233,21 601,44 47 886,41 89 140,00

1 922,75 118,59 21 795,43 58 175,92

4 387,65 983,70 53 477,01 127 106,50

1 543,78 346,11 18 815,66 44 721,83

311,98 11,22 311,43 6 579,85

25 703,80 568,59 25 986,51 350 000,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P 2EME TRANCHE DE LA

RENOVATION DES

ASCENSEURS DE 918

LOGEMENTS

DIVERSES ADRESSES

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,50 A F 2,850 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1994 P EXTENSION DU C.A.T

32 RUE DU PONT

CENTRAL A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,08 A F 3,550 F 1,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

constante

CONSTRUCTION 1

LOGEMENT PLUS A

CROZAT A MOLINGES

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,83 A F 3,450 F 1,700 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 2

LOGEMENTS EN

MERSE A CHASSAL

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,83 A F 3,450 F 1,700 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 2

LOGEMENTS EN

MERSE A CHASSAL

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,83 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 4

LOGEMENTS

D'INTEGRATION LE

LACUZON A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,67 A F 2,950 F 1,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 2

LOGEMENTS LA

CHANSURE 6 RUE DE

LA MAIRIE A

MOLINGES

Etablissement

Caisse des

Dépôts

11,67 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 2

LOGEMENTS (PART

FONCIERE) LA

CHANSURE 6 RUE DE

LA MAIRIE A

MOLINGES

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,67 A F 2,250 F 0,500 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 115

6 999,44 2 302,92 202 357,09 286 951,00

9 062,32 763,40 245 405,62 449 233,00

11 474,52 929,40 298 323,94 445 749,00

2 974,72 348,66 113 246,63 148 475,00

8 001,13 535,97 99 191,87 245 840,00

824,46 123,56 23 888,24 37 900,00

374,29 100,80 8 025,82 14 940,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 P CONSTRUCTION DE 3

LOGEMENTS

D'INTEGRATION LA

PASSERELLE 3 RUE

DE LA PAPETERIE A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,67 A F 2,950 F 1,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 9

LOGEMENTS (PART

FONCIERE) LA

PASSERELLE 3 RUE

DE LA PAPETERIE A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,67 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 9

LOGEMENTS LA

PASSERELLE 3 RUE

DE LA PAPETERIE A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

11,67 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 6

LOGEMENTS PLAI

POUR PERSONNES

AGEES (PART

FONCIERE) 45 RUE DU

PRE A

Etablissement

Caisse des

Dépôts

35,08 A F 2,050 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2010 P CONSTRUCTION DE 3

LOGEMENTS PLAI LES

ORCHIDEES A

AVIGNON LES SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

24,17 A F 1,550 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 6

LOGEMENTS PLAI

POUR PERSONNES

AGEES 45 RUE DU

PRE A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

25,08 A F 2,050 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2010 X Echéance

progressive

CONSTRUCTION DE 3

LOGEMENTS PLUS

LES ORCHIDEES A

AVIGNON LES SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

24,17 A F 2,350 F 1,100 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 116

16 622,66 3 300,84 130 081,26 426 066,00

2 981,75 816,88 40 469,39 81 468,00

28 879,64 8 494,29 537 406,45 913 790,00

2 181,09 107,14 51 386,84 83 397,00

62 205,38 18 296,31 1 157 548,53 2 100 000,00

44 791,20 13 986,88 887 667,57 1 453 250,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2008 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 2

UNITES DE VIE DE 50

LOGEMENTS

OPERATION CANTOU

(2EME TRANCHE) RUE

AUGUSTE LANCON A

Etablissement

Caisse des

Dépôts

17,17 A F 4,000 F 1,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 X Echéance

constante

CONSTRCUTION DE 2

UNITES DE VIE DE 50

LOGEMENTS

OPERATION CANTOU

(1ERE TRANCHE) RUE

AUGUSTE LANCON A

Etablissement

Caisse des

Dépôts

16,67 A F 4,500 F 1,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2008 P CONSTRUCTION DE 7

LOGEMENTS

(SURINVESTISSEMENT

POUR NIVEAU THPE)

LE ST OYEND 61 RUE

DE LA POYAT A SA

Etablissement

Caisse des

Dépôts

22,17 A F 3,700 F 0,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 10

LOGEMENTS POUR

PERSONNES AGEES

OPERATION CANTOU

RUE AUGUSTE

LANCON A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

16,67 A F 4,500 F 1,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 P ACQUISITION ET

AMELIORATION 1

LOGEMENT LOCATIF

SOCIAL LE CONDAT 16

RUE DU PRE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

11,25 A F 4,380 F 1,880 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2003 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 5

LOGEMENTS 16 RUE

DU PRE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

7,08 A F 4,000 F 2,250 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 117

551,59 332,71 19 019,73 27 334,00

448,51 117,60 9 351,16 17 802,23

3 270,97 435,25 32 999,95 100 153,06

2 627,17 349,58 26 504,81 80 440,64

192,04 50,35 4 003,92 7 622,45

952,27 126,71 9 607,20 29 157,40

31 677,26 718,10 64 069,07 659 510,00

666,14 96,03 18 538,92 30 184,91

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 7

LOGEMENTS (PART

FONCIERE) 28 RUE DE

LA PIERRE QUI VIRE A

SAINT CLAU

Etablissement

Caisse des

Dépôts

25,83 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

AMELIORATION DE 24

LOGEMENTS PAR

TRANSFERTS

ANNEXES QUARTIER

CHABOT A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

2,00 A F 2,500 F 0,750 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 P CONSTRUCTION 1

LOGEMENT EN MERSE

A CHASSAL

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,92 A F 2,950 F 1,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 P CONSTRUCTION DE 5

LOGEMENTS SUR LA

COTE 39 RUE DU

MIROIR A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

25,92 A F 2,950 F 1,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 4

LOGEMENTS 28 RUE

DE LA PIERRE QUI

VIRE A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,92 A F 2,950 F 1,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 P CONSTRUCTION DE 5

LOGEMENTS SUR LA

COTE 39 RUE DU

MIROIR A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,92 A F 2,950 F 1,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

progressive

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 4

LOGEMENTS 28 RUE

DE LA PIERRE QUI

VIRE A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

25,92 A F 2,950 F 1,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 3

LOGEMENTS LE

LACUZON A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,67 A F 3,450 F 1,700 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 118

999,61 155,56 30 112,50 46 532,00

589,67 142,68 18 433,67 27 887,99

1 529,50 110,62 20 593,64 47 605,00

189,58 27,33 5 276,10 8 590,50

5 528,42 340,98 62 667,68 167 271,33

730,64 163,81 8 905,19 21 166,17

4 814,65 296,96 54 576,72 145 675,10

4 894,07 248,16 14 195,05 135 816,83

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1996 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 5

LOGEMENTS MAISON

POUPON 17 CHEMIN

DU PARC A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

2,08 A F 3,050 F 1,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 6

LOGEMENTS SUR LA

COTE RUE DU MIROIR

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,83 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

constante

CONSTRUCTION 1

LOGEMENT SUR LA

COTE RUE DU MIROIR

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,83 A F 3,450 F 1,700 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 7

LOGEMENTS 28 RUE

DE LA PIERRE QUI

VIRE A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,83 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 6

LOGEMENTS SUR LA

COTE RUE DU MIROIR

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

25,83 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2003 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 5

LOGEMENTS LA

RUELLE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

12,17 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2003 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 5

LOGEMENTS (PRET

COMPLEMENTAIRE -

PART FONCIERE) LA

RUELLE A SAINT C

Etablissement

Caisse des

Dépôts

27,17 A F 2,500 F 0,750 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2003 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 5

LOGEMENT (PART

FONCIERE) LA

RUELLE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

27,17 A F 2,250 F 0,500 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 119

1 583,60 426,48 33 956,69 63 210,00

3 321,91 222,52 41 182,54 102 068,00

2 220,33 332,77 64 333,15 102 068,00

222,49 61,46 4 899,51 8 820,00

973,38 587,13 33 563,90 48 236,00

1 442,75 116,86 37 509,75 56 520,00

1 734,02 1 145,92 67 715,49 91 122,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2006 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 3

LOGEMENTS LE PONT

DE PIERRE RUE DE LA

PAPETERIE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

29,50 A F 3,400 F 1,650 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2010 P CREATION DE 2

LOGEMENTS PLAI 3

RUE DE LA GLACIERE

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

24,83 A F 2,050 F 0,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 3

LOGEMENTS LE

TRUCHET 3 RUE DE

LA GLACIERE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,67 A F 3,450 F 1,700 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2003 P ACQUISITION ET

AMELIORATION 1

LOGEMENT

D'INTEGRATION (PART

FONCIERE) LA

RUELLE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

27,17 A F 2,950 F 1,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 8

LOGEMENTS (PART

FONCIERE) LES

ETAPES A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,75 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 8

LOGEMENTS LES

ETAPES A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

11,75 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 3

LOGEMENT

D'INTEGRATION LE

TRUCHET 3 RUE DE

LA GLACIERE A SAINT

CLAU

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,67 A F 2,950 F 1,200 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 120

1 564,57 270,01 25 436,53 48 964,00

769,23 277,94 27 024,98 37 440,00

1 720,72 175,53 21 683,44 52 449,00

1 359,51 203,75 39 390,99 62 496,00

543,66 81,48 15 752,43 24 992,00

4 483,46 671,95 129 906,03 206 103,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 10

LOGEMENTS (PART

FONCIERE) LE ST

HUBERT A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,75 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2003 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 8

LOGEMENTS (PART

FONCIERE) (PRET

COMPLEMENTAIRE)

LES ETAPES A SAINT

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,83 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 3

LOGEMENTS LES

CHENES A SAINT

LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

27,00 A F 2,250 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2002 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 3

LOGEMENTS LES

CHENES A SAINT

LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

12,00 A F 2,500 F 0,750 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2005 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 3

LOGEMENTS (PART

FONCIERE)

RECONSTRUCTION DE

LA PATIENCE

L'ARCADE 40

Etablissement

Caisse des

Dépôts

29,75 A F 2,750 F 1,000 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2005 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 3

LOGEMENTS

RECONSTRUCTION DE

LA PATIENCE

L'ARCADE 40 RUE DU

PRE A SA

Etablissement

Caisse des

Dépôts

14,75 A F 2,750 F 1,000 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 121

16 043,35 1 053,43 31 813,66 362 821,05

769,51 102,39 7 763,33 23 561,30

2 551,36 157,36 28 921,03 77 195,46

5 368,42 204,89 10 392,51 159 648,27

3 267,82 124,72 6 326,05 97 179,85

1 160,90 58,42 3 332,97 35 501,56

11 695,93 1 026,34 45 322,90 324 096,09

18 558,98 1 311,76 54 316,40 506 201,32

35 556,45 11 698,63 1 027 955,02 1 457 684,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2010 P CONSTRUCTION

D'UNE UNITE DE VIE

POUR PERSONNES

AGEES DE 22 PLACES

RUE LA FAUVERGE A

LAVANS LES SAINT

Etablissement

Caisse des

Dépôts

24,42 A F 2,600 F 1,100 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1996 P CONSTRUCTION DE 9

LOGEMENTS PRE

SAINT SAUVEUR A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

3,50 A F 3,550 F 1,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1997 P CONSTRUCTION DE 6

LOGEMENTS PRE

SAINT SAUVEUR A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

3,42 A F 3,550 F 1,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1996 P CONSTRUCTION DE 6

LOGEMENTS

D'URGENCE 19 RUE

DES ETAPES A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

2,33 A F 3,800 F 1,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1995 P AMELIORATION DE 2

LOGEMENTS 2 RUE

DE LA PAPETERIE A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

1,67 A F 3,050 F 1,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1995 P AMELIORATION DE 4

LOGEMENTS 2 RUE

DE LA PAPETERIE A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

1,67 A F 3,050 F 1,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 2

LOGEMENTS A

CROZAT A MOLINGES

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,83 A F 0,125 F 0,500 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2001 P CONSTRUCTION 1

LOGEMENT A CROZAT

A MOLINGES

Etablissement

Caisse des

Dépôts

10,92 A F 2,950 F 1,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1994 P RENOVATION DE 12

LOGEMENTS LIEUDIT

EN TREVIE A PRATZ

LAVANS LES SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

1,58 A F 3,200 F 2,201 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 122

2 006,75 1 927,83 94 384,93 120 610,00

461,01 185,59 18 098,37 24 630,00

16 299,22 2 972,05 479 042,14 680 893,00

9 264,86 2 499,05 240 640,55 374 788,00

2 451,98 1 087,30 51 912,84 83 309,00

13 749,69 3 780,02 202 251,58 305 850,56

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2016 X Echéance

constante

VL EN ATTENTE -

Logements Pratz

Etablissement

Caisse des

Dépôts

12,67 A F 1,750 F 1,750 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 2

LOGEMENTS

(PATRIMOINE SMOBY)

39 GRANDE RUE A

LAVANS LES SAINT

CLAUD

Etablissement

Caisse des

Dépôts

17,67 A F 4,500 F 2,000 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 6

LOGEMENTS

D'INTEGRATION

(PATRIMOINE SMOBY)

RUE DU CATON A

LAVANS LE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

22,67 A F 3,500 F 1,000 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P CONSTRUCTION DE 7

LOGEMENTS PLAI BBC

LE CATON GRANDE

RUE A LAVANS LES

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

26,83 A F 1,850 F 0,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 6

LOGEMENTS

D'INTEGRATION

(PATRIMOINE SMOBY

PART FONCIERE) RUE

DU CAT

Etablissement

Caisse des

Dépôts

32,67 A F 3,500 F 1,000 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 12

LOGEMENTS

(PATRIMOINE SMOBY-

PART FONCIERE) 35

ET 35BIS GRANDE

RUE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

32,67 A F 4,500 F 2,000 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 123

18 730,46 9 569,44 579 359,34 823 410,00

3 365,93 3 233,57 158 312,55 202 300,00

3 830,04 2 049,37 124 255,49 169 571,00

5 542,28 2 320,57 110 486,35 178 304,00

11 995,04 5 319,05 253 957,21 407 547,00

795,48 764,20 37 414,35 47 810,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 2

LOGEMENTS

(PATRIMOINE SMOBY -

PART FONCIERE) 39

GRANDE RUE A

LAVANS

Etablissement

Caisse des

Dépôts

32,67 A F 4,500 F 2,000 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 12

LOGEMENTS

(PATRIMOINE SMOBY)

35 ET 35BIS GRANDE

RUE A LAVANS LES S

Etablissement

Caisse des

Dépôts

17,67 A F 4,500 F 2,000 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 5

LOGEMENTS

(PATRIMOINE SMOBY)

29 A 33 QUARTIER

NEUF A LAVANS LES

SAI

Etablissement

Caisse des

Dépôts

17,67 A F 4,500 F 2,000 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2010 P CONSTRUCTION DE 5

LOGEMENTS PLUS

POUR PERSONNES

AGEES QUARTIER DE

LA FAUVERGE A

LAVANS LES SAINT

CLA

Etablissement

Caisse des

Dépôts

25,42 A F 2,600 F 1,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 5

LOGEMENTS

(PATRIMOINE SMOBY -

PART FONCIERE) 29 A

33 QUARTIER NEUF

Etablissement

Caisse des

Dépôts

32,67 A F 4,500 F 2,000 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2009 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 12

LOGEMENTS LE LIZON

QUARTIER LA GARE A

LAVANS LES SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

24,42 A F 1,850 F 1,600 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 124

3 983,43 669,40 17 073,77 61 226,17

17 868,26 271,60 0,00 358 064,63

1 580,66 130,56 6 579,58 28 500,00

3 671,63 2 903,78 64 652,70 102 288,31

7 858,45 6 215,04 138 377,77 218 929,99

13 702,26 632,86 13 813,48 284 118,32

13 702,26 632,86 13 813,48 284 118,32

1 006,02 900,33 47 660,38 58 060,00

3 507,91 2 703,95 165 489,07 210 890,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2009 X Echéance

constante

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 12

LOGEMENTS (PART

FONCIERE) LE LIZON

QUARTIER LA GARE A

LAVANS LES S

Etablissement

Caisse des

Dépôts

34,42 A F 1,850 F 1,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2013 P CONSTRUCTION DE 10

LOGEMENTS POUR

PERSONNES AGEES

EN VEFA A VIRY

Etablissement

Caisse des

Dépôts

37,58 A F 1,850 F 1,850 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1993 P CONSTRUCTION DE 5

LOGEMENTS LES

PRES D'AVAL A

CHASSAL

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,33 A F 3,550 F 2,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1993 P CONSTRUCTION DE 5

LOGEMENTS LES

PRES DAVAL A

CHASSAL

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,33 A F 3,550 F 2,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2008 X Echéance

constante

VL EN ATTENTE -

Foyer sclérosés

Etablissement

CREDIT

FONCIER

12,92 A F 4,250 F 4,250 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 X Echéance

constante

VL EN ATTENTE -

Construction 6 pavillons

sclérosés à Saint-Lupicin

Etablissement

CREDIT

FONCIER

12,08 A F 4,250 F 4,250 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 P TRAVAUX EXTENSION

DU FOYER ET

CONSTRUCTION DE 6

LOGEMENTS (PRET

COMPLEMENTAIRE AU

PLS) LE HAUT VERSA

Etablissement

Caisse des

Dépôts

3,83 A F 1,850 F 1,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1988 X Echéance

constante

CONSTRUCTION DE 7

LOGEMENTS PILATS A

SAINT LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,92 A F 3,520 F 1,520 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2011 X Echéance

constante

VL EN ATTENTE -

FOYER JURASSIEN -

Construction de 4

logements à St-Lupicin

Etablissement

Caisse des

Dépôts

3,08 A F 2,783 F 2,783 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 125

23 849,54 8 552,39 557 945,69 673 788,00

13 106,20 2 290,93 292 351,75 361 000,00

5 325,98 1 394,03 101 906,82 176 085,00

7 270,12 130,86 0,00 147 791,85

19 869,67 357,65 0,00 403 923,12

45 599,69 820,79 0,00 865 933,96

11 125,50 793,12 11 215,81 232 367,82

1 805,71 32,50 0,00 37 687,22

13 542,67 1 841,08 80 871,52 340 708,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1998 P VL EN ATTENTE -

Construction de 5

pavillons au village à

Lajoux

Etablissement

Caisse des

Dépôts

5,83 A F 1,950 F 1,950 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1993 P ACQUISITION 1

LOGEMENT RUE

CARNOT A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,42 A F 3,550 F 1,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1993 P EXTENSION DU C.A.T

32 RUE DU PONT

CENTRAL A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,42 A F 3,550 F 3,550 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1993 P CONSTRUCTION DE 15

LOGEMENT LE LAVOIR

RUE DE LA POYAT A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,92 A F 3,550 F 1,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1993 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 13

LOGEMENTS

IMMEUBLE VUILLARD

A SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,92 A F 3,550 F 1,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1993 P AMELIORATION DE 4

LOGEMENTS A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

0,92 A F 3,550 F 1,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2007 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 2

LOGEMENTS RUE DES

ECOLES A

LESCHERES

Etablissement

Caisse des

Dépôts

16,58 A F 3,550 F 1,300 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2019 C REHABILITATION DE

53 LOGEMENTS

FAUBOURG MARCEL A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

19,50 A F 0,750 F 0,750 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2019 C REHABILITATION DE

53 LOGEMENTS

FAUBOURG MARCEL A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

19,50 A F 1,470 F 1,470 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 126

5 407,05 1 772,19 216 117,19 257 147,00

12 723,40 1 126,65 38 488,15 291 614,98

9 309,77 824,38 28 161,98 213 376,08

15 758,96 1 034,17 31 248,55 356 929,68

11 374,43 2 730,27 329 909,71 472 447,00

644,48 594,59 36 517,27 40 960,00

2 668,69 1 794,31 109 475,81 127 840,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2018 F ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 2

LOGEMENTS AU 45

RUE DU PRE A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

33,00 A F 1,600 F 1,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2018 X Echéance

progressive

ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 2

LOGEMENTS AU 45

RUE DU PRE A SAINT

CLAUDE (FONCIER)

Etablissement

Caisse des

Dépôts

43,00 A F 1,350 F 1,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2010 X Echéance

progressive

CONSTRUCTION DE 5

LOGEMENTS PLAI

POUR PERSONNES

AGEES QUARTIER DE

LA FAUVERGE A

LAVANS LES SAINT

CLA

Etablissement

Caisse des

Dépôts

25,42 A F 0,800 F 0,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1990 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 26

LOGEMENTS

IMMEUBLE MAYET A

SAINT LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

1,58 A F 1,700 F 2,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1990 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 10

LOGEMENTS LE TRE

CHENET A SAINT

LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

2,25 A F 2,200 F 2,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

1990 P ACQUISITION ET

AMELIORATION DE 16

LOGEMENTS MILIEU

DE VERSAC A SAINT

LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

2,25 A F 2,200 F 2,200 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2017 P REHABILITATION ET

CREATION DE

LOGEMENTS 5 RUE

PASTEUR PLAI A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

32,17 A V 0,800 V 0,800 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 127

5 823,69 1 976,97 241 297,28 279 405,00

5 062,09 4 023,75 246 422,45 279 405,00

2 105,96 979,02 120 271,25 134 538,00

1 726,32 1 991,41 122 736,50 134 539,00

3 385,97 2 584,47 158 143,27 183 601,00

786,64 876,18 53 974,38 60 175,00

849,26 383,54 47 093,38 53 763,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2017 X Echéance

progressive

REHABILITATION ET

CREATION DE

LOGEMENTS 5 RUE

PASTEUR PLAI

FONCIER A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

42,17 A V 0,800 V 0,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2017 P REHABILITATION ET

CREATION DE

LOGEMENTS 5 RUE

PASTEUR PLUS

FONCIER A SAINT

CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

42,17 A V 1,600 V 1,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2017 X Echéance

progressive

REHABILITATION ET

CREATION DE

LOGEMENTS 5 RUE

PASTEUR PLUS A

SAINT CLAUDE

Etablissement

Caisse des

Dépôts

32,17 A V 1,600 V 1,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2018 P CONSTRUCTION DE 12

LOGEMENTS LE PRE

COLAS RUE DU JURA

PLUS FONCIER A

SAINT LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

43,42 A F 1,600 F 1,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2018 P CONSTRUCTION DE 12

LOGEMENTS LE PRE

COLAS RUE DU JURA

PLUS A SAINT LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

43,42 A F 0,800 F 0,800 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2018 P CONSTRUCTION DE 12

LOGEMENTS LE PRE

COLAS RUE DU JURA

PLAI FONCIER A SAINT

LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

33,42 A F 1,600 F 1,600 -

LA MAISON

POUR TOUS /

ANCIENNEMENT

OPH

2018 P CONSTRUCTION DE 12

LOGEMENTS LE PRE

COLAS RUE DU JURA

PLAI A SAINT LUPICIN

Etablissement

Caisse des

Dépôts

33,42 A V 0,800 V 0,800 -CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 128

1 121 741,50 216 469,58 16 751 211,34 32 718 420,62

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement de

l’emprunt (1) Objet de l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initial

Capital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initial

Taux moyen constaté

sur l’année (6)

Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de

taux

En intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts autres

que ceux

contractés par

des collectivités

ou des EP (hors

logements

sociaux)

Total des

emprunts

contractés pour

des opérations

de logement

social

TOTAL

GENERAL

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 129

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4

CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio (1) Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00

Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00

Recettes réelles de fonctionnement II 15 296 333,08

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00

(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.

(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 130

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)

Type et nature du bien

ayant fait l'objet du

contrat

Exer- cice d’ori-

gine du con- trat

Désignation du

crédit bailleur

Durée du contrat

(en mois)

Montant de la

redevance de

l’exercice

Montant de la

redevance sur la

totalité du contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1 N+2 N+3 N+4

Cumul restant

(exercice N+5 et

suivants)

Total (1)

Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 131

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6

ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT

Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)

Libellé du

contrat

Année de

signature

du marché

Organismes

cocontractants

Nature des

prestations

prévues

par le

marché

Durée du

marché

(en

mois)

Date fin

de

marché

Date mise

en service

équipement

Montant

total

prévu au

titre du

marché

(TTC)

Annuité

versée sur

l’exercice

Part investissement

Part

fonctionnement

II

Part

financement

III

TOTAL

I + II + III Part totale (4)

Dont part

nette (5)

I

Marchés de partenariat (1)

SOUS-TOTAL

Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)

SOUS-TOTAL

TOTAL

(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique

(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023

(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N

(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N

(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 132

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale

Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N

Total 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la

présentation croisée.

(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.

(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 133

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine

Dette en capital

au 31/12/N

Annuité versée au

cours de

l’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00

Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;

- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 134

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

au 31/12/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

TOTAL 0,00 0,00 0,00

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 135

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature

TOTAL GENERAL 0,00

Personnes de droit privé 0,00

Associations 0,00

Entreprises 0,00

Personnes physiques 0,00

Autres 0,00

Personnes de droit public 0,00

Etat 0,00

Régions 0,00

Départements 0,00

Communes 0,00

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00

Autres 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 136

IV – ÉTATS ANNEXÉS

B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services

techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L.

313-1 du CGFP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 12,83 0,00 12,83

Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 8,50 0,00 8,50

Adjoint administratif ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Adjoint administratif ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Attaché principal A 0,00 0,00 0,00 0,58 0,00 0,58

Dir. Gén. Serv. 20-40.000 hts A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 3,75 0,00 3,75

FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 7,00 0,00 7,00

Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint technique ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00

Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00

Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 32,49 0,00 32,49

Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 16,50 0,00 16,50

Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Ass. Enseig. Artist. ppal 1°cl B 0,00 0,00 0,00 3,78 0,00 3,78

IVCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 137

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

Ass. Enseig. Artist. ppal 2°cl B 0,00 0,00 0,00 3,50 0,00 3,50

Assistant de conserv ppal 1° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Assistant de conserv ppal 2° cl. B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Assistant de conservation B 0,00 0,00 0,00 2,80 0,00 2,80

Assistant enseign. artistique B 0,00 0,00 0,00 2,41 0,00 2,41

Attaché Conserv. Patrimoine A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

Bibliothhécaire A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

Prof d'Enseig Artist Cl Normal A 0,00 0,00 0,00 1,50 0,00 1,50

Prof d'Enseig Artist Hors Cl A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +

g + h + i + j + k + l)

1,00 0,00 1,00 52,32 0,00 52,32

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 138

IV – ÉTATS ANNEXÉS

B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9

B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 1 080 471,51

Administratif A OTR 257 374,74 A A

Administratif B OTR 163 836,47 A A

Administratif C OTR 69 438,91 A A

Culturelle B OTR 255 143,66 A A

Culturelle C OTR 222 393,55 A A

Technique C OTR 25 236,07 A A

Vactaire C OTR 87 048,11 A A

TOTAL GENERAL 1 080 471,51

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IVCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 139

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.

Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3) (4)

Détention d’une part du capital

06/12/2019 - CENTRALES VILLAGEOISES DU HAUT JURA

SAS CENTRALES

VILLAGEOISES DU HAUT JURA

5 000,00

27/07/2021 - BATIFRANC REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Etablissement REGION DE

BOURGOGNE FRANCHE

COMTE

6 000,00

12/02/2024 - LA MAISON POUR TOUS LA MAISON POUR TOUS 200 000,08

11/07/2024 - AGENCE FRANCE LOCALE AGENCE FRANCE LOCALE 22 600,00

30/07/2024 - MBFC REGION DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Etablissement REGION DE

BOURGOGNE FRANCHE

COMTE

10,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme

Autres

(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).

(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 140

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU

COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

B11.1

B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES – MANDATS EMIS

Article (1) Libellé (1) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 141

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU

COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT

B11.2

B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES – MANDATS EMIS

Article (1) Libellé (1) Montant

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

018 RSA 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération)

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 142

-452 732,59

0,00 0,00

1 066 595,86 1 066 595,86 1 066 595,86

-1 066 595,86 -1 066 595,86

-452 732,59 -1 592 081,87 1 139 349,28 3 957 495,66

4 492 949,39 2 095 410,00 2 397 539,39 5 215 745,63

4 945 681,98 3 687 491,87 1 258 190,11 1 258 249,97

0,00

-1 066 595,86

1 066 595,86

-1 066 595,86

0,00

-1 066 595,86

IV – ANNEXES IV

ANNEXES BUDGETAIRES

EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des

ressources propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E

- D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1

(C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1

(Solde IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 143CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 144

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 258 249,97 I 1 258 190,11

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 721 300,00 721 240,14

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 721 300,00 721 240,14

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 536 949,97 536 949,97

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 536 949,97 536 949,97

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 145

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 215 745,63 III 2 397 539,39

Ressources propres externes de l’année (a) 879 157,67 174 085,34

10222 FCTVA 879 157,67 174 085,34

10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00

10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 4 336 587,96 2 223 454,05

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2802 Frais liés à la réalisation de document 572,41 572,41

28031 Frais d'études 28 669,10 28 669,10

2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 16 562,14 16 562,14

2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 12 370,20 12 370,20

2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 790 872,00 790 872,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 93 642,93 93 642,93

28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 306 660,00 306 660,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 459,70 15 459,70

28088 Autres immobilisations incorporelles 21 442,50 21 442,50

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 240,21 240,21

28128 Autres aménagements de terrains 68 052,96 68 052,96

281312 Bâtiments scolaires 28 542,20 28 542,20CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 146

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 32 668,53 32 668,53

281314 Bâtiments culturels et sportifs 87 949,46 87 949,46

281318 Autres bâtiments publics 15 787,55 15 787,55

281321 Immeubles de rapport 29 880,41 29 880,41

281351 Bâtiments publics 222 694,93 222 694,93

28138 Autres constructions 29 423,03 29 423,03

28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 14 140,70 14 140,70

28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 25 738,17 25 738,17

28152 Installations de voirie 4 258,59 4 258,59

281531 Réseaux d'adduction d'eau 1 238,25 1 238,25

281532 Réseaux d'assainissement 193,46 193,46

281571 Matériel ferroviaire 18 800,00 18 800,00

281578 Autre matériel technique 600,00 600,00

28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 159 381,94 159 381,94

281728 Autres agencements (m. à dispo) 175,41 175,41

281735 Installations générales (m. à dispo) 478,40 478,40

281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 669,09 7 669,09

28181 Installations générales, aménagt divers 2 614,43 2 614,43

281828 Autres matériels de transport 52 398,21 52 398,21

281838 Autre matériel informatique 39 107,91 39 107,91

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 87 908,77 87 908,77

28188 Autres immo. corporelles 7 260,46 7 260,46

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 41 982,61 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 2 071 151,30 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 147

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 148

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1

SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)

Stocks AP votées

disponibles à

l’affectation

(exercices

antérieurs)

AP votées dans

l’année

AP affectées non

couvertes par des

CP réalisés au

01/01/N

(1)

Flux d'AP affectées

dans l'année

(2)

AP affectées

annulées

(3)

Stock d'AP affectées

restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au

budget de l'année N

(5)

AP affectées non

couvertes par des CP

mandatés au 31/12/N

(6) = (4) - (5)

Numéro Libellé

CONSTRUTION CENTRE NAUTIQUE 23 2 500 000,00 0,00 0,00 121 445,53 0,00 121 445,53 0,00 121 445,53

TOTAL 2 500 000,00 0,00 0,00 121 445,53 0,00 121 445,53 0,00 121 445,53

* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.

(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.

(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.

N-3 N-2 N-1 N

Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 149

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2

SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)

Stocks AE votées

disponibles à

l’affectation

(exercices antérieurs)

AE votées dans

l’année

AE affectées non

couvertes par des CP

réalisés au 01/01/N

(1)

Flux d'AE affectées

dans l'année

(2)

AE affectées

annulées

(3)

Stock d'AE affectées

restant à financer

(4) = (1) + (2) - (3)

CP mandatés au

budget de l'année

N

(5)

AE affectées non

couvertes par des CP

mandatés au 31/12/N

(6) = (4) - (5)

Numéro Libellé

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.

(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.

(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.

(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.

N-3 N-2 N-1 N

Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 150

1 633 033,65 0,00 0,00 0,00 529 854,78 2 162 888,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

222 610,08 0,00 0,00 0,00 0,00 222 610,08

359 833,99 0,00 0,00 0,00 19 498,90 379 332,89

82 643,37 0,00 0,00 0,00 36 947,10 119 590,47

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

30 197,78 0,00 0,00 0,00 204 222,29 234 420,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

389 539,01 0,00 0,00 0,00 103 543,07 493 082,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

236 437,09 0,00 0,00 0,00 91 483,42 327 920,51

311 772,33 0,00 0,00 0,00 74 160,00 385 932,33

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1

Présentation agrégée par nature

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d’investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour le compte de tiers

TOTALCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 151

2 051 906,11 0,00 0,00 110 982,32 2 162 888,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

222 610,08 0,00 0,00 0,00 222 610,08

359 833,99 0,00 0,00 19 498,90 379 332,89

119 590,47 0,00 0,00 0,00 119 590,47

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

234 420,07 0,00 0,00 0,00 234 420,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

493 082,08 0,00 0,00 0,00 493 082,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

236 437,09 0,00 0,00 91 483,42 327 920,51

385 932,33 0,00 0,00 0,00 385 932,33

1 904 713,77 0,00 0,00 258 174,66 2 162 888,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

222 610,08 0,00 0,00 0,00 222 610,08

379 332,89 0,00 0,00 0,00 379 332,89

82 643,37 0,00 0,00 36 947,10 119 590,47

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

190 895,58 0,00 0,00 43 524,49 234 420,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

389 539,01 0,00 0,00 103 543,07 493 082,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

327 920,51 0,00 0,00 0,00 327 920,51

311 772,33 0,00 0,00 74 160,00 385 932,33

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour le compte de tiers

TOTAL

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTALCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 152

2 162 888,43 0,00 0,00 0,00 2 162 888,43

222 610,08 0,00 0,00 0,00 222 610,08

222 610,08 0,00 0,00 0,00 222 610,08

379 332,89 0,00 0,00 0,00 379 332,89

119 590,47 0,00 0,00 0,00 119 590,47

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

234 420,07 0,00 0,00 0,00 234 420,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

493 082,08 0,00 0,00 0,00 493 082,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

327 920,51 0,00 0,00 0,00 327 920,51

385 932,33 0,00 0,00 0,00 385 932,33

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTALCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 153

2 042 830,79 0,00 0,00 120 057,64 2 162 888,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

222 610,08 0,00 0,00 0,00 222 610,08

379 332,89 0,00 0,00 0,00 379 332,89

119 590,47 0,00 0,00 0,00 119 590,47

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

114 362,43 0,00 0,00 120 057,64 234 420,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

493 082,08 0,00 0,00 0,00 493 082,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

327 920,51 0,00 0,00 0,00 327 920,51

385 932,33 0,00 0,00 0,00 385 932,33

AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTALCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 154

2 122 248,27 0,00 0,00 40 640,16 2 162 888,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

222 610,08 0,00 0,00 0,00 222 610,08

379 332,89 0,00 0,00 0,00 379 332,89

119 590,47 0,00 0,00 0,00 119 590,47

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

193 779,91 0,00 0,00 40 640,16 234 420,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

493 082,08 0,00 0,00 0,00 493 082,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

327 920,51 0,00 0,00 0,00 327 920,51

385 932,33 0,00 0,00 0,00 385 932,33

2 162 888,43 0,00 0,00 0,00 2 162 888,43

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

222 610,08 0,00 0,00 0,00 222 610,08

379 332,89 0,00 0,00 0,00 379 332,89

119 590,47 0,00 0,00 0,00 119 590,47

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

234 420,07 0,00 0,00 0,00 234 420,07

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

493 082,08 0,00 0,00 0,00 493 082,08

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

327 920,51 0,00 0,00 0,00 327 920,51

385 932,33 0,00 0,00 0,00 385 932,33

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTAL

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

A105 Subventions d'investissement versées

A110 Autres immobilisations incorporelles

A115 Immobilisations incorporelles en cours

A120 Terrains

A125 Constructions

A130 Réseaux et installations de voirie

A135 Réseaux divers

A140 Installations techniques, agencements et matériel

A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées

A150 Autres immobilisations corporelles

A155 Immobilisations corporelles en cours

A165 Immobilisations financières

A225 Opérations pour compte de tiers

TOTAL

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;

- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :

- 2031 « Frais d'études »,

- 2111 « Terrains nus »,

- 2115 « Terrains bâtis »,

- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 155

- 21312 « Bâtiments scolaires »,

- 21318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,

- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

- 2152 « Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

- 2313 « Constructions en cours »,

- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.

(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 156

1 880 220,06 0,00 0,00 0,00 529 854,78 2 410 074,84

11 214,40 0,00 0,00 0,00 0,00 11 214,40

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

417 101,99 0,00 0,00 0,00 185 142,32 602 244,31

127 205,77 0,00 0,00 0,00 0,00 127 205,77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

252 691,78 0,00 0,00 0,00 200 099,50 452 791,28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 072 006,12 0,00 0,00 0,00 144 612,96 1 216 619,08

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2

Présentation agrégée par fonction

Type de dépense (2)

Total des dépenses (mandatées)

(3)

Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2

Enseignement, formation professionnelle et

apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs

4

Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation

RMI

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisation des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTALCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 157

2 299 092,52 0,00 0,00 110 982,32 2 410 074,84

11 214,40 0,00 0,00 0,00 11 214,40

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

491 261,99 0,00 0,00 110 982,32 602 244,31

127 205,77 0,00 0,00 0,00 127 205,77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

452 791,28 0,00 0,00 0,00 452 791,28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 216 619,08 0,00 0,00 0,00 1 216 619,08

2 151 900,18 0,00 0,00 258 174,66 2 410 074,84

11 214,40 0,00 0,00 0,00 11 214,40

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

528 084,31 0,00 0,00 74 160,00 602 244,31

127 205,77 0,00 0,00 0,00 127 205,77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

302 098,58 0,00 0,00 150 692,70 452 791,28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 183 297,12 0,00 0,00 33 321,96 1 216 619,08

AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTAL

AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTALCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 158

2 290 017,20 0,00 0,00 120 057,64 2 410 074,84

11 214,40 0,00 0,00 0,00 11 214,40

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

602 244,31 0,00 0,00 0,00 602 244,31

127 205,77 0,00 0,00 0,00 127 205,77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

444 024,64 0,00 0,00 8 766,64 452 791,28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 105 328,08 0,00 0,00 111 291,00 1 216 619,08

2 410 074,84 0,00 0,00 0,00 2 410 074,84

11 214,40 0,00 0,00 0,00 11 214,40

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

602 244,31 0,00 0,00 0,00 602 244,31

127 205,77 0,00 0,00 0,00 127 205,77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

452 791,28 0,00 0,00 0,00 452 791,28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 216 619,08 0,00 0,00 0,00 1 216 619,08

AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTAL

AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTALCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 159

2 369 434,68 0,00 0,00 40 640,16 2 410 074,84

11 214,40 0,00 0,00 0,00 11 214,40

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

602 244,31 0,00 0,00 0,00 602 244,31

127 205,77 0,00 0,00 0,00 127 205,77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

412 151,12 0,00 0,00 40 640,16 452 791,28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 216 619,08 0,00 0,00 0,00 1 216 619,08

2 410 074,84 0,00 0,00 0,00 2 410 074,84

11 214,40 0,00 0,00 0,00 11 214,40

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

602 244,31 0,00 0,00 0,00 602 244,31

127 205,77 0,00 0,00 0,00 127 205,77

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

452 791,28 0,00 0,00 0,00 452 791,28

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1 216 619,08 0,00 0,00 0,00 1 216 619,08

AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTAL

AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)

Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées

0 Services généraux

0-5 Fonds européens

1 Sécurité

2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)

4-3 APA

4-4 RSA – Régularisations des RMI

5 Aménagement des territoires et habitat

6 Action économique

7 Environnement

8 Transports

TOTAL

(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du

Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement

européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :

Axe 1° atténuation du changement climatique ;

Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3° gestion des ressources en eau ;

Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;

Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :

- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;

- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.

La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.

(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des

budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :

- 2031 « Frais d'études »,

- 2111 « Terrains nus »,

- 2115 « Terrains bâtis »,

- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,

- 21312 « Bâtiments scolaires »,

- 21318 « Autres bâtiments publics »,

- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 160

- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,

- 2138 « Autres constructions »,

- 2151 « Réseaux de voirie »,

- 2152 « Installations de voirie »,

- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,

- 21828 « Autres matériels de transport »,

- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,

- 2313 « Constructions en cours »,

- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,

- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».

La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.

(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement

des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 161

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 162

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2

Cet état ne contient pas d'information.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 163

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

ELUS BENEFICIAIRES

DES ACTIONS DE FORMATION

NOM DE L’ORGANISME DE

FORMATION

COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE

OU L’ETABLISSEMENT

ELU 0,00 AUCUNE FORMATION DES ELUS POUR 2024CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 164

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4

Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes

APPRENTISSAGE ENS PRO

ss statut scolaire

FORMATIONS CONTINUES

en alternance

TOTAL

Année

n

Année

n-1

% Année

n

Année

n-1

% Année

n

Année

n-1

% Année

n

Année

n-1

%

Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Etat des ressources de l'apprentissage

RESSOURCES

MONTANT

Année n Année n-1 %

1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00

2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00

Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00

Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00

Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00

FSE 0,00 0,00 0,00

FEDER 0,00 0,00 0,00

FEOGA 0,00 0,00 0,00

Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00

Autres ressources 0,00 0,00 0,00

Total ressources externes 0,00 0,00 0,00

Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00

Total ressources 0,00 0,00 0,00

(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.

(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.

(3) Article R. 116-17 du code du travail.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 165

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 744 917,95 3 744 917,95 0,00 0,00

Recettes 28 131,89 28 131,89 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 166

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

D6.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Acquisitions d’immobilisations 111 291,00

21758 Autres installations, matériel et outillage techniques (MAD) 111 291,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00

Autres dépenses éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00

Total des dépenses réelles 111 291,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 111 291,00

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00

Autres recettes éventuelles 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00

Total des recettes réelles 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état parCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 167

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissementCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 168

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT

D6.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES

DEPENSES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 893 548,00

65561 Contrib. au fonds de compensation des charges territoriales 1 893 548,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 1 893 548,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 1 893 548,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

Recettes issues de la TEOM 2 135 353,00

73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 2 135 353,00

Dotations et participations reçues 0,00

Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

76 Produits financiers 0,00CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 169

RECETTES (1)

Article (2) Libellé (2) Montant

77 Produits spécifiques 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 2 135 353,00

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 2 135 353,00

(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 170

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT

D7.1

Cet état ne contient pas d'information.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 171

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT

D7.2

Cet état ne contient pas d'information.CCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 172

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1

ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION

: NOMENCLATURE

14-Etudes et conduite de projet

15-Relogement des ménages avec minoration de loyer

21-Démolition de logements locatifs sociaux

22-Recyclage de copropriétés dégradées

23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé

24-Aménagement d’ensemble

31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux

32-Production d'une offre de relogement temporaire

33-Requalification de logements locatifs sociaux

34-Résidentialisation de logements

35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées

36-Accession à la propriété

37-Equipement public de proximité

38-Immobilier à vocation économique

39-Autres investissements

41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel

42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement

(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus

(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant

(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés

(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opérationCCHJ ST CLAUDE - Budget Général - CCHJSC 050 - CFU - 2024

Page 173

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2

Cet état ne contient pas d'information.05000 - CC HAUT JURA SAINT-CLAUDE Exercice 2024

Page 174

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 24/02/2025

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

M Jérôme FABING du 01/01/2024 au 24/02/2025

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

DEROCHE Pascal (1013685434-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU JURA , le 25/02/2025

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LAUER Isabelle (1017956701-0), Inspecteur des Finances Publiques A SAINT-CLAUDE , le 26/02/2025

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/02/2025 par l’organe délibérant.

HEURTIER ISABELLE (iheurtier4-xt), PRESIDENTE A SAINT CLAUDE , le 26/02/2025