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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 372 707
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 372 707)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communauté de commune à FPU : CCHJ ST CLAUDE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20002657300028
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-CLAUDE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Atelier des Savoir Faire 051 (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 30
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 54
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 56
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 58
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 60
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 61
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 65
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 67
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 69
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 70
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 71
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 72
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 73
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 74
B3 - Etat des provisions 75
B4 - Etat des charges transférées 77
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 78
B6 - Prêts 79
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 80
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 81
B7.3 - Etat des emprunts garantis 82
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 83
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 84
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 85
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 86
B7.8 - Autres engagements donnés 87 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 88
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 89
B9 - Etat du personnel 90
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 93
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 94
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 95
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 96
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 97
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 98
C2.1 - Situation des AP 100
C2.2 - Situation des AE 101
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 102
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 108
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 113
D2 - Gestion des fonds européens 114
D3 - Actions de formation des élus 115
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 116
D5 - Identification des flux croisés 117
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 118
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 119
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 121
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 122
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 123
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 124
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 125
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0,00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0,00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 59,98 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106,14 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 0,03 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) -6,14 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 768 958,90 711 737,54 1 480 696,44
Recettes réalisées (1) B 631 907,43 688 531,19 1 320 438,62
Restes à réaliser C 112 200,00 0,00 112 200,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 842 938,24 725 565,00 1 568 503,24
Dépenses réalisées (1) E 716 189,01 695 137,38 1 411 326,39
Restes à réaliser F 64 888,92 0,00 64 888,92
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -84 281,58 -6 606,19 -90 887,77
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 73 979,34 13 827,46 87 806,80
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -10 302,24 7 221,27 -3 080,97
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 47 311,08 0,00 47 311,08
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 37 008,84 7 221,27 44 230,11
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 73 979,34 0,00 -84 281,58 0,00 -10 302,24
Fonctionnement 13 827,46 0,00 -6 606,19 0,00 7 221,27
Sous-Total 87 806,80 0,00 -90 887,77 0,00 -3 080,97
TOTAL II 87 806,80 0,00 -90 887,77 0,00 -3 080,97
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 87 806,80 0,00 -90 887,77 0,00 -3 080,97 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 64 888,92
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 8 754,22
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 56 134,70
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 112 200,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 98 740,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 8,06
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 2 000,44
Réseaux et installations de voirie 0,88
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 39,08
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 221,11
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 269,58
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 13,51
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 103,45
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 116,95
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 2 386,53
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 1 517,72
Neutralisations et régularisations -4,03
Réserves 25,46
Report à nouveau 13,83
Résultat de l'exercice -6,61
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 546,37
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 720,89
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 720,90
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15,11
Autres dettes non financières 4,16
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 19,27
TOTAL TRÉSORERIE (4) 100,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 840,17
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 2 386,53
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,83 0,00
Participations 377,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,48 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 212,10 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 6,80 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,38 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 41,79 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 639,39 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 244,51 0,00
Charges de personnel 320,60 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11,39 0,00
Impôts et taxes 10,41 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 49,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 635,92 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3,47 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10,08 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10,08 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -6,61 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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64 888,92 716 189,01 842 938,24
0,00
64 888,92 716 189,01 842 938,24
0,00 41 793,07 41 793,07
0,00 0,00 0,00
0,00 41 793,07 41 793,07
64 888,92 674 395,94 801 145,17
0,00 0,00 0,00
0,00 41 044,97 41 045,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 39 924,97 39 925,00
0,00 1 120,00 1 120,00
0,00 0,00 0,00
64 888,92 633 350,97 760 100,17
0,00 0,00 0,00
56 134,70 456 342,36 574 189,00
0,00 0,00 0,00
8 754,22 177 008,61 185 911,17
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 95,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 79,48
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 83,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 100,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 84,18
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 100,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 100,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 84,96
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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112 200,00 631 907,43 842 938,24
73 979,34
112 200,00
0,00 48 618,22 54 618,22
0,00 0,00 0,00
0,00 48 618,22 48 618,22
6 000,00
112 200,00 583 289,21 714 340,68
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
98 740,00 15 743,59 125 104,31
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 450 000,00 458 192,37
13 460,00 117 545,62 131 044,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 89,70
16 Emprunts et dettes assimilées 98,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12,58
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 81,65
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 89,01
Total des recettes d’investissement de l’exercice 768 958,90 631 907,43 82,18
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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0,00
695 137,38
15 700,88 679 436,50 725 565,00
0,00
0,00 695 137,38 15 700,88 679 436,50 725 565,00
0,00 48 618,22 0,00 48 618,22 54 618,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 618,22 0,00 48 618,22 48 618,22
6 000,00
0,00 646 519,16 15 700,88 630 818,28 670 946,78
0,00 384,47 0,00 384,47 384,47
0,00 440,00 0,00 440,00 500,00
0,00 10 078,65 765,64 9 313,01 13 782,31
0,00 635 616,04 14 935,24 620 680,80 656 280,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 10 952,98 0,00 10 952,98 11 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 387 789,83 0,00 387 789,83 397 350,00
0,00 236 873,23 14 935,24 221 937,99 247 330,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 95,77
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
97,59
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
94,42
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
96,85
66 Charges financières 73,13
67 Charges spécifiques 88,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
100,00
Total des dépenses réelles et mixtes 96,36
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
89,01
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
95,81
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 20
0,00 688 531,19 0,00 688 531,19 725 565,00
13 827,46
0,00 688 531,19 0,00 688 531,19 711 737,54
0,00 41 793,07 0,00 41 793,07 41 793,07
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 41 793,07 0,00 41 793,07 41 793,07
0,00 646 738,12 0,00 646 738,12 669 944,47
0,00 384,47 0,00 384,47 384,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 646 353,65 0,00 646 353,65 669 560,00
0,00 7 277,22 0,00 7 277,22 7 510,00
0,00 377 833,98 0,00 377 833,98 369 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 212 104,38 0,00 212 104,38 221 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 49 138,07 0,00 49 138,07 71 600,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 68,63
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 95,87
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 102,34
75 Autres produits de gestion courante 96,90
Total des recettes de gestion des services 96,53
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
100,00
Total des recettes réelles et mixtes 96,54
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 100,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 100,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 96,74
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 27 922,17 0,00 27 922,17 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 32 257,50 0,00 32 257,50 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 204,46 0,00 204,46 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 8 504,20 0,00 8 504,20 0,00
2188 Autres 0,00 108 120,28 0,00 108 120,28 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 185 911,17 177 008,61 0,00 177 008,61 8 902,56
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 458 664,28 2 321,92 456 342,36 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 574 189,00 458 664,28 2 321,92 456 342,36 117 846,64
Total des dépenses
d'équipement 760 100,17 635 672,89 2 321,92 633 350,97 126 749,20
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 120,00 0,00 1 120,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 120,00 1 120,00 0,00 1 120,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 39 924,97 0,00 39 924,97 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 39 925,00 39 924,97 0,00 39 924,97 0,03
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 41 045,00 41 044,97 0,00 41 044,97 0,03 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 801 145,17 676 717,86 2 321,92 674 395,94 126 749,23
13911 État et établissements nationaux 0,00 18 574,67 0,00 18 574,67 0,00
13912 Régions 0,00 16 551,73 0,00 16 551,73 0,00
13913 Départements 0,00 6 666,67 0,00 6 666,67 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 41 793,07 41 793,07 0,00 41 793,07 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 41 793,07 41 793,07 0,00 41 793,07 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
842 938,24 718 510,93 2 321,92 716 189,01 126 749,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 842 938,24 718 510,93 2 321,92 716 189,01 126 749,23 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 17 545,62 0,00 17 545,62 0,00
1318 Autres 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 131 044,00 117 545,62 0,00 117 545,62 13 498,38
1641 Emprunts en euros 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 458 192,37 450 000,00 0,00 450 000,00 8 192,37
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 15 743,59 0,00 15 743,59 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 125 104,31 15 743,59 0,00 15 743,59 109 360,72
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 714 340,68 583 289,21 0,00 583 289,21 131 051,47
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 688,00 0,00 2 688,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 4 583,76 0,00 4 583,76 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 11 071,40 0,00 11 071,40 0,00
28138 Autres constructions 0,00 1 303,44 0,00 1 303,44 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28152 Installations de voirie 0,00 223,00 0,00 223,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 5 694,19 0,00 5 694,19 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 21 558,18 0,00 21 558,18 0,00
28188 Autres 0,00 1 496,25 0,00 1 496,25 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 48 618,22 48 618,22 0,00 48 618,22 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 54 618,22 48 618,22 0,00 48 618,22 6 000,00
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
768 958,90 631 907,43 0,00 631 907,43 137 051,47
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
73 979,34 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 842 938,24 631 907,43 0,00 631 907,43 211 030,81 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 0,00 2 686,35 0,00 2 686,35 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 5 420,07 0,00 5 420,07 0,00
60621 Combustibles 0,00 7 281,77 0,00 7 281,77 0,00
60622 Carburants 0,00 390,48 0,00 390,48 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 7 096,88 0,00 7 096,88 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 187,79 0,00 187,79 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 519,81 0,00 519,81 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 820,30 0,00 820,30 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 89 249,60 0,00 89 249,60 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 68 469,31 500,00 67 969,31 0,00
61358 Autres 0,00 2 137,20 0,00 2 137,20 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 352,37 0,00 4 352,37 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 3 646,15 0,00 3 646,15 0,00
615231 Voiries 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 707,40 0,00 707,40 0,00
6156 Maintenance 0,00 8 962,29 0,00 8 962,29 0,00
6161 Multirisques 0,00 3 064,44 0,00 3 064,44 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 33,60 0,00 33,60 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 650,10 0,00 650,10 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 2 763,50 0,00 2 763,50 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 2 150,80 0,00 2 150,80 0,00
6234 Réceptions 0,00 2 582,17 0,00 2 582,17 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 853,00 0,00 9 853,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 2 630,40 0,00 2 630,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 74,69 0,00 74,69 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 0,00 4 778,24 0,00 4 778,24 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 1 050,18 0,00 1 050,18 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 2 124,60 0,00 2 124,60 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 3 208,00 0,00 3 208,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 0,00 451,74 0,00 451,74 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 247 330,00 237 373,23 500,00 236 873,23 10 456,77
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 11 300,00 0,00 11 300,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 857,91 0,00 857,91 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 072,17 0,00 1 072,17 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 4 181,51 0,00 4 181,51 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 643,29 0,00 643,29 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 109 586,55 0,00 109 586,55 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 89,31 0,00 89,31 0,00
64113 NBI 0,00 2 013,45 0,00 2 013,45 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 45 274,31 0,00 45 274,31 0,00
64131 Rémunérations 0,00 83 459,60 0,00 83 459,60 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 16 700,37 0,00 16 700,37 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 46 738,06 0,00 46 738,06 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 41 643,22 0,00 41 643,22 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 4 108,04 0,00 4 108,04 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 12 825,64 0,00 12 825,64 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 5 434,40 0,00 5 434,40 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 1 212,00 0,00 1 212,00 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6488 Autres 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 397 350,00 387 789,83 0,00 387 789,83 9 560,17
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 7 129,78 0,00 7 129,78 0,00
65888 Autres 0,00 3 823,20 0,00 3 823,20 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 11 600,00 10 952,98 0,00 10 952,98 647,02
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 656 280,00 636 116,04 500,00 635 616,04 20 663,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 9 313,01 0,00 9 313,01 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 765,64 0,00 765,64 0,00
total chapitre 66 Charges financières 13 782,31 10 078,65 0,00 10 078,65 3 703,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 440,00 0,00 440,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 500,00 440,00 0,00 440,00 60,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 384,47 0,00 384,47 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 384,47 384,47 0,00 384,47 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 670 946,78 647 019,16 500,00 646 519,16 24 427,62
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 48 618,22 0,00 48 618,22 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 48 618,22 48 618,22 0,00 48 618,22 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 54 618,22 48 618,22 0,00 48 618,22 6 000,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 725 565,00 695 637,38 500,00 695 137,38 30 427,62
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 725 565,00 695 637,38 500,00 695 137,38 30 427,62
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 49 138,07 0,00 49 138,07 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 71 600,00 49 138,07 0,00 49 138,07 22 461,93
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 18 438,10 0,00 18 438,10 0,00
706888 Autres 0,00 65 641,56 190,00 65 451,56 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 127 247,64 0,00 127 247,64 0,00
70878 par des tiers 0,00 967,08 0,00 967,08 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 221 250,00 212 294,38 190,00 212 104,38 9 145,62
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 833,98 0,00 833,98 0,00
74718 Autres 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 369 200,00 377 833,98 0,00 377 833,98 -8 633,98
752 Revenus des immeubles 0,00 6 462,58 0,00 6 462,58 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
75888 Autres 0,00 334,64 0,00 334,64 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 7 510,00 7 277,22 0,00 7 277,22 232,78
Total des recettes de gestion
des services 669 560,00 646 543,65 190,00 646 353,65 23 206,35
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 384,47 0,00 384,47 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 384,47 384,47 0,00 384,47 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et
mixtes 669 944,47 646 928,12 190,00 646 738,12 23 206,35
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 41 793,07 0,00 41 793,07 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 793,07 41 793,07 0,00 41 793,07 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 41 793,07 41 793,07 0,00 41 793,07 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 711 737,54 688 721,19 190,00 688 531,19 23 206,35
002 Résultat de
fonctionnement reporté 13 827,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 725 565,00 688 721,19 190,00 688 531,19 37 033,81 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 17 019,60 8 955,60 8 064,00 10 752,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 896,92 896,92 0,00 0,00
Constructions 2 376 147,02 375 703,73 2 000 443,29 952 623,26
Réseaux et installations de voirie 4 446,75 3 567,00 879,75 1 102,75
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 40 546,80 1 466,40 39 080,40 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 427 838,76 206 726,67 221 112,09 100 774,27
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 619 594,50
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 2 866 895,85 597 316,32 2 269 579,53 1 684 846,78
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 53 596,06
Créances sur les redevables et comptes rattachés 6 576,49 384,47 6 192,02 15 090,45
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 7 316,91 0,00 7 316,91 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 13 893,40 384,47 13 508,93 68 686,51
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 103 446,03 0,00 103 446,03 39 108,54
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 103 446,03 0,00 103 446,03 39 108,54
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 2 984 235,28 597 700,79 2 386 534,49 1 792 641,83 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 918 606,96 918 606,96
Fonds globalisés 93 664,60 77 921,01
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 461 043,92 386 411,37
Rattachées à un actif non amortissable 44 404,05 44 404,05
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -4 033,24 -4 033,24
RÉSERVES 25 461,68 25 461,68
REPORT A NOUVEAU 13 827,46 -1 533,67
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -6 606,19 15 361,13
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 546 369,24 1 462 599,29
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 720 894,96 310 054,29
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3,09 3,09
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 720 898,05 310 057,38
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 109,28 1 920,85
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 580,00 580,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 3 577,92 2 366,71
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 19 267,20 4 867,56
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 100 000,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 100 000,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 840 165,25 314 924,94
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 15 117,60
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 2 386 534,49 1 792 641,83 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 833,98 0,00 0,00
Participations 377 000,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 480,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 212 104,38 0,00 0,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 6 797,22 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 384,47 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 41 793,07 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 639 393,12 0,00 0,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 244 513,49 0,00 0,00
Charges de personnel 320 596,88 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 208 635,52 0,00 0,00
Dont charges sociales 111 961,36 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11 392,98 0,00 0,00
Impôts et taxes 10 414,62 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 49 002,69 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 635 920,66 0,00 0,00
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 3 472,46 0,00 0,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 10 078,65 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 10 078,65 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -10 078,65 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -6 606,19 0,00 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 918 606,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 606,96 0,00 918 606,96
10222 F.C.T.V.A. 0,00 77 921,01 0,00 0,00 0,00 15 743,59 0,00 93 664,60 0,00 93 664,60
Sous Total compte 1022 0,00 77 921,01 0,00 0,00 0,00 15 743,59 0,00 93 664,60 0,00 93 664,60
Sous Total compte 102 0,00 996 527,97 0,00 0,00 0,00 15 743,59 0,00 1 012 271,56 0,00 1 012 271,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 25 461,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 461,68 0,00 25 461,68
Sous Total compte 106 0,00 25 461,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 461,68 0,00 25 461,68
Sous Total compte 10 0,00 1 021 989,65 0,00 0,00 0,00 15 743,59 0,00 1 037 733,24 0,00 1 037 733,24
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 0,00 0,00 13 827,46 0,00 0,00 0,00 13 827,46 0,00 13 827,46
119 Report à nouveau (solde débiteur) 1 533,67 0,00 0,00 1 533,67 0,00 0,00 1 533,67 1 533,67 0,00 0,00
Sous Total compte 11 1 533,67 0,00 0,00 15 361,13 0,00 0,00 1 533,67 15 361,13 0,00 13 827,46
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 15 361,13 15 361,13 0,00 0,00 0,00 15 361,13 15 361,13 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 15 361,13 15 361,13 0,00 0,00 0,00 15 361,13 15 361,13 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 219 738,07 0,00 0,00 1 120,00 17 545,62 1 120,00 237 283,69 0,00 236 163,69
1312 Régions 0,00 204 121,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 121,68 0,00 204 121,68
1313 Départements 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Sous Total compte 131 0,00 523 859,75 0,00 0,00 1 120,00 117 545,62 1 120,00 641 405,37 0,00 640 285,37
13278 Autres fonds européens 0,00 44 404,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 404,05 0,00 44 404,05
Sous Total compte 1327 0,00 44 404,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 404,05 0,00 44 404,05
Sous Total compte 132 0,00 44 404,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 404,05 0,00 44 404,05
13911 État et établissements nationaux 49 653,37 0,00 0,00 0,00 18 574,67 0,00 68 228,04 0,00 68 228,04 0,00
13912 Régions 81 128,34 0,00 0,00 0,00 16 551,73 0,00 97 680,07 0,00 97 680,07 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13913 Départements 6 666,67 0,00 0,00 0,00 6 666,67 0,00 13 333,34 0,00 13 333,34 0,00
Sous Total compte 1391 137 448,38 0,00 0,00 0,00 41 793,07 0,00 179 241,45 0,00 179 241,45 0,00
Sous Total compte 139 137 448,38 0,00 0,00 0,00 41 793,07 0,00 179 241,45 0,00 179 241,45 0,00
Sous Total compte 13 137 448,38 568 263,80 0,00 0,00 42 913,07 117 545,62 180 361,45 685 809,42 0,00 505 447,97
1641 Emprunts en euros 0,00 310 054,29 0,00 0,00 39 924,97 450 000,00 39 924,97 760 054,29 0,00 720 129,32
Sous Total compte 164 0,00 310 054,29 0,00 0,00 39 924,97 450 000,00 39 924,97 760 054,29 0,00 720 129,32
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 765,64 0,00 0,00 0,00 765,64 0,00 765,64
16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes a 0,00 3,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,09 0,00 3,09
Sous Total compte 1688 0,00 3,09 0,00 765,64 0,00 0,00 0,00 768,73 0,00 768,73
Sous Total compte 168 0,00 3,09 0,00 765,64 0,00 0,00 0,00 768,73 0,00 768,73
Sous Total compte 16 0,00 310 057,38 0,00 765,64 39 924,97 450 000,00 39 924,97 760 823,02 0,00 720 898,05
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 3 933,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 933,24 0,00 3 933,24 0,00
Sous Total compte 19 4 033,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 033,24 0,00 4 033,24 0,00
Total classe 1 143 015,29 1 915 671,96 15 361,13 16 126,77 82 838,04 583 289,21 241 214,46 2 515 087,94 183 274,69 2 457 148,17
2031 Frais d'études 13 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 440,00 0,00 13 440,00 0,00
Sous Total compte 203 13 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 440,00 0,00 13 440,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 3 579,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,60 0,00 3 579,60 0,00
Sous Total compte 205 3 579,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,60 0,00 3 579,60 0,00
Sous Total compte 20 17 019,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 019,60 0,00 17 019,60 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 896,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,92 0,00 896,92 0,00
Sous Total compte 212 896,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,92 0,00 896,92 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 128 726,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 726,04 0,00 128 726,04 0,00
Sous Total compte 2131 128 726,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 726,04 0,00 128 726,04 0,00
21351 Bâtiments publics 1 143 539,18 0,00 1 036 856,46 0,00 27 922,17 0,00 2 208 317,81 0,00 2 208 317,81 0,00
Sous Total compte 2135 1 143 539,18 0,00 1 036 856,46 0,00 27 922,17 0,00 2 208 317,81 0,00 2 208 317,81 0,00
2138 Autres constructions 39 103,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 103,17 0,00 39 103,17 0,00
Sous Total compte 213 1 311 368,39 0,00 1 036 856,46 0,00 27 922,17 0,00 2 376 147,02 0,00 2 376 147,02 0,00
2152 Installations de voirie 4 446,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 446,75 0,00 4 446,75 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 466,40 0,00 39 080,40 0,00 0,00 0,00 40 546,80 0,00 40 546,80 0,00
Sous Total compte 215 5 913,15 0,00 39 080,40 0,00 0,00 0,00 44 993,55 0,00 44 993,55 0,00
21611 Biens sous-jacents 25 510,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 510,84 0,00 25 510,84 0,00
Sous Total compte 2161 25 510,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 510,84 0,00 25 510,84 0,00
Sous Total compte 216 25 510,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 510,84 0,00 25 510,84 0,00
21828 Autres matériels de transport 2 900,00 0,00 0,00 0,00 32 257,50 0,00 35 157,50 0,00 35 157,50 0,00
Sous Total compte 2182 2 900,00 0,00 0,00 0,00 32 257,50 0,00 35 157,50 0,00 35 157,50 0,00
21838 Autre matériel informatique 47 154,80 0,00 0,00 0,00 204,46 0,00 47 359,26 0,00 47 359,26 0,00
Sous Total compte 2183 47 154,80 0,00 0,00 0,00 204,46 0,00 47 359,26 0,00 47 359,26 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 104 154,45 0,00 0,00 0,00 8 504,20 0,00 112 658,65 0,00 112 658,65 0,00
Sous Total compte 2184 104 154,45 0,00 0,00 0,00 8 504,20 0,00 112 658,65 0,00 112 658,65 0,00
2188 Autres 99 032,23 0,00 0,00 0,00 108 120,28 0,00 207 152,51 0,00 207 152,51 0,00
Sous Total compte 218 253 241,48 0,00 0,00 0,00 149 086,44 0,00 402 327,92 0,00 402 327,92 0,00
Sous Total compte 21 1 596 930,78 0,00 1 075 936,86 0,00 177 008,61 0,00 2 849 876,25 0,00 2 849 876,25 0,00
2313 Constructions 478 659,93 0,00 0,00 935 002,29 458 664,28 2 321,92 937 324,21 937 324,21 0,00 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2315 Installations, matériel et outillage tec 140 934,57 0,00 0,00 140 934,57 0,00 0,00 140 934,57 140 934,57 0,00 0,00
Sous Total compte 231 619 594,50 0,00 0,00 1 075 936,86 458 664,28 2 321,92 1 078 258,78 1 078 258,78 0,00 0,00
Sous Total compte 23 619 594,50 0,00 0,00 1 075 936,86 458 664,28 2 321,92 1 078 258,78 1 078 258,78 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 2 688,00 0,00 0,00 0,00 2 688,00 0,00 5 376,00 0,00 5 376,00
Sous Total compte 2803 0,00 2 688,00 0,00 0,00 0,00 2 688,00 0,00 5 376,00 0,00 5 376,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 0,00 3 579,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,60 0,00 3 579,60
Sous Total compte 280 0,00 6 267,60 0,00 0,00 0,00 2 688,00 0,00 8 955,60 0,00 8 955,60
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 896,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,92 0,00 896,92
Sous Total compte 2812 0,00 896,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896,92 0,00 896,92
281318 Autres bâtiments publics 0,00 8 816,05 0,00 0,00 0,00 4 583,76 0,00 13 399,81 0,00 13 399,81
Sous Total compte 28131 0,00 8 816,05 0,00 0,00 0,00 4 583,76 0,00 13 399,81 0,00 13 399,81
281351 Bâtiments publics 0,00 335 591,24 0,00 0,00 0,00 11 071,40 0,00 346 662,64 0,00 346 662,64
Sous Total compte 28135 0,00 335 591,24 0,00 0,00 0,00 11 071,40 0,00 346 662,64 0,00 346 662,64
28138 Autres constructions 0,00 14 337,84 0,00 0,00 0,00 1 303,44 0,00 15 641,28 0,00 15 641,28
Sous Total compte 2813 0,00 358 745,13 0,00 0,00 0,00 16 958,60 0,00 375 703,73 0,00 375 703,73
28152 Installations de voirie 0,00 3 344,00 0,00 0,00 0,00 223,00 0,00 3 567,00 0,00 3 567,00
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 1 466,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,40 0,00 1 466,40
Sous Total compte 2815 0,00 4 810,40 0,00 0,00 0,00 223,00 0,00 5 033,40 0,00 5 033,40
281828 Autres matériels de transport 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00
Sous Total compte 28182 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 23 366,97 0,00 0,00 0,00 5 694,19 0,00 29 061,16 0,00 29 061,16
Sous Total compte 28183 0,00 23 366,97 0,00 0,00 0,00 5 694,19 0,00 29 061,16 0,00 29 061,16 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 66 151,70 0,00 0,00 0,00 21 558,18 0,00 87 709,88 0,00 87 709,88
Sous Total compte 28184 0,00 66 151,70 0,00 0,00 0,00 21 558,18 0,00 87 709,88 0,00 87 709,88
28188 Autres 0,00 85 559,38 0,00 0,00 0,00 1 496,25 0,00 87 055,63 0,00 87 055,63
Sous Total compte 2818 0,00 177 978,05 0,00 0,00 0,00 28 748,62 0,00 206 726,67 0,00 206 726,67
Sous Total compte 281 0,00 542 430,50 0,00 0,00 0,00 45 930,22 0,00 588 360,72 0,00 588 360,72
Sous Total compte 28 0,00 548 698,10 0,00 0,00 0,00 48 618,22 0,00 597 316,32 0,00 597 316,32
Total classe 2 2 233 544,88 548 698,10 1 075 936,86 1 075 936,86 635 672,89 50 940,14 3 945 154,63 1 675 575,10 2 866 895,85 597 316,32
4011 Fournisseurs 0,00 1 087,82 224 635,00 223 547,18 0,00 0,00 224 635,00 224 635,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 1 087,82 224 635,00 223 547,18 0,00 0,00 224 635,00 224 635,00 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 635 672,89 635 672,89 0,00 0,00 635 672,89 635 672,89 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 333,03 333,03 174,04 0,00 0,00 333,03 507,07 0,00 174,04
Sous Total compte 4047 0,00 333,03 333,03 174,04 0,00 0,00 333,03 507,07 0,00 174,04
Sous Total compte 404 0,00 333,03 636 005,92 635 846,93 0,00 0,00 636 005,92 636 179,96 0,00 174,04
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 500,00 500,00 14 935,24 0,00 0,00 500,00 15 435,24 0,00 14 935,24
Sous Total compte 40 0,00 1 920,85 861 140,92 874 329,35 0,00 0,00 861 140,92 876 250,20 0,00 15 109,28
411 Redevables 13 404,33 0,00 28 835,87 36 474,30 0,00 0,00 42 240,20 36 474,30 5 765,90 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 640,00 0,00 6 462,58 6 392,58 0,00 0,00 7 102,58 6 392,58 710,00 0,00
4161 Créances douteuses 1 430,59 0,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 1 430,59 1 330,00 100,59 0,00
Sous Total compte 416 1 430,59 0,00 0,00 1 330,00 0,00 0,00 1 430,59 1 330,00 100,59 0,00
4198 Autres avances et acomptes reçus 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00 580,00
Sous Total compte 419 0,00 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00 0,00 580,00
Sous Total compte 41 15 474,92 580,00 35 298,45 44 196,88 0,00 0,00 50 773,37 44 776,88 5 996,49 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 206 409,79 206 409,79 0,00 0,00 206 409,79 206 409,79 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 206 409,79 206 409,79 0,00 0,00 206 409,79 206 409,79 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 88 774,06 88 774,06 0,00 0,00 88 774,06 88 774,06 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 75 618,78 75 618,78 0,00 0,00 75 618,78 75 618,78 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 164 392,84 164 392,84 0,00 0,00 164 392,84 164 392,84 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 441 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 2 432,61 2 432,61 0,00 0,00 2 432,61 2 432,61 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 2 432,61 2 432,61 0,00 0,00 2 432,61 2 432,61 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 1 120,00 1 120,00 0,00 0,00 1 120,00 1 120,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 596,06 0,00 0,00 596,06 0,00 0,00 596,06 596,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 596,06 0,00 1 120,00 1 716,06 0,00 0,00 1 716,06 1 716,06 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 0,00 11 300,00 11 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 596,06 0,00 332 420,00 333 016,06 0,00 0,00 333 016,06 333 016,06 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 6 033,77 6 033,77 0,00 0,00 6 033,77 6 033,77 0,00 0,00
Sous Total compte 44 53 596,06 0,00 340 886,38 394 482,44 0,00 0,00 394 482,44 394 482,44 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 120,00 60,00 0,00 0,00 0,00 60,00 120,00 0,00 60,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 2 246,71 54 300,53 55 376,74 0,00 0,00 54 300,53 57 623,45 0,00 3 322,92
Sous Total compte 4671 0,00 2 246,71 54 300,53 55 376,74 0,00 0,00 54 300,53 57 623,45 0,00 3 322,92 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 15 770,98 8 454,07 0,00 0,00 15 770,98 8 454,07 7 316,91 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 15 770,98 8 454,07 0,00 0,00 15 770,98 8 454,07 7 316,91 0,00
Sous Total compte 467 0,00 2 246,71 70 071,51 63 830,81 0,00 0,00 70 071,51 66 077,52 3 993,99 0,00
Sous Total compte 46 0,00 2 366,71 70 131,51 63 830,81 0,00 0,00 70 131,51 66 197,52 3 933,99 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 190 462,12 190 657,12 0,00 0,00 190 462,12 190 657,12 0,00 195,00
47133 Fonds d'emprunt 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 7 755,02 755 242,60 747 487,58 0,00 0,00 755 242,60 755 242,60 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 7 755,02 1 205 242,60 1 197 487,58 0,00 0,00 1 205 242,60 1 205 242,60 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 210,00 210,00 0,00 0,00 210,00 210,00 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 104,00 104,00 0,00 0,00 0,00 104,00 104,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 104,00 314,00 210,00 0,00 0,00 314,00 314,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 104,00 314,00 210,00 0,00 0,00 314,00 314,00 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 7 258,58 36 981,34 29 722,76 0,00 0,00 36 981,34 36 981,34 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 15 117,60 1 433 000,06 1 418 077,46 0,00 0,00 1 433 000,06 1 433 195,06 0,00 195,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 4 436,85 4 436,85 0,00 0,00 4 436,85 4 436,85 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 15 936,85 15 936,85 0,00 0,00 15 936,85 15 936,85 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 104,00 104,00 0,00 0,00 104,00 104,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 16 040,85 16 040,85 0,00 0,00 16 040,85 16 040,85 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 15 117,60 1 449 040,91 1 434 118,31 0,00 0,00 1 449 040,91 1 449 235,91 0,00 195,00
4911 Dépréciations des comptes de redevables 0,00 384,47 384,47 384,47 0,00 0,00 384,47 768,94 0,00 384,47
Sous Total compte 491 0,00 384,47 384,47 384,47 0,00 0,00 384,47 768,94 0,00 384,47 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 49 0,00 384,47 384,47 384,47 0,00 0,00 384,47 768,94 0,00 384,47
Total classe 4 69 070,98 20 369,63 3 127 685,27 3 182 144,89 0,00 0,00 3 196 756,25 3 202 514,52 13 893,40 19 651,67
5113 Titres spéciaux de paiement 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
Sous Total compte 511 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00
515 Compte au Trésor 38 991,95 0,00 1 379 155,02 1 318 709,94 0,00 0,00 1 418 146,97 1 318 709,94 99 437,03 0,00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Sous Total compte 5193 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Sous Total compte 519 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Sous Total compte 51 39 000,95 0,00 1 379 155,02 1 418 709,94 0,00 0,00 1 418 155,97 1 418 709,94 0,00 553,97
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,00 142,41 4 818,26 925,85 0,00 0,00 4 818,26 1 068,26 3 750,00 0,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 250,00 0,00
Sous Total compte 541 250,00 142,41 4 818,26 925,85 0,00 0,00 5 068,26 1 068,26 4 000,00 0,00
Sous Total compte 54 250,00 142,41 4 818,26 925,85 0,00 0,00 5 068,26 1 068,26 4 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 90 411,29 90 411,29 0,00 0,00 90 411,29 90 411,29 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 3 923,50 3 923,50 0,00 0,00 3 923,50 3 923,50 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 94 334,79 94 334,79 0,00 0,00 94 334,79 94 334,79 0,00 0,00
Total classe 5 39 250,95 142,41 1 478 308,07 1 513 970,58 0,00 0,00 1 517 559,02 1 514 112,99 103 446,03 100 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,35 0,00 2 686,35 0,00 2 686,35 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 420,07 0,00 5 420,07 0,00 5 420,07 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 8 106,42 0,00 8 106,42 0,00 8 106,42 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 281,77 0,00 7 281,77 0,00 7 281,77 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 390,48 0,00 390,48 0,00 390,48 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 096,88 0,00 7 096,88 0,00 7 096,88 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 14 769,13 0,00 14 769,13 0,00 14 769,13 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 187,79 0,00 187,79 0,00 187,79 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 519,81 0,00 519,81 0,00 519,81 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 707,60 0,00 707,60 0,00 707,60 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 820,30 0,00 820,30 0,00 820,30 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 24 403,45 0,00 24 403,45 0,00 24 403,45 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 89 249,60 0,00 89 249,60 0,00 89 249,60 0,00
Sous Total compte 607 0,00 0,00 0,00 0,00 89 249,60 0,00 89 249,60 0,00 89 249,60 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 113 653,05 0,00 113 653,05 0,00 113 653,05 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 68 469,31 500,00 68 469,31 500,00 67 969,31 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137,20 0,00 2 137,20 0,00 2 137,20 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137,20 0,00 2 137,20 0,00 2 137,20 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 2 137,20 0,00 2 137,20 0,00 2 137,20 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 352,37 0,00 4 352,37 0,00 4 352,37 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,15 0,00 3 646,15 0,00 3 646,15 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 3 646,15 0,00 3 646,15 0,00 3 646,15 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00 30,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 3 676,15 0,00 3 676,15 0,00 3 676,15 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 707,40 0,00 707,40 0,00 707,40 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 707,40 0,00 707,40 0,00 707,40 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 8 962,29 0,00 8 962,29 0,00 8 962,29 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 13 345,84 0,00 13 345,84 0,00 13 345,84 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064,44 0,00 3 064,44 0,00 3 064,44 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 3 064,44 0,00 3 064,44 0,00 3 064,44 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 33,60 0,00 33,60 0,00 33,60 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 33,60 0,00 33,60 0,00 33,60 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 91 402,76 500,00 91 402,76 500,00 90 902,76 0,00
6215 Personnel affecté par la collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00 11 300,00 0,00 11 300,00 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00 11 300,00 0,00 11 300,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 650,10 0,00 650,10 0,00 650,10 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 650,10 0,00 650,10 0,00 650,10 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 650,10 0,00 650,10 0,00 650,10 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 763,50 0,00 2 763,50 0,00 2 763,50 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 150,80 0,00 2 150,80 0,00 2 150,80 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 582,17 0,00 2 582,17 0,00 2 582,17 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 9 853,00 0,00 9 853,00 0,00 9 853,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 17 349,47 0,00 17 349,47 0,00 17 349,47 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,40 0,00 2 630,40 0,00 2 630,40 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 2 630,40 0,00 2 630,40 0,00 2 630,40 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 74,69 0,00 74,69 0,00 74,69 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 778,24 0,00 4 778,24 0,00 4 778,24 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 4 852,93 0,00 4 852,93 0,00 4 852,93 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,18 0,00 1 050,18 0,00 1 050,18 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124,60 0,00 2 124,60 0,00 2 124,60 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 2 124,60 0,00 2 124,60 0,00 2 124,60 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 39 957,68 0,00 39 957,68 0,00 39 957,68 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 857,91 0,00 857,91 0,00 857,91 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072,17 0,00 1 072,17 0,00 1 072,17 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 4 181,51 0,00 4 181,51 0,00 4 181,51 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 643,29 0,00 643,29 0,00 643,29 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 6 754,88 0,00 6 754,88 0,00 6 754,88 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 208,00 0,00 3 208,00 0,00 3 208,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 3 208,00 0,00 3 208,00 0,00 3 208,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 3 208,00 0,00 3 208,00 0,00 3 208,00 0,00
637 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 451,74 0,00 451,74 0,00 451,74 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 10 414,62 0,00 10 414,62 0,00 10 414,62 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 109 586,55 0,00 109 586,55 0,00 109 586,55 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 89,31 0,00 89,31 0,00 89,31 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013,45 0,00 2 013,45 0,00 2 013,45 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 45 274,31 0,00 45 274,31 0,00 45 274,31 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 156 963,62 0,00 156 963,62 0,00 156 963,62 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 83 459,60 0,00 83 459,60 0,00 83 459,60 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 16 700,37 0,00 16 700,37 0,00 16 700,37 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 100 159,97 0,00 100 159,97 0,00 100 159,97 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 138,07 0,00 49 138,07 0,00 49 138,07
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 257 123,59 49 138,07 257 123,59 49 138,07 207 985,52 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 46 738,06 0,00 46 738,06 0,00 46 738,06 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 41 643,22 0,00 41 643,22 0,00 41 643,22 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108,04 0,00 4 108,04 0,00 4 108,04 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 12 825,64 0,00 12 825,64 0,00 12 825,64 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 105 314,96 0,00 105 314,96 0,00 105 314,96 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 5 434,40 0,00 5 434,40 0,00 5 434,40 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,00 0,00 1 212,00 0,00 1 212,00 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 6 646,40 0,00 6 646,40 0,00 6 646,40 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00 650,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 369 734,95 49 138,07 369 734,95 49 138,07 320 596,88 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 7 129,78 0,00 7 129,78 0,00 7 129,78 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 7 129,78 0,00 7 129,78 0,00 7 129,78 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823,20 0,00 3 823,20 0,00 3 823,20 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823,20 0,00 3 823,20 0,00 3 823,20 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 10 952,98 0,00 10 952,98 0,00 10 952,98 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 10 952,98 0,00 10 952,98 0,00 10 952,98 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 9 313,01 0,00 9 313,01 0,00 9 313,01 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 765,64 0,00 765,64 0,00 765,64 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 10 078,65 0,00 10 078,65 0,00 10 078,65 0,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 10 078,65 0,00 10 078,65 0,00 10 078,65 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 10 078,65 0,00 10 078,65 0,00 10 078,65 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 440,00 0,00 440,00 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00 0,00 440,00 0,00 440,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 48 618,22 0,00 48 618,22 0,00 48 618,22 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 384,47 0,00 384,47 0,00 384,47 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 49 002,69 0,00 49 002,69 0,00 49 002,69 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 49 002,69 0,00 49 002,69 0,00 49 002,69 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 695 637,38 49 638,07 695 637,38 49 638,07 695 137,38 49 138,07
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 438,10 0,00 18 438,10 0,00 18 438,10
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 65 641,56 190,00 65 641,56 0,00 65 451,56
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 65 641,56 190,00 65 641,56 0,00 65 451,56
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 65 641,56 190,00 65 641,56 0,00 65 451,56
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 84 079,66 190,00 84 079,66 0,00 83 889,66
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 247,64 0,00 127 247,64 0,00 127 247,64
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 247,64 0,00 127 247,64 0,00 127 247,64
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,08 0,00 967,08 0,00 967,08
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,08 0,00 967,08 0,00 967,08
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,08 0,00 967,08 0,00 967,08
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 212 294,38 190,00 212 294,38 0,00 212 104,38
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 833,98 0,00 833,98 0,00 833,98
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00 0,00 27 000,00
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 000,00 0,00 377 000,00 0,00 377 000,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 833,98 0,00 377 833,98 0,00 377 833,98
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 462,58 0,00 6 462,58 0,00 6 462,58
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 480,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,64 0,00 334,64 0,00 334,64
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,64 0,00 334,64 0,00 334,64
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,64 0,00 334,64 0,00 334,64
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 277,22 0,00 7 277,22 0,00 7 277,22
777 Recettes et quote-part des subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 793,07 0,00 41 793,07 0,00 41 793,07
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 793,07 0,00 41 793,07 0,00 41 793,07
7817 Reprises sur dépréciations des actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,47 0,00 384,47 0,00 384,47
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,47 0,00 384,47 0,00 384,47
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,47 0,00 384,47 0,00 384,47
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 190,00 639 583,12 190,00 639 583,12 0,00 639 393,12
Total général 2 484 882,10 2 484 882,10 5 697 291,33 5 788 179,10 1 414 338,31 1 323 450,54 9 596 511,74 9 596 511,74 3 862 647,35 3 862 647,35 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 117 545,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 743,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 133 289,21 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 456 342,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 177 008,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 924,97
0,00 0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 634 470,97 0,00 0,00 0,00 0,00 39 924,97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 674 395,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 39 924,97
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 177 008,61
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 456 342,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 583 289,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 743,59
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 117 545,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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0,00 0,00 384,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 7 277,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 377 833,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 212 104,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 49 138,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 646 738,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 384,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 765,64 0,00 0,00 0,00 0,00 9 313,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 952,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 387 789,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 236 773,23 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 637 106,15 0,00 0,00 0,00 0,00 9 413,01
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 57
384,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 277,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
377 833,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 104,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 138,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
646 738,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
384,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 078,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 952,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
387 789,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
236 873,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
646 519,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 842 938,24 716 189,01 64 888,92 61 860,31
RECETTES 842 938,24 705 886,77 112 200,00 24 851,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 725 565,00 695 137,38 0,00 30 427,62
RECETTES 725 565,00 702 358,65 0,00 23 206,35
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 842 938,24 716 189,01 64 888,92 61 860,31
RECETTES 842 938,24 705 886,77 112 200,00 24 851,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 725 565,00 695 137,38 0,00 30 427,62
RECETTES 725 565,00 702 358,65 0,00 23 206,35
(1) Y compris les rattachements. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 842 938,24 716 189,01 64 888,92 61 860,31
RECETTES 842 938,24 705 886,77 112 200,00 24 851,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 725 565,00 695 137,38 0,00 30 427,62
RECETTES 725 565,00 702 358,65 0,00 23 206,35
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 568 503,24 1 411 326,39 64 888,92 92 287,93
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 568 503,24 1 408 245,42 112 200,00 48 057,82
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 61
0,00
0,00
0,00
60 000,00
123 654,00
183 000,00
450 000,00
40 000,00
856 654,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total) financiers
856 654,00
1641 Emprunts en euros
(total)
00001399961 CA FRANCHE
COMTE
31/12/2020 10/04/2021 F 0,340 0,339 T X Echéance constante A-1
08961508 BANQUE
POPULAIRE
29/07/2024 19/09/2024 F 3,910 3,999 M C A-1
10278 08800
00020603901
Etablissement
CREDIT
MUTUEL
01/12/2021 31/01/2022 F 0,600 0,612 T X Echéance constante A-1
10278088000020603903 Etablissement
CREDIT
MUTUEL
23/06/2017 30/09/2017 F 1,150 1,155 T X Echéance constante A-1
384248G SA CAISSE
D'EPARGNE
25/11/2022 25/01/2023 F 3,250 3,299 M X Echéance constante A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total) CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 62
856 654,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de travaux
et de partenariat (total)
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts
(total)(9)
1682 Bons à moyen
terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 720 129,32 39 924,97 9 313,01 0,00 765,64
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 720 129,32 39 924,97 9 313,01 0,00 765,64
00001399961 0,00 A-1 25 159,08 6,08 F 0,339 3 976,09 93,99 0,00 19,25
08961508 0,00 A-1 442 500,00 19,67 F 3,999 7 500,00 5 828,34 0,00 576,72
10278 08800 00020603901 0,00 A-1 138 476,88 8,83 F 0,612 14 930,11 886,89 0,00 140,79
10278088000020603903 0,00 A-1 64 487,98 7,50 F 1,155 8 186,31 800,53 0,00 2,06
384248G 0,00 A-1 49 505,38 8,00 F 3,299 5 332,46 1 703,26 0,00 26,82
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 64
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 720 129,32 39 924,97 9 313,01 0,00 765,64
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 65
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 66
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 720 129,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
0 01/01/2000 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 76
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 646 738,12
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 87
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 91
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 96
103 934,19
73 979,34 73 979,34
0,00 0,00 0,00
73 979,34 73 979,34
29 954,85 47 311,08 -17 356,23 98 004,46
176 561,81 112 200,00 64 361,81 179 722,53
146 606,96 64 888,92 81 718,04 81 718,07
73 979,34
73 979,34
0,00
73 979,34
0,00
73 979,34
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 81 718,07 I 81 718,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 39 925,00 39 924,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 39 925,00 39 924,97
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 41 793,07 41 793,07
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 41 793,07 41 793,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 179 722,53 III 64 361,81
Ressources propres externes de l’année (a) 125 104,31 15 743,59
10222 FCTVA 125 104,31 15 743,59
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 54 618,22 48 618,22
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 688,00 2 688,00
281318 Autres bâtiments publics 4 583,76 4 583,76
281351 Bâtiments publics 11 071,40 11 071,40
28138 Autres constructions 1 303,44 1 303,44
28152 Installations de voirie 223,00 223,00
281838 Autre matériel informatique 5 694,19 5 694,19
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 558,18 21 558,18
28188 Autres immo. corporelles 1 496,25 1 496,25
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4) CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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8 Transports
TOTAL CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 112
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
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n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
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n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 122
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération CCHJ ST CLAUDE - Atelier des Savoir Faire 051 - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 05100 - CC HTS JURA - SAVOIRS FAIRE Exercice 2024
Page 125
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/02/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Jérôme FABING du 01/01/2024 au 21/02/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
DEROCHE Pascal (1013685434-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU JURA , le 24/02/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LAUER Isabelle (1017956701-0), Inspecteur des Finances Publiques A SAINT-CLAUDE , le 24/02/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 26/02/2025 par l’organe délibérant.
HEURTIER ISABELLE (iheurtier4-xt), PRESIDENTE A SAINT CLAUDE , le 26/02/2025