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Déliberation - Decision N° 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 14)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024 Reçu en préfecture le 02/04/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240329-DEC_14_2024-AR
=
Ville
de
LEMPDES
:
N/REF JMP 2024.205
DECISION N° 14/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- CONSIDERANT la nécessité de passer un nouveau contrat de maintenance pour les équipements scéniques de la salle de spectacle de l'espace culturel La 2 Deuche ;
+
DECIDE
+
Article 1
Un contrat pour la maintenance préventive des équipements scéniques de la salle de spectacle de l'espace culturel La 2 Deuche est passé avec la société SCENETEC pour les années 2024-2025- 2026.
Une
visite
annuelle
est
prévue
et
le
montant
forfaitaire
pour
cette
prestation
sera
de
2 150,00 € HT. par an, montant qui fera l'objet d'une révision chaque année à la date anniversaire de signature du contrat.
Article 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 29 mars 2024
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT