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Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Arrêté - 20160032 Avis EPCI annule remplace 30 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES - ATLANTIQUES
MAIRIE DE 64250
Lente
20160032
Conseil du 2 mai 2016
Luhuso
Tél : 0559933092 Fax 0559933498
Mail commune-de-louhossoa@wanadoo.fr
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni dans la salle de la mairie à 20 Heures sous la présidence M. Jean Pierre HARRIET Maire de la Commune de LOUHOSSOA
Etaient présents (12) :
ALZURI Isabelle, DUCLOS Bernadette, DUPUY Gilbert, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART- BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, LARRONDE Irène, MONGABURE Bernadette, SAINT-PIERRE Marie Claire, ROUX Laurent, SAPPARART Bertrand: Conseillers
Etaient excusés (3) :
JAUREGUIBERRY Jean Louis, OLHAGARAY MICHEL, OSPITAL Marie Dominique,
Secrétaire : ALZURI Isabelle
[ Objet : Avis sur le projet d'arrêté de périmètre de Communauté d'Agglomération Pays Basque
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'arrêté de périmètre de la future Communauté d'Agglomération Pays Basque proposé par le Préfet.
Cet arrêté prévoit la fusion des EPCI à fiscalité propres existants sur le territoire et la suppression des syndicats portant des compétences dévolues à titre obligatoire aux intercommunalités à partir du 4er janvier 2017.
En application de l'article 35-111 de la loi n°2015-991 du 7 aout 2015, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce projet de périmètre.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré :
Vu le projet d'arrêté de périmètre de la Communauté d'Agglomération Pays Basque tel qu'il lui a été proposé, APPROUVE ce projet de périmètre.
- La présente délibération annule et remplace les délibérations n° 201630 et 201631 (Erreur matérielle)
Adopté à la majorité,
Pour copie conforme
Louhossoa le 12 mai 2016,
Le Maire