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Déliberation - bp 2018 1355
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Lien du pdf (Déliberation - bp 2018 1355)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU
Numéro SIRET : 21860062500014
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC SAINT GEORGES LES BX
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : MAIRIE
ANNEE 2018 G
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE | BP 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET . B
D
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
Ill - Les provisions sont budgétaires.
IV -La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice 2017 après le vote du compte administratif 2017.
i «
4
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté urbaine de Grand Poitiers
Code INSEE Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU BP
86062 MAIRIE 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 799
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. {population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
8 072 950,00 8 226 760,00 1 657,69 926,17
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lal strate (Source DGCP) (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 931,55 1 135,00
2 |Produit des impositions directes/population 398,00 567,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 1 156,58 1 325,00
4 [Dépenses d'équipement brut/population 1 946,07 248,00
5 [Encours de dette/population 7,03 954,00
6 |DGF/population 8,13 215,00
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,15% 58,30%
8 [Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 80,85% 92,70%
9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 168,26% 18,70%
40 JEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,61% 72,00%
ER Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. €1) Il s’agit du potentiel fiscal-et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligetoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs sinsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 40 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT. {3) H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales où de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue. ar Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86- MAIRIE | BP
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) 13 351 000,00 5 880 951,96
+ + + |
F RESTES À REALISER ( R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)
oO R | _002/RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit une
è REPORTE (2) { ) (si excédent)
s 7 470 048,04 i = = =
| TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (4) 13 351 000,00 13 351 000,00
| INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ICREDITS D'INVESTISSEMENT PROPOSES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 9 641 917,85 9 134 024,56
+ + +
R RESTES A REALISER { R.A.R) de
= L'EXERCICE PRECEDENT (3) 289 082,05 . 202 000,99 0 R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ( gen (Si solde positif) s (2) 594 974,45
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 9 931 000,00 9 934 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 23 282 000,00 23 282 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits|votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A senir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {3} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). {4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + cré dits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la se: ction d'investissement.
3 | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE BP 2018 |
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 1 296 000,00 E 1 296 000,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés 2 510 000,00 2 510 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 490 000,00 E 490 000,00 66 | Charges financières 1 500,00 0,00 1 500,00 67 | Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 8 000,00 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 540 500,00 540 500,00 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) Fe Fe 185 000,00 023 | Virement à la section d'investissement 8 320 000,00 8 320 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 490 500,00 8 860 500,00 13 351 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 351 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 5 200,00 16 |Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 47 000,00 17 000,00 18 |Compte de liaison : affectation 0,00 0,00 19 |Moins-Values de cession : 305 320,00 Total des opérations d'équipement 46 , 1 946 420,70 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 290 480,92 290 480,92 204 |Subventions d'équipements versés 1 376 320,00 0,00 1 376 320,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 5 622 446,91 20 000,00 5 642 446,91 22 |immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 26 [Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 [Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00 28 |'Amortissements des immobilisations (reprises) FÉ ue 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 83 511,47 0,00 83 511,47 3... [Stocks 0,00} 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues {investissement ) 261 300,00 de 261 300,00
+ Dépenses d'investissement - Total 9 600 480,00 330 520,00 9 931 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 931 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières télles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seui le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune eu l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu’il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
u
n” \
qu [ Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | BP 2018
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
_ BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser) iî
= Tf
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 70 900,00 E 70 900,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 662 500,00 E 662 500,00 diverses
72 | Travaux en régie 20 000,00 20 000,00 73 |Impôts et taxes 4 619 000,00 74 | Dotations, subventions et participations 177 000,00 À 177 000,00 75 Autres produits de gestion courante 19 500,00 19 500,00
76 Produits financiers 31,96 0,00 31,96 77 | Produits exceptionnels 1 500,00 310 520,00 312 020,00 78 | Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 5 550 431,96 330 520,00 5 880 951,96
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 470 048,04
: TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 351 000,00
|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 95 324,56 0,00 95 324,56 13 Subventions d'investissement 190 913,00 0,00 190 913,00
* 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 | 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (7) 0,00 |; : 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204}(5) 0,00 0,00 0,00
« 204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (5) 10 366,01 0,00 10 366,01 26 |Participations et créances {...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 0,00 3 000,00 28 |Amortissements des immobilisations Ro a 540 500,00 540 500,00 45. |Opérations pour compte de tiers (6) 175 921,98 175 921,98 3. |Stocks 0,00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 8 320 000,00 024 {Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Recettes d'investissement - Total ‘ 475 525,55 ‘8 860 500,00 9 336 025,55
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 594 974,45
' +
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 931 000,00
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventeire permanent simplifié. (a) Si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {7) A senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. à
a
| Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE [| _BP__ 2018|
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles {RAR + proposé)
011 |Charges là caractère général 1 600 000,00 0,00 1 296 000,00 1 296 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 450 000,00 0,00 2 510 000,00 2 510 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 JAutres charges de gestion courante 522 000,00 0,00 |. 490 000,00 490 000,00
Tota! des dépenses de gestion courante 4 637 000,00 4 296 000,00 4 296 000,00
66 [Charges financières 2 000,00 1 500,00 1 500,00 67 |Charges exceptionnelles 6 C00,00 8 000,00 8 000,00 022 Dépenses imprévues { fonctionnement } 155 000,00 185 000,00 185 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 800 000,00 4 490 500,00 4 490 500,00
023 | Virement à la section d'investissement (5) 6 436 000,00 | 8 320 000,00 8 320 000,00 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 225 180,00 540 500,00 540 500,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de ; 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 661 160,00 8 860 500,00 8 860 500,00
TOTAL 11 461 180,00 0,00 13 351 000,00 13 351 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 351 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (2) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles {=RAR + proposé)
013 Atténuations de charges 38 000,00 0,00 ‘70 900,00 70 900,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 880 000,00 0,00 662 500,00 662 500,00 73 [impôts ettaxes 4 356 000,00 0,00 4 619 000,00 4619 000,00
74 Dotations, subventions et participations 240 000,00 0,00 177 000,00 177 000,00
75 [Autres produits de gestion courante 18 000,00 0,00 19 500,00 19 500,00
Total des recettes de gestion courante 5 532 000,00 0,00 5 548 900,00 5 548 900,00 76 |Produits financiers 37,44 0,00 31,86 31,86 77 |Produits exceptionnels 6 900,00 0,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 538 937,44 5 550 431,96 5 550 431,96
042 Opérations d'ordre de fransfert entre sections (: 23 680,00 |? 330 520,00 330 520,00 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 23 680,00 |: 330 520,00 330 520,00
TOTAL 5 562 617,44 0,00 5 880 951,96 5 880 951,96
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 470 048,04
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 351 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
8 529 980,00
commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (a) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions semi-budgétaires. {5} DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 11 sert À financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la è
Ç Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86- MAIRIE | BP 2018]
I - VOTE DU BUDGET in
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 1 600 000,00 1 296 000,00
60611 Eau ét assainissement 31 000,00 31 000,00
60612 Énergie - Électricité . 200 000,00 120 000,00
60613 Chauffage urbain 58 000,00 40 000,00
60621 |Combustibles 4 000,00 41 500,00 60622 |Carbürants 26 000,00 23 000,00 60623 [Alimentation 90 000,00 85 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 8 000,00 3.000,00 60631 Fournitures d'entretien 24 500,00 24 500,00 60632 Fournitures de petit équipement 16 000,00 16 000,00 60633 Fournitures de voirie 50 000,00 30 000,00 60636 Vêtements de travail 11 000,00 13 000,00 6064 Fournitures administratives 15 000,00 16 000,00: 6065 Livres, disques, cassettes…(bibliothèques et médiathèques 2 500,00 2 500,00 6067 Fournitures scolaires 25 000,00 20 000,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 60685 Fournitures de bâtiment 31 000,00 30 000,00 60689 Travaux en régie 5 000,00 5 000,00 6132 Locations immobilières 8 000,00 7 000,00 6135 Locations mobilières 20 000,00 15 000,00 61359 Locations mob. travaux en régie 600,00 600,00 61521 Terrains ‘75 000,00 25 000,00 615221 {Entretien et réparations bâtiments publics 105 000,00 120 000,00 615231 {Entretien et réparations voiries 170 000,00 70 000,00 615232 Entretien et réparations réseaux 40 000,00 0,00 61524 |Bois et forêts 5 000,00 5 000,00 61551 Matériel roulant 16 000,00 15 000,00 61558 Autres biens mobiliers 55 000,00 25 000,00 6156 [Maintenance 70 000,00 60 000,00 6161 Assurance multirisques 0,00 6168 : Autres primes d'assurance 33 000,00 35 000,00 617 Etudes et recherches 5 000,00 2 000,00 6182 Documentation générale et technique 6 000,00 6 000,00 6184 Versements à des organismes de formation 7 000,00 7 000,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 5 000,00 2 000,00 6226 Honoraires ‘70 000,00 90 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 5 000,00 6228 Divers 10 000,00 10 000,00 6231 Annonces et insertions 10 000,00 20 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 142 000,00 142 000,00 6236 Catalogues et imprimés 30 000,00 20 000,00 6237 Publications 7 000,00 7 000,00 6238 Divers 1 000,00 1 000,00 6247 Transports collectifs 58 000,00 57 000,00 6256 [Missions 2 000,00 2 500,00 6261 Frais d'affranchissement 15 000,00 15 000,00 6262 Frais de télécommunications 38 000,00 38 000,00 627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 6281 Concours divers (cotisations...) 8 000,00 9 000,00 6288 Autres services extérieurs 4 000,00 2 000,00 63512 Taxes foncières 5 000,00 6 000,00 63513 Autres impôts locaux 500,00 500,00 6353 Impôts indirects 1 000,00 1 000,00 ' 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 400,00 637 Autres impôts, taxes, …(autres organismes) 5 000,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 450 000,00 2 510 000,00
6218 Autre personnel extérieur 190 000,00 300 000,00 6331 Versement de transport 17 000,00 17 000,00 + | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE | ‘BP 2018]
I - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 000,00 8 000,00
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 27 000,00 27 000,00
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 4 000,00 4 000,00
64111 Rémunération principale 1 220 000,00 1 181 000,00
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 22 000,00 22 000,00
64118 Autres indemnités 260 000,00 249 000,00
64131 Rémunérations 18 000,00 42 000,00
64138 |Autres indemnités 10 500,00
64168 Autres emplois d'insertion 40 500,00 26 000,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 000,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 211 000,00 241 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 375 500,00 375 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 4 000,00 4 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 4 000,00 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 12 000,00 8 500,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 006,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 000,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 3 000,00
6488 Autres charges 25 000,00 22 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00
739118 [Autres reversements de fiscalité 65 000,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 522 000,00 490 000,00
6531 Indemnités 115 000,00 415 000,00
6532 Frais de mission 1 000,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 6 000,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 8 000,00 7 500,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 46 500,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00
. (65541 Contributions au fonds de compensation des charges territc 10 000,00 10 000,00
65548 |Autres contributions 20 000,00 25 000,00
657361 |Caisse des Ecoles 72 500,00 61 000,00
657362 |CCAS 37 500,00 17 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres 200 000,00 200 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4637 000,00 4 296 000,00
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 2 000,00 1 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 8 000,00
6711 intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00
6714 Bourses et prix 500,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000,00 8 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement} (e) 155 000,00 185 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+dre 4 800 000,00 4 490 500,00
023 Virement à la section d'investissement 6 436 000,00 8 320 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 225 180,00 540 500,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 225 180,00 540 500,00
TOTAL DES PRELÉVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 6 661 180,00 8 860 500,00 D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de Ja section de fonctior: 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 661 180,00 8 860 500,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
11 461 180,00 13 351 000,00
8 ner [ Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86- MAIRIE | BP 2018]
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
013 Atténuations de charges 38 000,00 70 900,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 38 000,00 70 900,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 880 000,00 662 500,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 500,00 2 000,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 3 500,00 0,00 7062 Redévances et droits des services à caractère culturel 35 000,00 50 000,00 70631 A caractère sportif 6 000,00 6 500,00 70671 Garderie périscolaire 41 000,00 52 000,00 70672 Restaurant scolaire 170 000,00 178 000,00 70673 Transports scolaires 10 000,00 12 000,00 70688 Autres prestations de services 35 000,00 36 000,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 500,00 70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 270 000,00 295 000,00 70848 aux autres organismes 2 000,00 2 000,00 70876 Par le GFP de rattachement 280 000,00 0,00 70878 par d'autres redevables 25 000,00 28 000,00 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente 500,00 500,00
73 Impôts et taxes 4 356 000,00 4 619 000,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 874 788,00 1 907 042,00 73211 Attribution de compensation 1 982 017,00 2 110 056,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 5 000,00 73223 Fonds de péréquation ressources communales et intercom 30 000,00 7328 Autres fiscalités reversées 20 000,00 0,00 7336 Droits de place 298,00 333,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 13 897,00 16 600,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 125 000,00 125 000,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 160 000,00 274 969,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de pu 180 000,00 150 000,00
74 Dotations, subventions et participations 240 000,00 477 000,00
7411 Dotation forfaitaire 145 000,00 2 000,00 74121 Dotation de solidarité rurale 37 000,00 744 FCTVA 20 000,00 15 000,00 74711 Emplois jeunes 5 000,00 0,00 74718 Autres 15 000,00 30 000,00 7473 Départements 3 000,00 8 009,00 74751 GFP de rattachement 30 000,00 7478 Autres organismes 25 000,00 30 000,00 74833 État - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 10 000,00 2 500,00 74834 Etat : Compensation au titre des exonérations des taxes fo! 7 000,00 2 500,00 74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'ha! 10 000,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 19 500,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 13 000,00 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 2 000,00 2 000,00 758 Produits divers de gestion courante 4 000,00 0,00 7588 Autres produits divers de gestion courante 4 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 532 000,00 5 548 900,00
{a) = (70+74+75+013)
.176 Produits financiers (b) 37,44 31,96
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 37,44 31,96
77 Produits exceptionnels (c) 6 900,00 1 500,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 1 000,00 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 5 000,00 0,00 7788 Produits exceptionnels divers 900,00 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 6 538 937,44 5 550 431,96
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 23 680,00 330 520,00
722 immobilisations corporelles 21 700,00 20 000,00
S Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | BP 2018|
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1} budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) 23 680,00 330 520,00
7768 Neutralisation des amort. des subventions d'équipement ve 305 320,00
777 Quote-part des subventions d'investissement fransférées a 1 800,00 5 200,00
7811 Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporelles 180,00 0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctio! 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 23 680,00 330 520,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 5.562 617,44 5 880 951,96 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 7 470 048,04
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 13 351 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
2) cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser. .
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ef chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »). {8} Le compte 7815 peu
{8) Chapitre destiné à re
{40 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte ad
tfigurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
A0
tracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. ministratif ou si reprise anticipée des résultats). | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
« SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
# [Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles {ERAR + proposé)
| 010 ÉStocks (5) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 119,92 24 880,92 265 600,00 290 480,92 204 | Subventions d'équipement versées 305 320,00 0,00 1 376 320,00 1 376 320,00 21 Immobilisations corporelles 4 449 745,58 55 268,86 5567 177,95 5 622 446,91 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) : 0,00 0,00 0,00 23 {Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Tota! desiopérations d'équipement 1351 847,13 125 420,70 1 821 000,00 1 946 420,70 Total des dépenses d'équipement 6 164 032,63 205 570,58 9 030 097,95 9 235 668,53 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunits et dettes assimilées 16 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pa 0,00 0,00 0,00 27 |lAutres immobilisations financières 3 000,00 0,00 8 000,00 3 000,00 020 | Dépenses imprévues { investissement ) À È 261 300,00 261 300,00 Total des dépenses financières 274 400,00 0,00 281 300,00 281 300,00 45. ['iotal des opé. pour le compte de tiers (6) 1 889 845,05 83 511,47 ü,00 < 83 511,47
Total des dépenses réelles d'investissement *8 328 277,68 289 082,05 8 311 397,95 9 600 480,00
C40 TOpérations d'ordre entre sections (4) 23 680,00 FE 330 520,00 330 520,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 680,00 |: 330 520,00 330 520,00
TOTAL 8 371 957,68 9 641 917,95 9 931 000,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00!
. É TOTAL DES.DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 931 000,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
[Chap | Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL | budget précédent 2017 (2) nouvelles {=RAR + proposé)
010 [Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 13 [Subventions d'investissement (hors 138) 72 186,82 15 713,00 175 200,00 190 913,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 {immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 [immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 [immobilisations en cours 10-940,00 10 366,01 0,00 10 366,01 Total des recettes d'équipement 83 126,82 26 079,01 175 200,00 201 279,01 40 [Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068 229 144,70 0,00 95 324,56 95 324,56 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 92 977,88 0,00 0,00 0,00 18 !Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations'et créances rattachées à des pan 0,00 0,00 0,00 27 |lAutres Immobilisations financières 3 000,00 | 0,00 3 000,00 3 000,00 024 | Produits de cessions ne PS 0,00 0,00 Total des recettes financières 325 122,58 0,00 98 324,56 98 324,56 45. [Total des opé. pour le compte de tiers {8} 811 150,86 175 921,96 0,00 175 921,98 Total des réceties réelles d'investissement 1219 400,26 273 524,56 475 525,55
021 | Virementde la section de fonctionnement (4) 6 436 000,00 F: 8 320 000,00 8 320 000,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 225 180,00 E 540 500,00 540 500,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 20 000,00 |; = 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 681.160,00 LE 8 860 500,00 8 860 500,00
TOTAL 7 900 580,26 9 134 024,56 9 336 025,55 +
° [ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 594 974,45 |
LL TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 9 534 000,00|
i Pour information :
ll s'agit, pour un budget pe ‘en équilibre, ges rsoes propres corespondent à rexcédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL d ttes réelles de f onnement sur les enses réelles de fonctionnement. Il se: financer le remboursement du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 8 523 980,00 commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)
M Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE L | BP 2018
li - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
{2)
010 |Stocks 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 57 119,92 265 600,00
2031 Frais d'études 30 420,00 130 400,00
2033 Frais d'insertion 0,00
2051 Concessions et droits similaires 26 699,92 135 200,00
204 |Subventions d'équipement versées (hors opérations) 305 320,00 1 376 320,00
2041512 [GFP de rattachement - Bâtiments et installations 305 320,00 4 021 000,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 50 000,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 305 320,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 4 449 745,58 5 567 177,95
2111 Terrains nus 29 000,00
2112 Terrains de voirie 375 800,00
2116 Cimetières 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 120 000,00 0,00
21311 Hôtel de ville 100 000,00
21312 Bâtiments scolaires 88 100,00 15 200,00
21316 [Équipements du cimetière 35 200,00
21318 |Autres bâtiments publics 3 926 283,84 4757 027,95
2151 Réseaux de voirie 2 000,00 0,00
2152 Installations de voirie
0,00
21578 |Autre matériel et outillage de voirie 25 421,32 15 800,00
2182 Matériel de transport 28 098,62 12 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 53 800,00 84 190,00
2184 Mobilier 23 550,00 11 700,00
2188 Autres immobilisations corporelles 182 491,80 131 260,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00
Opération d'équipement n° 11 (5) 150,00 0,00
Opération d'équipement n° 58 (5) 221 989,80 100 000,00
Opération d'équipement n° 84 (5) 111 664,55 0,00
Opération d'équipement n° 86 (5) 1 005,25 0,00
Opération d'équipement n° 87 (5) 47 037,53 0,00
Opération d'équipement n° 89 (5) 370 000,00 4 121 000,00
Opération d'équipement n° 90 (5) 600 000,00 600 000,00
Total des dépenses d'équipement 6 164 032,63 9 030 097,95
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
40219 ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 000,00 17 000,00
1641 Emprunts en euros 16 000,00 47 000,00
27 Autres immobilisations financières. 3 000,00 3 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 3 000,00
020 Dépenses imprévues (investissement ) 255 400,00 261 300,00
1020 Dépenses imprévues {investissement ) 255 400,09 261 300,00
Total des dépenses financières 274 400,00 281 300,00
458101 ] Opé. pour compte de tiers n° 01 (6) 1 889 845,05 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 1 889 845,05 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 8 328 277,68 9 311 397,95
040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 23 680,00 330 520,00
Reprises sur aufofinancement antérieur (8) 1 980,00 310 520,00
AL L Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | BP 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent - nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
13911 État ef éfablissements nationaux 800,00
13912 |Régions 800,00 750,00
13913 Départements 4 000,00 3 350,00
13918 Autres 300,00
198 Neutralisations amortissements subventions d'équipement \ 305 320,00
28188 Autres immobilisations corporelles 160,00 0,00
Charges transférées (9) 21 700,00 20 000,00
2111 Terrains nus 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00
21318 |Autres bâtiments publics 21 700,00 10 000,00
041 |Opérations patrimoniales (10) 20 009,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 000,00: 0,00
21318 Autres bâtiments publics 9 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 40 000,00 0,00
21578 |Autre matériel et outillage de voirie 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 43 680,00 330 520,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 371 957,68 9 641 917,95
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES À REALISER 2017 (11) 289 082,05
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 9 931 000,00
(1) Détailler Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ls commune ou l'établissement. {2) cf. Modalités de vote, !-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état 111 BS pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérstions pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 ei 59 peuvent figurer
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « prodult des cessions d'immobilisation »). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
f11\ inerrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
A3
‘dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. «
GAY
| [ Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86- MAIRIE BP 2018|
I - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1} Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (i) . budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00
143 Subventions d'investissement (hors 138) 72 186,82 175 200,00
1311 Etat et établissements nationaux 2 999,82 0,00
1313 Départements 25 200,00
13151 GFP de rattachement 6 339,33 0,00
1318 Autres 1 982,00 150 000,00
1321 Etat et établissements nationaux 1 944,00 0,09
1323 Départements 53 300,00 0,00
13251 GFP de rattachement 5 621,67 0,00
- 1146 :: -Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
21318 [Autres bâtiments publics 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 10 940,00 0,00
2313 Constructions 10 940,00 0,00
2315 installations, matériel et outillage techniques 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corf 0,00
Total des recettes d'équipement 83 126,82 175 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 322 122,58 95 324,56
10222 [F.C.T.V.A. 128 200,00 50 000,00
10226 |Taxe d'aménagement 99 944,70 45 324,56
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 92 977,88 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 3 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 3 000,00
Total des recettes financières . 325 122,58 98 324,56 .
458201 | Opé. pour compte de tiers n° 01 (5) 811 150,86 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 811 150,86 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 1 219 400,26 273 524,56
021 Virement de la section de fonctionnement 6 436 000,00 8 320 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 225 180,00 540 500,00
28041414 Communes du GFP - Bâtiments et installations 305 320,00
28051 Concessions et droits similaires 17 000,00 14 700,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 4 400,00
28135 |installat° générales, agencements, aménagement des cons 3 000,00 | 2 400,00
281534 |Réseaux d'électrification 3 000,00 2 700,00
281568 |Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 000,00 500,00
281571 |Matériel roulant 1 000,00 200,00
281578 |Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 47 500,00
281757 | Matériel et outillage de voirie 5 000,00 1 200,00
261758 |l'Autres installations, matériel et outillage techniques 200,00
28181 installations générales, agencements et aménagements div 5 000,00 1 600,00
28182 |Matériel de transport 5 000,00 12 680,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 40 000,00 35 100,00
28184 Mobilier 30 000,00 27 000,00
28188 Autres immobilisations corporelles 50 180,00 85 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 6 661 180,00 8 860 500,00 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études - 17 000,00 0,00
D7 u
a
| Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE | BP 2018 |
ll - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée
art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
2033 Frais d'insertion 3 000,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 6 681 180,00 8 860 500,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 900 580,26 9 134 024,56 {= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES À REALISER 2017 (10) 202 000,99
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 594 974,45
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 931 000,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plen de comptes appliqué per la commune ou l'établissement. {2) cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV A 9 pour Le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI1 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobillsations »}. {8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59peuverit figurer dans-le détail du chapitre 040 si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (2) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R1041,
{103 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
A5 86062 MAIRIE DE CHASSENEUIL DU POITOU
CODE INSEE
BUDGET COMMUNE
16
1641 Emprunts en euros 16 000,00
165 et cautionnement
278
10223 Taxe Locale
0,00
3
et cautionnements versés 3 000,00 255
255 400,00
20 000
Réseaux de voirie 10 000,00
Hôtel de Ville
Bâtiments scolaires 1 000,00
bâtiments publics 9 000,00
Autres matériels et outillages de voirie
Matériel de transport
Mobilier
constructions
Constructions
installations, matériels et outillage techniques
Terrains nus
23 680,00
1
Etat et établissements nationaux
Régions 800,00
Départements 1 000,00
Neutralisation amortissement subvention équipement
Provisions des de redevables
21
Travaux en 21 880,00
bâtimens publics 21 700,00
Bâtiments scolaires
Autres immos. corporelles 180,00
à sur exercices
Stocks et en-cours (G)
91
17
17 000,00
264
3
3 000,00
261 300,00
261 300,00
330 520,00
310
800,00
750,00
3 350,00
300,00
305 320,00
20 000,00
20 00
10 000,00
10 600,00
611 820,00 IN 611 820,00
{1} détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
(2) cf. p4 - Modalités de vote, III
{3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réalier sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre,
(4) Crédits de l'exercice volés lors de la séance. . A 6 B6062 MAIRIE DE CHASSENEUIL DU POITOU
CODE INSEE BP
BUDGET COMMUNE
NVESTISSEMEN
: 5 324,56 :
129 200,00 50 000,00
99 944,70 45 324,56
23 3
. 0,00
. 3 3
et cautionnements versés 3 000,00 3 000,00 20
1 Frais d'études 17 000,00
2033 : [Frais d'insertion 3 000,00
15. 225 540 1412 | |Communes du GFP - Bâtiments et installations 305 320,00 1 Concessions et droits similaires, brevet, licences etc 17 000,00 14 700,00 21 Plantations arbres et arbustes 5 000,00 4 400,00 35 Installations générales, agencements 3 000,00 2 400,00 534 Réseaux électriques 3 000,00 2 700,00 568 Matériel et outillage incendie et de défense civile 1 000,00 500,00 281571 Matériel roulant . 1 000,00 200,00 281578 matériel et outillage techniques 60 000,00 47 500,00 757 Matériel et outillage de voirie 5 000,00 1 200,00 758 Autres installations, matériels et outillages techniques 200,00 81 Install. générales; agencements, aménagements divers 5 000,00 1 600,00 82 Matériel de transport 5 000,00 12 680,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 40 000,00 35 100,00 84 Mobilier 30 000,00 27 000,00 88 . immobilisations . . . 50 000,00 85 000,00 1 436 8 320 Virement de la section de fonctionnement 6 436 000,00 8 320 000,00
8 958 824,56 594 974,45 9 553 799,01 V
8 347 004,56 8 367 004
IN 611 820,00
V 9 553 799,01
VI=V-IV (6) B 941 979,01
VI-c/2763 + D (6) 8 961 979,01
{1} détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
{2) cf. p4 - Modalités de vote, II!
(8)A n'inscrire que si le CA a été voté. li n'y a pas de restes à réalier sur les dépenses imprêvues et opérations d'ordre.
(4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
17 MAIRIE DE CHASSENEUIL DU POITOU
BUDGET COMMUNE
24 265 f
d'études 20 130 400,00
d'annonces 236,28
1 et droits similaires 4 404,00 135 200,00
" 1 376
1512 ÎGFP de rattachement - Bâtiments et installations 1 021 000,00 - Bâtiments et installations . 50 000
de d'investissement 305
°5 567 177
Terrains nus 29 000,00
Terrains de voirie 375 800,00 cimetière 29 910,20
agencements et aménagements de terrains 6 900,00
Hôtel de Ville 100 000,00
Bätiments scolaires 6 711,60 15 200,00 Cimetière 35 200,00
Autres bâtiments publics 8,40 4757 027,95
Autres matériels et outillage de voirie 15 800,00
Matériel de transport 12 000,00 Matériel de bureau et informatique 2 132,07 84 190,00 Mobilier 3 674,50 11 700,00 Autres immo. 5 19 131
0,00
83 511
01 Opérations pour compte de tiers - Grand Poitiers 83 511,47 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 163 661 7 209 097,95
15 713,00 175 200,00
Subvention investissement sur actifs amortisables Etat 3 752,00
Subvention investissement sur actifs amortisables Département 25 200,00 investissement sur actifs amortisables GFP 6 345,00
invest. sur actifs non amortisables GFP rattachement 5 616,00
invest. sur actifs non amortisables Département
invest. sur actifs non amortisables Autres
175 921
par Grand Poitiers Dépenses voirie 175 921,98
TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 191 175 200,00
7 005 924,32 0
L_ Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86- MAIRIE | BP‘ 2018]
Il - VOTE DU BUDGET Wl
| DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 58
LIBELLE : Opération n° 58 - RESERVE FONCIERE ni
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour i cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
! 01/01/2018 (3) (4)
! DEPENSES 627 350,96 | 2 0,00 | 100 000,00 |P b
20 Immobilisations incorporelles 24 291,92 0,00 0,00
2031 Frais d'études 24 291,92 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 603 059,04 0,00 100 000,00
2111 Terrains nus 116 866,01 0,00 100 000,00
2112 Terrains de voirie 1 415,83 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 484 777,20 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
# TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |d 0,00
LE] Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres k 0,00 0,00 |
° 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RÉSULTAT = (c+d) - (atb)
Excédent de financement si positif -100 000,00
Besoin de financement si négatif °
i
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé :
{2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultais
{3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Aÿ ni
T
| Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
Ill - VOTE DU BUDGET TT
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N° 84
LIBELLE : Opération n° 84 - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE
art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information 01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 2 296 183,77|2 99 728,84 0,00 b b
20 Immobilisations incorporelles 157 359,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 153 578,88 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 3 780,72 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 152 032,89 50 742,17 0,00
21411 Terrains nus 1 064 781,26 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements d 49 256,04 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 154,41 0,00 0,00
2151 RéSeaux de voirie 31 468,78 50 742,17 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 372,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation ‘ 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 986 791,28 48 986,67 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 941 232,84 48 986,67 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commar] 45 558,44 0,00 0,00 ï
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C 0,00 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 1328 Autres 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage techniqu 0,00 0,00
238 . JAvances et acomptes versés sur commar) 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -99 728,84 Besoin de financement si négatif
{1) Détalller les articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) A remplir uniquement en cas de reprise des té:
{3) Lorsque l'apération d'équipement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
A3 b
sultets de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, li e vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE . | BP 2018|
Ill - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 86
LIBELLE : Opération n° 86 - RECONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information
01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 4 280 550,61 | 2 1 005,25 0,00 |P b
20 Immobilisations incorporelles 49 631,52 226,78 0,00
2031 Frais d'études 46 491,66 226,78 0,00
J2033 [Frais d'insertion 3 139,86 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 174 622,32 0,00 0,00
21312 [Bâtiments scolaires 6 154,76 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 82 147,59 0,00 0,00
21568 [Autre matériel et outillage d'incendie et dé 651,88 0,00 0,00
1578 [Autre matériel et outillage de voirie 4 807,92 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 896,14 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 73 964,03 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 056 296,77 778,47 0,00
2313 Constructions 1 056 296,77 778,47 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 |[d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) - (ab)
Excédent de financement si positif -1 005,25
Besoin de financement si négatif
(1) Détailler les artictes conformément au plan de comptes utiisé ;
(2) A remptir uni
nouvelles.
iquement en cas de reprise des résultals de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, solt en cas de reprise anticipée des résultats ; {3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce css, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour Information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Lo | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86- MAIRIE [BP 2018]
Il - VOTE DU BUDGET ll
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 87
LIBELLE : Opération n° 87 - CONSTRUCTION SALLE SOCIO-CULTURELLE
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information 01/01/2018 (3) (4)
DEPENSES 5 448 973,81 | 2 24 686,61 0,00 |b b
20 Immobilisations incorporelles 546 045,79 23 344,10 0,00
2031 Frais d'études 534 420,86 23 344,10 0,00
2033 Frais d'insertion 10 799,91 0,00 0,00 2051 Concessions et droits similaires 825,02 0,00 0,00
204 ISubventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 223 221,90 1 342,51 . 0,00
21318 Autres bâtiments publics 31 800,15 1 342,51 0,00
2135 inställat® générales, agencements, amén: 35 999,60 0,00 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de 1273,44 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatiqu] 10 924,57 0,00 0,00
2184 Mobilier 102 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 41 224,14 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 679 706,12 0,00 0,00
2313 Constructions 4 602 583,52 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commar 77 122,60 0,00 0,00 }
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 10 366,01 | d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées . 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours É 10 366,01 0,00
2313 Constructions - 10 366,01 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif 14 320,60 Besoin de financement si négatif .
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé ; (2) A remptir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit sprès le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce ces, le voté de l'assemblée porté unlquement sur les propositions nouvelles,
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renselgnées.
24 [ Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | BP 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET il
: DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT _ B3 OPERATION D'EQUIPEMENT N° 89
LIBELLE : Opération n° 89 - RENOVATION DU MOULIN D'ANGUITARD # ‘POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1} Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information 01/01/2018 (3) . (4)
DEPENSES 201 633,55 | 0,00 | 4 121 000,00 [P b
20 Imm obilisations incorporelles 201 633,55 0,00 4 121 000,00
2031 Frais d'études 198 311,83 0,00 1121 000,00
2033 Frais d'insertion ‘ 3 321,72 0,00 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation + 0,00 ’ 0,00- 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice . \{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES C 0,00 | d 0,00
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00
. 1322 Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
|
5 RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif -1 121 000,00 Besoin de financement si négatif
(1) Détailler tes articles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, sait après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; {3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renselgnées. Dans ce ces, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont enseignées. | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | BP 2018 |
Il - VOTE DU BUDGET Ii
DÉTAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° 90
LIBELLE : Opération n° 90 - CONSTRUCTION NOUVELLE HALLE TENNIS-DOJO
POUR VOTE (Chapitre)
Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2017 (2)(4) nouvelles information 01/01/2018 (3) (4)
| _ DÉPENSES 0,00|2 0,00 ! 600 000,00 |P b 20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 204 [Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 600 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 600 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 - 0,00 0,00|.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2017 (2) Recettes de l'exercice | {Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES c 0,00 | d 0,00
143 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
i
1 RESULTAT = (c+d) - (a+b}
| Excédent de financement si positif -600 000,00 ! Besoin de financement si négatif ‘
(1) Détailler les érlicles conformément au plan de comptes utilisé ;
{2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, solt après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats ; (3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la (1) (2) (3) de l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
2041512 | FONDS DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE COMMUNAUTE URBAINE DE [Etablissements 1 021 000,00 CONCOURS GRAND POITIERS publics (EPCI, EPA, VOIRIE EPIC....) 20422 |INDEMNITÉ |INDEMNITE IMPREVISION SOCIÈTE EQUIPEMENT DU Autres 50 000,00 IMPREVISIO | CONCESSION AMENAGEMENT POITOU
N PRES DE VERT
CONCESSIO
N AMENAGE
2046 ATTRIBUTIO | ATTRIBUTION DE COMMUNAUTE URBAINE DE {Etablissements : 305 320,00 N DE COMPENSATION INVEST. GRAND POITIERS publics. (EPCI, EPA, COMPENSATI EPIC....) ON INVEST.
‘ FONCTIONNEMENT
657361 | FONCTIONN | FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES Etablissements 61 000,00 EMENT publics (EPCI, EPA, EPIC....) -
657362 | FONCTIONN | FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL ACTION |Etablisséments 17 000,00 EMENT SOCIALE publics (EPCI, EPA, EPIC....)
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT ACCA CHASSENEUIL DU Associations 250,00 EMENT POITOU
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT AGENCE TOURISTIQUE DE LA| Associations 1 000,00 EMENT VIENNE
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT AMICALE DES EMPLOYES Associations 800,00 EMENT COMMUNAUX
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT AMIS DE CHASSENEUIL Associations 5 000,00 EMENT AUTREFOIS
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT AMIS DE LA DANSE DE Associations 3 100,00 EMENT CHASSENEUIL
6574 EXCEPTIONN | EXCEPTIONNELLE ASS.MARATHON POITIERS | Associations 1 500,00 ELLE FUTUROSCOP
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT ASS.SPORT.ECOLE Associations 500,00 EMENT CHASSENEUIL
6574 EXCEPTIONN | EXCEPTIONNELLE LOC” ASSOCIATION PARENTS Associations 800,00 ELLE SALLE+CHASSE OEUFS ELEVES
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT ASSOCIATION PARENTS Associations 700,00 EMENT ELEVES
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT ASSOCIATION TERRITOIRE | Associations 7 200,00 EMENT AUXANCES ET CLAIN HAND
BALL
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT ATELIER DE BRODERIE Associations 500,00 EMENT COIFFES
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT CAMPUS CIFOP CHARENTES |Etat 100,00 EMENT
6574 FONCTIONN FONCTIONNEMENT CANOE KAYAK CLUB Associations 5 000,00 EMENT CHASSENEUIL
6574 |FONCTIONN |FONCTIONNEMENT CENTRE CULTUREL DE Associations 2 300,00 EMENT CHASSENEUIL °
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT CERCLE DES ELEVES DE Associations 1 530,00 EMENT L'ENSMA
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT CHAMBRE DES METIERS - Etat 600,00 EMENT C.F.A.
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT CHAMBRES DES METIERS ET {Etat 100,00 EMENT ARTISANAT DES DEUX
SEVRES
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT CHASSENEUIL LOISIRS Associations 6 600,00 EMENT
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT CHASSENEUIL ST-GEORGES |Associations 15 400,00 EMENT FOOTBALL CLUB
{1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomninetion ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
2u Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE Î BP 2018 |
IV- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la (1) (2) (3) de l'organisme subvention
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT CHASSENEUIL VELO Associations 2 000,09 EMENT ANIMATION
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT COMITE CYCLISTE 86 Associations 1 000,00 EMENT
6574 EXCEPTIONN |EXCEPTIONNELLE 70 ANS COMITE DE GALA DE Associations 3 500,00 ELLE 70 ANS L'ENSMA
6574 FONCTIONN FONCTIONNEMENT COMITE DE JUMELAGE Associations 2 800,00 EMENT CHASSENEUIL
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT COMITE DES FETES Associations 31 000,00 EMENT CHASSENEUIL |
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT COMITE DU PLAN D'EAU Associations 540,00 EMENT
6574 FONCTIONN FONCTIONNEMENT COOP.SCOLAIRE ECOLE Associations 5 300,00 EMENT ELEMENTAIRE
6574 FONCTIONN _ |FONCTIONNEMENT COOP.SCOLAIRE ECOLE Associations 3 500,00 EMENT MATERNELLE
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT DONNEURS SANG Associations 500,00 EMENT BENEVOLES .
6574 FONCTIONN FONCTIONNEMENT FUTUR O CLUB JUDO Associations 2 650,00 EMENT :
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT GROUPE VOCAL PRELUDE {Associations 1 000,00 EMENT
6574 | FONCTIONN {FONCTIONNEMENT LA PREVENTION ROUTIERE |Associations 200,00 EMENT
6574 FONCTIONN FONCTIONNEMENT LA RESIST'TEAM Associations 350,00 EMENT
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT LE THEATRE DU CEAIN Associations 11 000,00 EMENT
6574 EXCEPTIONN |EXCEPTIONNELLE 30 ANS LE THEATRE DU CLAIN Associations 2 000,00 ELLE 30 ANS
6574 FONCTIONN FONCTIONNEMENT LES FILS DES TUES Associations 100,00 EMENT
6574 |FONCTIONN [FONCTIONNEMENT MAISON FAMILIALE DE Associations 200,00 EMENT GENCAY
6574 ‘| FONCTIONN' | FONCTIONNEMENT MFR DU VAL DE LA SOURCE {Autres 100,00 EMENT
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT MNT PREVOYANCE Autres 170,00
EMENT
6574 FONCTIONN FONCTIONNEMENT OFFICE MUNICIPAL SPORTS Associations 19 350,00 EMENT
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT SOCIETE MUSICALE Associations 800,00 EMENT CHASSENEUIL
6574 SUBVENTION |SUBVENTION EXCEPTIONNELLE | SPA SOCIETE PROTECTRICE |Associations 480,00 EXCEPTIONN DES ANIMAUX
ELLE
6574 FONCTIONN FONCTIONNEMENT STE CHASSE DE BONNILLET |Associations 50,00 EMENT
6574 FONCTIONN |FONCTIONNEMENT STE POETES ARTISTES DE {Associations 450,00 EMENT FRANCE
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT TENNIS CLUB DE Associations 17 500,00 EMENT CHASSENEUIL
6574 FONCTIONN [FONCTIONNEMENT TENNIS DE TABLE Associations 4 000,00 EMENT | CHASSENEUIL n
6574 FONCTIONN [FONCTIONNEMENT TRIATHLE 86 Associations 1 600,00 EMENT
6574 FONCTIONN FONCTIONNEMENT UNC / AEN Associations 600,00 EMENT
6574 FONCTIONN | FONCTIONNEMENT VELO 2000 Associations 3 000,00 EMENT
6574 FONCTIONN |FONCTIONNEMENT VIENNE SPORTS Associations 1 000,00 EMENT ORGANISATION
{1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro évenluel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
2s
« | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | BP 2018 |
IV - ANNEXES IV
: ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP = —
Total cumulé| Crédits de on | |
N° ou Pour mémoire (toutes les paiement Crédits de gestes d Restes à
intitulé de | APvotéey | Révision de |délibérations| antérieurs Peau tit r Inancer ce financer l'AP compris l'exercice ycompris | (réalisations UT au titre] l'exercice 2019] (exercices
ajustement 2018 pour 2018) | cumulées au - DIS au-delà de 01/01/2018) (1) (2) 2018)
1/2016 6 063 000,00 0,00 6 063 000,00 195 273,55 1 121 000,00 3 720 000,00 1 026 726,45
(1) 1! s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis €2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
26 à
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
. IV - ANNEXES IV e. s
ELEMENTS DU BILAN Aî
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
01 0 1 2 3 4 S 6 7 8 9
Opérations Services | Sécuritéet Enselgnement| Culture Sportet |Interventions| Familile Logement | Aménagtet Action TOTAL Libellé non généraux | salubrité - Jeunesse sociales et services | économique
ventilables administrat° | publiques Formation santé urbains, publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES |
Dépenses réelles 650 620,00 0,00 455516,00| 1317 819,21 676 040,00 4 440,00) 0,00! 6 256 443,74 28000,00! 9006 077,95
Equipements municipaux (2) 289 320,00 0,00 15551500! 1317 819,21 673 040,00 4 440,00 0,00! 5185443,74 28000,00| 7653 777,95
Equip. non municipaux (c/204) (3) 0,00 0,00 0.00 - 1071 000,00 0,00[ 1071 000,00
Opérations financières 17 000,00
Dépenses d'ordre 310 520,00
Total dépenses de l'exercice 632 B40,00 850 620,00 165515,00| 1317 819,21 676 040,00 200,00 4 440,00 0,00! 6 266 443,74] 28 000,00] 9641 s17,ss]
RAR N-1 et reports 0,00 32 304,86 0,00 37 172,75 29 455,73 0,00 0,00 8,40) 0,00|[ 1904140,31 0,00 289 082,05
Total cumulé dépenses d'investissement 632 840,00 582 924,86 0,00 202 687,75] 1347 274,94 676 040,00 200,00 4 448,40 0,00| 6456 584,05) 28 000,00| 9 931 000,00
RECETTES .
Total recettes de l'exercice 8 955 824,56 0,00 0,00 9,00| 0,00 3 000,00 0,00! 0,00! 0,00 175209,00 0,00! 3134 024,56]
RAR N-1 et reports 594 974,45 0,00 . 0,00 5616,00] 16 711,01 0,00 0,00 0,00| 0,00 179673,98] 0,00 796 975,44]
Total cumulé recettes d'investissement 9 850 799,01 0,00 - 0,00! 5 616,00| 46711,01 3 000,00 0,00 0,00! 0,00 354 873,98] 0,00! 9931 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES .
Total dépenses de l'exercice 8877 500,00] 4441 820,00 99 700,00 853 060,00! 585 350,00 285 430,00 25 770,00 259 200,00 8 100,00 820 440,00 94 830,00] 43 351 000,00
RAR N-1 et reports 0,00 0,00 "0,00 0,00] 0,00 0,00 | 0,00! 0,00! 0,00 0,00 0,00) 0,00!
Total cumulé dépenses de fonctionnement 7 8877600,00| 1441 820,00 99 700,00 853 060,00] 585 350,00 286 430,00 25 77000] 259 200,00) 8 100,00 820 440,00 94 630,00] 43 351 000,00)
RECETTES
Total recettes de l'exercice 6 011 718,96 47 900,00 40 009,00 265 500,00 126 000,00 83 500,00 0,00 257 500,00 0,00 40 500,00 38 233,00! 5 880 951,96
RAR N-1 et reports 7 470 048,04 0,00 0,00 0,00! 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00! 7 470 048,04)
Total cumulé recettes de fonctionnement 12 481 767,00 17 900,00 40 000,00 265 500,00 126 000,00 83 600,00 0,00 257 500,00 0,00 40 500,00 38333,00] 13 351 000,00
{1} La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L.2312-3, R.2311-1 et R.2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (corespondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisernent par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à !a commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants {articles L.5211-36 a1 et R.5211-14 + L.5711-1 et R.5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
e , Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
_ IV - ANNEXES a a M À ELEMENTS DU BILAN A1 PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité et Enseignemen Culture Sportet |interventions Famille Logement | Aménagt et Action Art (1) Libellé non généraux salubrité . jeunesse sociales et services économique TOTAL ventilables | administrat° | publiques Formation santé urbains, publiques : environement
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Total dépenses d'investissement 632 840,00 582 924,86 0,00 202 687,75 1 347 274,94 676 040,00 200,00 4 448,40 0,00 6 456 584,05 28 000,00 8931 000,00
Dépensés réelles . 322320,00 582 924,86 0,00 192 687,75 1 347 274,94 676 040,00 200,00 4 448,40 0,00 6 446 584,05) 28 600,00 9 600 480,00
020 Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 261 300,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 300,00
020 Dépenses imprévues { investissement} 0,00 261 300,00 0,00 0,00 0,00 "0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 000,00 0,00 0,00 9,00 0,00 + 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
1641 Emprunts en euros 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
26 Immobilisations incorporelles 0,00 64 500,28 0,00 125 980,64 109 000,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 290 480,92
2031 Frais d'études 0,00 30 000,00 0,00 120 640,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 640,64
Ra 2033 Frais d'insertion 0,00 236,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,28
2051 Concessions et droits similaires 0,00 34 264,00 0,00 5 340,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 604,00
204 Subventions d'équipement versées 305 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 1074 000,00 0,00| 1376 320,00
2041512 | GFP de rattachement - Bâtiments et installations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021 000,00 0,00 1021 060,00
20422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 305 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 305 320,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 257 124,58 0,00 65 701,86 101 588,33 ‘73 040,00 200,00 4 448,40 0,00 5 092 343,74 28 000,00 5 622 446,91
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 800,00 13 000,00 375 800,00 2116 Cimetières 0,00 29 910,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 0,00 “0,00 29 910,20
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00 0,00 6 900,00 21311 Hôtel de ville . 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,09 400 000,09
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 21 911,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 911,60
21316 Équipements du cimetière 0,00 35 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 200,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 10 000,00 0,00 6 485,00 32 199,21 32 500,00 0,00 1 108,40 0,00 4 659 743,74: 15000,00| 4757 036,35
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ooû 15 800,00 0,00 15 800,00 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 39 664,38 0,00 8 237,69 29 020,00 4 000,00 0,00 400,00 0,00 5 000,00 0,00 86 322,07 2184 Mobilier 0,00 4 500,00 0,00 1 663,96 5 010,54 2 740,00 200,00 1 260,00 0,00 0,00 0,00 15 374,50 2188 Autres Immobilisations corporelles 0,00 37 850,00 0,00 27 403,61 35 358,58 21 800,00 0,00 4 680,00 0,00 13 100,00 0,00 137 192,19 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN Aî PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
o1 0 1 2 | 3 4 6 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité et Enselgnement Culture Sportet |interventions Famille Logement | Amëénagt et Action Art (1) Libellé non généraux salubrité . jeunesse sociales et services | économique TOTAL ventilables | administrat° | publiques Formation santé urbains,
publiques environement
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 1005,25] 1145 686,61 600 000,00 0,00 0,00 0,00 199 728,84) 0,00! 1946 420,70
58 Opération n° 58 - RESERVE FONCIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 ‘400 090,00
84 Opération n° 84 - AMENAGEMENT DU QUARTIER 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 728,84] 0,00 99 728,84
86 Opération n° 86 - RECONSTRUCTION DU RESTAU 0,00 0,09 0,00 1 005,25 0,60 0,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,25
87 Opération n° 87 - CONSTRUCTION SALLE SOCI0- 0,00 0,00 0,00 0,00 24 686,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 696,61
89 Opération n° 89 - RENOVATION DU MOULIN D'ANC 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121 000,00
90 Opération n° 90 - CONSTRUCTION NOUVELLE HA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 511,47 0,00 83 511,47
458101 MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 511,47 0,09 83 511,47
458101 MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 83 511,47 0,00 83 511,47
Dépenses d'ordre 310 520,00) 0,00 0,00 40 000,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,90 0,00 330 520,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 310 520,00 0,00 0,00 10 000,60 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 10 000,00 0,00 330 520,00
13911 Etat et éfablissements nationaux 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,001. 600,60
13912 Régions 750,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 750,00 13913 Départements 3 350,00 0,00 . 0,00 0,00) 0,00 a,00 0,00 6,00 0,00 0,00) 0,00 3 350,00 13916 Autres 300,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 300,00 198 Neutralisations amortissements subventions d'équipeme: 305 320,00 0,00 . 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 305 320,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00! 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00! 21312 Bêtiments scolaires 8,00 0,00 ,00 10 000,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00) 21378 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00! 0,00 10 000,00 28188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00
RECETTES
Total recettes d'investissement 9 850 799,01 0,00 0,00 6 616,00 16711,01 3 000,00 0,00 0,00 0,00 364 873,98 0,00| 9931 000,00
Recettes réelles 690 298,01 0,00 0,00 5 616,00 16 711,01 3 000,00 0,00 0,00 0,00 354 873,98 0,00 1070 500,00
001 Solde d'exécution de fa section d'investissement rep 594 974,45 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00, 0,00 594 974,45
001 Soîde d'exécution de la section d'investissement reporté 594 974,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 974,45
40 Dotations, fonds divers et réserves 95 324,56 0,09 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00! 0,00 95 324,56
10222 F.C.TV.A. 50 009,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 10226 Taxe d'aménagement 45 324,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 324,56 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 5 616,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 952,00 0,60 190 913,00
» : . x Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN Aî PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
01 0 1 2 l 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité et Enseignement Culture Sportet |interventions Famille Logement | Aménagt et Action
Art (1) Libellé non généraux salubrité - jeunesse sociales et services économique TOTAL ventilables | administrat’ | publiques Formation santé urbains, publiques environement
1311 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 952,00 0,00 28 952,00 13151 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 345,00 1318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 000,00 0,00 150 090,00 1321 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 5 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 616,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 366,01 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 366,01
| 87 Opération n° 87 - CONSTRUCTION SALLE SOCI0- 0,00 0,00 0,00 0,00 10 366,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 366,01 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 921,98 0,00 175 921,98 458201 | MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 921,98 0,00 175 921,98
458201 MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 921,98 0,00 175 921,98
Recettes d'ordre 8 860 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00! 0,00| 8 860 509,00
021 Virement de la section de fonctionnement 8 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00! 0,00 8 320 000,00!
021 Virement de la section de fonctionnement 8 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00| 8 320 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 640 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 540 500,00!
28041412 | Communes du GFP- Bâtiments et installations 305 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 320,00 28051 Concessions et droits similaires 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 700,00 28121 Plentations d'arbres et d'arbustes 4 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 4 400,00 28135 Installal® générales, agencements, aménagement des & 2 400,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 2400,00 281534 | Réseaux d'électrification 2 700,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 ,00 2 700,00 281568 | Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 281871 | Matériel roulant 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 281578 Autre matériel et outillage de voirie 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 47 500,00)
281757 | Matériel et outilage de voirie 1 200,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 281758 | Autres installations, matériel et outillage techniques 200,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements 4 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 26182 Matériel de transport 12 680,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 680,00) 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 35 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 100,00 28184 Mobilier 27 000,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 27 000,00 28188 Autres immobilisations corporelles 85 000,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 85 000,00
FONCTIONNEMENT Ce
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN Aî
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
o1 0 1 L 2 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité et ÆEnselgnemen Culture je et Interventions Famille Logement | Aménagt et Action non énéraux salubrité
- Jeunesse sociales et services
Art (1) Libellé ventilables administrat® publiques | Formation santé urbains, économique TOTAL publiques environement
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 8877 500,00| 1441 820,00 99 700,00 853 060,00! 585 350,00 285 430,00 25 770,00 259 200,00 8 100,00 820 440,00 84630,00| 13351 000,00
Dépenses réelles 17 000,00! 1 441 820,00 89 700,00 853 060,00 686 350,00 285 430,00 25 770,00 259 200,00 8 100,00 820 440,00 94630,00| 4 490 500,00
011 Charges à caractère général 7 600,00 311 500,00 2 950,00 323 050,00 227 150,00 97 150,00 3 500,00 8 700,00 0,00 263 000,00 51 500,00! 1 296 000,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 000,00 0,00 8 150,00 2 100,00 2 700,00 200,00 0,00 0,00 16 100,00 750,00 34 000,00 60612 Énergie - Électricité 0,00 10 200,00 0,00 31 700,00 39 700,00 24 700,00 200,00 0,00 0,00 5 900,00 6 600,00 120 000,00 60613 Chauffage urbain 0,00 4 000,00 0,00 12 500,00 3 500,00 13 500,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 5 000,00 40 000,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
60622 Carburants 0,00 1 000,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 23 000,00 60623 Alimentation 0,00 800,00 0,00 81 000,00 400,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 700,00 1 000,00 85 000,60 60628 Autres fournitures non stockées 0,00 800,00 0,00 800,00 600,00 100,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 3 000,00 60631 Fournitures d'entretien 0,00 150,00 0,00 15 600,00) 100,00 2 500,00 0,00 100,00 0,00 6 000,00 50,00 24 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 000,09 0,00 7 000,00 3 500,00 1 900,00 100,00 0,00 0,00 1 400,00 100,00 16 009,00
60633 Foumitures de voirie 0,00 1 300,00 - 0,00 500,00 100,00 500,00 0,00 0,00 0,00 27 600,00 0,00 30 000,00 60636 Vêtements de travail 0,00 4 500,00 0,00 3 400,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 13 000,00 6064 Fournitures administratives 0,00 11 800,00 0,00 1 000,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 100,00 16 000,00 6065 Livres, disques, cassettes.…(bibliothèques et médiathèqr 0,00 0,00 0,00 0,00! 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 6087 Foumitures scolaires 0.00 0,00 9,00 19 750,00 250,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60685 Foumitures de bâtiment 0,00 6 100,00 " 0,00 7 700,00 2 500,00 1 800,00 0,00 2 000,00 0,00 8 700,00 1 200,00 30 009,00 60689 Travaux en régie 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 5 000,00 6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 6135 Locations mobilières 0,00 2 250,00 | ” 0,00 0,00 1 150,00 600,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 6 300,00 15 000,00 61359 Locations mob. travaux en régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00 61521 Terrains 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 25 000,00 615221 | Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 20 000,00 0,00 29 000,00 9 800,00 28 200,00 2 000,00 3 000,00 0,00 10 000,00 18 000,00 120 000,00 615231 | Entretien et réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00 615232 | Entretien etréparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00) 0,00 15 000,00 61558 Autres biens mobiliers 0,00 2 000,00 0,00 14 000,00 2 500,00 1.000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 1 500,00 28 000,00 6156 Maintenance 0,00 32 000,00 0,00 4 100,00 10 500,00 7 000,00 0,00 1 000,00 0,00 4 400,00 4 000,00 60 000,00 6161 Assurance multiisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 35 000,00 Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
: IV - ANNEXES _ Le IV .
ELEMENTS DU BILAN Aî
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 8
Opérations . Services Sécurité et Enseignemen Culture Sportet |interventions Famille Logement | Aménagtet Action
art (1) Libellé non généraux -Salubrité - Jeunesse soclales et services économique TOTAL | ventilables | administrat” | publiques Formation santé urbains,
publiques environement
617 Etudes et recherches 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 6182 Documentation générale et technique 0,00 4 600,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 6 000,00 6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 100,00 1 800,00 0,00 1 100,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 900,00 150,00 150,00 400,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 2 000,00 6226 Honoraires 0.00 51 500,00 0,00 11 000,00 47 500,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 4 000,00 90 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6228 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6231 Annonces et Insertions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 0,00 44 800,00 0,00 800,00 82 200,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00 442 000,00 6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 000,00 0,00 0,00 15 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 6237 Publications 0,00 7 000,00 0,00 *0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 6238 Divers 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 6256 Missions 0,00 600,00 600,00 0,00 1 000,00 100,00 0,00 100,00 0,00 100,00 0,00 2 500,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 6262 ‘ | Frais de télécommunications 0,00 17 000,00 0,00 6 500,00 6 000,00 2 500,00 1 000,00 1 000,00 0,00 3 500,00 4 500,00 38 000,00 627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 800,00 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 600,00 6281 Concours diveñs (cotisations...) 0,00 g 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0.00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 63512 Taxes foncières 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
63513 Autres impôts locaux 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 6353 Impôts indirects 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00! 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 589 820,00 86 750,00 483 510,00 358 200,00 4127 280,00 22 270,00 233 500,00 8 100,00 547 440,00 43130,00| 2510 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 45 000,00 20 000,00 97 000,00 16 000,00 41 000,00 6 000,00 0,00 2 000,00 60 000,00 13 000,00 300 000,00 6331 Versement de transport 0,00 2 200,00 1 000,00 4 000,00 3 600,00 1 700,00 0,00 2 000,00 000! 2 000,00 500,00 17 000,00 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 4 550,00 500,00 1 350,00 1 300,00 600,00 0,00 1100,00 0,00 1 600,00 0,00 8 000,00 6336 Cotisations CNFFT et Centres de gestion 0,00 6 000,00 1 000,00 5 500,00 4 500,00 1 500,00 0,00 3 500,00 0,00 6 000,00 0,00 27 000,00 6338 Autres impôts, taxes , ….sur rémunérations 0,00 700,00 150,00 650,00 600,00 200,00 0,00 600,00 0,00 900,00 0,00 4 000,00
64111 Rémunération principale 0,00 291 000,00 44 500,00 235 700,00 4154 500,00 41 700,00 12 200,00 139 000,00 4 000,00 241 000,00 17400,00! 1181 000,00 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 0,00 8 510,00 800,00 1 750,00 3 400,00 500,00 100,00 3 400,00 0,00 3 040,00 500,00 22 000,00 64118 Autres indemnités 0,00 77 100,00 7 500,00 23 000,00 30 500,00 12 000,00 500,00 14 300,00 700,00 80 700,00 2 700,00 249 000,00 64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00 64138 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 40 500,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 009,00 Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN Aî
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
01 0 1 2 il 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services sure et Enselgneme Culture pee a Mersntions Famille Logement | Aménagtet Action non énéraux salui - sociales servi Art (1) Libellé ventilables aiministrae publiques Formation santé urbains, économique TOTAL publiques environement
6451 Cotisations à l'U.R.S.SAF. 0,00 42 040,00 7 300,00 44 060,00 30 800,00 9 700,00 1 100,00 25 700,00 0,00 47 300,00 3 000,00 211 000,00 6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 83 220,00 14 000,00 69 500,00 44 000,00 18 380,00 2 370,00 42 800,00 41 400,00 93 300,00 6 030,00 375 000,00 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C 0,00 0,00 0,00 800,00 1 000,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00 0,00 4 000,00
6456 Versement au F.N.C du supplément famillat 0,00 8 500,00 © 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
6457 Cofisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 3 000,00
6488 Autres charges 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement } 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
022 Dépenses imprévues { fonctionnement ) 0,00 185 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 355 500,00 0,00 46 500,00 0,00 61 000,00 0,00 17 000,00 0,00 10 C00,00 0,00 490 000,00
6531 Indemnités 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00
6532 Frais de mission 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 1 000,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
6535 Formation 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
65541 Contributions au fonds de compensation des charges ter 0,00 0,00 ’ 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 40 000,00
65548 Autres contributions 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
657361 Caisse des Ecoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
657362 CCAS 0,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autn 0,00 209 000,00 0,00 0,00: 6,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00! 0.00 200 000,00
66 Charges financières 1 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00! 0,00 1 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 500,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestio 0,00 0,00 . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs) 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
Dépenses d'ordre 8 860 500,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,69 0,09 0,00! 0,00 8 860 500,00
023 Virement à la section d'investissement 8 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 8 320 000,00
023 Virement à la section d'investissement 8 320 000,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 320 009,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 540 500,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 540 500,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corcore 540 500,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 500,00
ni e o Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
IV - ANNEXES . … NM. nn
ELEMENTS DU BILAN Aî PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
01 0 1 2 | 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécuritéet Enselgnement Culture Sportet [interventions Famille Logement | Aménagtet Action
Art (1) Libellé non généraux salubrité - Jeunesse sociales et services | économique TOTAL ventitables | administrat° | publiques Formation santé urbains, publiques environement
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 42 481 767,00 17 900,00 40 000,00 265 500,00 126 000,00 83 500,00 0,00 257 500,00 0,00 40 500,00 38333,00| 13 351 000,00
Recettes réelles 12 171 247,00 17 900,00 40 000,00 265 500,00 126 000,00 83 500,00 0,00 257 500,00 0,00 20 500,00 38333,00| 13 020 480,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déf 7 470 048,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 470 048,04
002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 7 470 048,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 7 470 048,04)
013 Atténuations de charges 0,00 40 900,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 70 900,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 40 900,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 70 900,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverse! 0,00 2 500,00 0,00 205 500,00 ‘78 000,00 80 500,00 0,00 257 500,00 0,00 500,00 38 000,00 662 500,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 2 000,00
| 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 0,09 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
70531 A caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
70671 Garderie périscolaire 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
70672 Restaurant scolaire 0,00 0,00 0,00 141 500,00 0,00 19 000,00 0,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 178 000,00
70673 Transports scolaires 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 240 000,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
70848 eux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00
70876 Par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et venl 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
73 Impôts et taxes 4618 667,00 a,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00 4 619 000,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 4 907 042,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00[ 1907 042,00 73211 Attribution de compensation 2 110 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 110 056,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 73223 Fonds de péréquation ressources communales et interct 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333,00 333,00 7343 Taxe sur les pylônes électriques 16 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 009,00 7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 274 969,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 969,00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 74 Dotations, subventions et participations 78 000,00 0,00 0,00 60 000,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 000,00 St
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A1
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
01 0 1 2 l 3 4 5 6 7 8 9 Opérations Services Sécurité a Enseignement] Culture Rare a Interventions Famille Logement | Aménagtet Action
non énéraux salub - Je e sociales e! services
Art (1) Libellé ventilables administrat® publiques Formation santé urbains, économique TOTAL publiques environement
Fan Dotation forfaitaire 2 000,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009,00
74121 Dotation de solidarité rurale 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 37 000,00
744 FCTVA 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 8 000,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 30 000,00
TATB Autres organismes 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 30 000,00
74833 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d' 20 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 4 500,00 0,00 0,00 10 009,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 49 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 3 000,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaire 2 000,00 0,00 ° 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,09
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres praduits divers de gestion courante 0,00 4 500,00 ©,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
76 Produits financiers 31,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 31,95
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 31,96 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,96
77 Produits exceptionnels 4 500,00 "0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations ° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
7788 Prodults exceptionnels divers 500,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Recettes d'ordre 310 520,00 0,00 0,00 0,00: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00! 0,00 330 520,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 370 520,00 0,60 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 330 520,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
7768 Neutralisetion des amort. des subventions d'équipement 305 320,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 305 320,00!
ELLÉ Quote-part des subventions d'investissementfransférées 5 200,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 5 200,00
7811 Reprises sur amort. des immos incorporelles et corporeli| 0,00! 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00!
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
a Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
… IV : ANNEXES IV _—_. ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A22 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
464 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
Total général
{2} Nominal : montant emprunté à l'origine.
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
et dettes à
. Date
d'émission | Date du Te de
ou date de | premier | Nominal (2) dl ue
mobilisation] rembt ntérêt
Organisme préteur ou | Date de
chef de file signature
; (3)
D'EPARGNE
(4)
6)
du contrat
Taux initial
Index Niveau| Taux
actua-
rie]
Devise
Périodicité
des
ments (6)
Profil
d'amortissement
(7)
(3) Type de taux d'intérêt :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour {n fine, X pour autres à préciser
GO (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
\
Possibilité de
rembour-
sement
partiel
ON
Catégorie
d'emprunt
(8) Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2 REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
et au
Nature Catégorie . Taux d'intérêt Annuités
de l'exercice
Couverture ? Montant d'emprunt | Capital restant |L 6e résiduelle ICNE de
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) OIN couvert après dû au {en années) | Type de | index {13) d'intérêt Capitai Charges Intérêts l'exercice taux (1 (10) nalo 1) 01/01/2018 date de d'intérêt (15) |perçus (16)
Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 0,00 33 16 1 315,82
en euros
33 738,96 131582
général 33 1 315,82
(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». {11} Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de le circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. ‘ . (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. S'agissant du niveau de taux, pour un emprunt à taux variable, Indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) i s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
& Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
IV_- ANNEXES _ _ . M |
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A24 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (1) (2) (3) (4) Indices en euros Indices inflation Ecarts d'indices zone | Indices hors zone euro française ou zone euro et écarts d'indices dont
euro ou écart entre l'un est un indice hors Structure ces indices zone euro
Taux fixe simple. Taux variable simple. | Nombre de
Echange de taux fixe contre taux produits
variable ou inversement. :
Echange de taux structuré contre taux | #4. 100,00%
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou | sortant en
encadré (tunnel) euros 33 738,96
Nombre de
de
l'encours
Montant en
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
Option d'échange (swaption)
Montant en
euros
de
produits
Muitiplicateur jusqu'à 3 ; % de
multiplicateur jusqu'à 5 capé
Montant en
eUTOS
Nombre de
%de
l'encours
en
euros
Nombre de
produits
%de
Multiplicateur jusqu'à 5
Autres types de structures
Montant en
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2018 après opérations de couverture éventuelles,
(5)
Ecarts d'indices
hors zone euro
(6) Autres indices Q T
CHASSENEUIL DU POITOU - Mairie Fee
IV- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS eu EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT ‘ )
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OÙ L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
profil | . . Durée | Périodicité d'amortissement Désignation du Objet del'emprunt Organisme prêteur ou Montant initial Capital restant dû résiduelle des,
de l'emprunt (1) bénéficiaire garanti chef de file au 31/12/N en année rembourse-
ments (2)
Année | Profil
Totaux généraux 3 209 520,94 1202 524,21
Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés Pour des opérations de logement 3 209 520,94 1 202 524,21
aidés par l'Etat = .
1992 P “CN 57 CENTRE DE VIE {CAISSE DEPOTS CONS 488 269,03 229 029,72 11 A
1993 P CDV 115 LGTS PLA CAISSE DEPOTS CONS 37 276,81 18 706,30 10 A
1993 C 26 PLS CNED CAISSE DEPOTS CONS 249 711,49 25 338,00 2 A
1998 P RENEGO MORPHEE ALTADEXIA CREDIT LOCAI 879 775,66 166 952,94 4 A
1993 P FUTUROSCOPE PLA CAISSE DEPOTS CONS 553 975,59 275 944,73 10 EN
2007 P REAMENAGEMENT EMPI CAISSE DEPOTS CONS] 713 375,66 370 350,08 9 A
2007 P L :[REAMENAGEMENT PRÊICAISSE DEPOTS CONS 287 136,70 116 202,44 8 A
Totaux pour les autres emprunts de .
En 2017 Habitat 86 a renégocié certains emprunts auprès de banques privées.
Ces emprunts dès lors ne font plus l'objet de garanties et donc n'apparaissent plus ici.
2 CHASSENEUIL DU POITOU - Mairie Budget primitif
2018
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
Bi.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
| Taux initial Taux à la date du vote du budget ou Indices ou Annuité garantie au cours de
' "ue taux moyen constaté sur l'année (6) Nature de devises l'exercice
l'emprunt (7) pouvant ! P modifier
f l'emprunt ! (5) Taux 6) Taux P oceA .
Taux... 6) Index (4) actuariel (3) | Index (4) actuariel en (8) intérêts en capital
5 27 029,49 192 658,11
.
? 27 029,49 192 658,11
| I 4 695,11 20 704,37
Préfixé | LIVRET A 2,05 |Préfixé LIVRET A 2,05 I 383,48 1 551,22
FIXE Aucun 7,00|FIXE Aucun 7,00 F 1 773,66 25 338,00
Préfixé EURIB 12M 0,25{Préfixé EURIB 12M 0,25 I 423,18 52 969,32
Préfixé LIVRET A 2,05 |Préfixé LIVRET À 2,05 1 5 656,87 22 882,58
Préfixé LIVRET A 1,27|Préfixé LIVRET A 1,27 I 9 665,36 48 308,55)
Préfixé LIVRET À 1,27|Préfixé LIVRET A 1,27 I 4 431,83 20 904,07
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) JA 219 687,60
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) c 17 862,67
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I-A+B+C-D 237 550,27
« Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice 1 5 550 431,96
, | Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) a 4,28% |
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
€2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d'emprunt accordées au tltre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
lo Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE BP 2018
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018 . C1
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) ÉFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4) EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS A
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
DGS DE 10000 A 20000 HABITANTS
ES ES
ES - EN -
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b)
ATTACHE
ATTACHE PRINCIPAL
REDACTEUR
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF
= ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 1RE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 2ME CLASSE
14 14 = & ea o
000%wWEp»>> BB
—=
©
N
=
=
ND
BE
=
©
ND
=
=
ND
FILIERE TECHNIQUE (c)
TECHNICIEN
TECHNICIEN PRINCIPAL DE ZEME CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1RE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CLASSE
AGENT DE MAITRISE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
26 26 un # = Li
00000w%
FILIERE SOCIALE (d)
=
10
10
10
10
=
||
=
©
NO
=
=
N
6,49
8,31
=
|
@}w@
=
©
©
=
=
N
6,49
8,31
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS
AGENT SPECIALISE PPAL DE 1RE CLASSE ECOLE
MAT
AGENT SPECIALISE PPAL DE 2ME CLASSE ECOLES
MAT
7,46 7,46
B
B
C
C
ND
N°
=|]œ)
NN
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9
000900000000
00000
oclelole
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N
ND
=È|}@œ)
N
0,57
1,89
©
©
©9000
00000el0
2
©
©
oo
©
oloelcle
Oo
0,57
1,89
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,89 Se 1,89
Le + “8?
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86- MAIRIE BP 2018
IV - ANNEXES IV
777777 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS : ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2018 TT TT TT
EMPLOIS BUDGÉTAIRES (à EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (3 BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS NON TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES TITULAIRES TEMPS TEMPS NON
COMPLET COMPLET AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL DE 2ÈME
C 2 0 2 1,89 0 1,89
CLASSE |
FILIERE SPORTIVE (g) À 0 1 1 © À
EDUCATEUR APS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 0 1 1 0 1
FILIERE CULTURELLE (h) 9 0 9 9 0 9
BIBLIOTHECAIRE 1 0 1 4 0 1
ADJOINT DU PATRIMOINE C 2 0 2 2 0 2
ASSISTANTS PPAL ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE C 6 0 6 6 0 6
FILIERE ANIMATION (i} 4 0 4 3,6 0 3,6
ADJOINT D'ANIMATION 3 0 3 2,6 0 2,6
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2ME CLASSE C 1 0 1 1 0 1
FILIERE POLICE () 1 0 1 1 0 1
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL 1 0 1 1 0 1
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 65 0 65 56,75 0 56,75
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/25/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans teur filière d'origine. : {2) Catégories : À, B ou C.
(3} Emplois budgétaires créés par l'assemblés délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabillsés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de le quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi, {4} Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps ds travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT # Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 4 ETPT : un agent à temps parüe!, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute ! moitié de l'année {ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) corespond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12),
{5} Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadrs d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'aricle 139 ter de la lol n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
‘année correspond à 0,8 ETPT; un agent à temps païtiel, à 80% (quolité de travail = 80%) présent la 43
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | BP 2018 |
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bäses notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit proposé| Variation connues à la date | bases / 2017 | par décision de | taux/2017 |par l'assemblée |du produit de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante 12017 délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
6 942 000,00 1,814 7,410 0,000 514 402,00 1,814
Taxe foncière sur les
| propriétés bâties 14 425 000,00 1,823 9,570 0,000 1 380 473,00 1,875
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 54 100,00 0,760 22,490 0,000 12 167,00 0,762
TOTAL 21 421 100,00 1 907 042,00 1,851
4
o e ' "
Programme Pluriannuel d'Investissernent - 2018-2022
DETTE
Indemnité imprévision à la SEP
Attribution nsation
Neutralisation amortissement annuel de l'AC investissement
Subventions + travaux en
Dépenses
récurrentes d'
Caution
Réserve foncière
Travaux d'Aménagement extérieurs divers (giratoires, cimetière, ….)
Restructuration Ec. Mat - bureaux + Salle Maitres
Construction Halle-T:
Travaux Réhabilitation Moulin - Crédits de paiements
Fonds de concours Grand Poitiers - VOIRIE
ravaux connexes foncier
Démolition la Cigale et carrefour
Travaux accueil Mairie + climatisation
Restes à réaliser
Etudes et travaux divers
Dépenses récurrentes
Subventions ACTIV-CG86
FCTVA (Dépenses récurrentes + Tx Aménag. Ext + Tx Ec Mat + Tx Cigale)
ravaux Réhabilitation Moulin - AP-CP
Subventions
FCTVA (Montant travaux x 16,404%)
Construction Halle-T:
Subventions
FCTVA (600000 x 1640456)
axe aménagement
Remboursement caution
Subvention travaux connexes aménagement foncier
AC Investissement
Restes à réaliser
Autofinancement - antérieur
Autofinancement - année N
Emprunt
17 000
50 000
305 320
25 200
261 300
668 484
3 000
100 000
170 000
100 400
600 000
1 121 000
1 021 000
150 000
100 000
100 000
289 082
4 543 894
45 325
3 000
150 000
235 180
305 320
202 001
8 914 974
17 000
50 000
305 320
25 200
150. 000
276 948
3 000
100 000
100 000
20 080
600 000
3 720 000
593 466
600 015
25 000
186 823
50° 000
183 889
98 424
40 000
3 000
230 000
305 320
4 543 894
1 200 000
50 000
305 320
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