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Procès Verbal - pv 27032018 part1 1357
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27032018 part1 1357)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 MARS 2018
***
L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSENEUIL DU POITOU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2018
PRESENTS : MM. EIDELSTEIN, SIRAUT, VERHAEGHE, DAGUISE, Mmes BOUARD, VACHON, WEIBEL, MM. THOMAS, JONVEL, Mme ROUCHON, MM. VACHER, DOREAU, Mmes BERNIER, CARIOU (en cours de séance), RANJARD, M. PLUMEREAU, Mmes BONNET, MAILLEFAUD, PLUMEREAU, MM. BOISSONNOT, RAYMOND, Mme SIMON ;
EXCUSES : M. AUTEAU, Mmes CAILLAUD, BROUSMICHE, CARIOU (en début de séance), M. CHABOT, Mme DRAPIER
POUVOIRS : Conformément à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs suivants ont été donnés :
MANDANT MANDATAIRE
M. AUTEAU
Mme CAILLAUD
Mme BROUSMICHE
M. CHABOT
Mme DRAPIER
M. SIRAUT
Mme VACHON
Mme ROUCHON
M. VERHAEGHE
M. RAYMOND
Assistaient également à la séance :
M. GUERET, Directeur Général des Services
Mme JACOB, Trésorière
Mme HAMOIR, Directrice service finances
M. GORDON-MARTINS, Responsable service finances
Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Mme BERNIER fait acte de candidature. Elle est élue secrétaire de séance à l’UNANIMITE.
Le procès-verbal de la réunion du 16 février 2018 est adopté à l’UNANIMITE. M. RAYMOND a demandé, dans la mesure du possible, de fixer les séances du conseil municipal en dehors des vacances scolaires.
FINANCES
1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Rapporteur : Monsieur SIRAUT
Monsieur donne lecture du rapport suivant :
Le compte administratif 2017 présente un excédent global de 8 065 022,49 €.
Il se décompose :
- d’un excédent de fonctionnement cumulé de 7 470 048,04 €
- d’un excédent d’investissement cumulé de 594 974,45 € 2
¤ Le montant des restes à réaliser en investissement s’élève à :
• 289 082,05 € en dépenses
• 202 000,99 € en recettes
soit un solde de – 87 081,06 €.
Il s’agit principalement des opérations « Aménagement du quartier de la Gare et du mandat de voirie pour Grand Poitiers ».
¤ L’excédent disponible qui sera repris au budget primitif 2018 au compte 002 « Excédent antérieur reporté » s’élève à 7 470 048,04 €.
¤ Le solde négatif des reports 87 081,06 € est financé par l’excédent d’investissement.
Sous la présidence de M. SIRAUT, Maire Adjoint, et hors la présence du Maire, le conseil municipal a adopté à l’UNANIMITE le compte administratif 2017 dressé par Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire, et dont la vue d’ensemble se décompose comme suit : 3
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
ou
RECETTES ou
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEPENSES
ou
RECETTES ou
DEFICIT
(4)
EXCEDENTS
(4)
DEFICIT
(4)
EXCEDENTS (4)
DEFICIT (4)
EXCEDENTS (4)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés
5 898 562,56
471 377,42
0,00
6 369 939,98
Opérations de l'exercice
4 500 497,60
6 071 983,08
1 359 884,02
1 483 481,05
5 860 381,62
7 555 464,13
TOTAUX
4 500 497,60
11 970 545,64
1 359 884,02
1 954 858,47
5 860 381,62
13 925 404,11
Résultats de clôture
7 470 048,04
594 974,45
8 065 022,49
Restes à réaliser
289 082,05
202 000,99
289 082,05
202 000,99
Solde des Restes à réaliser
87 081,06
87 081,06
TOTAUX CUMULES
7 470 048,04
507 893,39
6 149 463,67
14 127 405,10
RESULTATS DEFINITIFS
7 470 048,04
507 893,39
7 977 941,43 | - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 800 70 Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté urbaine de Grand Poitiers
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population | Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
6 157 299,00 6 532 305,00 1 264,33 931,89
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de lal
strate (Source DGCP) (3)
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 889,07 1 135,00
2 |Produit des impositions directes/population 390,53 567,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 1 262,42 1 325,00
4 |Dépenses d'équipement brut/population 275,23 248,00
5 |Encours de dette/population 7,03 954,00
6 |DGF/population 19,67 215,00
7 |Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,15% 58,30%
8 [Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 70,69 92,70
9 [Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,80% 18,70%
10 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,56% 72,00%
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 4 500 497,60 | G 6 071 983,08
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 1 359 884,021H 1 483 481,05
+ +
ti
REPORTS DE fonctionnement (002 pate Het L'EXERCICE - (si déficit) (si excédent)
2016 Report en section D J 471 377,42 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + 5 860 381,62 13 925 404,11
reports) = A+B+C+D = G+H#H+J
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER A Section d'investissement F 289 082,05| L 202 000,99 REPORTER EN
2018 (1) TOTAL des restes à réaliser à 289 082,05 202 000,99
reporter en 2018 = E+F “KL
Section de fonctionnement 4 500 497,60 11 970 545,64 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT Section d'investissement 1 648 966,07 2 156 859,46 CU MULE = B+D+F = H+J4#L
TOTAL CUMULE 6 149 463,67 14 127 405,10
= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L
4 DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 289 082,05 |L 202 000,99
13 Subventions d'investissement 0,00
15 713,00
20 Immobilisations incorporelles 24 880,92 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 268,96 090
458101 MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 83 511,47 0,00
458201 [MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 0,00 TS EEE 84 Opération n° 84 - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L 99 728,84 he
86 Opération n° 86 - RECONSTRUCTION DU RESTAURAR 1 005,25 0.00
87 Opération n° 87 - CONSTRUCTION SALLE SOCIO-CUL 24 686,61 10 366,01
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ i ;
RAR 2016) Mandats émis |Charg. rattachées mr np Crédits annulés
011 |Charges à caractère général 1 600 000,00 1 236 460,27 118 963,83 0,00 244 575,90
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 450 000,00 2 399 270,69 39 781,30 0,00 10 948.01
014 |Atténuations de produits 65 000,00 -98 487,00 162 506,00 0,00 981 00
65 JAutres charges de gestion courante 522 000,00 407 824,87 8 330,85 0,00 105 844 28
Total des dépenses de gestion courante 4 637 000,00 3 945 068,83 329 581,98 0,00 362 349 ms
66 |Charges financières 2 000,00 1 936,92 0,00 0,00 Ga. 08
67 |Charges exceptionnelles 6 000,00 2 045,18 0,00 0,00 3 954.82
022 |Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 155 000,00 |
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 800 000,00 3 949 050,93 329 581,98 0,00 521 367,09
023 | Virement à la section d'investissement (2) 6 436 000,00 | -
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 225 180,00 221 864,69 |: 3 315,31
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0 00!
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 661 180,00 221 864,69 6 439 ne 31
TOTAL 11 461 180,00 4 170 915,62 329 581,98 0,00 6 960 682,40
Pour information (3)
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+ " Z . PT #
RAR 2016) Titres émis Prod. rattachées ms us — Crédits annulés
013 [Atténuations de charges 38 000,00 119 606,46 0,00 0,00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes di 880 000,00 905 222,12 112 347,60 0,00 0.00
73 |impôts ettaxes 4 356 000,00 4 587 323,49 26 000,00 0,00 0.00
74 |Dotations, subventions et participations 240 000,00 237 444,22 “30 988,00 0,00 0.00
75 |Autres produits de gestion courante 18 000,00 23 718,84 360,00 0,00 0.00
Total des recettes de gestion courante 5 532 000,00 5 873 315,13 169 695,60 0,00 0 ü
76 |Produits financiers 37,44 14,34 0,00 0,00 73 10
77 |Produits exceptionnels 6 900,00 12 551,22 4 048,26 0,00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 538 937,44 5 885 880,69 173 743,86 0,00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 23 680,00 12 358,53|: 11 5
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0. 00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 23 680,00 12 358,53 11 es
TOTAL 5 562 617,44 5 898 239,22 173 743,86 0,00 0,00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté 5 898 562,56
de 2016
5 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
B1.7
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCA CHASSENEUIL DU POITOU
ACCA CHASSENEUIL DU POITOU
AFTC POITOU-CHARENTES
AMAP COURT CIRCUIT
AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX
AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX
AMIS DE CHASSENEUIL AUTREFOIS
AMIS DE CHASSENEUIL AUTREFOIS
AMIS DE CHASSENEUIL AUTREFOIS
AMIS DE LA DANSE DE CHASSENEUIL
AMIS DE LA DANSE DE CHASSENEUIL
APAJH DE LA VIENNE
ARTE Y MUSICA
ASS.MARATHON POITIERS FUTUROSCOP
ASS.SPORT.ECOLE CHASSENEUIL
ASSOCIATION DES FAMILLES DES JEUNES
DIABETIQUES DU POITOU
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN
PLAQUES
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE TGV - QUALITE
DE VIE
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE TGV - QUALITE
DE VIE
ASSOCIATION PARENTS ELEVES
ASSOCIATION PARENTS ELEVES
ASSOCIATION PARENTS ELEVES
ASSOCIATION TERRITOIRE AUXANCES ET CLAIN
HAND BALL
ATELIER DE BRODERIE COIFFES
ATELIER DE BRODERIE COIFFES
CANOE KAYAK CLUB CHASSENEUIL
CANOE KAYAK CLUB CHASSENEUIL
CENTRE CULTUREL DE CHASSENEUIL
CENTRE CULTUREL DE CHASSENEUIL
CENTRE INFOR.DROITS DE LA FEMME
CERCLE DES ELEVES DE L'ENSMA
CHASSENEUIL LOISIRS
CHASSENEUIL LOISIRS
CHASSENEUIL ST-GEORGES FOOTBALL CLUB
CHASSENEUIL ST-GEORGES FOOTBALL CLUB
CHASSENEUIL VELO ANIMATION
CHASSENEUIL VELO ANIMATION
CLUB DE LA JOIE DE VIVRE
COMITE DE JUMELAGE CHASSENEUIL
COMITE DE JUMELAGE CHASSENEUIL
COMITE DE LA VIENNE DE HAND BALL
COMITE DES FETES CHASSENEUIL
250.00€
0.00€
— 100.00€
0.00€
800.00€
0.00€
5 500.00€
4 300.00€
0.00€
3 100.00€
0.00€
100.00€
0.00€
1 500.00€
500.00€
100.00€
100.00€
400.00€
100.00€
700.00€
400.00€
0.00€
7 200.00€
200.00€
0.00€
5 000.00€
0.00€
0.00€
2 300.00€
100.00€
1 530.00€
6 600.00€
0.00€
0.00€
15 400.00€
0.00€
2 500.00€
0.00€
2 600.00€
0.00€
0.00€
25 000.00€
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
EXCEPTIONNELLE
BOULODROME ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX SALLE MUSCULATION
ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
LOCAUX ESPACE SOCIAL+ANC ARCHIVES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX SALLE DES FETES
EXCEPTIONNELLE
LOCAUX 13 RUE DES ECOLES
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
LOCAL ESPACE SOCIAL+GARAGE ECOLES
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
LOCAL ESPACE SOCIAL
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES ET MOULIN
LOCAUX ECLUZELLES+GRD
PONT+MARAUDEAU + 20 RUE DES ECOLES
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES+ESPACE SOCIAL+PL.CENTRE
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
LOCAL ESPACE SOCIAL
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ESP.SOCIAL+ANC. ARCHIVES
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
6 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
B1.7
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours
ou de la subvention (numéraire)
Prestations en nature
COMITE DES FETES CHASSENEUIL
COMITE DU PLAN D'EAU
COMITE DU PLAN D'EAU
COOP.SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE
COOP.SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE
COOP.SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE
CROIX ROUGE FRANCAISE
CROIX ROUGE FRANCAISE
DONNEURS SANG BENEVOLES
DONNEURS SANG BENEVOLES
ECOLE DU CHAT LIBRE
EN TOUTE SAISON
FUTUR O CLUB JUDO
FUTUR O CLUB JUDO
GROUPE VOCAL PRELUDE
GROUPE VOCAL PRELUDE
GROUPEMENT INSERTION PERSONNES
HANDICAPÉES
LA PREVENTION ROUTIERE
LA RESIST'TEAM
LE THEATRE DU CLAIN
LE THEATRE DU CLAIN
LES CHATS DE LA RUE
LES FILS DES TUES
LIGUE CONTRE LE CANCER
MAISON DES FAMILLES
OFFICE MUNICIPAL SPORTS
OFFICE MUNICIPAL SPORTS
PING DEVELOPPEMENT
PING DEVELOPPEMENT
POITOU CHARENTES ANIMATION
SOCIETE MUSICALE CHASSENEUIL
SOCIETE MUSICALE CHASSENEUIL
SPA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
STE CHASSE DE BONNILLET
STE POETES ARTISTES DE FRANCE
STE POETES ARTISTES DE FRANCE
TENNIS CLUB DE CHASSENEUIL
TENNIS CLUB DE CHASSENEUIL
TENNIS DE TABLE CHASSENEUIL
TENNIS DE TABLE CHASSENEUIL
TRIATHLE 86
TRIATHLE 86
UN HOPITAL POUR LES ENFANTS
UNC / AFN
UNC / AFN
VELO 2000
VELO 2000
0.00€
540.00€
0.00€
7 300.00€
2 000.00€
500.00€
2 000.00€
100.00€
0.00€
500.00€
100.00€
0.00€
2 650.00€
0.00€
1 000.00€
0.00€
100.00€
200.00€
250.00€
11 000.00€
0.00€
100.00€
100.00€
100.00€
100.00€
19 350.00€
0.00€
1 000.00€
0.00€
0.00€
800.00€
0.00€
480.00€
50.00€
450.00€
0.00€
17 500.00€
0.00€
0.00€
4 000.00€
1 600.00€
0.00€
100.00€
600.00€
0.00€
3 000.00€
0.00€
LOCAL ESPACE SOCIAL + 20 RUE DES
ECOLES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
EXCEPTIONNELLE OURAGAN IRMA
EXCEPTIONNELLE
SALLE DES FETES POUR COLLECTE
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
LOCAUX ANCIENNE POSTE+VEHICULE
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
LOCAL ESPACE SOCIAL
EXCEPTIONNELLE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
LOCAUX 13 RUE DES ECOLES
EXCEPTIONNELLE
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
EXCEPTIONNELLE
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES + 20 RUE DES
ECOLES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
LOCAUX BATIMENTS ANCIENNE POSTE
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ESPACE SOCIAL + 20 RUE DES
ECOLES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
EXCEPTIONNELLE
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX SALLE MUSCULATION
ECLUZELLES
7 IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
B1.7
Nom des bénéficiaires SC ee nn Prestations en nature
VIENNE SPORTS ORGANISATION 1 000.00€ | FONCTIONNEMENT
Etat
CAMPUS CIFOP 50.00€ | FONCTIONNEMENT
CHAMBRE DES METIERS - C.F.A. 250.00€ | FONCTIONNEMENT
LYCEE DES METIERS LE VERGER 50.00€ | EXCEPTIONNELLE
Autres
AAMMEF 0.00€ |DOJO
MNT PREVOYANCE 170.00€ | FONCTIONNEMENT
COMITE CYCLISTE 86 0.00€ |LOCAL ECLUZELLES
Personnes de droit public
Associations
AGENCE TOURISTIQUE DE LA VIENNE 1 000.00€ | FONCTIONNEMENT
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
CAISSE DES ECOLES 66 000.00€ | FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 31 000.00€ | FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL 263 470,00
8 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts > 4
Chap Libellé (BP+DM+ Mandats émis | ReStes à réaliser | édite annulés RAR 2016) au 31/12
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 119,92 21 959,26 24 880,92 10 279,74
204 | Subventions d'équipement versées 305 320,00 305 320,00 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 4 449 745,58 282 059,22 55 268,96 4112 417,40
22 [Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 |Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1351 847,13 181 648,93 125 420,70 1 044 777,50
Total des dépenses d'équipement 6 164 032,63 790 987,41 205 570,58 5 167 474,64 10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées 16 000,00 15 925,75 0,00 74,25
18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 2 649,12 0,00 350,88
020 | Dépenses imprévues ( investissement ) 255 400,00 ; He ï
Total des dépenses financières 274 400,00 18 574,87 0,00 255 825,13 45. [Total des opé. pour compte de tiers (6) 1 889 845,05 519 062,01 83 511,47 _ 1287 271,57
Total des dépenses réelles d'investissement 8 328 277,68 1 328 624,29 289 082,05 6 710 571,34
040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 23 680,00 12 358,53 |: : 11 321,47 041 | Opérations patrimoniales (1) 20 000,00 18 901,20 | 1 098,80
Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 680,00 31 259,73 12 420,27
TOTAL 8 371 957,68 1 359 884,02 289 082,05 6 722 991,61
Pour information (3) 0.00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts x .
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis Restos er Crédits annulés RAR 2016) 4
010 |Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 72 186,82 56 473,82 15 713,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 |immobilisations corporelles 0,00 -1 500,00 0,00 1 500,00 22 [immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 10 940,00 73,67 10 366,01 500,32
Total des recettes d'équipement 83 126,82 55 047,49 26 079,01 2 000,32
21 [immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00
23 [immobilisations en cours 0,00 24 524,38 0,00 0,00
10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 229 144,70 209 062,33 0,00 20 082,37
1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 92 977,88 92 977,88 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 1 776,93 0,00 1 223,07 024 | Produits de cessions 0,00! 0,00
Total des recettes financières 325 122,58 329 841,52 0,00 0,00 45.. | Total des opé. pour compte de tiers (6) 811 150,86 857 826,15 175 921,98 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 4 219 400,26 1242715,16 202 000,99 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 6 436 000,00 : 040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 225 180,00 221 864,69 3 315,31
041 | Opérations patrimoniales (1) 20 000,00 18 901,20 | 1 098,80
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 681 180,00 240 765,89 6 440 414,11
TOTAL 7 900 580,26 1 483 481,05 202 000,99 6 215 098,22
Pour information @) 471 377 42
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016 '
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18 IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) |
Emprunts et dettes à l'origine du contrat :
RE de Type de Taux initial Périodicité Possibilité de
(Pour chaque ligne, verts numéro de contrat) + ee Lise suce de on PAR sir ns UE ae cu rembourse. canot snan seven a re (5) | riel ments (6) ON Hi
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) Rs La 200 000,00! :...; sn À
1641 Emprunts en euros (total) $ sat tr The 200 000,00 pat | be LENS 5 HS à: [20400627 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2004 31/12/2005 200 000,00[F 3.9 3.9 A P N A-1 A
Total général | 200 00,002 22 sa
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et Dettes au 31/12/2017
— écran pas sraenit | css Taux d'intérêt | Annuités de l'exercice . —.
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) ai son: Ps : : dau . _. _ e Tnese er usn _— Fe » LE Lots
éventuelle (11) (14)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 0,00! ë 33 738,96 15 925,75 1 936,92 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 33 738,96 15 82975 Ts3687 gp 590 20490627 N 0,00 33 738,96 2,001F 3.9 15 925,75 1 936,92 0,00 0,00
Total général 0,00 33 738,96 15 925,75 1 936,92 0,00! 0,00
_—— " Te rauu taire racennir la remhaureemannt di eanital de la dette orévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
_ IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT BF1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Année de
mobilisation et
profil LL . à : . . Ditéée Périodicité
d'amortissement Re du A ÉTARIRE CIGARE RER en Montant initial | Encours au 1/01/N | résiduelle ER de l'emprunt (1) énéficiaire garanti chef de file ps rembourse- ments (2)
Année Profil
Totaux généraux 6 394 288,29 2 472 205,998 Totaux pour les emprunts contractés par des collectivités ou des EP : (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des LEA :
collectivités ou des EP (hors logements sociaux) Êe à : FS
Totaux pour les emprunts contractés Pour des opérations de logement 6 394 288,29 2 472 205,99 EE
aidés par l'Etat
1997 C [HABITAT Vienne| ALTAIR 131 LGTS DEXIA CREDIT LOCAL DE France 61 833,32 3 989,56 1 T
1992 P JHABITAT Vienne|CN 57 CENTRE DE VIE |CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 488 269,03 249 739,22 11 A
1993 P |HABITAT Vienne|CDV 115 LGTS PLA CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 37 276,81 20 258,42 10 A
1993 P |HABITAT Vienne|46 PLA PEGASE CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 452 766,71 246 060,18 10 A
1993 C JIHABITAT Vienne|26 PLS CNED CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 249 711,49 48 643,93 2 A
1994 P |HABITAT Vienne|MORPHEE CN 37 PLA CDC |CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 609 846,68 326 747,87 11 A
1995 P J|HABITAT Viennel| ALTAIR FUTUROSCOPE |CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 983 960,17 506 997,32 11 A
1997 C |HABITAT Vienne| ALTAIR PLA CFF DEXIA CREDIT LOCAL DE France 22 867,35 523,89 1 TE
1997 C [HABITAT Vienne|ALTAIR COMMERCES CESI [CAISSE D'EPARGNE 90 371,78 3 822,64 1 T
1998 P JHABITAT Vienne|RENEGO MORPHEE ALTAIR |DEXIA CREDIT LOCAL DE France 879 775,66 217 409,52 4 A
1993 P |SARHLM POITIERS [FUTUROSCOPE PLA CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 553 975,59 298 804,74 11 A
2007 P JLOGIPARC REAMENAGEMENT EMPRUNTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 713 375,66 413 154,34 10 A
2007 P JLOGIPARC REAMENAGEMENT PRÊTS |CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 287 136,70 136 054,36 9 A
Totaux pour les autres emprunts
19 IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
7 Taux à la date du vote du budget ou Indices ou Annuité garantie au cours de Taux initial devises : :
taux moyen constaté sur l'année (6) Nature de l'exercice
l'emprunt (7) pouvant p modifier
1
(5) Taux (5) Taux l'emprunt pr . Taux... (3) | Index (4) dctnariel Taux... (3) | Index (4) ce en (8) intérêts en capital
és 59 678,92 275 841,21
59 678,92 275 841,21
FIXE Aucun 6,37|FIXE Aucun 6,37 F 127,83 3 989,56
Préfixé LIVRET A 2,05|Préfixé LIVRET A 2,05 I 5 119,65 20 709,49
Préfixé LIVRET A 2,05|Préfixé LIVRET A 2,05 I 415,30 1 552,13
Préfixé LIVRET A 2,05|Préfixé LIVRET A 2,05 I 5 044,23 18 852,16
FIXE Aucun 7,00|FIXE Aucun 7,00 F 3 405,08 23
305,92
Préfixé LIVRET A 2,05 |Préfixé LIVRET A 2,05 I 6 698,33 25 034,15
Préfixé LIVRET A 2,05|Préfixé LIVRET A 2,05 I 10 393,45 42 042,50
FIXE Aucun 7,00|FIXE Aucun 7,00 F 9,40 523,89
FIXE Aucun 5,98|FIXE Aucun 5,98 F 85,91 3 822,64
Préfixé EURIB 12M 0,36|Préfixé EURIB 12M 0,36 I 795,72 50 456,58
Préfixé LIVRET A 2,05|Préfixé LIVRET À 2,05 I 6 126,23 22 896,01
Préfixé LIVRET A 1,27|Préfixé LIVRET A 1,27 I 15 729,25 42 804,26
Préfixé LIVRET A 1,27|Préfixé LIVRET A 1,27 I 5 728,54 19 851,92
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 335 520,13
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) c 17 862,67
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice [I=A+B+C-D 353 382,80
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice Il 6 059 624,55
ll | Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) 5,83% |
20 AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHÈRE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
NISMES DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGA D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
GRAND POITIERS - DERATISATION Taxe professionnelle unique 272,16
GRAND POITIERS - REDEVANCE SPECIALE ORDURES Taxe professionnelle unique 18 072,55 MENAGERES
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT AMENAGEMENT DU CLAIN Sans fiscalité propre 6 931,66 SYNDICAT VIENNE SERVICE Sans fiscalité propre 1 138,00
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS (2) BUDGETAIRES EN ETPT (4) . EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS NON TOTAL PERMANENTS A | PERMANENTS A TITULAIRES TITULAIRES TEMPS TEMPS NON
COMPLET COMPLET à EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1 0 1 0,75 0 0,78 DGS DE 10000 À 20000 HABITANTS A 1 0 1 0,75 0 0.75 FILIERE ADMINISTRATIVE (b) Fe 15 0 15 12,58 0 12,56 ATTACHE A 2 0 2 2 0 $ ATTACHE PRINCIPAL A 2 0 2 1,25 0 1,26 REDACTEUR B 1 0 1 1 0 î REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 2 0 2 1,33 0 1,33 ADJOINT ADMINISTRATIF C 3 0 3 3 0 à ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 1RE CLASSE ë 1 0 1 0,42 0 0,45 ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 2ME CLASSE € 4 0 4 3,58 0 3,58 , [FLIERE TECHNIQUE (c) 27 0 27 18,41 0 18,41 | [TECHNICIEN B 2 0 2 1 0 1 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1 0 Û 0,25 0 0,25 ADJOINT TECHNIQUE C 10 0 10 6,36 0 6,36 ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1RE CLASSE C 1 0 dl 0,42 0 0,42 ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CLASSE 6 10 0 10 7,38 0 7,34 AGENT DE MAITRISE C 2 0 2 2 0 2 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL é 1 0 1 1 0 À FILIERE SOCIALE (d) ji 8 0 8 5,46 0 5,46 ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B 1 0 1 0,57 0 0,57 EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 2 0 2 1,89 0 1,89 PRE SPECIALISE PPAL DE 1RE CLASSE ECOLE C 2 0 2 2 0 4 AT
AGENT SPECIALISE PPAL DE 2ME CLASSE ECOLES C 3 0 3 1 À
MAT Ê
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 2 0 2 1,89 0 1,84
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIES BUDGETAIRES EN ETPT (4)
(2) EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS NON TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES TITULAIRES TEMPS . TEMPS NON
COMPLET COMPLET 3 0 2 1,89 0 1,89
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL DE 2EME C ;
1 0 1 1 L j FILIERE SPORTIVE (g) ; 7 ü 1
EDUCATEUR APS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 1 Ë = : = ÿ FILIERE CULTURELLE (h) , : 5 7 0 4 BIBLIOTHECAIRE A 1 | : ÿ 0 2 ADJOINT DU PATRIMOINE C 2 ë 6 0 6 ASSISTANTS PPAL ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1RE 6 6 0
4 0 4 3,54 0 3,54 )I FILIÈERE ANIMATION (i) Ÿ 5 3 2,54 0 2,54
JAGOINT D'ANIMATION c 3 J { 0 1 ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2ME CLASSE C 1 0 : : î FITIERE POLICE (j) L f : 3 G n BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL C 1 ÿ ? 0 67 52,88 0 52,8B TOTAL GENERAL (b+c+d+e#f+g#h#i+itk) #
21 IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués | Variation de |Produit proposé| Variation connues à la date | bases / 2016 | par décision de | taux/2016 |par l'assemblée |du produit de vote) (%) l'assemblée (%) délibérante 12016 délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
6 818 338,00 0,216 7,410 0,000 505 239,00 0,216
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 14 166 755,00 1,530 9,570 0,000 1 355 066,00 1,478
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 53 692,00 0,199 22,490 0,000 12 075,00 0,199
TOTAL 21 038 785,00 1,097 1 872 380,00 1,126
22
2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE TRESORIER
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, ainsi que tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés, après avoir procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Aussi, considérant qu’il y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif de la commune et du compte de gestion du Trésorier, il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte de gestion.
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire remercie Mme la Trésorière de sa présence à cette séance budgétaire et de l’intérêt qu’elle porte à la commune. Il se félicite des relations de travail très efficaces entre les services de la trésorerie et ceux de la mairie. A son tour, Mme la Trésorière remercie les services avec lesquels elle entretient une bonne entente au quotidien.
3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2017 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire 23
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Après avoir entendu les résultats du compte administratif de l’exercice 2017 ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 7 470 048,04 € ;
Il vous est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté » d’un montant de 7 470 048,04 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
En référence à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise « les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la raison qui les a empêchés de signer », il est précisé que Madame CARIOU est arrivée après cette question et n’a pas participé aux questions précédentes de l’ordre du jour.
4 – BUDGET PRIMITIF 2018
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
M. le Maire rappelle que le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune.
Il constitue en ce sens un acte majeur dans le cycle annuel de la vie de la collectivité, car il traduit, outre les aspects de prévision et d’autorisation, les choix politiques de l’assemblée communale en termes de gestion des services publics et de réalisation d’équipements.
A travers le budget, c’est la commune et ses habitants qui sont concernés. Il s’agit en effet de satisfaire les besoins d’aujourd’hui tout en préparant la satisfaction de ceux de demain.
Il convient de rappeler brièvement les grands principes qui encadrent le budget : - principe d’antériorité : le budget doit être adopté avant le 15 avril avant le 30 avril l’année de renouvellement des conseils municipaux) ;
- principe de spécialité : le budget n’est pas voté globalement, mais par chapitres qui précisent les différentes catégories de dépenses et de recettes (par exemple chapitre 011 : charges à caractère général) ;
- principe d’annualité : le budget est adopté chaque année pour une durée d’un an (1er janvier au 31 décembre) ;
- principe d’unité : la totalité des recettes et des dépenses doivent être inscrites dans un seul et unique document ;
- principe d’universalité : les dépenses et les recettes sont présentées de façon distincte, d’une part, sans contraction les unes avec les autres, d’autre part, les recettes ne sont pas affectées aux dépenses ;
- principe d’équilibre : les recettes sont strictement égales aux dépenses par section.
PRESENTATION DU BUDGET 2018
Le projet de budget primitif 2018 est conforme, dans ses grandes lignes, aux orientations budgétaires débattues en séance du conseil municipal du 16 février 2018. Il s’équilibre en section de fonctionnement à 13 351 000 € et en section d’investissement à 9 931 000 €.