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Compte-Rendu - CA 2017
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Déliberation - ca 2017 1356
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Lien du pdf (Déliberation - ca 2017 1356)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU
Numéro SIRET : 21860062500014
POSTE COMPTABLE : TRESOR PUBLIC SAINT GEORGES LES BX
M14
COMPTE ADMINISTRATIF
voté par nature
BUDGET : MAIRIE
ANNEE 2017 Ï paie = CHASSENEUIL DU POITOU 786 "MAIRIE DIT TT A CA 20 T7 À
= | - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE{1)
î
l- L'Assemblé e délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- - avec lesichapitres “opérations d'équipement " de l'état Il] B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : D ail
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".
IH - Les provisions sont budgétaires.
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté urbaine de Grand Poitiers
Code INSEE Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU | | CA
86062 MAIRIE 2017
1 - INFORMATIONS GENERALES 1
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 4 800
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 70
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal Financier DGF) financier par habitants de la strate
6 157 299,00 6 532 305,00 1 264,33 931,89
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de Hal
strate (Source DGCP) (3)
4 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 889,07 1 135,00
2 |Produit des impositions directes/population 390,53 567,00
3 |Recettes réelles de fonctionnement/population 1 262,42 1 325,00
4 |Dépenses d'équipement brut/population 275,23 248,00
5 [Encours de dette/population 7,03 954,00
6 |DGF/population 19,67 215,00
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,15% 58,30%
8 [Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 70,69 92,70
9 {Dépenses d'équipement brutfrecettes réelles de fonctionnement (2) 21,80% 48,70% 10 lEncours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,56% 72,00%
LS Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas être remplies. {1} 1! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs aïnsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 40 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-38 du CGCT.
(3) 1! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de !8 direction générale de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la demière année connue. DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF
Nombre de membres en exercice .:
Nombre de membres présents... :
VOTES :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M
Nombre de suffrages exprimés... :
Pour
Contre :
Abstention : ….
_Date de-convocation--16/03/2018
Séance du 27 mars 2018 à … heures …
délibérant sur le compte administratif de
l'exercice 2017 dressé par Monsieur EIDELSTEIN, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
sur les lignes "opérations de
l'exercice" et "restes à réaliser".
Les "déficits " et les
"excédents" doivent être inscrits
sur les lignes "résultats
reportés", "résultats de clôture"
et "résultats définitifs"
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES ou | RECETTES ou DEPENSES ou | RECETTES ou DEPENSES ou RECETTES ou
DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4) EXCEDENTS (4) DEFICIT (4} EXCEDENTS (4)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés 5 898 562,56 471 377,42 0,00 6 369 939,98
Opérations de l'exercice 4 500 497,60 6 071 983,08 1 359 884.02 1 483 481,05 S 860 381,62 7 555 464,13
Ces TOTAUX 4 500 497,60 11 970 545,64 1359 884,02 1 954 858,47 5 860 381,62 13 925 404,11
Résultats de clôture 7 470 048,04 594 974,45 8 065 022,49
Restes à réaliser 289 082,05 202 000,99 289 082,05 202 000,99
Solde des Restes à réaliser 87 081,06 87 081,06
TOTAUX CUMULES 7 470 048,04 507 893,39 6 149 463,67 14 127 405,10
RESULTATS DEFINITIFS 7 470 048,04 507 893,39 7 977 941,43
(1) Rayer les mentions inutiles. Repris au compte 002 du BP 2018 {2) Conseil municipal, conseil
d'administration ou comité.
(3) Maire ou Président. COMPTE ANNEXE POUR ss sesessesssesscnenne ses
(4) Les "Dépense" et les Résultats reportés
"recettes" doivent être inscrites
Opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS | IT
s | Malrié CHASSENEUIL DU POTTOU ©86 - MAIRIE 1 TA 2017
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 4 500 497,60! G 6 071 983,08
L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 1 359 884,02 | H 1 483 481,05
+ +
Report en section de le I 5 898 562,56 REPORTS DE : s
L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent)
2016 Report en section D J 471 377,42 | d'investissement (001) (si déficit) (siexcédent)
| = =
TOTAL (réalisations + 5 860 381 ,62 13 925 404,11
| reports) ! = A+tB+C+D = G+H+#+J
i
Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
RESTES A
REALISER À Section d'investissement F 289 082,05 | L 202 000,99 REPORTER EN
2018 (1) TOTAL des restes à réaliser à 289 082,05 202 000,99
reporter en 2018 = E4F - KL
Section de fonctionnement 4 500 497,60 11 970 545,64 = A+C+E = G+I+K
RESULTAT : : : - Section d'investissement 1 648 966,07 2 156 859,46
CUMULE = B+D+F = H#JL
TOTAL CUMULE 6 149 463,67 14 127 405,10
= A+B+C+D+E+F = G+H+#+J+K+L
|
||
| “Mairie “CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE | CA 2017]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non| Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 |K 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 289 082,05 | L 202 000,99
13 Subventions d'investissement 0,00 15 713,00
20 Immobilisations incorporelles 24 880,92 0,00
21 Immobilisations corporelles 55 268,86 0,00
458101 MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 83 511,47 0,00
458201 MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 0,00 175 921,98
84 Opération n° 84 - AMENAGEMENT DU QUARTIER DE L 99 728,84
86 Opération n° 86 - RECONSTRUCTION DU RESTAURAN 1 005,25
87 Opération n° 87 - CONSTRUCTION SALLE SOCIO-CUL 24 686,61 |
(1) Les restes à réaliser de fa
comptabilité des engagements el
Les restes à réaliser de la section d'investissement corr
comptabilité des engagements et aux recettes certaines
section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la ten recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu 8 l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). espondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). Ï “Malle = CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017
|
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
, {BP+DM+ . Restes à réaliser | Crédits annul RAR 2016) Mandats émis |Charg. rattachées au 3142 és
011 |Charges àlcaractère général 1 600 000,00 1 236 460,27 118 963,83 0,00 244 575,90
012 |Charges de personnel et frais assimilés 2 450 000,00 2 399 270,69 39 781,30 0,00 10 948,01
014 |Atténuations de produits 65 000,00 -98 487,00 162 506,00 0,00 981,00!
65 {Autres charges de gestion courante 522 000,00 407 824,87 8 330,85 0,00 105 844 2e]
| Total des dépenses de gestion courante 4 637 000,00 3 945 068,83 329 581,98 0,00 362 349,19 | 66 {Charges financières 2 000,00 1 936,92 0,00 0,00 63,08
| 67 |Charges exceptionnelles 6 000,00 2 045,18
| 022 |Dépenses imprévues (fonctionnement } 165 000,00
| Total-des dépenses réelles de fonctionnement 4 800 000,00
023 | Virement à la section d'investissement (2) 6 436 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (. 225 180,00 221 864,69
| 043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00)
| Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6 667 180,00 221 864,69 : 6439 315,31 ë à :
| TOTAL 11 461 180,00 4 170 915,62 329 581,98 0,00 6 960 682,40 | ,
| Pour information TS) ; TE
| D002 Déficit de fonctionnement reporté de 0,00
2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
[Erap ! Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
à ! (BP+DM+ . Restes à réaliser | Crédits annulés RAR 2016} Titres émis Prod. rattachées au 31/12
013 |Atténuations de charges 38 C00,00 119 606,46 0,00 0,00 0,00!
u 70 |Produits des services, du domaine et ventes di 880 000,00 905 222,12 112 347,60 0,00 0,00!
73 [impôts ettaxes 4 356 000,00 4 587 323,49 26 000,00 0,00 0,00!
| 74 |Dotations,/subventions et participations 240 000,00 237 444,22 30 988,00 0,00 0,00
| 75 |Autres produits de gestion courante 18 000,00 23 718,84 860,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 5 532 000,00 5 873 315,13 169 695,60 0,00 0,00
76 [Produits financiers 37,44 14,34 0,00 0,00 23,10
77 |Produits exceptionnels 6 900,00 12 551,22 4 048,26 0,00 0,00!
| Total des recettes réelles de fonctionnement 5 538 937,44 |: 5 885 880,69 | 173 743,86 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (: 23 680,00 12 358,53 | SE 11 321,47
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 | 0,00!
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 23 680,00 12 358,53 É ; 41 321,47]
TOTAL 5 562 617,44 5 898 239,22 173 743,86 0,00 0,00
Pour information (3)
5 898 562,56 f: R002 Excédent de fonctionnement reporté
de 2016
(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023=RI o2i|; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de repart ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (Inscrire le montant reporté)
ol |
d° 3
Î “Mairie CHASSENEUIL DU POITOU :386 - MAIRIE ] CA 2017]
Ill - VOTE DU BUDGET Il -
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .
art (1) Libellé (1) BSD - Charses — lRecies à réaliser Crédits Mandats émis . annulés RAR 2016) rattachées au 31/12
011 Charges à caractère général 1 600 000,00 1 236 460,27 118 963,83 0,00 244 575,90
60611 Eau et assainissement 31 000,00 13 469,52 10 000,00 0,00 7 530,48
60612 Énergie - Électricité 200 000,00 160 057,60 26 521,41 0,00 13 420,99
60613 Chauffage urbain 58 000,00 24 741,59 12 000,00 0,00 21 258,41
60621 Combustibles 4 000,00 3471,78 1 279,86 0,00 0,00
60622 Carburants 26 000,00 19 920,73 800,00 0,00 5279,27
60623 Alimentation 90 000,00 72 064,76 5 421,86 0,00 12 513,38
60628 | Autres fournitures non stockées B 000,00 1 301,45 117,35 0,00 6 581,20 | 60631 Fournitures d'entretien 24 500,00 23 494,84 0,00 0,00 1005,16 | 60632 Fournitures de petit équipement 16 000,00 14 222,11 3 254,85 0,00 0,00 60633 Fournitures de voirie 50 000,00 40 434,46 277,70 0,00 9 287,84 60636 Vêtements de travail 11 000,00 4 519,36 2 758,83 0,00 3 721,81 6064 Fournitures administratives 15 000,00 18 844,99 58,12 0,00 0,00 | 6065 Livres, disques, cassettes. (bibliothèques et n 2 500,00 1 703,13 0,00 0,00 796,87 | 6067 Fournitures scolaires 25 000,00 15 839,82 231,30 0,00 8 928,88 | 60685 Fournitures de bâtiment 31 000,00 24 754,85 3 204,33 0,00 3 040,82 | 60689 Travaux en régie 5 000,00 2 507,54 0,00 0,00 2 492,46 ns | 6132 Locations immobilières 8 000,00 6 471,84 0,00 0,00 1 528,16 | 6135 Locations mobilières 20 000,00 12 977,19 887,86 0,00 6 134,95 | 61359 Locations mob. travaux en régie 600,00 1 416,00 0,00 0,00 0,00 L | 61521 Terrains 75 000,00 8 403,41 1 491,20 0,00 65 105,39
| 615221 Entretien et réparations bâtiments publics 105 000,00 52 151,79 4637,16 0,00 48 211,05
615231 Entretien et réparations voiries 170 000,00 147 448,31 6 759,89 0,00 15 791,80
615232 | Entretien et réparations réseaux 10 000,00! . 7 551,78 0,00 0,00 2 448,22
61524 Bois et forêts 5 000,00 2 402,40 0,00 0,00 2 597,60
61551 Matériel roulant 15 000,00 12 499,70 0,00 0,00 2 500,30
61558 Autres biens mobiliers 55 000,00 57 825,87 3 252,51 0,00 0,00
6156 Maintenance 70 000,00 62 123,31 4 436,94 0,00 3 439,75
6161 Assurance multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 33 000,00 33 662,85 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6182 Documentation générale et technique 6 000,00 3 994,45 0,00 0,00 2 005,55
6184 Versements à des organismes de formation 7 000,00 477,00 1 250,00 0,00 1 573,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 5 000,00 1 010,32 965,55 0,00 3 024,13
6226 Honoraires 70 000,00 116 076,15 7 051,64 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
6228 Divers 10 000,00 557,02 64,80 0,00 9 378,18
6231 | Annonces et insertions 10 000,00 15 016,72 1 140,00 0,00 0,00 6232 Fêtes et cérémonies 142 000,00 121 647,31 6 824,23 6,00 13 528,46 -
6236 Catalogues et imprimés 30 00,00 12 752,65 213,60 0,00 17 033,75
6237 Publications 7 000,00 3 869,80 1 075,80 0,00 2 054,40
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. €3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI D40.
(5) Dont 675 et 676.
{6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
+ Ï — maine -CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE TT TA 20]
° 111 - VOTE DU BUDGET IT
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap! Crédits Crédits employés (ou restant à employer) .
art (1) Libellé (1) ouverts Charges Restes à réaliser cree i (BP+DM+ | Mandats émis annulés | RAR 2016} rattachées au 31/12
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 58 000,00 41 323,65 10 726,01
0,00 5 050,34
6256 Missions 2 000,00 2 183,48 70,83 0,00 0,00
6261 Fraisd'affranchissement 15 000,00 13 450,51 889,30 0,00 660,19
6262 Frais de télécommunications 38 000,00 35 907,74 1 110,90 0,00 981,36
627 Services bancaires et assimilés 500,00 533,11 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 9 000,00 7 576,82 190,00 0,00
1 233,18
6288 Autres services extérieurs 4 000,00 1 939,80 0,00 0,00
2 060,20
63512 Taxes foncières 5 000,00 5 292,00 0,00 0,00
0,00
63513 Autres impôts locaux 500,00 0,00 0,00 0,09 500,00
6353 Impôts indirects 4 000,00 0,00 0,00 0,00
4 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 400,00 368,76 0,00 0,00 31,24
637 Autres impôts, taxes, (autres organismes) 5 000,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 2 450 000,00 2 399 270,69 39 781,30
0,00 10 948,01
6218 Autre personnel extérieur 190 000,00 183 033,59 37 561,30 0,00 0,00
6331 Versement de transport 17 000,00 16 261,85 0,00 0,00
| 738,15
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 000,00 6 364,79 0,00 0,00 1 635,21
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 27 000,00 26 078,79 0,00 0,00 921,21
6338 Autres impôts, taxes , sur rémunérations 4 000,00 3 834,70 0,00 0,00
165,30
64111 Rémunération principale 4 220 000,00! 1 269 434,60 0,00 0,00
0,00
64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 22 000,00 21 619,88 0,00 0,00 380,12
64118 autrel indemnités 260 000,00 239 922,41 0,00 0,00 20 077,59
64131 Rémunérations 18 000,00 4 838,80 0,00 0,00 13 161,20
64138 Autres indemnités 0,00 1 663,47 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 40 500,00 0,00 | 0,00 ‘0,00 40
500,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8
000,00
6451 Cotishtions à l'U.RS.S.AF. 211 000,00 215 274,46 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 375 500,00 371 354,06 0,00 0,00
4 145,94
6454 Cotishtions aux A.S.S.E.D.I.C 4 000,00 4 179,32 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 000,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 12 000,00 8 413,00 0,00 0,00 3 587,00
6457 Catishtions sociales liées à l'apprentissage 1 000,00 17,75 0,00 0,00
982,25
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 4012,17 1 500,00 0,00
0,00
6488 Autres charges 25 000,00 22 967,05 720,00 0,00 1
312,95
014 Atténuations de produits 65 000,00 -98 487,00 162 506,00 0,00 981,00
739118 | Autrés reversements de fiscalité 65 000,00 -98 487,00 162 506,00 0,00 981,00
65 Autres charges de gestion courante 522 000,00 407 824,87 8 330,85
0,00 105 844,28
6531 Indemnités 115 000,00 111 652,03 0,00
0,00 3 347,97
6532 Frais de mission 1 000,00 85,70 0,00
0,00 914,30
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 5 387,25 0,00
0,00 612,75
1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, Le montant du compte 66112 sera négalif.
(3) Si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 el 676.
{6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'éteblissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permaneni simplifié.
8 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. {3} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si fa commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à le tenue d'un inventaire permanent simplifié.
4
7"Mäiñie :CHASSENEUIL DU POITOU 86 - "MAIRIE 1 TA 2017]
Ill - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer) |
art (1) Libellé (1) ouverts _ Crédits (BP+DM+ Mandats émis Charges Restes à réaliser! annulés RAR 2016} rattachées au 31/12
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 9 000,00 6 909,64 0,00 0,00 2 090,36
6535 Formation 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 40 000,00 2 236,73 0,00 0,00 37 763,27
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
65541 Contributions au fonds de compensation des c 10 000,00 6 931,66 0,00 0,00 3 068,34
65548 Autres contributions 20 000,00 11 251,86 8 230,85 0,00 517,29
657361 Caisse des Ecoles 72 500,00 66 000,00 0,00 0,00 6 500,00
657362 |CCAS 37 500,00 31 000,00 |.. 0,00 0,00 6 500,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associatic 200 000,00 166 370,00 |; 100,00 0,00 33 530,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES | 4637 000,00! 3 945 068,83 329 581,98 0,00 362 349,19 (a) = (011+012+014+65+656)
66 | Charges financières (b) 2 000,00 1 936,92 0,00 0,00 63,08
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 000,00 1 936,92 [- 0,00 0,00 63,08
67 Charges exceptionnelles (c) 6 000,00 2 045,18 0,00 0,00 3 954,82
6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations 0,00 1 349,10 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000,00 696,08 0,00 0,00 4 303,92
678 Autres charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
022 | Dépenses imprévues (fonctionnement } (e) 155 000,00 |; re :
TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+d+te 4 800 000,00 3 949 050,93 329 581,98 0,00 521 367,09
023 Virement à la section d'investissement 6 436 000,00 0,001° à Ë
042 | Opérations d'ordre de transfert entre sectio 225 180,00 221 864,69}; 3 315,31
675 Valeurs comptables des immobilisations cédée 0,00 60,00: 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transféi 0,00 170,00 0,00
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles 225 180,00 221 634,69 3 545,31
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 6 661 180,00 221 864,69/; 6439 315,31 SECTION D'INVESTISSEMENT É
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sectior 0,00 0,0! 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6661 180,00| 221 864,69 |; 6439 315,31
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 11 461 180,00 4 170 915,62 329 581,98 0,00 6 960 682,40 L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016 Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS {article L. 2313-1 du CGCT)
| CA 2017|
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ACCA CHASSENEUIL DU POITOU
ACCA CHASSENEUIL DU POITOU
AFTC POITOU-CHARENTES
AMAP COURT, CIRCUIT
AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX
AMICALE DES EMPLOYES COMMUNAUX
AMIS DE CHASSENEUIL AUTREFOIS
AMIS DE CHASSENEUIL AUTREFOIS
AMIS DE CHASSENEUIL AUTREFOIS
AMIS DE LA DANSE DE CHASSENEUIL
AMIS DE LA DANSE DE CHASSENEUIL
APAJH DE LAÏVIENNE
ARTE Y MUSICA
ASS.MARATHON POITIERS FUTUROSCOP
ASS.SPORT.ECOLE CHASSENEUIL
ASSOCIATION DES FAMILLES DES JEUNES
DIABETIQUES DU POITOU
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN
PLAQUES
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE TGV - QUALITE
DE VIE Î
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE TGV - QUALITE
DE VIE :
ASSOCIATION PARENTS ELEVES
ASSOCIATION PARENTS ELEVES
ASSOCIATION PARENTS ELEVES
ASSOCIATION TERRITOIRE AUXANCES ET CLAIN
HAND BALL
ATELIER DE BRODERIE COIFFES
ATELIER DE BRODERIE COIFFES
CANOE KAYAK CLUB CHASSENEUIL
CANOE KAYAK CLUB CHASSENEUIL
CENTRE CULTUREL DE CHASSENEUIL
CENTRE CULTUREL DE CHASSENEUIL
CENTRE INFOR.DROITS DE LA FEMME
CERCLE DES ELEVES DE L'ENSMA
CHASSENEUIL LOISIRS
CHASSENEUIL LOISIRS
CHASSENEUIL ST-GEORGES FOOTBALL CLUB
CHASSENEUIL ST-GEORGES FOOTBALL CLUB
CHASSENEUIL VELO ANIMATION
CHASSENEUIL VELO ANIMATION
CLUB DE LA JOIE DE VIVRE
COMITE DE JUMELAGE CHASSENEUIL
COMITE DE JUMELAGE CHASSENEUIL
COMITE DE LA VIENNE DE HAND BALL
COMITE DES FETES CHASSENEUIL
250.00€
0.00€
— _100.00€
0.00€
800.00€
0.00€
5 500.00€
4 300.00€
0.00€
3 100.00€
0.00€
100.00€
0.00€
4 500.00€
500.00€
100.00€
100.00€
400.00€
100.00€
‘700.00€
- 400.00€
0.00€
7 200.00€
200.00€
0.00€
5 000.00€
0.00€
0.00€
2 300.00€
100.00€
1 530.00€
6 600.00€
0.00€
0.00€
15 400.00€
0.00€
2 500.00€
0.00€
2 600.00€
0.00€
0.00€
- 25 000.00€
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
EXCEPTIONNELLE
BOULODROME ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX SALLE MUSCULATION
ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
LOCAUX ESPACE SOCIAL+ANC ARCHIVES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX SALLE DES FETES
EXCEPTIONNELLE
LOCAUX 13 RUE DES ECOLES
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
SUBVENTION FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
LOCAL ESPACE SOCIAL+GARAGE ECOLES
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
LOCAL ESPACE SOCIAL
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES ET MOULIN
LOCAUX ECLUZELLES+GRD
PONT+MARAUDEAU + 20 RUE DES ECOLES
FONCTIONNEMENT
EXCEPTIONNELLE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES+ESPACE
SOCIAL+PL.CENTRE
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
LOCAL ESPACE SOCIAL
FONCTIONNEMENT
LOCAUX ESP.SOCIAL+ANC. ARCHIVES
LOCAUX ECLUZELLES
FONCTIONNEMENT
A0 e Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE _[_CA 2017] IV - ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7 LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT) COMITE DES FETES CHASSENEUIL |||| sein Montant du fonds de concours : Nom des bénéficiaires ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature 0.00€ [LOCAL ESPACE SOCIAL + 20 RUE DES ECOLES COMITE DU PLAN D'EAU 540.00€ | FONCTIONNEMENT COMITE DU PLAN D'EAU 0.00€ [LOCAUX ECLUZELLES COOP.SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE 7 300.00€ FONCTIONNEMENT COOP.SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 2 000.00€ {FONCTIONNEMENT COOP.SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE 500.00€ |EXCEPTIONNELLE CROIX ROUGE FRANCAISE 2 000.00€ | EXCEPTIONNELLE OURAGAN IRMA CROIX ROUGE FRANCAISE 100.00€ |EXCEPTIONNELLE DONNEURS SANG BENEVOLES 0.00€ | SALLE DES FETES POUR COLLECTE DONNEURS SANG BENEVOLES 500.00€ | FONCTIONNEMENT ECOLE DU CHAT LIBRE 100.00€ |EXCEPTIONNELLE EN TOUTE SAISON 0.00€ | LOCAUX ANCIENNE POSTE+VEHICULE FUTUR O CLUB JUDO 2 650.00€ | FONCTIONNEMENT FUTUR © CLUB JUDO 0.00€ |LOCAUX ECLUZELLES GROUPE VOCAL PRELUDE 1 000.00€ | FONCTIONNEMENT GROUPE VOCAL PRELUDE 0.00€ [LOCAL ESPACE SOCIAL GROUPEMENT INSERTION PERSONNES 100.00€ [EXCEPTIONNELLE HANDICAPEES LA PREVENTION ROUTIERE 200.00€ | FONCTIONNEMENT LA RESISTTEAM 250.00€ | FONCTIONNEMENT LE THEATRE DU CLAIN 11 000.00€ | FONCTIONNEMENT LE THEATRE DU CLAIN 0.00€ | LOCAUX 13 RUE DES ECOLES LES CHATS DE LA RUE 100.00€ |EXCEPTIONNELLE LES FILS DES TUES -100.00€ | FONCTIONNEMENT LIGUE CONTRE LE CANCER 100.00€ |EXCEPTIONNELLE MAISON DES FAMILLES 100.00€ |EXCEPTIONNELLE OFFICE MUNICIPAL SPORTS 19 350.00€ | FONCTIONNEMENT OFFICE MUNICIPAL SPORTS : 0.00€ LOCAUX ECLUZELLES + 20 RUE DES PING DEVELOPPEMENT 4 000.00€ | FONCTIONNEMENT PING DEVELOPPEMENT 0.00€ | LOCAUX ECLUZELLES POITOU CHARENTES ANIMATION 0.00€ |LOCAUX BATIMENTS ANCIENNE POSTE SOCIETE MUSICALE CHASSENEUIL 800.00€ | FONCTIONNEMENT SOCIETE MUSICALE CHASSENEUIL 0.00€ [LOCAUX ECLUZELLES SPA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 480.00€ | SUBVENTION EXCEPTIONNELLE STE CHASSE DE BONNILLET 50.00€ | FONCTIONNEMENT STE POETES ARTISTES DE FRANCE 450.00€ | FONCTIONNEMENT STE POETES ARTISTES DE FRANCE 0.00€ ECOLES ESPACE SOCIAL + 20 RUE DES TENNIS CLUB DE CHASSENEUIL 17 500.00€ | FONCTIONNEMENT TENNIS CLUB DE CHASSENEUIL 0.00€ | LOCAUX ECLUZELLES [TENNIS DE TABLE CHASSENEUIL 0.00€ | LOCAUX ECLUZEELES ATENNIS DE TABLE CHASSENEUIL 4 000.00€ | FONCTIONNEMENT TRIATHLE 86 - 1 600.00€ | FONCTIONNEMENT TRIATHLE 86 0.00€ [LOCAUX ECLUZELLES UN HOPITAL POUR LES ENFANTS 100.00€ |EXCEPTIONNELLE UNC / AFN 600.00€ | FONCTIONNEMENT UNC / AFN 0.00€ [LOCAUX ECLUZELLES VELO 2000 3 000.00€ | FONCTIONNEMENT VELO 2000 0.00€ | LOCAUX SALLE MUSCULATION ECLUZELLES M Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
| CA 2017]
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7
Nom des bénéficiaires AE La subvention (numéraire) Prestations en nature
VIENNE SPORTS ORGANISATION 1 000.00€ | FONCTIONNEMENT
Etat
CAMPUS CIFOP 50.00€ | FONCTIONNEMENT
CHAMBRE DES METIERS - C.F.A. 250.00€ | FONCTIONNEMENT
LYCEE DES METIERS LE VERGER 50.00€ |EXCEPTIONNELLE
Autres
AAMMEF 0.00€ |[DOJO
MNT PREVOYANCE 170.00€ | FONCTIONNEMENT
COMITE CYCLISTE 86 0.00€ | LOCAL ECLUZELLES
Personnes de droit public
Associations
AGENCE TOURISTIQUE DE LA VIENNE 1 000.00€ | FONCTIONNEMENT
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC....)
CAISSE DES ECOLES 66 000.00€ | FONCTIONNEMENT
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 31 000.00€ | FONCTIONNEMENT
TOTAL GENERAL 263 470,00
AZ Ï "Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | CA 2017
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) .… Libellé (1) ouverts - Crédits (BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser! annulés
RAR 2016) rattachés au 31/12
013 |Atténuations de charges 38 000,00 119 606,46 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personr 38 000,00 119 606,46 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine et ventes 880 000,00 905 222,12 412 347,60 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 500,00 5 418,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public com 3 500,00 5 987,34 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère c] 35 000,00 57 280,10 0,00 0,00 0,00
70631 A caractère sportif 6 000,00 7 464,15 0,00 0,00 0,00
70671 Garderie périscolaire 41 000,00 49 992,25 5 505,03 0,00 0,00
70672 Restaurant scolaire 170 000,00 172 249,33 24 035,84 0,00 0,00
70673 Transports scolaires 10 000,00 12 352,30 1 266,54 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 35 000,00 42 117,57 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 500,00 592,40 0,00 0,00 0,00
70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des É 270 000,00 275 658,39 0,00 0,00 0,00
70848 aux autres organismes 2 000,00 2 445,67 0,00 0,00 0,00
70876 Par le GFP de rattachement 280 000,00 246 151,49 79 510,19 0,00 0,00
70878 par d'autres redevables 25 000,00 27 295,09 2 030,00 0,00 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnemen 500,00 218,04 0,00 0,00 281,96
73 Impôts et taxes 4 356 000,00| 4 587 323,49 26 000,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 1 874 788,00|[ . 1 874 525,00 0,00 0,00 263,00
7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 4 982 017,00| 2 110 056,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 5 169,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds de péréquation ressources communales 1 0,00 38 080,00 0,00 0,00 0,00
7325 Fonds de péréquation ressources intercommunë] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
7336 Droits de place 298,00 386,90 0,00 0,00 0,00
7343 Taxe sur les pylônes électriques 13 897,00 16 226,00 0,00 0,00 0,00 735 Taxe sur la consommation finale d'électricité 125 000,00 99 329,42 26 000,00 0,00 0,00 7362 Taxes de séjour 0,00 8 026,65 0,00 0,00 0,00
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 160 000,00 280 862,73 . 0,00 0,00 0,00
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la 180 000,00 154 661,79 0,00 0,00 25 338,21
74 Dotations, subventions et participations 240 000,00 237 444,22 30 988,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 445 000,00 57 568,00 0,00 0,00 87 432,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 36 865,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 19 549,00 0,00 0,00 451,00
74711 Emplois jeunes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74718 Autres 15 000,00 40 325,61 0,00 0,00 0,00
7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Départements 3 000,00 9 505,00 0,00 0,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 30 988,00 0,00 0,00
7478 Autres organismes 25 000,00 40 056,61 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE e 10 000,00 2 486,00 0,00 0,00 7 514,00
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations di 7 000,00 2 258,00 0,00 0,00 4 742,00
74835 Etat - Compensation au titre des exonérations di 10 000,00 28 831,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 18 000,00 23 718,84 360,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 16 365,88 0,00 0,00 0,00 757 Redevances versées par les fermiers et conces: 2 000,00 2 672,96 0,00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 4 000,00 4 680,00 360,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres bud
{2) Si le commune ou l'établiss
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
{5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du
(6) Chavitre destiné à retracer les opérations part
gétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement. ement applique le régime des provisions semi-budgétalres.
chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. iculières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
AY Ï Marie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 -"MAÏRIE TT CA 2017]
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ cres Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
art (1) Libellé (1) ouverts - - réal (BP+DM+ Titres émis Produits |Restes à réaliser| annulés : RAR 2016) rattachés au 31/12
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5532 000,00| 5 873 315,13 169 695,60 0,00 0,00
{a) = (70+73+74+75+01 3)
76 Produits financiers (b) 37,44 14,34 0,00 0,00 23,10
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 37,44 14,34 0,00
0,00 23,10
77 Produits exceptionnels (c) 6 900,00 12 551,22 4 048,26 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 1 500,00 3 828,55 0,00
0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de 0,00 10 187,62 219,71
0,00 0,00
773 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 230,00 0,00
0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 900,00 633,60 0,00
0,00 266,40
TOTAL DES RECETTES REELLES = atb+c+d 5538 937,44| 5 885 880,69 173 743,86 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre section, 23 680,00 12 358,53 ; 5; 11 321,47
722 Immobilisations corporelles 21 700,00 11 075,21
10 624,79
777 Quote-part des subventions d'investissement tra 1 800,00 1 105,32 696,68 7811 Reprises sur amort. des immos incorporelles ef 180,00 180,00
0,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 23 680,00 12 358,53 |; 41 321,47
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre) 5562617,44) 5 898 239,22 173 743,86 0,00 0,00
- - = !_ Pourinformation 5 808 562,56
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016
\
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant de l'exercice 2016
= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Si ie commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {3) Ci. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié.
AG "Mairie CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | CA 2017]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016
Crédits ouverts :
[chap Libellé {BP+DM+ Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés RAR 2016) au 31/12
010 | Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 57 119,92 21 959,26 24 880,92 10 279,74
204 | Subventions d'équipement versées 305 320,00 305 320,00 0,00 0,00
21 |[Immobifisations corporelles 4 449 745,58 282 059,22 55 268,96 4112 417,40
22 [immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 1 351 847,13 181 648,93 125 420,70 1 044 777,50
Total des dépenses d'équipement 6 164 032,63 790 987,41 205 570,58 5 167 474,64 10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 16 000,00 15 925,75 0,00 74,25 18 [Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres Immobilisations financières 3 000,00 350,88 020 | Dépenses imprévues { investissement ) 255 400,00 f ee PERTE
Total des dépenses financières 274 400,00 18 574,87 0,00 255 825,13 45.. [Total des opé. pour compte de tiers {6} 1 889 845,05 519 062,01 83 511,47 1287 271,57
Total des dépenses réelles d'investissement 8 328 277,68 1 328 624,29 289 082,05 6710 571,34
040 T Opérations d'ordre entre sections (1) 23 680,00 12 358,83 | SRE 11 321,47 041 | Opérations patrimoniales (1) 20 000,00 18 901,20 [€ 1 096,80
Total des dépenses d'ordre d'investissement 43 660,00 31 259,73 j : 12 420,27
TOTAL 8 371 957,68 1 359 884,02 289 082,05 | 6 722 991,61
Pour information (5) 0.00
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 ‘
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouveris > : : : Restes à réali :
Chap Libellé (BP+DM+ Titres émis ausi2 | Crédits annulés RAR 2016)
010 [Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 72 186,82 56 473,82 15 713,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 {immobilisations corporelles 0,00 -1 500,00 0,00 1 500,00 22 [immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 10 940,00 73,67 10 366,01 500,32
Total des recettes d'équipement 83 126,82 55 047,49 26 079,01 2 000,32 21 JImmobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00
23 |Immobllisations en cours 0,00 24 524,38 0,00 0,00
40 |Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 229 144,70 209 062,33 0,00 20 082,37 1068 | Dotations, fonds divers et réserves (7) 92 977,88 92 977,88 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 3 000,00 1 776,93 0,00 1 223,07 024 | Produits de cessions 0,00 0,00 |
Total des recettes financières 325 122,58 329 841,52 0,00 0,00 45.. [Total des opé. pour compte de tiers (6) 811 150,86 857 826,15 175 921,98 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1 219 400,26 1242715,16 202 000,95 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 6 436 000,00 RARES ë 040 | Opérations d'ordre entre sections (1) 225 180,00 221 864,69 | £ 3 315,31
041 | Opérations patrimoniales (1) 20 000,00 18 901,20 1 098,80
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 681 180,00 240 765,89 NS 6440 414,11
TOTAL 7 900 580,26 1 483 481,05 202 000,99 6 215 098,22
(3) ormation
Pour inform 471 377,42
AS Î Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | CA
Ji - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Crédits ouverts Restes à su
ann Libellé (1) (P+DM+ [Mandats émis| récliserau | Crédits RAR 2016) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 57 119,92 21 959,26 24 880,92 10 279,74
2031 Frais d'études 30 420,00 5 583,60 20 240,64 4 595,76
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 236,28 0,00
2051 Concessions et droits similaires 26 699,92 16 375,66 4 404,00 5 920,26
204 |Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 305 320,00 305 320,00 0,00 0,00
2041512 |GFP de rattachement - Bâtiments et installations 305 320,00 305 320,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 4 449 745,58 282 059,22 55 268,96 4 112 417,40
2116 Cimetières 0,00 0,00 29 910,20 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 120 000,00 0,00 6 900,00 113 100,00
21312 |Bâtiments scolaires 88 100,00 21 070,78 6 711,60 60 317,62
21316 Équipements du cimetière 0,00 11 198,50 0,00 0,00
21318 |lAutres bâtiments publics 3 926 283,84 43 628,82 8,40 3 882 646,62
2151 Réseaux de voirie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21578 |Autre matériel et outillage de voirie 25 421,32 14 552,17 0,00 10 869,15
2182 Matériel de transport 28 098,62 10 729,86 0,00 17 368,76
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 53 800,00 14 027,11 2 132,07 37 640,82
2184 Mobilier 23 550,00 8 496,53 3 674,50 11 378,97
2188 Autres immobilisations corporelles 182 491,80 158 355,45 5 932,19 18 204,16
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d'équipement n° 11 (2) 150,00 133,16 0,00 16,84
Opérations d'équipement n° 58 (2) 221 989,80 11 936,80 0,00 210 053,00
Opérations d'équipement n° 84 (2) 111 664,55 6 194,27 99 728,84 5 741,44
Opérations d'équipement n° 86 (2) 1 005,25 0,00 1 005,25 0,00
Opérations d'équipement n° 87 (2) 47 037,53 20 733,07 24 686,61 1 617,85
Opérations d'équipement n° 89 (2) 370 000,00 142 651,63 0,00 227 348,37
Opérations d'équipement n° 90 (2) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00
Total des dépenses d'équipement 6 164 032,63 790 987,41 205 570,58 5 167 474,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
10219 [ATTRIBUTION DE COMPENSATION INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 16 000,00 15 925,75 0,00 74,25
1641 Emprünts en euros 16 000,00 15 925,75 0,00 74,25
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 2 649,12 0,00 350,88
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 2 649,12 0,00 350,88
020 |Dépenses imprévues (investissement } 255 400,00 |; Ë
Total des dépenses financières 274 400,00 18 574,87 0,00 255 825,13
458101 MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS (3) 1 889 845,05 519 062,01 83 511,47 1 287 271,57
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 1 889 845,05 519 062,01 83 511,47 1 287 271,57
TOTAL DEPENSES REELLES 8 328 277,68 1 328 624,29 289 082,05 6710 571,34
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 23 680,00 12 358,53 11 321,47
Charges transférées (6) 23 680,00 12 358,53 11 321,47
13911 |Etat et établissements nationaux 0,00 199,32 0,00
13912 Régions 800,00 711,00 89,00
13913 |Départements 1 000,00 100,00 900,00
13918 [Autres 0,00 93,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 5 432,08| À 0,00
2115 Terrains bêtis 0,00 1 451,08 0,00 21318 |Autres bâtiments publics 21 700,00 4 192,05 17 507,95
A6
SA LL Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | CA 2017 |
Il - VOTE DU BUDGET [IT
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ . Crédits ouverts | Restes à
.
art{i) Libellé (1) (BP+DM+ |Mandats émis| réaliser au crédis RAR 2016) 31/12 annulés
25168 (Autres immobilisations corporelles 180,00 180,00 0,00
041 |Opérations patrimoniales (7) 20 000,00 18 901,20
1 098,80
21312 |Bâtiments scolaires 1 000,00 162,84
837,16
21318 |Autres bâtiments publics 9 000,00 4 512,00
4 488,00
2151 Réseaux de voirie 10 000,00 13 631,64
0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 594,72
0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 43 680,00 31 259,73 ie 12 420,27
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 371 957,68 1 359 884,02 289 082,05 6 722 991,61 {= Total des opérations réelles etd'ordre)
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires per article conformément au ptan de comptes appliqué par {a commune ou l'établissement.
Au B3 pour le détail des opérations d'équipement. {2) Voir état
{3) Voir annexes
(4) Cf. définition:
(5) Les comptes
{6} Dont 192.
€7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
s du chapitre d'opérations d'ordre, D! 040=RF 042.
iV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
45, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer. dans le détail du chapitre 040 si
A7
i la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. “
ner
À “Male - CHASSENEUIL DU POITOU 86 - MAIRIE i TA 2017|
Ill - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à Ai : : : re C ann Libellé (1) (BP+DM+ Titres émis réaliser au ce RAR 2016) 31/12
010 [Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 72 186,82 56 473,82 15 713,00 0,00
1311 Etat et établissements nationaux 2 999,82 2 999,82 0,00 0,00 1313 Départements 0,00 23 048,00 3 752,00 0,00 13151 GFP dé rattachement 6 339,33 0,00 6 345,00 0,00 1318 Autres 1 982,00 1 982,00 0,00 0,00 1321 Etat et établissements nationaux 1 944,00 1 944,00 0,00 0,00 1323 Départements 53 300,00 26 500,00 0,00 26 800,00 13251 GFP de rattachement 5 621,67 0,00 5 616,00 5,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 -1 500,00 0,00 1 500,00
21318 [Autres bâtiments publics 0,00 -1 500,00 0,00 1 500,00
22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 940,00 73,67 10 366,01 500,32
2313 Constructions 10 940,00 73,67 10 366,01 500,32
2315 Installations, matériel et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
| Total des recettes d'équipement 83 126,82 55 047,49 26 079,01 2 000,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 322 122,58 302 040,21 0,00 20 082,37
10222 F.C.TV.A. 129 200,00 130 484,00 0,00 0,00
10226 |Taxe d'aménagement 99 944,70 78 578,33 0,00 21 366,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 92 977,88 92 977,88 0,00 0,00
21 |Immobilisations corporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00
21318 |Autres bâtiments publics 0,00 1 500,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 24 524,38 0,00 0,00
238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corp 0,00 24 524,38 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 000,00 1 776,93 0,00 1 223,07
275 Dépôts et cautionnements versés 3 000,00 1 776,93 0,00 1 223,07
Total des recettes financières 325 122,58 329 841,52 0,00 0,00
458201 [MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS (2) 811 150,86 867 826,15 175 921,98 0,00
Total des|recettes d'opérations pour compte de tiers 811 150,86 857 826,15 175 921,98 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 219 400,26 1242 715,16 202 000,99 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 436 000,00 DR
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)(4) 225 180,00 221 864,69 |: 3 315,31
192 Plus où moins-value sur cession d'immobilisation 0,00 170,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 60,00 |; 0,00 28051 Concessions et droits similaires 17 000,00 16 663,31|€ 336,69 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 000,00 4 058,43 941,57 28135 |Installat° générales, agencements, aménagement des cons: 3 000,00 2 400,00 | 600,00
281534 Réseaux d'électrification 3 000,00 2 644,64 355,36
281568 {Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 1 000,00 369,45 630,55
281571 Matériel roulant 1 000,00 200,00 |? 800,00
281578 |Autre matériel et outillage de voirie 60 000,00 46 961,86 13 038,14 281757 |Matériel et outillage de voirie 5 000,00 1 172,00 3 828,00
281758 |Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 189,00 0,00 28181 Installations générales, agencements et aménagements div 5 000,00 1 520,00 3 480,00
28182 Matériel de transport 5 000,00 13 336,53 0,00 28183 Matériel de bureau et matériel informatique 40 000,00 33 743,32]: 6 256,68
28184 Mobilier 30 000,00 28 214,35 1 785,65
28188 Autres immobilisations corporelles 50 780,00 70 161,80 |: 0,00 mm — ———
AL Î Mairie -CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | CA 2017|
Ill - VOTE DU BUDGET [Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Crédits ouverts Restes à
Chap/ , ,
. estes à e je
: At) Libellé (1) (BP+DM+ | Titres émis | réaliser au red RAR 2016) 3112 snnu’es
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 6 661 180,00 221 864,69 6 439 315,31 FONCTIONNEMENT
041 |Opérations patrimoniales (5) 20 000,00 18 901,20| : 1 098,80
2031 Frais d'études 17 000,00 17 864,40
0,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 1 036,80 {: 1 963,20
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 6 681 180,00 240 765,89 | 6 440 414,11
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 7 900 580,26 1 483 481,05 202 000,99 6 215 098,22 {= Total des recettes réelles etd'ordre) -
Pour information 471 377,42
R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016
(1) Détalller les chapitres budgétaires
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail d
(3) Cf. définition du chapitre des opéra
{4} Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer
par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. es opérations pour compte de tiers.
tions d'ordre, R 040 = DF 042.
dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D1041= RI 041,
A3 Mairie - CHASSÉNEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | CA 2017 |
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN B2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
! Montant des AP Montant des CP
: Total cumulé| Crédits de ee | |
N° ou Pour mémoire {toutes les | paiement Crédits de Crédits de Restes à
intitulé del | AP votéey | Révision de |délibérations| antérieurs | Paiement | paiement financer l'AP compris l'exercice ycompris | (réalisations ouverts au titre réalisés durant (exercices ajustement 2017 pour 2017) | cumulées au TO l'exercice 2017| au-delà de
01/01/2017) (1) (2) 2018)
1/2016 ‘ 6 063 000,00 0,00 6 063 000,00 52 621,82 370 000,00 142 651,63 1 500 000,00
{1) 1 s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis €2) i s'agit du montant prévu initialement par l'échéancler corrigé des révisions Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1) A9
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS Date de la délibération : 29/06/2016
Sur l'exercice
Cumul des Cumul des réalisations avant Crédits ouverts réalisations au l'exercice (BP + DM + RAR Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler 31/12/2017 2016)
DEPENSES (a) 495 010,89 1 889 845,05 519 062,01 83 511,47 1 287 271,57 1 014 072,90
368 725,17 0,00 267 395,85 0,00 0,00 636 121,02
458101 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 75 207,65 0,00 0,00
458101 Dépenses nouvelles (2) 126 285,72 1 889 845,05 251 666,16 8 303,82 1 629 875,07 377 951,88
Annulations sur dépenses (c)(3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a-c) 495 010,89 1 889 845,05 519 062,01 83 511,47 1 287 271,57 41 014 072,90
RECETTES (b) 0,00 811 150,86 857 826,15 175 921,98 0,00 857 826,15
0,00 0,00 362 815,26 0,00 0,00 362 815,26
458201 Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 175 921,98 0,00 0,00
458201 Financement par le tiers et par d'autres tiers (4) 0,00 811 150,86 0,00 0,00 811 150,86 0,00
458201 Annulations sur recettes (d)(3} 0,00 0,00 495 010,89 0,00 0,00 495 010,89
Recettes nettes (b-d) 0,00 811 150,86 362 815,26 175 921,98 272 418,62 362 815,26
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
{3} Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. {4} Indiquer le chapitre. 8€
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017
IV - ANNEXES EE nn NV .$ PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 :
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Libellé Opérations | Services | Sécurité et | Enseigne- | Culture Sportet | Interven- | Famille | Logement | Aménage- | Action TOTAL
non généraux | salubrité ment et jeunesse tions ment et économi- ventilables | des admi- | publiques | formation sociales et services que nistrations santé urbains, (sauf 01) environne- ment
INVESTISSEMENT d
RÉALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2016) :
Dépenses réelles 159: 334 861,26 1 583,00 60 881,50 228 733,30 53 866,47 0,00 35 024,06 0,00 68 743,43 7 284,39 806 913,16]
- Equipements municipaux (2) 29 541,26 1 583,00 60 881,50 228 733,30 53 866,47 0,00 35 024,06 0,00 68 743,43 7 284,39 485 667,41 - Equip. non municipaux (c/204) (3) en 305 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 320,00
- Opérations financières 15 925,75 : “ 15 925,75
Dépenses d'ordre 15 520,12 15 520,12
Solde d'exécution reporté de 2016 0,00 ï 0,00
Total dépenses 336 765,87 29 541,26 1 583,00 60 881,50 228 733,30 60 707,64 0,00 35 024,06 0,00 599 353,00 7294,39| 1359 884,02
Total recettes 1 009 959,12 0,00 0,00 1 944,00 23 121,67 1 776,93 0,00 2 499,82 0,00 915 556,93 0,00! 1954 858,47
Solde d'investissement 673 193,25 -29 541,26 - À 583,00 -58 937,50 -205 611,63 -58 930,71 0,00 -32 524,24 0,00 316 203,93 <7 294,39 594 974,45
RESTE A REALISER au 31/12/2017
Total RAR dépenses 0,00 32 068,58 0,00 37 172,75 29 455,73 0,00 0,00 8,40 0,00 190 376,59 0,00 289 082,05
Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 5 616,00 20 463,01 0,00 0,00 0,00 0,00 475 921,98 9,00 202 000,99
SOLDE RAR d'investissement 0,00 -32 068,58 0,00 -31 556,75 -8 992,72 9,00 9,00 -8,40 0,00 -14 454,61 0,00 -87 081,06
FONCTIONNEMENT :
REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 2016)
Total dépenses 492 369,57 935 947,39 96 677,21 747 598,22 508 257,98 353 837,98 43 807,00 282 421,25 8 863,62 980 584,27 8013311) 4 500 497,60
Total recettes 40 785 874,05 66 955,93 40 362,15 257 165,27 114 343,81 87 961,83 0,00 265 984,94 9 816,00 295 345,16 46736,50| 11 970 545,64
Solde de fonctionnement 10 293 504,48 -868 991,46 -56315,06| -490 432,95 -393 914,17 -265 876,15 «13 807,00 -16 436,31 952,38| -685239,11 -33396,61| 7 470 048,04
RESTE A REALISER au 31/12/2017
Total RAR dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00
Total RAR recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde RAR fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1 !
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Libellé Opérations | Services | Sécurité et | Enseigne- | Culture Sportet | Interven- | Famille | Logement | Aménage- | Action TOTAL Art (1) non généraux | salubrité | mentet jeunesse tions mentet | économi- ventilables | des admi- | publiques | formation sociales et services que nistrations santé urbains, (sauf 01) environne-
ment
INVESTISSEMENT ;
DEPENSES
Total dépenses d'investissement 336 765,87| 61 609,84 1 583,00 98 054,25) 258 189,03 60 707,64 0,00 35 032,46 0,00 789 729,59 7294,39| 1648 966,07 16 Emprunts et dettes assimilées 15 925,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00] 15 925,75 1641 Emprunis en euros 15 925,75 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 15 925,75]
20 Immobilisations Incorporelles 0,00 12 690,36 420,00 8 396,30 0,00 119,00 9,00! 333,60 0,00 0,00 0,00| 21 959,26] 2031 Frais d'études 0,00) 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 333,60 0,00 0,00 0,00) 5 583,60 2033 Frais d'insertion 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions et droits similaires 0,00 12 690,36 420,00 3 146,30 0,00 419,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 375,66]
204 Subventions d'équipement versées 305 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 320,00 2041512 | GFP de rattachement - Bâtiments et installations 305 320,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 305 320,00:
21 Immobilisations corporelles 0,00 16 850,90 4 163,00 52 485,20) 65 348,60 53 747,47 0,00 34 690,46 0,00 50 479,20 729439] 282059,22 2116 Cimetières 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00) 21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00) 21 070,78 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 070,78 21316 Équipements du cimetière 0,00| 11 198,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00) 0,00 0,00 0,00 11 198,50 21318 Autres bâtiments publics 0,00) 0,00 0,00 9 938,40 0,00 0,00 0,00 22 907,33 0,00 5 700,00 5 083,09) 43 628,82 2151 Réseaux de voirie 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 552,17 0,00 14 552,17) 2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 729,86 0,00 10 729,86]
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00) 1 855,32 0,00 6 158,35 1 264,25 2 618,87 0,00) 0,00 0,00 2 130,82 0,00! 14 027,11 2184 Mobilier 0,00 1 389,59 0.00 4 448,92 2 142,94 0,00 0,00 515,08 0,00 0,00 0,00 8 496,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00) 2 407,49 1 163,00 10 868,75 61 941,41 51 128,60 0,00 11 268,05 0,00 17 366,85 2 241,30) 158 355,45]
27 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649,12 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 2 649,12 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649,12 Opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 463 384,70 0,00 0,00 0,00 0,00 1826423 0,00) 181 648,93
11 Opération n° 11 - VOIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133,16. 0,00 433,16 858 Opération n° 58 - RESERVE FONCIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 11 936,80 0,00 11 936,80 84 Opération n° 84 - AMENAGEMENT DU QUARTIER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6194,27 0,00 6194,27 87 Opération n° 87 - CONSTRUCTION SALLE SOCIO. 0,00 0,00) 0,00 0,00! 20 733,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 733,07 89 Opération n° 89 - RENOVATION DU MOULIN D'ANI 0,00 0,00 0,00 0,00 142 651,63 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 142 651,63 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 062,01 0,00[ 519062,01
458101 | MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 519 062,01 0,00[ 519062,01 ne
Mairie
- CHASSENEUIL
DU
POITOU
- 86
-
MAIRIE
CA
2017
1
IV
= ANNEXES
NV
|
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
(1)
A1
‘
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Libellé
Opérations
|
Services
|
Sécurité
et
|
Enseigne-
|
Culture
|
Sportet
|
Interven-
|
Famille
|
Logement
|
Aménage-
|
Action
TOTAL
Art
(1)
non
généraux
|
salubrité
|
mentet
jeunesse
tions
mentet
|
économi-
ventilables
|
des
admi-
|
publiques
|
formation
sociales
et
services
que
nistrations
santé
urbains,
(sauf
01)
environne-
ment
Dépenses
d'ordre
45
520,12
0,00
0,00
0,00
0,00
4192,05]
0,00!
0,00]
0,00
11
547,56
0,00]
31
259,73
049
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 283,32)
0,00
9,00
0,00
0,00
4
192,05
0,00)
0,00
0,00
6 883,16
0,00]
12
358,53
13911
Etat
et
éfablissements
nationaux
199,32]
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
199,32
13912
Régions
711,00!
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
711,00
13913
Départements
100,00]
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00)
13918
Autres
93,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93,00
2111
Terrains
nus
0,00!
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
543208
9,00
5432.08
2115
Terrains
bâtis
0,00)
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 451,08
0,00
1.451,08]
21318
Autres
bâtiments
publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
419205
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
4192,05
26188
Autres
immobilisations
corporelles
180,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180,00
041
Opérations
patrimoniales
14
236,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,90
4 664,40)
0,00
18
901,20]
21312
Bâtiments
scolaires
162,84)
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00
162,84
21318
Autres
bâtiments
publics
4 512,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
4 512,00
2151
Réseaux
de
voirie
8 967,24
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 664,40)
0,00
13
631,64
21578
Autre matériel
et
outillage
de
voirie
594,72
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
594,72
RECETTES
î
Total
recettes
d'investissement
4 009
959,12
0,00
0,00
7 560,00
43
584,68
1.776,93
9,00
2 499,82
0,00!
1091
478,91
0,00!
2156
859,46
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
302 040,21
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00]
302040,21
10222
F.C.T-VA.
130
484,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
130
484,00
10226
Taxe
d'aménagement
78
578,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
78
578,33
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
92
977,88]
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00)
92
977,88
43
Subventions
d'investissement
500,00
0,00
0,00
4 944,00
23
048,00
0,00
0,00
2 499,82)
0,00
28
482,00
0,00
56
473,82
1311
Etat
et
établissements
nationaux
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
2 499,82
0,00
0,00
0,00)
2 999,82
1313
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
23
048,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
048,00
13151
GFP
de
rattachement
0,00)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1318
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 982,00
0,00)
1 982,00
1321
Etat
et
établissements
nationaux
0,00
0,00
0,00!
1 944,00
0,00
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00]
4 944,00
1323
Départements
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
500,00
0,00
26
500,00
13251
GFP
de
rattachement
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00|
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,90
0,00
0,00
0,00)
0,00
1 776,93
0,00
0,00)
0,00
0,00
0,00
1 776,93
275
Dépôts
et
cautionnements
versés
0,00!
0,00
0,00!
0,00
0,00
1 776,93
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00]
1 776,93
Opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
73,67
0,00
0,00
0,00
0,00
24
524,38
0,00[
24598,05
84
Opération
n°
84
- AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
9,00
0,00
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
524,38
0,00
24
524,38
87
Opération
n°
87
- CONSTRUCTION
SALLE
SOCIO-
0,00
9,00
0,00
2,00
73,67
0,00
0,00
0,00
0,00)
0,00
0,00
73,67] 58
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Aî Î
M] 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Libellé Opérations | Services | Sécurité et | Enseigne- | Culture Sportet | Interven- | Famille | Logement | Aménage- | Action TOTAL Art (1) non généraux | salubrité ment et jeunesse tions ment et | économi- ventilables | des admi- | publiques | formation sociales et services que nistrations santé urbains, (sauf 01) environne-
ment
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 826,15) 0,00 857 5261]
458201 | MANDAT DE VOIRIE POUR GRAND POITIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 826,15 0,00 857 826,18] Recettes d'ordre 236 041,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 724,40 0,00 240 765,89
640 Opérations d'ordre de transfert entre sections 221 804,69 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00| 221 864,69 192 Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation 170,00! 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00] 21534 Réseaux d'électificabion 0,00! 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00 28051 Concessions et droits similaires 16 663,31 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 663,31 28121 Plantstions d'arbres et d'arbustes 4 058,43 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 4 058,43 28135 Installet° générales, agencements, aménagement des Cd 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 2 400,00 281534 | Réseaux d'électrification 2 644,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 2 644,64 281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile| 369,45 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00) 0,00 0,00 0,00 369,45 281571 | Matériel roulant 200,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00!
281678 | Autre matériel et autilage de voirie 46 961,86] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 46 961,86 281757 | Matériel et outilage de voiie 1 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,00 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 489,00] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00) 0,00 0,00 0,00 189,00)
28181 Installations généreles, agencements et aménagements 1 520,00! 0,00 0,00) 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 1 520,00) 28182 Matériel de transport 13 336,53] 0,00 0,00) 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 336,53
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 33 743,32] 0,00 0,00) 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 33 743,32 28184 Mobiier 28 214,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 0,00! 0,00 0,00 0,00] 28 214,35] 28188 Autres immobilisations corporelles 70 161,80 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 161,80
041 Opérations patrimoniales 14 236,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00) 0,00 4 664,40 0,00] 18 901,20) 2031 Frais d'études 13 200,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 664,40 0,60] 17 864,40] 2033 Frais d'insertion 1 036,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00) 0,00) 0,00 0.00 0,00 1 036,80)
001 Solde d'exécution reporté de 2016 471 377,42 0,00 0,0Ù 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08] 471377,42
FONCTIONNEMENT 1
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 492 369,57 935 947,39 96 677,21 747 598,22 508 257,98 353 837,98 13 807,00! 282 421,25 8 863,62 980 584,27 80133,11] 4 500 497,60 on Charges à caractère général 154 255,83 221 916,20 1614,77 243 239,07) 204 118,35 67 466,65 1 613,05! 5 451,64 0,00 422 262,83 33485,71| 1355 424,10 60611 Eau et assainissement 10 000,00 419,73 0,00 6 802,12 617,30 -2 399,34 91,44 0,00 0,00 8 637,75 535,12 23 469,52 60612 Énergie - Électricité 26 521,41 7 090,22 0,00 23 904,85 31 094,77 18 603,35 69,58 0,00 0,00 74 923,68 4371.15 186 579,01 60613 Chauffage urbain 12 000,00 2257,55 0,00 5 894,64 7127,57 721508 0,00 135,39 0,00 0,00 2 382,14 36 741,59 60621 Cômbustibles 1 279,86! 0,00 0,00 0.00 3471.78 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00) 4751,64 60622 Carburants 800,00 518,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 19 402,32 0,00! 20.720,73 7
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017
IV - ANNEXES TT CN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Aî :î
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Libellé Opérations | Services | Sécurité et | Enseigne-| Culture | Sportet | Interven- | Famille | Logement | Aménage- | Action TOTAL Art (1) non généraux | salubrité ment et jeunesse tions mentet | économi- ventilables | des admi- | publiques | formation sociales et services que nistrations santé urbains, (sauf 01) environne-
ment
60623 Alimentation 5 421,86 461,58 0,00 70 252,53 170,25 886,07 0,00 0,00 0,00 226,50 67,83 T1 486,62 60628 Autres fournitures non stockées 117,35] 181,28 0,00! 609,96 0,00 61,23 0,00! 0,00 0,00 448,98 0,00! 1 418,80 60631 Fournitures d'entretien 0,00 178,79 0,00 15 060,15 83,55 2 288,68 0,00 120,48 0,00 5 737,71 25,50) 23 494,84 60632 Foumitures de petit équipement 3 254,85) 1 469,77 0,00 3 045,78 2 799,04 2156,65 11,88 0,00 0,00 4 570,83 168,06 17 476,96 60633 Fournitures de voirie 277,70) 1 187,25 0,00 258,96 83,23 379,61 0,00 0.00 0,00 38 525,41 0,00 49 712,16) 60636 Vêtements de travail 2 758,83 633,39 0,00 337,10 66,24 0,00 0,00 0.00 0,00 3.482,63 0,00 727819 6064 Fournitures administratives 58,12 14 006,88 0,00 143425 1 332,29 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208,42 163,15 18 903,11 6065 Livres, disques, cassettes…(bibliothèques et médiathèqu 0,00) 0,00 0,00 0,00 1703,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 1 703,13 6067 Fournitures scolaires 231,30) 439,20 0,00 14 545,87 854,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 16 071,12 60685 Fournitures de bâtiment 3 204,33 3 355,58 0,00 6 728,36 à 882,34 147136] . 0,00 1 557,85 0,00 7 985,84 773,52 27 959,18 60689 Travaux en régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 793,95 0,00 0,00 0.00 1713,59 0,00 2 507,54 6132 Locations immobilières 0,00! 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 471,84 6 471,84] 6135 Locations mobilières 887,86 2 125,23 0,00 0,00 731,93 468,94 0,00 0,00 0,00 9 253,54 397,55 13 865,05] 61359 Locations mob. travaux en régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,00 0,00 4 416,00 61521 Terrains 1 491,20) 1 366.20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7037.21 0,00 9 894,61 615221 | Entretien et réparations bâtiments publics 4 637,16 -6 177,94 0,00 16 501,61 7 716,53 15 953,45 389,55) 1 876,25 0,00 307147 12 760,87] 56 788,95 615231 | Entretien et réparations voiries 6 759,89) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 147 448,31 0,00) 154 208,20 615232 | Entretien et réparations réseaux 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 7.551,78 0,00) 7 551,78 61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 402,40 0,00) 2 402,40 61551 Matériel roulant 0,00 166,19 0,00| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 333,51 0,00 12 499,70 61558 Autres biens mobiliers 3252,51 1 003,99 0,00 15 981,54 13 719,96 6 870,14 32,40 310,13 0,00 17 660,84 2 446,87] 61 078,38 6156 Maintenance 4 436,94 32 825,34 0,00 1 582,70 7 534,67 4 288,41 0,00 754,66 0,00 14 980,03 157,50) 66 560,25 6161 Assurance multirisques 0,00] 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6168 Autres primes d'assurance 0,00 27 227,82 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 435,53 0,00 33 662,85] 617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 0,00 6182 Documentation générale et technique 0,00 3 143,65 417,80 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 733,00 0,00 3 994,45 6184 Versements à des organismes de formation 1 250,00) 2 728,00 500,00 0,00 733,00 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 427,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 965,55) 117,62 110,00 110,00 351,56 128,24 0,00 0,00 0,00 0,00 192,90) 4 975,87 6226 Honoraires 37 051,64) 41 485,32 0,00 9 894,13 16 001,87 3 276,06 369,94 701,05) 0,00 13 637,73 710,05 123 127,79 6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 2 500,00 6228 Divers 64,80) 667,02) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621,82 6231 Annonces et insertions 1 140,00) 6 049,00 0.00 0,00 8 867,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 156,72 6232 Fêtes et cérémonies 6 824,23 32 774,71 0,00 an,11 80 612,27 1 728,70 0,00 0,00) 0,00 6 220,52 0,00 128 471,54 6236 Catalogues et imprimés 213,60! 1 436,90 0,00 0,00 10 157,75 1 158,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 966,25 6237 Publications 1 075,80) 3 869,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 945,60
6238 Divers 0,00! 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00) 9,00) Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017
£0
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Libellé Opérations | Services | Sécurité et | Enseïgne-| Culture | Sportet | Interven- | Famille | Logement | Aménage- | Action TOTAL Art (1) non généraux | salubrité | mentet jeunesse tions mentet | économi- ventilables | des admi- | publiques | formation sociales et services que nistrations santé urbains, (sauf 01) environne-
ment
6247 Transporis collectifs 10 726,01 0,00 0,00! 41 323,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 049,66 6256 Missions 70,83] 526,30 648,90 0,00 807,42 12,00 0,00 16,00 0,00 72.85 0,00! 2 254,31 6261 Frais d'affranchissement 889,30 13 440,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.60 0,00! 14 339,81 6282 Frais de télécommunications 1 110,90 17 248,19 238,07 4 199,89 5 824,04 210,09 648,16 150,61 0,00 3756,08 1.732,61 37 018,64 627 Services bancaires et assimilés 0,00 1,20 0,00 384,87 17,99 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 129,05] 533,11 6281 Concours divers (cotisations...) 190,00 7 736,82 0,00 0,00 -160,00| . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 7766,82 6288 Autres services extérieurs 0.00! 64,80 0,00 1 875,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 6,00 0,00 0,00! 1 939,80 63512 Taxes foncières 5 292,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 5 292,00)
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00) 0,00 0,00 0,00] 0,00 6353 Impôts indirects 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,06 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 368,76 0,00! 368,76] 637 Autres impôts, taxes, ….(autres organismes) 0,00| 0,00 9,09 0,00 0,00 0,00! ‘ 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00) 0,00
o12 Charges de personnel et frals assimilés 39 781,30 520 391,17 95 062,44 490 110,62 302 544,97 429 471,74] 12 193,95) 245 007,53 8 863,62 551 389,78 44234,87| 2439 051,99] 6218 Autre personnel extérieur 37 561,30 16 843,94 15 223,52 74 240,08 5 590,31 23 517,62 175,07 18,18 893,60 36 052,24 10.479,03] 220 594,89 6331 Versement de transport 0,00 3 268,15 ‘67422 3207,43 231493 785,88 90,99 1 890,43 59,34 3 824,57 245,91 16 261,85) 6332 Cotisations versées au F.N.AL. 0,00 1 384,60 220,87 1217.37 890,52 301,01 35,00 727,14 22,83 1.470,97 94,58] 6 364,79 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 0,00) 5 354,84] 940,81 5 186,01 3 519,20 1 282,05 149,03 3 097,29) 97,22 6 049,56 402,78] 26 078,79| 6338 Autres impôts, taxes , ….sur rémunérations 9,00) 830,94 132,44 740,55 536,96 181,45 21,03 436,27 13,67 884,65 56,74] 3 834,70! 64111 Rémunération principale 0,00 248 487,21 48 035,85 264 613,57 171 430,77 61 540,07 7 683,94 151 522,71 4 854,71 290 838,43 20 426,44] 1269 434,60 64112 NBI, SFT etindemnité de résidence 0,00) 8 573,72 833,38 1 849,24) 3521,75 649,79 100,33 3 494,63 5,90 2 094,18 496,98 21 619,88 64118 Autres indemnités - - - - -000! - -7732813|- - 754748/- --23266,65| . 31097,73] - 12197,57| - - 533,38 14 785,73 695,45 69 645,27 - 2815.02] 239922,41 64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 o,0ù 4 838,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 4 838,80 64138 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663,47 0,00 1 663,47) 64168 Autres emplois d'insertion 0,00! 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 6451 Cotisations à l'U.R-S.S.AF. 0,00 42 137,07 7 398,10 44 344,28 31 142,60 10 387,58 117213) 26 438,20 764,57 48 316,57 3173,36] 21527446 6453 Côtisations aux caisses de retraite 0,00 83 214,75 144 155,77 70 736,65 44 368,22 18 626,51 2 233,05 42 190,81 1.456,33 88 327,92 6 044,05 371 354,06 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C 0,00 0,00 0,00 0,00 2 897,03 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282,29 0,00 479,32 6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00! 8 413,00 ’ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00) 8.413,00 6457 Cotisations sociales lies à l'apprentissage 0,00! 0,13 0,00 16,31 0,00 1,31 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 1 715] 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 1 587,74 0,00 692,48 396,15 0,00 0,00 396,14) 0,00 939,66 0,00 5512,17 6488 Autres charges 720,00 22 967,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘0,00! 23 687,05]
014 Atténuations de produits 64 019,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00| 64 019,00 739118 | Autres reversements de fiscalité 64 019.09 0.00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0.00 0,00 0,00] 64 019,00 ET 4
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017
IV- ANNEXES CT CN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Aî :
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Libellé Opérations | Services | Sécurité et | Enseigne- | Culture Sportet | interven- | Famille | Logement | Aménage- | Action TOTAL Art (1) non généraux | salubrité | mentet jeunesse tions mentet | économi- ventilables | des admi- | publiques | formation sociales et services que
nistrations santé urbains, {sauf 01) environne-
ment 4
65 Autres charges de gestion courante 8 561,25 193 640,02 0,00 14 248,53 4 594,66 156 804,99 0,00 31 962,08 0,00 6931,66 241253] 416 15572] 6531 Indemnités 0,00 111 652,03 0,00 "0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 652,03 6532 Frals de mission 0,00 85,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 85,70 6533 Cotisations de retraite 0,00 5 387,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 5 387,25
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00! 6 909,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 6 909,64 6535 Formation 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 6541 Créances admises en non-valeur 230,40 727,40 0,00) 1278,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236,73 6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contributions au fonds de compensation des charges tei 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 931,66 0,00 6 931,66 65548 Autres contributions 8 230,85) 4 138,00 0,00 3 169,60 1 594,66 1 974,99 0,00 962,08 0.00 0,00 2412,53 19 ar 657361 | Caisse des Ecoles 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 66 000,00 657362 | CCAS . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 31 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autri 100,00) 67 740,00 0,00 9 800,00 0,00 88 830,00 0,00) 0.00! 0,00 0,00 0,00 166 470,00
66 Charges financières 1 936,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 1 936,92 66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 936,92) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 1 936,92
67 Charges exceptionnelles 1 950,58 0,00 0,00 0,00 0,00 94,60 0,00 9,00 0,00 9,00 0,00 2045,18 6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 0,00 6714 Bourses et prix 0.00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestio) 1 254,50 0,00 0,00 0,00 0,00 24,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,10 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 696,08 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,08 678 Autres charges exceptionnelles 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 Dépenses d'ordre 221 864,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00[ 221 864,69
e42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 221 864,69 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 221 864,69
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 60,00 0,00 ‘ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 60,00! 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en in 170,00] 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aoû 170,00 6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corpore] 221 634,69] 0,00! 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 221 634,69
RECETTES j
Total recettes de fanctionnement 10 785 874,05) 66 955,93] 40 362,15 257 165,27) 114 343,81 87 961,83 0,00! 265 984,94 9 816,00 295 345,16 46 736,50] 11 970 545,64
013 Atténuations de charges 0,00 52 329,36 ‘40 252,15 33,84 3 302,88 0,00 0,00 22 844,69] 0,00 843,54 0,00] 419 606,46 6418 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 52 329,36 40 252,15 33,84 3 302,88 0,00 0,00! 22 844,69 0,00 843,54 0,00] 119 606,46) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse! 86 184,62 7 812,84 0,00 199 448,44 69 878,80 76 945,30 9,00! 241 640,25 9 816,00 279 507,28 46336,19] 1017 569,72
70311 Goncession dans les cimetières (produit net) 266,00) 6 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 5.418,00 70323 Redevance d'occupation du domaine public communal 5 854,34] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 133,00 0,00) 5 987,34 Lé
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU :- 86 - MAIRIE CA 2017
IV - ANNEXES IV i
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Aî { Ÿ
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Libellé Opérations | Services | Sécurité et | Enseigne- | Cuiture Sportet | Interven- | Famille | Logement | Aménage- | Action TOTAL Art (1) non généraux | salubrité | mentet jeunesse tions mentet | économi- ventilables | des admi- | publiques | formation sociales et services que
nistrations santé urbains, (sauf 01) environne-
ment
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00) 0,00 0,00) 0,00 57 280,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 57 280,10 70631 Acaractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 464,15 0,00! 0,00 0.00 0,00 0,00! 7 464,13 70671 Garderie périscolaire 5 505,03 0,00 0,00 49 992,25 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 55 497,28 70672 Restaurant scolaire 24 035,84 0,00 0,00 137 103,89 0,00 19 024,74 0,00 16 120,70 0,00 0,00 0,00! 196 285,17) 70673 Transports scolaires 1 266,54 0,00 0,00 12 352,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 13 618,84 70688 Autres prestations de services 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 117,57 42 117,57) 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 64,40 0,00! 592,40 70841 aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 50 003,45 0,00 225 654,94 0,00 0,00 0,00! 275 658,39] 70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00! 0,00 0,00 2 445,67) 24456?! 70876 Par le GFP de rattachement 47 085,87 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00) coo| 278575,81 0,00) 325 661,68] 70878 par d'autres redevables 2 171,00 2 442,80 0,00) 0,00 12 070,70 452,96 0,00 135,39 9 816,00 734,07 1 772,95] 29 325,09 7088 Autres produits d'activités annexes {abonnements et ver] 0,00! 218,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218,04
73 Impôts et taxes 4 612 936,59 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00) 0,00 0,00 0,00 386,90| 4613 323,49 73111 Taxes foncières et d'habitation 4 874 525,00] 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00| 1 874 525,00 7321 Attibution de compensation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 7321 Attibution de compensation 2 110 056,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 2 110 056,00 73212 Dotation de solidarité communautaire 5 169,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00! 5 169,00 73223 Fonds de péréquation ressources communales et interc: 38 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 080,00 7325 Fonds de péréquation ressources intercommunales et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 386,90 386,90 7343 Texe sur les pylônes électriques 16 226,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 16 226,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 125 329,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 125 329,42
7362 Taxes de séjour 8 026,65] 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00] 8 026,65] 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 280 862,73 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00| 280 862,73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de 154 661,79) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 154 661,79
74 Dotations, subventions et participations 179 081,00 4 684,36 110,00 57 473,28 27 123,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2 960,55 0,00 263 432,22
7411 Dotation forfaitaire 57 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 57 568,00 74121 Dotation de solidarité rurale 36 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 9,00] 36 865,00 744 FCTVA 19 549,00| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00 49 549,00 7A7N Emplois jeunes 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres 536,00 1 684,36 110,00 17.416,87 17 618,03 0,00 0,00 0,00 0,00 2960,55 0,00 40 325,61 7472 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7473 Départements 0,00) 0,00 0,00) 0,00 9 505,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 505,00 74751 GFP de rattachement 30 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 30 988,00 7478 Autres organismes 0,09 0,00 0,00) 40 056,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 40 056,61 0€
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IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) Ai .
01 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Libellé Opérations | Services | Sécurité et | Enseigne- | Culture Sportet | Interven- | Famille | Logement | Aménage- | Action TOTAL Art (1) non généraux | salubrité | mentet jeunesse tions mentet | économi- ventilables | des admi- | publiques | formation sociales et services que
nistrations santé urbains, (sauf 01) environne- ment
74833 Etat- Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 2 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 486,00 74834 Etat- Compensation au titre des exonérations des taxes 2 258,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00 0,00 0,00 2 258,00) 74835 Etat- Compensation au fitre des exonérations de taxe d' 28 831,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00) 28 831,00
75 Autres produits de gestion courante 3 032,96 4 680,00 0,00 0,00 12 687,65 367823 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 078,84) 752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 687,65 3 678,23 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00) 16 365,88 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaird 2 672,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 2 en2s6l 758 Produits divers de gestion courante 360,00 4 680,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00) 5 040,00
7 Produits financlers 14,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00! 0,00) 0,00 0,00 0,00 14,34
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 14,34) 0,00 0,00| 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00) 14,34
7 Produits exceptionnels 4 778,66 449,37 9,00 209,71 135145 314625 0,00 1 500,00 0,00 5 150,63 413,41 16 599,48 7711 Dédits et pénalités perçus 3 828,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00) 0,00 0,00 0,00! 5 328,55 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 219,71 449,37 0,00 209,71 1 310,05 3 146,25 0,00! 0,00 0,00 5 058,83 13,41 10 407,33 718 Mandats annulés (exerc. antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 230,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00 0,00 0,00 0,00 239,00 7788 Produits exceptionnels divers 800,40 0,00 0,00) 0,00 41,40 0,00 0,00) 0,00) 0,00 91,80 0,00! 633,60 Recettes d'ordre 1283,32 0,00 0,00 0,00 0,00 4 192,05) 0,00 0,00 0,00) 6 883,16 0,00 12 358,53
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 283,32 0,00] : 0,60 0,00 0,00 4 192,05 0,00 0,00) 8,00 6 883,16 0,00 12 358,53 722 Immobilisations corporelles 9,00] 0,00 0,00 0,00 0,00 4192,05 0,00) 0,60) 0,00 6 883,16 0,00 #1 075,21 777 Quote-part des subventions d'investissement transférée. 1 103,32 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103,32) 7811 Reprises sur amort, des immos incorporelles et corporel 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00) 0,00) 0,00 0,00 0,00] 180,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 5 898 562,56 0,0Ù 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00] 5 898 562,56
{1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires, Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2 |
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES {hors 16449 et 166) Li £?
Emprunts et dettes à l'origine du contrat ii
Date Taux initial Possibilité d y
Nature . d'émission | Date du Type de Périodicité Profil ne | Catégolié . + Organisme préteur ou | Date de Nominal (2 taux | Index , des ; à rembour- atég 6 {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) chef de file signature su see ee premier ominal (2) dé (4) Niveau aux Devise | rboure-| % amoresement sement d'empriht (1) (3) (5) riel ments (6) ON
464 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 200 000,00 à é
1641 Emprunts en euros (total) 200 000,00
20400627 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2004 31/12/2005 200 000,00
Total général È sel 1 ? 200 000,00
{4} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, Indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt :F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). {4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux àl'origine du contrat.
{6} Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer G pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser (8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circutaire 10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Fe Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017 .
IV-ANNEXES nn
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTES (hors 16449 et 166) (suite) :
Emprunts et Dettes au 31/12/2017
Nature Couveriure ? Sent Capielrestant Taux d'intérêt Annuités de l'exercice ertui apital restant =
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) OIN Montant après dû au Durée résiduelle Niveau du Mnéréis | ICNE de
(10) couvert couverture autapoir | (© années) | Type de| Index (13) luc diniiet Capital Charges perçus tes] l'exercice éventuelle (11) taux (12) au na d'intérêt (15) |'échéant) (16) |
464 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 0,00 33 738,96/:
Fe 15 925,75] 1 936,92 0,00) 0,00
1647 Emprunis en euros (total) 0,00 33 738,%6|;
75 525,75] TE36,52 0,00 0,66
204p0627 0,00 33 738,86 2,00 [F 39) 15 925,75
1936,92| 0,00 0,00
Total général 0,00 39 738,91
15 925,75 1 936,92 0,00 0,00
(18) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
{14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constal (18) ll s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décai: (8) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au litre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
e
: complexe (c'est-à:
verture ».
10C81015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la.simple addition d'
té sur l'année.
ssés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
RRRTENE
{a) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(10) SI l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de caur {11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire {12} Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C ‘un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Indices sous-jacents (1) (2) (3) (4) Indices en euros . Indices inflation Ecarts d'indices zone | Indices hors zone euro . française ou zone euro et écarts d'indices dont
euro ou écart entre l'un est un indice hors
Structure ces indices zone euro
Taux fixe simple. Taux variable simple. | Nombre de
Echange de taux fixe contre taux produits
variable ou inversement.
Echange de taux structuré contre taux | #0. 100,00%
variable ou taux fixe (sens unique).
Taux variable simple plafonné (cap) ou | montant en
encadré (tunnel) euros
Nombre de
33 738,96
%de
l'encours
Montant en
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
Option d'échange {swaption)
Montant en
Euros
Nombre de
produits
Multiplicatéur jusqu'à 3 ; % de
multiplicateur jusqu'à 5 capé
7 7 7 Montant en euros
de
Multiplicateur jusqu'à 5 Re
Montant en
euros
Nombre de
produits
Autres types de structures de
Montant en
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/2017 après opérations de couverture éventuelles.
(5)
Écarts d'indices
hors zone euro
(6) Autres indices
Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86 - MAIRIE CA 2017
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.4 $
TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L'ENCOURS (1) out
CHASSENEUIL DU POITOU - Mairie Compte Sn
IV = ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RÉCUS sui
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT -
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ÉTABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
l
!
n;
Année de!
mobilisationet
profil | . . . d'amortissement Désignation du Objet de l'emprunt Organisme prêteur ou Montant initial | Encours au 1/01/N
de l'emprunti(1) bénéficiaire garanti chef de file
Année | Profil
Totaux généraux 6 394 288,29 2 472 205,99F.>
Totaux pour Iés emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Totaux pour les emprunts contractés Pour des opérations de logement 6 394 288,29 2 472 205,99
aidés par l'Etat
1997 C [HABITAT Vienne| ALTAIR 131 LGTS DEXIA CREDIT LOCAL DE France 61 833,32] : 3 989,56
1992 P [HABITAT Vienne|CN 57 CENTRE DE VIE |CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 488 269,03 249 739,22
1993 P HABITAT Vienne|CDV 115 LGTS PLA CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 37 276,81 20 258,42
1993 P HABITAT Vienne|46 PLA PEGASE CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 452 766,71 246 060,18
1993 C JHABITAT Vienne|26 PLS CNED CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 249 711,49 48 643,93
1994 P JHABITAT Vienne|MORPHEE CN 37 PLA CDC [CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 609 846,68 326 747,87
1995 P [HABITAT Vienne|ALTAIR FUTUROSCOPE |caissEDEPOTS CONSIGNATION| ‘ 983 960,17 506 997,32
1997 C HABITAT Vienne| ALTAIR PLA CFF DEXIA CREDIT LOCAL DE France 22 867,35 523,89
1997 C |HABITAT ViennelALTAIR COMMERCES CESI |CAISSE D'EPARGNE 90 371,78 3 822,64
1998 P |HABITAT Vienne|RENEGO MORPHEE ALTAIR |DEXIA CREDIT LOCAL DE France 879 775,66 217 409,52
1993 P |SARHLM POITIERS [FUTUROSCOPE PLA CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 553 975,59| - 298 804,74
2007 P (LOGIPARC IREAMENAGEMENT EMPRUNTS CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 713 375,66 413 154,34
2007 P [LOGIPARC REAMENAGEMENT PRÊTS [CAISSE DEPOTS CONSIGNATION 287 136,70 136 054,36
Totaux pour les autres emprunts é
Durée Périodicité
. des résiduelle
en année rembourse-
ments (2)
>>>»
>
>>
|
34 CHASSENEUIL DU POITOU - Mairie Compte Administratif
2017
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
(art. L.2313-1 6°, L.5211-36 et L.5711-1 du CGCT)
Taux à la date du vote du budget ou
taux moyen constaté sur l'année (6) Nature de
l'emprunt (7)
Taux initial
Taux... (3)
FIXE Aucun 6,37|FIXE Aucun 6,37 F
Préfixé LIVRET A 2,05|Préfixé LIVRET A 2,05 1
Préfixé LIVRET A 2,05 |Préfixé LIVRET A 2,05 I
Préfixé LIVRET A 2,05|Préfixé LIVRET A 2,05 ]
FIXE Aucun 7,00|FIXE Aucun 7,00 F
Préfixé LIVRET A 2,05|Préfixé LIVRET A 2,05 1
Préfixé LIVRET À 2,05|Préfixé LIVRET A 2,05 I
FIXE Aucun 7,00|FIXE Aucun 7,00 F
FIXE Aucun 5,98|FIXE Aucun 5,98 F
Préfixé EURIB 12M 0,36|Préfixé EURIB 12M 0,36 I
Préfixé LIVRET À 2,05|Préfixé LIVRET A 2,05 I
[Préfixé LIVRET A 1,27|Préfixé LIVRET A 1,27 I
Préfixé LIVRET A 1,27|Préfixé LIVRET À 1,27
(5) Taux
actuariel
a. ; 5
(5) Taux Taux... (3) | Index (4) actuariel
Index (4)
#]
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
en (8) intérêts en capital
59 678,92 275 841,21
59 678,92 275 841,21
127,83 3 989,56
5 119,65 20 709,49]
415,30 1 552,13
5 044,23 18 852,16
3 405,08 23 305,92]
6 698,33 25 034,15
10 393,45 42 042,50
9,40 523,89
85,91 3 822,64
795,72 50 456,58
6 126,23 22 896,01
15 729,25 42 804,26
5 728,54 19 851,92
Caleul du ratio de l'article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 335 520,13
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice () B 0,00 ' Annuité nette de la dette de l'exercice (2) c 17 862,67
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 353 382,80 '
Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice nl 6 059 624,55
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
1) Hors opérations visées par l'aniicle L. 2252-2 du CGCT.
(2) C£. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
tal 583% |
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
. 36 a CL Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | CA 2017 |
‘ IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C3.1
7 LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
GRAND POITIERS - DERATISATION Taxe professionnelle-unique 272,16
GRAND POITIERS - REDEVANCE SPECIALE ORDURES Taxe professionnelle unique 18 072,55 } MENAGERES
Autres organismes de regroupement +: Rae)
SYNDICAT AMENAGEMENT DU CLAIN Sans fiscalité propre 6 931,66
: SYNDICAT VIENNE SERVICE Sans fiscalité propre 1 138,00
(1) Indiquer si le fi nancement est fait par TPZ, TPU, TPU+#fiscalité additionneile, fi scalité additionneite ou sans fiscalité propre
| 36 | Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE CA 2017 .
[V - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 C1.1 “
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) a EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS - GRADES OU EMPLOIS (1) ATERNTES BUDGETAIRES EN ETPT (4) i
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS NON TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS A TITULAIRES TITULAIRES
TEMPS TEMPS NON
COMPLET COMPLET à
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1 0 1 0,75 0 0,76.
DGS DE 10000 À 20000 HABITANTS A 1 0 1 0,75 0 0,76,
FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b) 15 0 15 12,58 0 12,58.
ATTACHE À 2 0 2 2 D E
ATTACHE PRINCIPAL A 2 0 2 1,25 0 1,25
REDACTEUR 8 1 0 1 1 0 4
REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE B 2 0 2 1,33 0 1,88
ADJOINT ADMINISTRATIF c 3 0 3 3 0 à
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 1RE CLASSE c 1 0 1 0,42 0 0,45
'ÉADJOINT ADMINISTRATIF PPAL DE 2ME CLASSE c 4 0 4 3,58 0 3,58:
FILIERE TECHNIQUE (c) 27 0 27 18,41 0 18,41
S TECHNICIEN B 2 0 2 1 5 1
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1 0 1 0,25 0 0,26
ADJOINT TECHNIQUE c 10 0 10 6,36 0 6,346
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1RE CLASSE c 1 0 1 0,42 0 0,4
ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CLASSE c 10 0 10 7,38 0 7,34
AGENT DE MAITRISE c 2 0 2 2 0 À
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL c 1 0 1 1 0 {
FILIERE SOCIALE (d) = 8 v 8 5,46 0 5,44
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF B 1 0 1 0,57 0 0,57
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS B 2 0 2 1,89 0 1,89
AGENT SPECIALISE PAL DE 1RE CLASSE ECOLE c 2 0 2 2 0 i
AGENT SPECIALISE PPAL DE 2ME CLASSE ECOLES c 3 0 3 1 0 À
FILIERE MEDICO-SOCIALE {e) 2 0 2 1,89 0 1,89 ° Mairie - CHASSENEUIL DU POITOU -86- MAIRIE CA
IV - ANNEXES. _ NV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/1 212017 C1.1
EMPLOIS BUDGETAIRES (3 EFFÉCTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
GRADES OU EMPLOIS (1) SATERDRIES (3) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
i
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS AGENTS NON TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS A TITULAIRES TITULAIRES
TEMPS . TEMPS NON
‘ COMPLET COMPLET
Ë |
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PPAL DE 2EME C 2 0 2 1,89
0 1,89 |
CLASSE
‘
FILIERE SPORTIVE (9) 1 û 1 4
0 À
EDUCATEUR APS PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 1 0 1 1
0
FITIERE CULTURELLE (h) 9 0 9
9 0 8
BIBLIOTHECAIRE 1 0 1
1 0 1
ADJOINT DU PATRIMOINE 2 0 2
2 0 2
ASSISTANTS PPAL ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 1RE C 6 0 6 6 0 ë
CLASSE
ë
ww FITIERE ANIMATION (i) 4 0 4
3,54 0 3,54
OP AG)OINT D'ANIMATION 3 0 3
2,54 0 2,54
AGJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2ME CLASSE 1 0 1
1 0 À
FILIÈRE POLICE (j) 1 0 1 1
0 4
BRIGADIER-CHEF PRINCIPAL 1 0 1 1
0 4
TQTAL GENERAL (b+c+d+e+f+grh+i+jtk) 67 0
67 52,88 0 52,8b
(2) Setégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés p (4) Équivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur 2 ETPT= Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année { Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l'année correspond à 4 ETFT ; un agent à temps partiel, à 80% :_ présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12). {) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l'article 139 ter de la lol n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.
(1)Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/NT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont égalément comptabilisés dans leur filière d'origine.
(quotité de travail = 80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partlel, à 80% (quoiité de travail = 80%)
our une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travall prévue par la délibération créant l'emploi.
quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : Ï Mäirie :CHASSENEUIL DU POITOU - 86 - MAIRIE | CA. 2017 |
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
Libellés Bases notifiées (si | Variation des | Taux appliqués |'Variation de [Produit proposé| Variation connues à la date | bases / 2016 | par décision de | taux/2016 |par l'assemblée |du produit de vote) (%) l'assemblée (#4) délibérante 12016
délibérante (%) (%)
Taxe d'habitation
6 818 338,00 0,216 0,000 505 239,00 0,216
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 14166 755,00 1,530 0,000 1 355 066,00 1,478
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 53 692,00 0,199 12 075,00 0,199
TOTAL 21 038 785,00 1,097 1 872 380,00 1,126
33 86062 MAIRIE DE CHASSENEUIL DU POITOU
CODE INSEE
BUDGET COMMUNE
CA 2017
BILAN DES ORGANISMES VISES A L'ARTICLE L.2313-1 4°-c)
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
JOINTS AU COMPTE ADMINISTRATIF
NOM DE L'ORGANISME BILAN DE L'EXERCICE
LES AMIS DE CHASSENEUIL AUTREFOIS
LES DONNEURS DE SANG DE CHASSENEUIL
LE THEATRE DU CLAIN
SOCIETE MUSICALE DE CHASSENEUIL
OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
TENNIS DE TABLE DE CHASSENEUIL
VELO 2000
CHASSENEUIL VELO ANIMATION
LA RESIST'TEAM
COMITE DES FETES
1 435,91
2 727,09
2 930,00
622,89
11 158,29
3 758,86
1 867,48
5 759,99
327,79
10 867,52 Ê | RESULTATS FINANCIERS DU DERNIER EXERCICE (année 2017.
Le Président, Le Trésorier,
d “pe AA+ ( __25#""Cachet defl'ésépiition,
TT
N.B.: Cet état doit être Impérativeme te
-S.
cRPSSEnE, A Chasseneuil du Poitou, le
PRODUITS : | CHARGES
En caisse au fer janvier AS SAUT €
70 - Ventes de produits finis,
prestations de services, marchandises €]60 - Achats €
Prestations de services ElAchats d'études et de prestations de services e
Vente de marchandises DCR 75 lefFoumiures et matières premières €
Produits d'activités annexes €[Foumitures non stockables (eau, énergie) €] Foumitures d'entretien / petit équipement 103,47 . [E
Autres fournitures 3 ÿ IE €
=. T
74 - Subventions S06,60 €]61 - Services extérieurs M €
Etat ObtenueQdemandéeQ € Sous-traitance générale El
Région ObtenueOdemandéeQ} €Locations E
Département ObtenueQdemandéeQ ElEntretien et réparation E
Commune ObtenueQiemandéeO ETAssurances JA dr: |
ObtenueOriemandéeO) €] Documentation PVoo ÎLE
.....……[ObtenueOdemandéeQ) ElDivers 7 E
ssnreneressaces ObtenueOdemandéeQ E162 - Autres sevices extérieurs €
vrnssssssssesne ObtenueOdemandéeQ €EIRémunérations intermédiaires et honoraires €
Publicité et publications O+,6+- €
Déplacements, missions VV €
Organismes sociaux (à détailler) : EÏFrais postaux et télécommunication ha E
€] Services bancaires, autres €
= E163 - Impôts et taxes €
Fonds européens Elimpôts et taxes sur rémunération
CNASEA (Emplois aidés El Autres impôts et taxes
Autres recettes (précisez) €]64 - Charges de personnel €
= | El Rémunérations des personnels €]
75 - Autres produits de gestion ElCharges sociales E
Dont cotisations | Autres charges de personnel €
76 - Produits financiers EI65 - Autres charges de gestion courante À b û Fo €
77 - Produits exceptionnels 166 - Charges financières . €
78 - Reprises sur amortissements et el67 - Charges exceptionnelles e
provisions
68 - Dotations aux amortissements
79 - Transfert de charges É {provision pour renouvellément) é
TOTAL DES PRODUITS : e TOTAL DES CHARGES - e
PREVISIONNELS PREVISIONNELLES 87 - Contributions volontaires en - E 86 - Emploi des contributions volontaires || - -
nature en nature €
Bénévolat | €[Secours en nature €
. Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature € prestations e
Dons en nature €|Prestations bénévoles E
TOTAL DES PRODUITS A YU TS [TOTAL DES CHARGES 63326 I
En caisse au 3j-\2-°%..
Renseignements certifiés m3
Gp es d'un refus d'examen du dossier
E
OFFRE VOTRE SANG
SAUVEZ LAVE VIE
LAL3S GE:
_3 A2- Hit
ré PRODUITS CHARGES
ca au’ Îer janvier 20 OR AE
0 - Ventes de produits finis & ’ . - Achats
restations de marchandises 2 2 L
d'études et de prestations de services
845 restations de ournitures et matières ières
non stockables (eau, é
ournitures d' {peti
fournitures
‘ente de marchandises
roduits d'activités annexes ie
1 - Services extérieurs 4 - Subventions
tat enue - demandée
Obtenue - demandée
- demandée
Obtenue - demandée
Obtenue - demandée
.….[Obtenue - demandée
- demandée
ion et
ommune
mentation
- Autres extérieurs
.\Obtenue - demandée émunérations intermédiaires et honoraires a 5 G À
et
missions
et télécommunication
autres
et taxes
et taxes sur rémunération
im et taxes
de
Rémunérations des
sociales
de
anismes sociaux (à détail
LE]
onds
NASEA ( aidés
utres recettes (précisez)
5 - Autres uits de
ont cotisations
6 - Produits - Autres charges de gestion courante
7 - Produits - Charges financières
B - Reprises sur ssements et
rovisions
5 - Transfert de
GG? ,51 67 - Charges exceptionnelles
68 - Dotations aux amortissements
OTAL DES PR TS TOTAL DES CHARGES
'REVISIONN PREVISIONNELLES
7 - Contri volontaires en 86 - Emploi des contributions volontaires
nature
Secours en nâture
Mise à disposition gratuite de biens et
estations
Prestations bénévoles
TOTAL DES CHARGES
ature
énévolat
restations en
ons en nature
‘OTAL DES PRODUITS
En caisse au DIJON. 2017 Fr
e Président, . Renseignements certifiés exact:
! ] ASSOCIAFIORsseneuil du Poitou, le 1 \ | ] +
Le A LE THEATRE DU CLAIN PU. Cachet 4 l'eFRCSÉQEUIL DU POITOU 3
SIRET: 512 145 459 00016 RESULTATS FINANCIERS DU DERNIER EXERCICE (année 2017)
L£S ANS DE CHASSENEUTL AUT:REFOÎS
PRODUITS _I CHARGES
En caisse au ler janvier 2017 è EVA:
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Cachet de l'association,
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- Ventes de produits prestations
marchandises
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Obtenue - demandée
Obtenue - demandée
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En caisse au 20/12/ 20171
Renseignements exacts
A Chasseneuil du Poitou, le ] DoUUTAY
s réserves d'un refus d'examen du dossier
3 RESULTATS FINANCIERS DU DERNIER EXERCICE (année 2017)
PRODUITS s CHARGES
En caisse au 1er Décembre 2016 ::41178,91 € = DT TE 7 Tr
0-Ventes de produits finis, €|60 - Achats 15060,79le srestations de services, marchandises
2restations de services €lAchats d'études et de prestations de services E
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4 - Subventions € Locations 4616,9 e
itat Obtenue - demandée €lEntretien et réparation 509,771€
région Obtenue - demandée €lAssurances 1274,031€
Jépartement Obtenue - demandée Æ]Documentation 1041€
‘ommune Obtenue - demandée 19350)€]Divers 156,651€ Obtenue - demandée €162 - Autres sevices extérieurs 4774,58|€
€lRémunérations intermédiaires et honoraires 3604,56 E
Publicité et publications 707,82/€
Déplacements, missions 300|€
drganismes sociaux (à détailler) : €|Frais postaux et télécommunication 121,641€ €{Services bancaires, autres 40,56/€
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5 - Autres produits de gestion €]Cherges sociales E
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7 - Produits exceptionnels 5000/€166 - Charges financières €
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céièse au 01/12/ 2017 11158,29[€
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À Chasseneuil du Poitou, le 01/12/2017
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| CHARGES
Le Président, Le Trésorier,
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Renseignements certifiés exacts
À Chasseneuil du Poitou, le 25/11/2017
Cachet de l'association,
N.B. : Cet état doit être impérativement complété sous réserves d'un refus d'examen du dossier
PRODUITS |
_ Éncaisseau ferjanvier 2017 3825,74.
70 - Ventes de produits finis, prestations de services, | act marchandises, 3354,42 | € 1 60 Achats 3464,32 | €
Prestations de Services € | Achats d'études et de prestations de services 935,41: €
Î Vente de marchandises € | Fournitures et matières premières 2271,58|€
Produits d'activités annexes . 38354,42 | € | Fournitures non stockables (eau, énergie) € Fournitures d'entretien / petit équipement €
| Autres fournitures | 257,33 | €
174 - Subventions 4167,33 | € | 61 - Services extérieurs 178,51 | €
Etat | Ôbtenue - demandée ‘le | Sous-traitance générale le
[Région Obtenue - demandée ‘le | Locations Te {Département LH ” l'Obtenue - demandée le | Entretien et réparation € | Commune . Obtenue - . 4000 } € | Assurances 156,51 | € ‘| Obtenue - demandée {€ | Documentation TU Le
Grand Poitiers | Obtenue - | - .167,331€ | Divers . : 22e
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| Obtenue - demandée ï € | Rémunérations intermédiaires et honoraires - i 1€ | i Publicité et publications le
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Dont cotisations À EH : À J'Autres charges de personnel . le
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PRODUITS 14 Fax, cul "CHARGES
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D ! RESULTATS FINANCIERS DU DERNIER EXERCICE (année 2017)
PRODUITS | CHARGES
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REVISIONNELS PREVISIONNELLES
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Vente de marchandises 50,00/€ Fournitures et matières premières 3675,50%€
Produits d'activités annexes Fournitures non stockables (eau, énergie) €
Spectacles 700,00! Fournitures d'entretien / petit équipement 43,11 €
La brocante 3606,00! JAutres foumitures €
F4 - Subventions 35000,00/€ 51 - Services extérieurs 191288 fEtet Obtenue - demandée EJSous-traitance générale € Région Obtenue - demandée ÆELocations LA QUINTAINE 1250,00%€
[Département Obtenue - demandée Entretien et réparation E Kommune Obtenue - demandée 25000,00€ fAssurances 662,8HÈ€ Obtenue - demandée E Documentation € …………..l[Obtenue - demandée E Divers €] I CP E 62 - Autres sevices extérieurs 22073,69%€ sssseressnnre [Obtenue - demandée E Rémunérations intemédiaires et honoraires 21011,0%= Publicité et publications 724,58£
_Déplacements, missions 222,20 €
Organismes sociaux (à détailler) : KE Frais postaux et télécommunication 115,82 - E Services bancaires, autres € TT E 53 - Impôts et taxes 408,64È€ | ‘Fonds européens KE Himpôts et taxes sur rémunération | ACNASEA (Emplois aidés € lAutres impôts et taxes SACEM 408,64 Autres recettes (précisez) E 54 - Charges de personnel 2381,73k Dotation ex Office du Tourisme 10000,00€ Rémunérations des personnels € F5 - Autres produits de gestion 45,00€ Éharges sociales € IDont cotisations | | 45,00] lutres charges de personnel SECURITE 2381,7%€
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77 - Produits exceptionnels {E Fe - Charges financières €
78 - Reprises sur amortissements et el - Charges exceptionnelles € rovisions _ 8 - Dotations aux amortissements
7 - Transfert de charges le provision pour renouvellement) 1000 €
TOTAL DES PRODUITS Le JPREVISIONNELS 44495,38{ TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 33627,B6È€
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En caisse au 30/11/ 2017 —” 10867,52€
Renseignements certifiés exacts
A Chasseneuil du Poitou, {e 30 novembre 2017
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