Compte-Rendu - Compte rendu+du+18+juin+2020

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+18+juin+2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+18+juin+2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Jeudi 18 Juin 2020

L’an deux mil vingt et le dix-huit du mois de Juin à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 15 Juin par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Valérie JAMET – Sylvie SALA – Jean-Marc CASAS – Stéphane SALVARY –– Maurice DOURDOIGNE– Claude DESTRUHAUT– Magali RANC – Sylvie JAGAILLE – Frédéric PLESSIS– Emma CHRIT– Jean-Pierre POMIES – Audrey BACCARA– Didier PLANCKE– Patrick POUDENX

Absents excusés :

Absents représentés :

Secrétaire : Maurice DOURDOIGNE

*************************

M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 Mai 2020. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Maurice DOURDOIGNE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Maurice DOURDOIGNE comme secrétaire de séance.

M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

 RÉVISION DES TARIFS DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

2020_DEL_029

Vu les délibérations n°2014_051 et 2014_052 du 13 Juin 2014 portant approbation du délégataire des services publics de l’eau et de l’assainissement,

Vu la délibération n°2015_DEL_019 du 19 Février 2015 instituant les tarifs actuels de l’eau et de l’assainissement,

Considérant que la période annuelle de consommation pour l’eau et l’assainissement ne correspond pas à une année civile mais débute le 1er juin et se termine le 31 mai de chaque année,

Considérant que la part du prix de l’eau et de l’assainissement perçue par la Collectivité doit être fixée par délibération et notifié au délégataire deux mois au moins avant le 31 mai de chaque année,

Commune d’ARENGOSSEConsidérant la nécessité de la création d’une nouvelle station d’épuration

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs des prix de l’eau et de l’assainissement et donne pour référence les montants actuels :

●Eau potable

Part fixe (abonnement) : 7.56€ H.T

Part variable (consommation) : 0.621€/m3 H.T

●Assainissement collectif

Part fixe (abonnement) : 4.64€ H.T

Part variable (consommation) : 0.572€/m3 H.T

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’appliquer une augmentation de 1% sur les tarifs de

l’eau et de l’assainissement.

Article 2 : et arrête ainsi les nouveaux tarifs :

●Eau potable

Part fixe (abonnement) : 7.56 € H.T

Part variable (consommation) : 0.627 €/m3 H.T

●Assainissement collectif

Part fixe (abonnement) : 4.64 € H.T

Part variable (consommation) : 0.578 €/m3 H.T

Article 3 : informe que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1er Juillet 2020.

Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour

 TAUX D’IMPOSITION 2020

2020_DEL_030

Vu la commission finances du 11 Juin 2020,

Considérant l’augmentation des bases d’imposition prévue par la loi de finances 2020,

Considérant que le produit fiscal attendu à taux constant est suffisant pour équilibrer le budget 2020,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :Article 1 : de ne pas modifier les taux communaux par rapport à 2019.

Article 2 : que les taux communaux 2020, semblables à 2019, seront donc les suivants :

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR L’ANNÉE 2020

Taux

d’imposition

2019

Bases

prévisionnelles

2020

Taux

d’imposition

2020

Produit

attendu

Taxe

d’habitation

17.26

Taxe foncière

(Bâti)

16.80 440 300 16.80 73 970

Taxe foncière

(non bâti)

33.94 24 600 33.94 8 349

CFE 17.30

Total produit

attendu

82 319

Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour

 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

2020_DEL_031

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2019 de : 11 861.55 - un excédent reporté de : 50 973.74 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 62 835.29

- un excédent d'investissement de : 52 670.68 - un déficit des restes à réaliser de : 0.00 Soit un excédent de financement de : 52 670.68

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 62 835.29

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 39 000.00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 23 835.29

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 52 670.68

Délibération adoptée à 15 voix pour

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2020_DEL_032

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc DUBROCA,

Après délibération,

Article 1 : vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020 :

Investissement

Dépenses : 118 882.65

Recettes : 118 882.65

Fonctionnement

Dépenses : 62 108.19

Recettes : 62 108.19

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 118 882.65 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 118 882.65 (dont 0.00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 62 108.19 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 62 108.19 (dont 0,00 de RAR)

Délibération adoptée 15 voix pour

 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019 BUDGET PRINCIPAL

2020_DEL_033

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 2019 de : 225 499.37- un excédent reporté de : 485 695.66 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 711 195.03

- un déficit d'investissement de : 102 788.88 - un déficit des restes à réaliser de : 65 398.24 Soit un besoin de financement de : 168 187.12

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 711 195.03

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 168 187.12

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 543 007.91

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 102 788.88

Délibération adoptée 15 Voix pour

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

2020_DEL_034

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Luc DUBROCA,

Après délibération,

Article 1 : vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2020:

Investissement

Dépenses : 477 940.81

Recettes : 543 339.05

Fonctionnement

Dépenses : 1 159 275.04

Recettes : 1 159 275.04

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 543 339.05 (dont 65 398.24 de RAR) Recettes : 543 339.05 (dont 0.00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 1 159 275.04 (dont 0.00 de RAR) Recettes : 1 159 275 .04 (dont 0.00 de RAR)

Délibération adoptée 15 voix pour DÉVOLUTION DU MARCHÉ « PLANTATIONS DE PINS MARITIMES SUR PARCELLES COMMUNALE AU LIEU-DIT « BOIS COMMUNAL » 2020_DEL_035

Considérant la réunion de la Commission d’ouverture des plis réunie le 11 Mai 2020 au siège de la mairie,

Considérant le tableau des pondérations établi par cette même commission,

M. le Maire propose dans le cadre du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales », de retenir l’entreprise suivante :

Entreprise Passion Sylviculture de Morcenx-la-Nouvelle,

Pour un coût de 25 701.12 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1 : PREND ACTE que c’est la procédure adaptée qui a été utilisée dans le cadre du marché « Plantations de pins maritimes sur parcelles communales »,

Article 2 : APPROUVE le choix de la commission d’ouverture des plis d’attribuer le marché à l’entreprise Passion Sylviculture de Garrosse pour un montant de

25 701.12 € H.T.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document pour l’exécution de ce marché.

Article 4 : INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget 2020.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour

● PROGRAMME FEC 2020 (FONDS D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES) 2020_DEL_036

Valérie JAMET, personnellement intéresses par l’objet de la délibération quittent momentanément la salle et ne participent pas au vote.Vu les investissements prévus par le Conseil Municipal sur l’année 2020,

Considérant le règlement proposé pour la répartition de l’enveloppe FEC 2020 entre les communes du canton,

M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FEC 2020 qui ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement,

Après délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide de solliciter une subvention au titre du FEC 2020

Article 2 : arrête la liste des investissements qui seront proposés au titre du FEC 2020

• Acquisition de deux sécateurs F3015 médium complet Wireless et de deux gants de protection

2 918.00€ HT

• Acquisition d’un taille haie Stilh HSA 94R 378.75€ HT Acquisition d’un chargeur AL 300 101.25€ HT

• Acquisition d’une débroussailleuse Stilh à batterie FSA130 375.00€ HT Acquisition de deux batteries AR1000 1 350.00€ HT

• Acquisition d’un souffleur BGA1000 374.17€ HT

• Acquisition d’une aire de stockage de matériaux 5 443.20€ HT

Soit un total de : 10 940.37 € HT

Article 3 : prend acte que le montant de la subvention ne devra pas dépasser 80% du montant de l’investissement.

Article 4 : autorise M. le Maire à signer les devis correspondants.

Article 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 6 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 14 voix pour

 CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

2020_DEL_037Vu l’article 1650-1 du code général des impôts, qui prévoit l’instauration d’une commission communale des impôts directs composée du maire et de six commissaires,

Considérant la demande de la direction générale des finances publiques de leur adresser une liste de contribuables dressée par le conseil municipal afin qu’elle puisse désigner les commissaires,

Considérant que les commissaires doivent représenter équitablement les quatre catégories de taxes locales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal une liste de contribuables

Après délibérations, le Conseil Municipal décide :

Article 1 :

Le Conseil Municipal décide d’adresser à la Direction Générale des Finances Publiques la liste des contribuables suivants :

Article 2 :

La commission communale des impôts directs est chargée de dresser la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux.

Article 3 :

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Délibération adoptée à 15 voix pour

 RÉVISION DES TARIFS DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE COMMUNALE 2020_DEL_038

M. le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les tarifs de la garderie à compter du 1er Septembre 2020,

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Propriétaire domicilié en dehors de

la commune

- DUPIN François

- REMAZEILLES Jacques

- MARTINS Manuel

- MENAUT Dominique

Propriétaire de bois ou forêt - POMIES Jacques - DOR DE LASTOUR Henri - DUPONT Alain - DUBOS Odile

Cotisation foncière des entreprises - BRISSET Benoit - DAGES Christophe - DANTHEZ Bernard - BIREMONT Fabienne

Taxe d’habitation - DUBOSCQ Guylaine - CASSAGNE Norbert - LARTIGAU Martine - DURU Céline

Taxe foncière bâti et non bâti

- MONGRAND Christian

- ZAMBETTI Roselyne

- GRUE Vincent

- DUPUY Jean-Michel

- LAPOTRE Patrice

- LABARSOUQUE Jean-Michel

- SELIE Jean-Pierre

- LACOSTE DenisAprès délibérations, le Conseil Municipal :

Article 1 : décide d’appliquer à compter du 1er Septembre 2020 les tarifs suivants :

Familles non imposables : 11.47 €/mois

Familles imposables : 14.11 €/mois

Tarifs à l’heure : 1.63 €/heure

Soit une augmentation de 0%.

Article 2 : Dit que l’inscription de l’enfant à la garderie sera effective lors de la remise de la fiche d’inscription et de l’avis d’imposition le cas échéant. A défaut de délivrance de l’avis de non-imposition, le tarif « familles imposables » sera appliqué.

Article 3 : Indique qu’un règlement intérieur sera transmis avec la fiche d’inscription. Le non-respect de ce règlement pourra entraîner l’exclusion de ce service municipal.

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 5 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour

 COVID 19 : INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE 2020_DEL_039

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID- 19,

VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitairedéclaré du fait de l’épidémie de covid 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,

CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

CONSIDERANT que dans la collectivité le personnel administratif, en raison de ses fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services a dû faire face à un surcroît de travail significatif en présentiel

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de covid 19

Article 1 : D’instituer la prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires et contractuels de droit public exerçant leurs fonctions dans le service Administratif.

Article 2 : Le montant maximum attribué est fixé à six cent soixante euros.

Article 3 : La prime exceptionnelle versée aux agents à temps non complet et aux agents à temps partiel sera calculée au prorata de leur temps de travail hebdomadaire (sauf pour les agents à temps partiel à 80 % ou 90%, la proratisation étant particulière)

Article 4 : Elle sera versée en une seule fois en 2020.

Article 5 : L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent. Elle détermine également les modalités de versement.

Article 6 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 7 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à 15 voix pour

 CREATION DU SIVU DU RPI DES SOURCES D’OYA

2020_DEL_040

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Inspection d’Académie a accepté le REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL des communes d’Ygos Saint Saturnin, Ousse-Suzan et Arengosse.Afin de faire fonctionner le regroupement scolaire, il est nécessaire de créer un S.I.V.U du regroupement scolaire des Sources d’O.Y. A.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant le bien fondé du SIVU des Sources d’O.Y. A tendant à l’amélioration de la scolarisation des élèves des trois communes concernées ainsi que le maintien des écoles dans chaque village.

Décide de s’associer aux communes d’Ygos Saint Saturnin et d’Ousse- Suzan pour former le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE du regroupement scolaire des Sources d’ O.Y. A conformément aux codes des communes.

Délibération adoptée à 15 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

*Location du logement communal 816 route de Mont-de-Marsan.

M. le Maire expose à l’assemblée la demande de Mme GUINU Emilie concernant son désir de louer le logement communal 816 route de Mont-de- Marsan.

Après concertation, le conseil municipal décide de louer le logement communal 816 route de Mont-de-Marsan à Mme GUINU Emilie à partir du 1er juillet 2020.

*Communauté de communes : Conseil Communautaire et réunion du bureau.

M. le Maire informe les élus des noms du président et des vice-présidents de la communauté de communes.

Président : Jérôme Baylac-Domengetroy (Morcenx-la Nouvelle)

1ère vice-président : Hélène Cousseau (Lesperon)

2ème vice-président : Jean-Luc DUBROCA (Arengosse)

3ème vice-président : Roxane Ollivier (Ousse-Suzan)

4ème vice-président : Jean-Pierre Rémy (Ygos Saint Saturnin)

5ème vice-président : Frédéric Pradère (Onesse Laharie).

M. le Maire évoque également la mise en place d’une Charte de gouvernance, et d’un pacte financier.

Suite à la mise en place du conseil communautaire, plusieurs commissions vont être mises en place :

-Développement économique, tourisme, développement durable

-Urbanisme, logement, habitat

-Finances

-Culture, enfance, parentalité

-Environnement, politique de l’eau

-Voirie, pistes forestières, bâtiments

-Aménagement numérique, mobilité.*Plan Communal de Sauvegarde.

Plan que la commune doit activer en cas de catastrophe.

Risques pour lesquels Arengosse serait éventuellement concernée : tempête, feux de forêt, chimique.

M. le maire expose à l’assemblée délibérante qu’il serait intéressant de travailler sur l’alerte rapide de la population en cas d’urgence immédiate.

*Ecole : Nouveau protocole sanitaire

Il est question de faire reprendre l'ensemble des enfants.

-Maternelle : plus de distanciation physique (intérieur et extérieur)

-Élémentaire : distanciation de 1 mètre en latéral à l'intérieur des locaux si possible, sinon, pas obligatoire.

-A l'extérieur, pas de distanciation pour l'ensemble du primaire.

-Distanciation pour les différents groupes ou classes.

-Lavage des mains des élèves sans distanciation.

-Plus de lavage de mains obligatoire si toux etc.

-Enseignants : port du masque non obligatoire si distance d'un mètre, même à l'intérieur. -Les intervenants extérieurs sont autorisés à entrer à l'école, avec masque.

-Nettoyage et désinfection : 1 fois par jour.

-Partage d'espaces, objets et jeux collectifs autorisé si nettoyage et désinfection une fois par jour.

Pour le reste continuer à conserver des règles plus ou moins spécifiques à la sécurité sanitaire en lien au covid. (ex : 1 mètre de distance devant l'école, sens entrée et sortie, etc).

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 21h30.