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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Arengosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+30+janvier+2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE
=========
Séance du Jeudi 30 janvier 2020
L’an deux mil vingt et le trente du mois de janvier à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 janvier par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,
Membres présents : Jean-Luc DUBROCA – Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE – Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Claude LANXADE –– Maurice DOURDOIGNE– Claude DESTRUHAUT– Christine GARCIA– Evelyne VIOLAIN– Sylvie JAGAILLE – Lionel VILLENAVE– Emma CHRIT– Jean- Pierre POMIES
Absents excusés :
Absents représentés : – Bernard JOUGLENS par Michel DARENGOSSE
Secrétaire : Christian DOUSSAN
*************************
M. Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2019. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.
M. Le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Christian DOUSSAN est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Christian DOUSSAN comme secrétaire de séance.
M. Le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.
DISSOLUTION DU RPI DU BEZ ET CREATION D’UN NOUVEAU RPI AVEC LES COMMUNES D’YGOS SAINT SATURNIN ARENGOSSE ET OUSSE SUZAN 2020_DEL_001
M. le Maire rend compte des réunions qui se sont tenues avec les maires et élus des communes d’YGOS SAINT SATURNIN, ARENGOSSE et OUSSE SUZAN et de l’inspecteur de circonscription de l’éducation nationale.
Un accord de principe a été instauré pour le regroupement des écoles de ces 3 communes, avec la volonté de conserver une école dans toutes les communes.
L’objectif de ce projet est de préserver les écoles dans les villages par la mutualisation des effectifs et de trouver une organisation optimale en associant les enseignants à cette démarche et la société de transport scolaire.
Le Conseil Municipal,
Commune d’ARENGOSSE Considérant la nécessité d’avoir une cohérence territoriale au sein de la communauté de communes du Pays Morcenais
Considérant que ce projet de RPI, avec pour le cycle 3 le rattachement au collège de secteur : Morcenx est favorable au niveau pédagogique
Et après en avoir délibéré :
Article 1 : s’engage à la création d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal avec les communes d’YGOS SAINT SATURNIN, ARENGOSSE et OUSSE SUZAN pour la rentrée 2020-2021
Article 2 : s’engage à la dissolution du regroupement pédagogique intercommunal du BEZ
Article 3 : autorise M. Le Maire à continuer la démarche avec les autres communes.
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5: Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration
MISSION D’ETUDE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE AUX NORMES DE LA STATION D’ÉPURATION COMMUNALE.
2020_DEL_002
Monsieur le Maire rappelle que la station d’épuration communale a été déclarée non conforme par le service départemental de police de l’eau.
Le diagnostic réalisé dans le cadre du schéma directeur prévoit une mise en conformité et un déplacement du point de rejet plus en aval.
Une première estimation sommaire des travaux a été effectuée à hauteur de 763 000 €HT.
Une étude de projet a été lancée.
Il convient de recruter un maître d’œuvre pour la réalisation des travaux à intervenir.
Compte tenu de la complexité des missions, la commune souhaite s’entourer de l’appui d’un cabinet d’ingénieur conseil spécialisé dans le domaine de l’eau et de l’assainissement afin de l’accompagner.
Pour réaliser cette mission, M le Maire propose de retenir la proposition du cabinet 2AE
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M le Maire, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité
Décide : Article 1 : De confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de la station d’épuration au cabinet 2AE pour un montant d’honoraires de 17 812,00 € HT,
Article 2 : Solliciter toutes aides afférentes au dossier auprès de tous organismes compétents et en particulier auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne
Article 3 : Autorise M le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier
Article 4 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 5: Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration
INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE
2020_DEL_003
Vu les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011,
Vu la délibération n° 2013_DEL_004 du 10 Janvier 2013,
Une indemnité peut être allouée aux personnes qui assurent effectivement le gardiennage des églises communales.
Elle est représentative des frais que les intéressés exposent pour s’acquitter de la tâche qui leur est confiée.
La dernière revalorisation fixe le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église communale à :
• 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice de culte • 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, et visitant l’église à des périodes rapprochées.
M. le Maire propose au conseil municipal propose de maintenir l’indemnité annuelle de gardiennage de l’église communale fixée en 2019 à 479.86€ pour l’année 2020
Après délibérations, le Conseil Municipal :
Article 1 : reconduit l’indemnité de gardiennage pour l’année 2020 pour un montant
annuel de 479.86€,
Article 2 : précise que les crédits seront inscrits au Budget Article 3 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration
Objet : MANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET MAIRIE
2020_DEL_0004 annule et remplace la délibération 2019_DEL_0047
Considérant l'article L1612-1 du CGCT, modifié par ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 — art.3, permettant à l'organe délibérant d'autoriser l'exécutif de la collectivité territoriale à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, jusqu'à l'adop tion du budget.
M. le Maire informe l’ensemble des élus que, préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2019.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2020, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2019.
M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédant et ce avant le vote du budget.
A savoir :
Chapitre
budgétaire
Chapitre Crédits
ouverts
N-1
Montant de l’autorisation de
mandatement (jusqu’au vote
du BP 2020)
20 Immobilisations incorporelles 5 500 1 375
21 Immobilisations corporelles 417 210.23
(104 302.56-65 398.34)
104 302.56 (quart des crédits N-1)
65 398.34 (Reste à Réaliser N-1)
38 904.32
23 Immobilisations en cours 27 000 6 750
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Article 1 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire, pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, outre les opérations inscrites en Restes à Réaliser, selon le tableau joint ci-dessus et en annexe et ce, jusqu’au vote du budget primitif 2020.
Article 2 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat
Article 3 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à 15 voix pour dont 1 procuration
QUESTIONS DIVERSES
*M. le Maire expose à l’assemblée que suite au décès de M. LEBOEUF, le logement communal situé au 42 rue Gaston Dupouy doit subir d’importants travaux avant de pouvoir être remis à la location.
Différents devis de travaux sont demandés.
*Suite à la commission forêt du 13 Janvier, M. le Maire informe les élus de la mise en vente de 357 pins maritimes coupe rase sur la commune.
Il s’agit d’un lot unique au lieu-dit « Lombard ».
Les numéros de parcelles cadastrales et numéros de parcelles forestières sont les suivants : F2 (N°Forestier 38A), F13 (N°Forestier 39), F14+F15 (N°Forestier 40B).
Surface totale : 3ha23.
L’ouverture des plis aura lieu le Mercredi 4 mars
L’Ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 20h15mn.