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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
CARRIERES SOUS-POISSY
ARRÊTÉ N° ARR2025-252
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE LUCIE ET RAYMOND AUBRAC
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25, R 417-4, R 417-9, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L 115-1 et suivants,
VU le Code pénal,
VU le Code de procédure pénale,
VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
VU la délibération municipale N°DCM2022-71 portant actualisation des redevances d'occupation du domaine public en date du 29 juin 2022,
VU la demande de Monsieur GODOMEN Antoine - 513, avenue Maurice Berteaux - 78955 Carrières-sous-Poissy, ci-après désigné « Le pétitionnaire », en date du 12 juin 2025 demandant l'autorisation d'occuper le domaine public rue Lucie et Raymond Aubrac au droit du N°513, avenue Maurice Berteaux à Carrières-sous-Poissy, afin de se faire livrer du bois
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer le stationnement afin de réaliser dans les meilleures conditions de sécurité une livraison de bois de chauffage,
ARRÊTE
Article 1: Le vendredi 20 juin 2025, la règlementation du stationnement rue Lucie et Raymond Aubrac, sur le tronçon compris entre la rue Daniel Blervaque et la rue de la Rose Blanche, sera la suivante en tant que de besoin :
- Une place de stationnement sera réservée au véhicule du fournisseur de bois de Madame et Monsieur GODOMEN demeurant 513, avenue Maurice Berteaux - 78955 CARRIERES-SOUS- POISSY. Tout autre véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la route et sera retiré immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article R325.1 et suivants du code précité.
VILLE DE CARRIÉRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2025-252/Page 1/2 Article 2 : Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La fourniture des barrières sera assurée par les services techniques de la commune et la mise en place se fera sous la responsabilité de Madame et Monsieur GODOMEN.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de Police et transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la route et notamment son titre I.
Article 4 : Conformément à la délibération municipale N°DCM2022-71 portant actualisation des redevances d'occupation du domaine public en date du 29 juin 2022, le montant de la redevance d'occupation du domaine public est de 15 € (15 € par jour et par place de stationnement). Un titre de paiement sera émis à l'attention du pétitionnaire pour l'acquittement de cette redevance.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur de la Sécurité Urbaine, la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution .-‘ du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs.
A Carrières-sous-Poissy, le 13 juin 2025.
Piblxe Le 13 JUIN 205
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY/ ARRÊTÉ N° ARR2025-252/P age 2/2