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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
147
CARRIÈRES S ŒUS = ROIS SY
ARRÊTÉ N°ARR2025-185
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE PASTEUR
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R 417-10 et L 325-1,
VU le Code pénal,
VU le Code de procédure pénale,
VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin d'organiser dans les meilleures conditions de sécurité l'événement Cité-éducative - Olympiades Citoyennes, le vendredi 16 mai 2025 au complexe sportif Bretagne,
ARRÊTE
Article 1: A compter du jeudi 15 mai 2025 à 13h00 et jusqu’au vendredi 16 mai 2025 à
20h00, la réglementation du stationnement rue Pasteur, dans sa partie comprise entre le Chemin de Beauregard et l'entrée du complexe sportif Bretagne sera la suivante en tant que de besoin :
- Le stationnement sera interdit au droit de la manifestation.
Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route et sera retiré immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325.1 du code précité
Article 2 : Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux sera assurée par les services municipaux, conformément aux dispositions en vigueur actuellement édictées par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié notamment par l'arrêté du 5 janvier 1995 et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de Police et transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la route et notamment son titre I.
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N°ARR2025-185/P age 1/2 Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa parution.
Article 5 : La Directrice générale des services, le Directeur des services techniques, le Directeur de la sécurité urbaine, le Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans- Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs.
A Carrières-sous-Poissy, le 29 avril 2025.
LE MAIRE
Publié le 0 2 MAI 2025
VILLE DE CARRIÉRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2025-185/P age 2/2