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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 9 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Jacques Mathieu, doyen d’âge.
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
N° Objet Décision 2026-04-09-01 Election du Président ADOPTEE 2026-04-09-02 Détermination du nombre de vice-présidents ADOPTEE 2026-04-09-03 Détermination des autres membres du Bureau Communautaire
ADOPTEE
2026-04-09-04 Election des vice-présidents ADOPTEE
2026-04-09-05 Election des autres membres du Bureau Communautaire
ADOPTEE
2026-04-09-06 Lecture de la charte de l’élu local ADOPTEE 2026-04-09-07 Délégation du Conseil au Président ADOPTEE 2026-04-09-08 Indemnités de fonctions des élus communautaires ADOPTEE 2026-04-09-09 Débat quant à l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance
ADOPTEE
2026-04-09-10 Débat sur les modalités de consultation du conseil de développement
ADOPTEE
Publié sur le site internet de la collectivité le 22 avril 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2026
LISTE DES DELIBERATIONS