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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - Liste des deliberations 24 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Grandes et moyennes entreprises,
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre avril à vingt heures trente, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence d’Etienne Glémot.
Ont été adoptées les délibérations suivantes :
N° Objet Décision 2025-04-24-01 Placement à court terme ADOPTEE 2025-04-24-02 Convention de portage foncier avec ALTER Public et la Commune de Saint-Augustin-des-Bois
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2025-04-24-03 Arrêt du plan de mobilité simplifié des Vallées du Haut- Anjou
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2025-04-24-04 Désignation d’un représentant dans le collège consultatif de l’Association Syndicale Libre des Sources
de l’Erdre
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2025-04-24-05 Sollicitation en vue d’une prise de participation au sein de la société de projet « Vent d’Erdre en Anjou »
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2025-04-24-06 Approbation de la convention de partenariat « Le Solaire en Anjou »
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2025-04-24-07 Subvention d’adhésion annuelle au groupement d’intérêt public Anjou Tourisme
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2025-04-24-08 Subvention à la CCLAS dans le cadre de la convention de partenariat et de financement pour le bateau La
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2025-04-24-09 Avis sur le futur schéma département d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031
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Publié sur le site internet de la collectivité le 28 avril 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS