Déliberation - c r 27 mai 2019

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Déliberation - c r 27 mai 2019 Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Munster. Lien du pdf (Déliberation - c r 27 mai 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, VI LLE DE MUNS TE R

(ALSACE)

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Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2019 1

COMPTE-RENDU N° 4

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 27 MAI 2019

Les conseillers ont été convoqués à cette séance selon invitation du 21 mai 2019.

Conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Présents : 22

Absents représentés : 5

Absents excusés : 5

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide.

Présents : Présents : Pierre DISCHINGER, Maire, Jean-François WOLLBRETT, Edith HUSSER, Albert ARLEN, Antoinette STRAUMANN, Marc WIOLAND, Roland GIANTI, adjoints. Colm GARVEY, Blaise CARPENTER, Carla BRUNETTI, Serge JAEGGY, David- Mathieu MAURER, Gilles DIRNINGER, Julien HUNZINGER, Isabelle JENNY, Sandrine SCHMITT, Michel HUTT conseillers municipaux.

Absents représentés : Monique MARTIN, adjointe, donne procuration à Pierre DISCHINGER, Maire, Romy LOCHERT, conseillère, donne procuration à Jean-François WOLLBRETT, adjoint, Laurence SCHNEIDER, conseillère donne procuration à Colm GARVEY, conseiller, Jean-Mathieu DISCHINGER, conseiller, donne procuration à David- Mathieu MAURER, conseiller, à partir de 20h, Pascal LAEMMEL, conseiller, donne procuration à Albert ARLEN, adjoint.

Affiché le : 4 juin 2019Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2019 2

Absents excusés : Liliane LAVILLE, Samuel MONOD, Denise SENGELE, Hubert ZEYSSOLFF, Nathalie MEÏER, conseillers municipaux.

1 Délibération : Adjonction et report de deux points à l’ordre du jour

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ACCEPTER les deux adjonctions à l’ordre du jour, à savoir :

 5.4 Motion pour l’avenir de la ligne SNCF Colmar Metzeral

 6.2 Délibération : Médiathèque - opération "acquisitions de collections".

- D’ACCEPTER le report des deux délibérations, à savoir :

 6.5 Abrogation : Délibération du 24 octobre 2017 - Vente du bien 2 rue Jean Matter à MUNSTER ;

 6.6 Délibération – Mise en vente du bien immobilier 2 rue Jean MATTER.

2 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le mode de désignation proposé ;

- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.

3 Informations brèves du Maire

3.1 Démarrage des travaux d’accessibilité et d’amélioration aux écoles du centre

3.2 Mise en place de carrés de biodiversité sur le ban communal

4 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 avril 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 2 avril 2019.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2019 3

5 Administration générale

5.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal

Information : marchés à procédure adaptée

Numéro Objet Titulaire Montant € HT Date de

signature du

marché

19..04

Etablissement d’un plan

Topographique et Parcellaire –

Secteur Haslach

Cabinet SCHALLER-

ROTH-SIMLER 7 965.00 15.04.2019

19.005

Maîtrise d’œuvre pour la pose d’un

réseau AEP (entre place du

Marché et rue M. Haedrich)

COCYCLIQUE 4 000.00 € 02.04.2019

19.012

Extension réseau

d’assainissement rue des

Remparts

ARKEDIA 23 486.00 € 09.05.2019

5.2 Délibération : Opposition au transfert à la Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

- DECIDE DE NE PAS S’OPPOSER au transfert automatique à la Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER au 1er janvier 2020 de la compétence eau potable, au sens de l’article L 2224-7-1 du CGCT ;

- REGRETTE de ne pas avoir pu prendre connaissance des résultats de l’étude de transfert de compétences menée par la CCVM avant ce vote ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5.3 Information : Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin - Rapport d’activité, compte administratif 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND CONNAISSANCE du rapport d’activité et du compte administratif 2018 du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin. (Annexes 1 et 2).

5.4 Délibération : Motion pour l’avenir de la ligne SNCF COLMAR- METZERAL

Au regard de son facteur indéniable d’attractivité pour la Vallée de Munster, de son utilisation quotidienne par les scolaires, salariés et touristes, et de l’intérêt écologique et économique de favoriser l’intermodalité, le conseil municipal de MUNSTER s’oppose à la réduction de l’offre de trains qu’il estime être une régression et propose le maintien voire le développement durable du service public ferroviaire sans suppression ni diminution du cadencement.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2019 4

Le développement de la ligne Colmar – Metzeral est d’autant plus stratégique qu’il est complémentaire de la future ligne ferroviaire Colmar-Freiburg. La réussite de ce projet de réouverture implique une vision globale de l’offre sur l’axe Metzeral-Titisee.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DECIDE

- D’APPROUVER la motion ci-dessus.

6 Finances

6.1 Délibération – Avenant n°1 au lot n° 3 - Marché de réhabilitation du bâtiment « le Prélat » pour l’aménagement d’une médiathèque communale

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE VALIDER l’avenant n° 1 d’un montant de 3 286,73 € HT du lot n° 3 – Chauffage / Ventilation / Sanitaire pour le marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour l’aménagement d’une médiathèque communale signé avec STIHLE Frères SAS, passant le montant du marché initial de 58 117,33 € HT à 61 404,06 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

6.2 Délibération : Médiathèque - Opération "acquisitions de collections tous supports"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ADOPTER le projet d’acquisitions de collections pour un montant prévisionnel de 80 000 euros HT, dans le cadre de la création de la médiathèque ;

- DE PHASER cette opération en deux tranches, 1ère tranche en 2019 pour moitié, et 2ème tranche en 2020 pour moitié ;

- D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer des demandes d’aides auprès des partenaires financiers ;

- DE S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires.

7 Domaines

7.1 Délibération : Opposition au Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2019 5

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à la majorité (Deux abstentions de Messieurs JAEGGY et HUTT),

DÉCIDE

- DE S’OPPOSER au projet de Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires arrêté par le Conseil Régional du Grand Est dans le cadre de l’enquête publique et notamment de la règle n°16 en raison des arguments ci-dessus.

- D’APPORTER son plein soutien à l’avis défavorable émis par le Syndicat Mixte (annexe 4) pour le SCoT Colmar-Rhin-Vosges concernant cinq des règles du SRADDET.

7.2 Information suite à la délibération du 2 avril 2019, relative aux modifications statutaires du Syndicat Mixte de la Fecht Amont

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND CONNAISANCE des délégués au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte de la Fecht Amont :

TITULAIRE SUPPLEANTE

Syndicat Mixte

de la Fecht

Amont

Albert

ARLEN

Laurence

SCHNEIDER

7.3 Délibération : Agrément permissionnaire – Lot de chasse n° 1 – M. REBERT Alfred

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PRENDRE ACTE de la démission de M. LAUSECKER François ;

- DE DONNER SON ACCORD à la candidature de M. FRITSCH Gérard, domicilié à 68380 Sondernach, en tant que permissionnaire sur le lot de chasse n° 1.

7.4 Délibération : Agrément associé – Lot de chasse n° 3 – Association de chasse de la Fecht

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE DONNER l’agrément à M. LANG Vincent, domicilié à CH 2900 PORRENTRUY, chemin des Cras 19, en tant qu’associé de l’Association de chasse de la Fecht, adjudicataire du lot de chasse n° 3 de MUNSTER.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2019 6

7.5 Délibération : Acquisition d’une parcelle rue des Remparts

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle n°300, section 16, d’une contenance de 85 m² ;

- DE FIXER le prix d’acquisition de la parcelle à l’euro symbolique ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches pour la réalisation de cette acquisition avec la SCI des Remparts ;

- DE MANDATER l’étude notariale de Maîtres BINGLER/PRUDHON-REBISCHUNG située 21 rue de la république à MUNSTER pour la rédaction de l’acte ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

8 Travaux

8.1 Délibération : Désamiantage et démolition de plusieurs bâtiments communaux

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant d’attribuer le marché après avoir recueilli l’avis de la commission d’appel d’offres ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces du marché et ses annexes ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.

-

8.2 Délibération : Convention de servitude de passage de canalisation électrique souterraine parcelle n°61 section 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe 5 concernant la parcelle désignée n°61 section 1.Pierre DISCHINGER

Maire

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2019 7

Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h40.