Déliberation - c r 25 juin 2019

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Déliberation - c r 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Munster. Lien du pdf (Déliberation - c r 25 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 1

COMPTE-RENDU N° 5

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 25 JUIN 2019

Les conseillers ont été convoqués à cette séance selon invitation du 19 juin 2019.

Conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Présents : 21

Absents représentés : 4

Absents excusés : 6

Présents : Pierre DISCHINGER, Maire, Monique MARTIN, Jean-François WOLLBRETT, Albert ARLEN, Antoinette STRAUMANN, Marc WIOLAND, Roland GIANTI, adjoints. Romy LOCHERT, Laurence SCHNEIDER, Denise SENGELE, Blaise CARPENTER, Carla BRUNETTI, Gilles DIRNINGER, Julien HUNZINGER, Pascal LAEMMEL, Sandrine SCHMITT, Michel HUTT conseillers municipaux.

Absents représentés : Edith HUSSER, adjointe, donne procuration, Carla BRUNETTI, conseillère municipale, Colm GARVEY, conseiller municipal, donne procuration à Michel HUTT, conseiller municipal, Serge JAEGGY, conseiller municipal, donne procuration, Julien HUNZINGER, conseiller municipal, Isabelle JENNY, conseillère municipale, donne procuration à Monique MARTIN, adjointe.

Absents excusés : Liliane LAVILLE, Samuel MONOD, Hubert ZEYSSOLFF, Nathalie MEÏER, Jean-Mathieu DISCHINGER, David-Mathieu MAURER, conseillers municipaux.

Affiché le : 3 juillet 2019Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 2

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide.

1 Délibération : Adjonctions de points à l’ordre du jour

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ACCEPTER les adjonctions à l’ordre du jour, à savoir :

 6.2 Délibération : Motion pour la présence de la Trésorerie de Munster ;  6.3 Délibération : Motion de soutien au proviseure et aux enseignants du collège et lycée de Munster ;

 7.9 Délibération : Convention de servitude de passage de canalisation électrique souterraine parcelle n°215 section 12.

2 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le mode de désignation proposé ;

- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.

3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mai 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 27 mai 2019 avec la modification ci- dessus.

4 Administration générale

4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal

Information : Marchés à procédure adaptéeCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 3

Numéro Objet Titulaire Montant € HT Date de

signature du

marché

19.003-01

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°1

DELOT 186 370.89 € 28.05.2019

19.003-02

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°2

Bois & Techniques 9 058.13 € 28.05.2019

19.003-03

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°3

ADAM Toitures 9 982.06 € 28.05.2019

19.003-04

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°4

Technic Echaf 3 727.20 € 28.05.2019

19.003-05

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°5

Serrurerie LAEMMEL 58 769.62 € 28.05.2019

19.003-06

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°6

Menuiserie Guy

GRAFF 34 120.00 € 28.05.2019

19.003-07

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°7

WEREY Plâtre 29 058.23 € 28.05.2019

19.003-08

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°8

Roelly-Bentzinger 29 539.40 € 28.05.2019

19.003-09

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°9

MULTISOLS 3 101.30 € 28.05.2019

19.003-10

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°10

SCHNECK Eric 17 543.33 € 28.05.2019

19.003-11

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°11

MSP Peintures 55 742.75 € 28.05.2019

19.003-12

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°12

SCHINDLER 24 950.00 € 28.05.2019

19.003-13

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°13

Electricité JOOS 69 982.74 € 28.05.2019

19.003-14

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°14

AMS 48 948.00 € 28.05.2019

19.003-15

Mise en accessibilité du Groupe

Scolaire de MUNSTER – Lot

n°15 (TBI)

BRUNN Frères 23 993.56 € 28.05.2019

19.008-01

Marché de travaux relatif à

l’Aménagement d’un carrefour à

feux et d’une liaison pour les

modes doux – RD 10 et RD 417

Lot n°01 : V.R.D.

BTP WEREY 220 146.26 € 28.05.2019Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 4

19.008-02

Marché de travaux relatif à

l’Aménagement d’un carrefour à

feux et d’une liaison pour les

modes doux – RD 10 et RD 417

Lot n°02 : Carrefour à feux

EIFFAGE Energie

Systèmes 19 958.56 € 28.05.2019

19.014

Création liaison en eau potable

entre la Place du Marché et la

rue Marcel Haedrich

PONTIGGIA 72 684.01 € 05.06.2019

Information : Frais de géomètre

Débiteur Objet Montant TTC Observations

Cabinet

BILHAUT

Plan Topo – Chemin du Walsbach (environ

100ml) 1 080.00 €

4.2 Délibération : Motion pour la présence de la Trésorerie de Munster

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE S’OPPOSER à cette réforme qui fragilisera encore un peu plus le travail des collectivités, et qui va à l'encontre de toutes les déclarations du Président de la République que l'on peut entendre « préserver les Services Publics en milieu rural pour être au plus proche de nos concitoyens » !

D’autre part, il explique que la DGFIP demandera la mise à disposition d’un lieu en fonction du résultat de la période de consultation.

4.3 Délibération : Motion de soutien au collège et au lycée de MUNSTER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à la majorité (une abstention),

DÉCIDE

- D’ADOPTER la motion de soutien au collège et au lycée de MUNSTER.

4.4 Délibération : Indemnité spéciale de fonction des agents de police

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE VALIDER qu’à compter du 1er juillet 2019 l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale est fixée individuellement par décision de l’autorité territoriale, dans la limite de 20 % du montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l'agent concerné. Peuvent prétendre au bénéfice de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction les fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale et du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 5

- Les fonctionnaires territoriaux exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel peuvent également prétendre au bénéfice de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction.

4.5 Délibération : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de l’année 2018.

4.6 Délibération : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2018

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable de l’année 2018.

5 Finances

5.1 Délibération : Vote de crédits service de l’Assainissement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE VOTER les crédits nécessaires conformément au tableau ci-dessus.

5.2 Délibération : Vote des tarifs de la médiathèque

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE FIXER les tarifs 2019 médiathèque suivants :

o Carte Adultes (livres+multimédia) : 20 euros

o Carte Adultes tarif réduit pour les étudiants de moins de 25 ans, les demandeurs d’emploi et les allocataires de minima sociaux : 10 euros

o Carte enfants de moins de 18 ans : gratuit.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 6

5.3 Délibération : Vote de crédits budget général – Annulation d’un titre – Société Espace Image – Astreinte administrative pour infraction en matière d’affichage

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE VOTER les crédits nécessaires conformément au tableau ci-dessus.

5.4 Délibération : Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la création d’une liaison en eau potable entre la place du Marché et la rue Marcel HAEDRICH : Avenant n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ARRETER le coût prévisionnel définitif qui se monte à 77 306,90 € H.T. ;

- DE RAMENER le taux de maîtrise d’œuvre pour le marché à 7,63 % ;

- D’ARRÊTER le forfait de rémunération définitif à 5 900,00 € H.T. ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre.

5.5 Délibérations – Avenants aux marchés de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » - Aménagement d’une médiathèque communale

Lot n° 4 - Avenant n° 1- Électricité / Courants forts / Courants faibles

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appels d’Offres du 24 juin 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PASSER l’avenant n° 1 d’un montant de 20 889,08 € HT du lot n° 4 – Électricité / Courants forts / Courants faibles pour le marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour l’aménagement d’une médiathèque communale signé avec Électricité JOOS SARL, passant le montant du marché initial de 169 487,70 € HT à 190 376,78 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

Lot n° 4 - Avenant n° 2 - Électricité / Courants forts / Courants faibles

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appels d’Offres du 24 juin 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 7

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PASSER l’avenant n° 2 d’un montant de 3 158,43 € HT du lot n° 4 – Électricité / Courants forts / Courants faibles pour le marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour l’aménagement d’une médiathèque communale signé avec Électricité JOOS SARL, passant le montant du marché initial de 169 487,70 € HT à 193 535,21 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

Lot n° 2 - Avenant n°2 - Gros-œuvre pour le marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat »

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appels d’Offres du 24 juin 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PASSER l’avenant n° 2 d’un montant de 1 458,00 € HT du lot n° 2 – Gros-œuvre pour le marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour l’aménagement d’une médiathèque communale signé avec la société SCHNEIDER & Fils SA, passant le montant du marché initial de 87 245,80 € HT à 91 621,26 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

5.6 Délibération : Projet médiathèque : Demande de subvention dans le cadre du nouveau schéma de lecture publique – Dispositif d’aide à la création de médiathèque structurante

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le plan de financement actualisé ;

- DE SOLLICITER le Conseil Département du Haut-Rhin à hauteur de 200 000 euros dans le cadre du nouveau dispositif d’aide de création de médiathèque structurante.

6 Domaines

6.1 Abrogation : Délibération du 11 septembre 2018 - Mise en vente du bien 1 rue Mathias Doll à MUNSTER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PRENDRE CONNAISSANCE de cette situation ;Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 8

- D’ABROGER la délibération du conseil municipal du 27 novembre 2018 relative à la vente du bien 1 rue Mathias Doll, à MUNSTER (68140), à Mme Céline CLAUDE, 24 rue de l’Europe à LAPOUTROIE (68650) et Monsieur Adelino MARTINS 8 rue de Venise à DIJON (21000).

6.2 Délibération : Mise en vente du bien immobilier 1 rue Mathias Doll

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE METTRE en vente le bien immobilier sis 1 rue Mathias Doll, 68140 MUNSTER au prix de 350 000 net vendeur ;

- DE RETENIR la date limite de dépôt des offres au 1er octobre 2019 à 12h.

- D’APPROUVER les termes du cahier des charges de mise en vente annexe n°4 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à reconduire les démarches de mise en vente aux conditions fixées dans le cahier des charges, si aucune offre n’est présentée dans les délais fixés initialement.

6.3 Délibération : Mise en vente des biens communaux dits du Batial et Couvent, place du Marché à MUNSTER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE METTRE en vente les biens immobiliers sis 9,10,11 et 13 place du marché à Munster, 68140 MUNSTER au prix de 530 000 net vendeur ;

- DE RETENIR la date limite de dépôt des offres au lundi 30 septembre 2019, à 12h.

- D’APPROUVER les termes du cahier des charges de mise en vente annexe n°5

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à reconduire les démarches de mise en vente aux conditions fixées dans le cahier des charges, si aucune offre n’est présentée dans les délais fixés initialement.

6.4 Délibération : Convention d’occupation du PNRBV - Avenant n°1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°1 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant l'exécution de cette délibération.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 9

6.5 Délibération : Médiathèque : Convention de partenariat entre PNRBV – et la Ville de MUNSTER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER les termes de cette convention de partenariat, annexe 6 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.

6.6 Délibération : CCVM - Mise à disposition des zones d’activités de MUNSTER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le transfert des biens relevant du domaine public des communes de MUNSTER dans les zones transférées, à savoir les voiries et leurs accessoires tels que définis ci-dessus et ce, à titre gratuit, nonobstant les éventuels transferts de charges qui seront définis par la CLECT de la CCVM ;

- D’AUTORISER le Monsieur le Maire, à signer les procès-verbaux de mise à disposition de ces biens ainsi que tout acte concourant à l’exécution de la présente délibération.

6.7 Délibération : CCVM - Adoption du rapport de CLECT sur les compétences transférées : ZAE et financement du contingent SDIS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le rapport rédigé par la CLECT lors de sa séance du 12 juin 2019, en annexe 7 ;

- DE PRECISER que les charges transférées au titre du financement du contingent SDIS s’appliquent dès l’année 2017 et que les charges transférées au titre des ZAE s’appliquent à compter du 1er janvier 2018 ;

- D’ACTER que des attributions de compensation en investissement sont prévues dans le cadre des ZA ;

- DE NOTIFIER au Président de la Communauté de Communes de la Vallée de Munster la décision du conseil municipal ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à ce dossier.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019 10

6.8 Délibération : Agrément associés – Lot de chasse n° 2 – Association de chasse du Sattel

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PRENDRE ACTE de la démission de MM. ERTLE Bruno et NASTI Olivier en tant qu’associés de l’Association de Chasse du Sattel ;

- DE DONNER l’agrément à M. VON RICKENBACH Thomas, domicilié Hauptstrasse 5 à CH – 6436 MUOTATHAL, et à M. MICHEL Alain, domicilié 1 rue de l’Eglise à 68380 MUHLBACH - SUR-MUNSTER, en tant qu’associés de l’Association de chasse du Sattel, adjudicataire du lot de chasse n° 2 de MUNSTER.

6.9 Délibération : Convention de servitude de passage de canalisation électrique souterraine parcelle n°215 section 12 – Ste ADITEC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe concernant la parcelle désignée n°215 section 12.

Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 21h50.