Déliberation - c r 17 decembre 2019

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Déliberation - c r 17 decembre 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Munster. Lien du pdf (Déliberation - c r 17 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement, VILLE DE MUNSTER

(ALSACE)

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019 1

COMPTE-RENDU N° 9

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2019

Les conseillers ont été convoqués à cette séance selon invitation du 11 décembre 2019.

Conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Présents : 19

Absents représentés :1

Absents excusés : 8

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide.

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le mode de désignation proposé ;

- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.

Affiché le : 19/12/20194.1.1

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019 2

2 Information brève du Maire

Monsieur le Maire annonce l’arrivée de Monsieur Didier JAGER, chef de la police municipale en remplacement de Monsieur Jean-Luc BRAESCH qui a fait valoir ses droits à la retraite.

3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 novembre 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 25 novembre 2019.

4 Administration générale

4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal

Information : marchés à procédure adaptée

Numéro Objet Titulaire Montant € HT Date de

signature du

marché

19.025

Maîtrise d’œuvre pour les travaux

AEP, Assain, Eaux Pluviales et

réseaux secs de la rue du Chemin

de Fer

CARDOMAX 8 505,00 € 15.10.2019

19.027

Réalisation d’une clôture de

protection pour le forage d’eau

d’Ampfersbach

ARKEDIA 19 782,06 € 05.11.2019

Information : Louage de choses

Objet Titulaire Montant € Date de signature

Garage 4 rue de l’Eglise Alain RUYER 42 € mensuel 31.10.2019 Appartement Laub 12 rue Saint

Grégoire

Olivier CHARIOT 530 € mensuel HC 30.10.2019

Avenant au bail du 4 rue Frédéric

HARTMANN à Munster : modification

du titulaire

Association Périscolaires et

Loisirs Vallée de Munster / 01.01.2020

Locataires 1a rue du Leymel Rabah GHENAÏ Jean Bernard SPIESER 91,47 € mensuel 60,37 € mensuel 01.12.2019 01.12.2019

5 Finances

5.1 Délibérations : Tarifs 2020

Service de l’Assainissement (Annexe 1a)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,Ua Un

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019 3

DÉCIDE

- DE FIXER les tarifs 2020 du service de l’Assainissement conformément à l’annexe 1a ci- jointe.

Service de l’Eau (Annexe 1b)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE FIXER les tarifs 2020 du service de l’Eau conformément à l’annexe 1b ci-jointe.

Tarifs communs à tous les budgets (Annexe 1c)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE FIXER les tarifs 2020 communs à tous les budgets conformément à l’annexe 1c ci- jointe.

Tarifs du budget général – hors locations de salles (Annexe 1d)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE FIXER les tarifs 2020 du budget général (hors locations de salles) conformément à l’annexe 1d ci-jointe.

Tarifs du budget général – Locations de salles (Annexe 1e)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE FIXER les tarifs 2020 du budget général (locations de salles) conformément à l’annexe 1e ci-jointe.

5.2 Délibération : Tarif complémentaire 2019 : animation médiathèque

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à la majorité (une voix contre de Monsieur JAEGGY) ,

DÉCIDE

- DE FIXER le tarif d’animation médiathèque 2019 à 2 euros/personne/atelier.6.1.1

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019 4

5.3 Délibération : Association Périscolaires et Loisirs Vallée de Munster - Convention d’objectifs - Avance sur la subvention 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ACCORDER à l’association « Périscolaires et Loisirs Vallée de Munster », une avance de 77 000 € à valoir sur le versement de la subvention de fonctionnement qui sera allouée à l’association lors du vote du budget primitif de 2020 ;

- D’ÉTABLIR une convention d’objectif annuelle avec ladite association conformément au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

- D’AUTORISER le Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ladite convention d’objectif. (Annexe 2).

6 Domaines

6.1 Délibérations : Budget forestier 2020

L’ensemble des délibérations figurant aux points 6.1 et 6.2 a recueilli un avis favorable à l’unanimité des membres présents de la commission des forêts, domaines et environnement réunie le 5 décembre dernier, et dont le compte-rendu figure au point 10.1 ci-dessous.

Délibération : Etat de prévision des coupes de 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’état de prévision des coupes de 2020 ;

- DE L’ASSORTIR des conditions de réalisations suivantes, liées à la conjoncture économique défavorable des ventes de bois :

 Par principe de prudence, ne pas inscrire au budget primitif de 2020 la totalité de la recette brute de l’EPC 2020 ;

 Donner la priorité à l’exploitation rapide des bois secs et scolytés, d’être très prudents sur la mise sur le marché de bois frais ;

 Exploiter uniquement les bois permettant d’assurer le plein emploi des bûcherons ;  Faire des points de situations en cours d’année 2020, en fonction de l’évolution de la conjoncture économique et sanitaire.

Délibération : Modes de dévolution des coupes pour 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE6.1.5

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019 5

- D’APPROUVER les modes de dévolution des coupes de bois en 2020 ;

- DE RAPPELER les règles de prudence évoquées au point 6.1.1.

Délibération : Etat d’assiette pour 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’état d’assiette de 2021 proposé par l’ONF.

Délibération : Programme d’actions pour 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le programme d’actions pour 2020 dans son enveloppe globale.

Délibération : Travaux d’amélioration sylvicole en compensation d’une autorisation de défrichement

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ACCEPTER ce devis en application de l’arrêté préfectoral n° 2019-1084 du 18 juin 2019 ;

- D’INCLURE cette dépense complémentaire au programme d’actions de 2020 ;

- DE S’ENGAGER à inscrire le crédit correspondant au budget primitif de 2020 de la Ville de MUNSTER.

Délibération : Budget forestier pour 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le budget forestier 2020 ;

- DE L’ASSORTIR des réserves suivantes concernant l’élaboration du budget primitif 2020 de la Ville de MUNSTER :

 rester en retrait en recettes et en dépenses par rapport aux propositions de l’ONF pour tenir compte de la tendance baissière des cours de bois et de la volonté de ne pas mettre sur le marché des bois frais avant la commercialisation des bois scolytés ;Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019 6

 avoir recours le cas échéant à des votes de crédits complémentaires en cours d’année pour tenir compte de l’évolution de la situation ;

 mettre une partie du produit prévisionnel en réserve dès le budget primitif.

6.2 Délibération : Renouvellement de la convention d’occupation d’un terrain pour le captage de deux sources et le passage de conduites d’eau en parcelle 13 – FRIEH Michel

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ACCORDER le renouvellement de cette convention d’occupation au profit de M. FRIEH Michel ;

- DE FIXER comme suit les principales conditions de ce renouvellement :

 Origine : 1er janvier 2020

 Durée : 9 ans et terme de la concession au 31/12/2028

 Redevance annuelle (selon tarifs fixés par le conseil municipal)  Captages : 2 x 52,50 €, soit 105,00 € (tarif 2019)

 Conduite enterrée : 170 ml à 0,21 €/ml, soit 35,70 € (tarif 2019)

Redevance annuelle totale : 140,70 € (redevance actuelle 112,32 €)

 Révisions : annuelles, en fonction de l’évolution des tarifs votés par le conseil municipal.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention usuelle.

6.3 Délibération : Société INFRACOS - Avenant de transfert au profit de la société Free Mobile de la convention d’occupation – Antenne relais

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après débat et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE REPORTER cette délibération afin de vérifier la possibilité de renégocier la convention.

7 Remerciements

- Le lycée Kirschleger, pour la location à titre gratuit de la salle des Fêtes lors de la formation des délégués le 14 novembre 2019 ;

- Association Les Skieurs du Tanet, pour l’apport d’une coupe lors du cross de la Moraine le 17 novembre 2019 ;

- L’association CARITAS, pour le prêt d’une tonnelle et l’emplacement au marché du samedi 7 décembre à titre gratuit, et la gentillesse du responsable de la salle des Fêtes.Pierre DISCHINGER

Maire

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2019 7

Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h50.