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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 02/12/2024
S
L 6,4
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Dél
1D:1044-214401002-20241010:20241010007-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
DÉLIBÉRATION
Séance
du
10
octobre
2024
Le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/10/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 1#°-
Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Linda
GABORIAU,
M
Pascal
BOUTON,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
M
Sébastien
BESSON,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Magalie
RAVELEAU
DUAUT,
M
Richard
LOPEZ,
M
Vincent
CAILLÉ,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Gwladys
BRANGER
Absents
excusés :
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE
2024-10-10-007
- Convention
fixant
l'engagement
pour
trois
ans
des
partenaires
Vu
le
code
de
l'éducation,
notamment
les
articles
L.551-1
er
D.521-13 ;
Vu
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
R.227-1,
R.227-16
et
R.227-20;
Vu
le
décret
n°2016-1051
du
1
août
2016
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
Vu
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017 relatif
aux
dérogations
à l’organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
;
Vu
le
décret
n°2018-647
du
23
juillet
2018
modifiant
les
définitions
et
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
;
. Vu
le
décret
n°2020-1542
du
9
décembre
2020
relatif
aux
compétences
des
autorités
académiques
dans
le
domaine
des
politiques
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire,
de
la
vie
associative,
de
l'engagement
civique
et
des
sports
et à
l'organisation
des
services
chargés
de
leur
mise
en
œuvre ; Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 02/12/2024
Reçu
en
préfecture
le FOUR
G
L
3
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
DL'2.:044:214401002:20241010-20241010007-DE
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
RP Vu le protocole
du
29
décembre
2020
entre
le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
et
le
recteur
de
la
région
académique
Pays
de
la
Loire
pour
l'articulation
de
leurs
compétences
dans
la
mise
en
œuvre
des
missions
de
l’État
dans
les
champs
des
sports,
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire,
de
l'engagement
civique
et
de
la
vie
associative,
qui
prévoit
que
le
DASEN
est
le
seul
signataire
des
conventions
PEDT/Plans
mercredi,
d'une
part
par
délégation
du
recteur,
d'autre
part
par
délégation
du
Préfet
Entre Le
préfet
de
la
Région
Pays
de
la
Loire,
préfet
de
la
Loire-Atlantique
L'inspecteur
d'académie,
directeur
académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Loire-
Atlantique, La
directrice
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
Et le
maire
de
la
commune
de
Monnières
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
&
VALIDE
La
convention
de
la Préfecture
fixant
l'engagement
pour trois
ans
des
partenaires
dans
l'application
du
PEDT,
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
afférentes
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de l’État.
Registre
certifié
conforme,
Le secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la GUIGNERAYE
Benoît
COUTEAU