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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°13 CIASS 2024 Approbation du Compte de Gestion 2023
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIBERATION N°13 CIASS 2024 Approbation du Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
Centre Intercommunal
d'Action Sociale des Savanes
Centre Intercommunal d’Action Sociale des Savanes
L'An deux mille vingt-quatre et le quinze avril à dix-sept heure trente, le Conseil d'Administration du CIASS dûment convoqué, s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Communauté de Communes Des Savanes, sous la présidence de Madame Françoise FREDOC, Vice-Présidente du Centre Intercommunal d'Action Sociale des Savanes.
Séance du 15 avril 2024
Date de la 2eme convocation : 12 avril 2024
Membres présents : Françoise FREDOC, Myrtha TARCY
Absents excusés :
Absents non excusés : François RINGUET, Céline REGIS, Michel-Ange JEREMIE, Véronique
JACARIA, Céline ZULEMARO, Diana JAMES, Johanna HORTH, Jean-Robert CHOCHO, Edmé
ZULEMARO, Max VENTURA, Nicaise MARIE, Eurydice GOLITIN, Josiane PIERRE-MARIE
Secrétaire de séance : Myrtha TARCY
Mesdames, Messieurs,
Les Administrateurs,trices
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes
mouvementés au cours de l’exercice et est une situation cumulée de l'exercice budgétaire d’une année
sur l’autre. Il constitue un outil d'analyses financières des collectivités locales et permet donc de
justifier l'exécution du budget et de présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de
l'intercommunalité sous forme de bilan.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures
1 Centre intercommunal
d'Action Sociale des Savanes
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires :
Section de fonctionnement | | Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 1 230 823,13 1 230 823,13 0,00
Dépenses 1 262 770,69 1 262 770,69 0,00
Résultat -31 947,56 -31 947,56 0,00
Section d'investissement | Î Ordonnateur Comptable Différences
Recettes 31 150,00 31 150,00 0,00
Dépenses 36 039,00 36 039,00 0,00
Solde -4 889,00 -4 889,00 0,00
Situation globale | [ Ordonnateur Comptable Différences
Total recettes 1 261 973,13 1 261 973,13 0,00
Total dépenses 1 298 809,69 1 298 809,69 0,00
Solde -36 836,56 -36 836,56 0,00
Le compte administratif est donc en concordance avec le compte de gestion du comptable.
Aussi, je vous propose de bien vouloir approuver le compte de gestion du CIASS dressé par le
Receveur au titre de l’exercice 2023. Centre intercommunal
d'Action Sociale des Savanes
Le Conseil D’Administration,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire M57 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 01/01/2007 ;
Vu l'installation du Conseil d’ Administration en date du 28/02/2021
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE
À des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE acte à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE le compte de gestion du CIAS des Savanes dressé par le Receveur au titre de lexercice 2023.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération put faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
LL Fait et délibéré à Kourou, le 15 Avril 2024 -Nombre de membres en exercice : È nr Pour extrait et certifié conforme, -Quorum :
-Nombre de membres présents : Pour Le Président,
-Nombre de procurations : Par délégation,
-Nombre de votants :
-Pour: La Vice-Présidente,
-Contre :
fenen on Françoise FREDOC AR-Préfecture de Guyane
973-269730040-20240424-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 24-04-2024
Publication le : 24-04-2024