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Arrêté - Arrete G467 travaux de pose et depose de poteau electrique ETPM Impasse du Biarnais du 27 novembre au 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G467 travaux de pose et depose de poteau electrique ETPM Impasse du Biarnais du 27 novembre au 27 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°471
ARRÊTÉS
V1 ARRÊTÉ
VILLE DE
Ménéstérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G327/2022,
Vu la demande formulée par l’entreprise ETPM, en date du 14 novembre 2023 relative à des travaux de
pose et dépose de poteaux moyenne tension et maintenance de matériel sur poteaux Impasse du
Biarnais du 27 novembre au 27 mars 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G327/2022,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules sauf riverains, secours et
services, sera interdite dans l’Impasse du Biarnais, du 27 novembre au 27 mars 2024 (quelques jours
durant cette période).
ARTICLE I! : La circulation de tous les véhicules autorisés sera limitée à 30km/h durant toute la durée du
chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier durant toute
sa durée.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l’identique.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 14 novembre 2023.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
L'Adjoint Délégué,
ra INotifiéle ASlM[2028 Anthony WILLIAMS Au pétitionnaire ,
Mode de transmission : 11 CAN)