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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 2025 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C29 05 2025 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Collectivités territoriales, RUE DES TAILLEES

RUE PIERRE MENDES FRANCE

RUE DES TAILLEES

RUE DES TAILLEES

P.8

P.9

P.10

P.11

P.13

P.14

P.15

P.42

18.14

8

1.59

RUE DES PETITS PRES

Contenance cadastrale = 12a 74ca

Commune de BESSINES

Section AL n° 43p

a

Commune de BESSINES

Section AL n° 43p

b

Commune de BESSINES

Section AL n° 43p

Surface arpentée = 3 565 m² Commune de BESSINES

Section AL n° 138p

d

Commune de BESSINES

Section AL n° 138p

e

Surface arpentée = 2 319 m²

UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATION FAMILIALE

Section AL n° 137p

f

UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATION FAMILIALE

Section AL n° 137p

g

Indivision GERVAL Section AL n° 140

P.39

P.38

P.41

P.40

P.43

P.100

P.101

P.102

P.103

P.104

P.105

P.45

P.44

6.01

138.48

152.74

19.09

53.87

24.38

10.80

47.37

16.84

Section AL n° 72

Section AL n° 74

Section AL n° 75

Section AL n° 139

Section AL n° 44

RUE PIERRE MENDES FRANCE

9.54

Surface arpentée = 437 m²

Section AL n° 45

Section AL n° 46

c

Contenance cadastrale = 04a 23ca

Surface arpentée = 923 m²

Surface arpentée = 681 m²

Contenance cadastrale = 12ca

54 54

P.33 P.17

P.18

P.32

P.31

P.30

P.16

P.37

7.05

51.46

9.36

78.96

9.68

5.65

15.85

15.02

6.01

6.01

13.96

P.12

15.61

5.65

99.62

48.57

18.76

24.04

56.82

A B C D E

3 Avril 2025

Création du plan de bornage, d'alignement et projet de division

M. Au

Commune de BESSINES " Rue Pierre Mendès Frances " Département des DEUX-SEVRES

Date d'impression : Fichier :

12 mai 2025

230789-Plan_BESSINES

Dossier :

230789

Echelle :

SIT&A CONSEIL 4, Rue de la Palenne - Chagnolet - 17139 DOMPIERRE SUR MER

: 05 46 34 13 24

: larochelle@siteaconseil.fr - www.siteaconseil.fr

1 / 500

PLAN D'ALIGNEMENT ET PROJET DE DIVISION Planimétrie rattachée au système RGF 93 - Zone 6 (CC47)

( Géoréférencement Téria )

Propriété de la Commune de BESSINES Cadastrée section AL n° 43 et 138 (Avant division) Cadastrée section AL n° (a), (b), (c), (d) et (e) (Après division) Propriété de l'UNION DEPARTEMENTALE ASSOCIATION FAMILIALE Cadastrée section AL n°137 (Avant division) Cadastrée section AL n° (f) et (g) (Après division) Propriété de l'indivision GERVAL Cadastrée section AL n°140

25 m

Echelle graphique

0

LE GEOMETRE-EXPERT

Limite de propriété bornée le 04/10/2023 par SIT&A Conseil, Cabinet de Géomètres-Experts à NIORT (079)

LEGENDE

Clôture légère Limite de propriété issue de la division parcellaire réalisée le 25/02/2013 par Monsieur NICOLET Michel, Application cadastrale Arrêté d'alignement avec le Domaine Public Communal obtenu le 11 Janvier 2024 et à respecter (P26-P27-P28) P1, P3, P4, P5, P6 et P29 : Bornes rétablies par Sit&a Conseil le 04/10/2023, d'après la division parcellaire P2,P7, P8, P9, P10, P16, P26, P27, P28 et P42: Bornes posées par Sit&A Conseil le 04/10/2023 Points et cotations relatifs aux alignements sur les voies publiques

P.38

9.54

Cotations de rattachement

18.76

et (P7-P8-P9-P10-P11-P12-P13-P14-P15-P16) - Délimitation du domaine public effectuée le 04/10/2023 Limite rétablie le 04/10/2023 par SIT&A Conseil, Cabinet de Géomètres-Experts à NIORT (079) Géomètre-Expert à NIORT (079) (P28-P29-P1-P2-P3-P4-P5-P6-P7) (P16-P30-P31-P32-P33-P17-P37-P18)

L'application cadastrale n'a pas fait l'objet d'un bornage contradictoire,

elle n'est pas définie juridiquement

Arrêté d'alignement avec le Domaine Public Communal en cours d'instruction (P38-P39), (P40-P41) et (P42-P43-P44-P45) - Délimitation du domaine public effectuée le 3 Avril 2025 Points et cotations relatifs aux divisions parcellaires à réaliser

P.100 19.09

P11, P12, P13, P14, P15, P38, P39, P40, P41, P44, P45, P100, P101, P102, P103, P104 et P105: Bornes nouvelles posées le 03/04/2025 Divisions parcellaires (P38-P41), (P39-P40) et (P100-P101-P102-P103-P104-P105-P45) réalisée le 25/02/2013 par Monsieur NICOLET Michel, Géomètre-Expert à NIORT (079) Limite de propriété issue de la division parcellaire réalisée le 25/02/2013 par Monsieur NICOLET Michel, Géomètre-Expert à NIORT (079) (P27-P52-P53-P12)

Parties appartenant à la commune de Bessines et à vendre à la Communauté d'Agglomération du Niortais cadastrée section AL n°(c) et (e) : surface arpentée = 1 360m² Partie appartenant à l'UDAF et à vendre à la Communauté d'Agglomération du Niortais, cadastrée section AL (g) : surface arpentée = 681m² Partie appartenant à l'indivision GERVAL et à vendre à la Communauté d'Agglomération du Niortais, cadastrée section AL n° 140 : contenance cadastrale = 12ca