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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102523
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102523)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 22
Représentés : 12
Absents : 14
L’an deux mille vingt-deux, le 25 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 octobre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean- Michel LUX), Mme Christelle PAGET, M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2022/10/25/23 – COMPTE RENDU DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2322-2 ;
Le Conseil Communautaire,
PREND ACTE des attributions exercées par Monsieur le Président et ayant donné lieu à la décision suivante :
N°2022/62 – Virement de crédit du Budget Assainissement Collectif – Exercice 2022 Vu le Budget Assainissement Collectif exercice 2022 voté le 29 mars 2022, Vu les crédits disponibles en section d’investissement au compte 020 « Dépenses imprévues » pour un montant de 347 000,13 euros,
Vu les crédits inscrits en section d’investissement à l’opération 50 « Extension en Griffailles Montmerle-sur-Saône » à hauteur de 212 585 euros qui sont insuffisants,
Article 1er :
Il est décidé un transfert de crédits en section d’investissement : - du compte 020 « Dépenses imprévues » : - 40 000 €
- au compte 2315 opération 50 « Extension en Griffailles Montmerle-sur-Saône » : + 40 000 €.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 octobre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX