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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023062708
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2023062708)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 juin 2023
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 27
Représentés : 3
Absents : 9
L’an deux mille vingt-trois, le 27 juin et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 21 juin 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Romain COTTEY, M. Jean- Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Isabelle HELIN, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, Étaient absents : M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Marie-Ange FAVEL, M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Marianne MORSLI, Mme Christelle PAGET, M. Denis SAUJOT (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Dominique VIOT, M. Maurice VOISIN
Secrétaire de séance : M. Romain COTTEY
N°2023/06/27/08 – BUDGET ACTIVAL TRANCHE 2007 - EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget Actival tranche 2007 – exercice 2023, voté le 28 mars 2023, Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires au compte 605 à hauteur de 4 000 euros afin d’effectuer les travaux pour modifier la puissance de l’alimentation électrique de la parcelle ZV 170 du Parc Actival 2007 à la demande la société EURYDICE FINANCES,
Vu la nécessité d’inscrire des crédits supplémentaires à hauteur de 4 000 euros au compte 75888 afin de constater le remboursement par la société EURYDICE FINANCES du montant des travaux de modification de l’alimentation électrique de la parcelle ZV170 du Parc Actival 2007,
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au budget ACTIVAL TRANCHE 2007, Après avis favorable de la Commission Finances du 19 juin 2023,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Actival tranche 2007 de l’exercice 2023 contenant les écritures suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses c/605 – F.60 - Travaux d’aménagement
Sous-total
+ 4 000 €
+ 4 000 €
Recettes C/75888 – F.60 - Produits divers de gestion courante c/71355 – ch 042 –F.60 - Constatation stock final
Sous-total
+ 4 000 €
+ 4 000 €
+ 8 000 €
Section de d’Investissement
Dépenses c/3555 – ch 040 – F.60 - Constatation stock final
Sous-total
+ 4 000 €
+ 4 000 €
Recettes c/168751 – F.60 - Avance du Budget Principal
Sous-total
+ 4 000 €
+ 4 000 €
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 27 juin 2023 Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président, Jean-Claude DESCHIZEAUX