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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102519
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102519)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 22
Représentés : 12
Absents : 14
L’an deux mille vingt-deux, le 25 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 octobre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean- Michel LUX), Mme Christelle PAGET, M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2022/10/25/19 – Attribution d’une subvention d’équilibre au budget Gite de Groupe
Vu les articles L.2224-1 et L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget PRINCIPAL et le Budget GITE DE GROUPE, votés le 29 mars 2022, et les décisions modificatives y afférentes, Monsieur le Président rappelle que l’ouverture des Gites de la Calonne a été effective en août 2017. Il précise qu’en 2018 et 2019, l’équilibre du budget avait été assuré par des subventions de 230 000 euros et de 83 915 euros versées par le Budget Prin- cipal. Avec la crise sanitaire, une chute de la fréquentation est observée en 2020, portant les recettes réalisées à 67 839,28 eu- ros et la subvention d’équilibre versée à 83 079 euros.
Sur l’année 2021, on observe une relance nette avec des recettes de location réalisées à hauteur de 104 814 euros et une sub- vention d’équilibre revue à 48 228 euros.
Pour l’exercice 2022, l’augmentation de la fréquentation se poursuit avec des recettes de location qui atteindraient un mon- tant prévisionnel de 130 000 euros. Le montant de la subvention d’équilibre a donc été revu à la baisse par décisions modifica- tives concordantes en date du 25 octobre 2022 portant la subvention d’équilibre à 32 583,36 euros,
Sur avis favorable de la commission Finances du 24 octobre 2022,
M. le Président propose de valider le versement de cette subvention, qui sera prise en charge sur le budget Principal et versée au budget annexe Gite de groupe.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE d’attribuer une subvention d’équilibre d’un montant de 32 583,36 euros versée par le budget Principal au budget annexe Gite de groupe,
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2022.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 octobre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX