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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102513 1
Document publié le Mardi 25 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2022102513 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 22
Représentés : 12
Absents : 14
L’an deux mille vingt-deux, le 25 octobre et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 19 octobre 2022, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, Mme Patricia CHMARA, M. Romain COTTEY, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Renaud DUMAY, Mme Fabienne GIMARET, Mme Isabelle HELIN, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Thierry MICHAL, M. Lucien MOLINES, Mme Marianne MORSLI, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Philippe PROST, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, M. Maurice VOISIN
Étaient absents : M. Jean-Pierre CHAMPION (pouvoir à M. Franck CALAS), Mme Claude CLEYET- MARREL (pouvoir à M. Thierry SEVES), Mme Corinne DUDU (pouvoir à M. Philippe PROST), M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE (pouvoir à Denis SAUJOT), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Catherine GUTIERREZ (pouvoir à Mme Magalie PEZZOTTA), M. Richard LABALME (pouvoir à Mme Monique THIVOLLE), Mme Sabrina MOUCHETTE (pouvoir à M. Jean- Michel LUX), Mme Christelle PAGET, M. Alain REIGNIER (pouvoir à Mme Isabelle HELIN), Mme Catherine SALVETTI (pouvoir à M. Lucien MOLINES), Mme Marie-Jeanne VERCHERAT (pouvoir à M. Renaud DUMAY), M. Dominique VIOT (pouvoir à Mme Marianne MORSLI), Secrétaire de séance : M. Lucien MOLINES
N°2022/10/25/13– BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Vu le Budget Assainissement Collectif – exercice 2022, voté le 29 mars 2022,
Vu la décision de virements de crédits n° 1 en date du 29 septembre 2022,
Vu la proposition de la Commission Assainissement du 12 octobre 2022,
Vu la nécessité d’inscrire des crédits au compte de charges 6257 « Réceptions » pour l’organisation de la réception des travaux du Bassin à Montmerle sur Saône avec les financeurs,
Vu la nécessité d’effectuer une extension du réseau d’assainissement suite à une division parcellaire en vue de l’aménagement d’un bâtiment en plusieurs logements sis le Bourg à Lurcy, il est proposé de créer une nouvelle opération d’investissement et d’affecter un montant de 10 000 euros HT pour l’exercice 2022 pour les frais de maitrise d’œuvre et missions complémentaires (levés topographiques, diagnostic amiante-HAP, etc …).
Considérant qu’il convient d’apporter des modifications au Budget Assainissement Collectif,
Après avis favorable de la Commission Finances du 24 octobre 2022,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget Assainissement Collectif 2022 contenant les écritures suivantes :
Section de Fonctionnement
Dépenses c/61528 – F.921 – Entretiens et réparations autres biens c/6257 – F.921 – Réceptions
Sous-total
- 300 €
+ 300 €
0 €
Recettes
Néant
Section d’Investissement Dépenses c/2315-– op.53 – F.921 – Extension de réseaux Le Bourg à Lurcy c/020 – F.921 – Dépenses imprévues
Sous-total
+ 10 000 €
- 10 000 €
0 €
Recettes
Néant
PRECISE que l’opération suivante est créée par la présente décision modificative : Op.53 : Extension Le Bourg Lurcy
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 25 octobre 2022
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX