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Arrêté - 141010 Arrete n°2024ARR179 Stationnement Travaux nouvel HDV
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Lien du pdf (Arrêté - 141010 Arrete n°2024ARR179 Stationnement Travaux nouvel HDV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
Arrêté publié/notifié le 1 0 OCT. 2074 Affiché le :
Pièce annexe
\BET
incipal
ARRETE DU MAIRE N°2024ARR179
Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement - Travaux de transformation du site de l'ancienne CAVB en futur Hôtel de Ville - Rue Cauchy - jusqu'au samedi 31 mai 2025 inclus
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants, L.2215.1 et
suivants,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 325-1 à L 325-2 et suivants, R 417-10 et R417-11,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019, portant sur la réglementation du bruit sur le territoire
communal et notamment les articles 9 et 10,
Considérant que les entreprises doivent intervenir pour des travaux de transformation du site de l'ancienne CAVB en futur Hôtel de Ville jusqu'au 31 mai 2025 pour le compte de la ville d'Arcueil,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de réglementation de stationnement,
Considérant qu'il convient de prévenir tout accident et garantir la sécurité.
ARRETE :
Article 1 : A compter du lundi 7 octobre 2024 au samedi 31 mai 2025 inclus, le stationnement sera interdit
et considéré « stationnement gênant » 7j/ 7 et 24h/24 pour faciliter l'accès des camions au
chantier :
e au droit du n°29 jusqu'au n°33 rue Cauchy,
e au droit du n°45 jusqu'au n°51 rue Cauchy,
+ au droit du n°53 jusqu'au n°55 rue Cauchy.
Le balisage sera mis en place par l'entreprise CBC Service.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article
R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement
retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de
la route.
Article 2: A compter du lundi 7 octobre 2024 au samedi 31 mai 2025 inclus, les entreprises CBC Service, SPAL et CEGELEC sont autorisées à réaliser des travaux dans le site de l'ancienne CAVB en
futur Hôtel de Ville - 42 rue Cauchy - 84110 Arcueil.
ARRETE N°2024ARR179
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie
pour l’Adjoint ad Maire empêché Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Les entreprises :
CBC Service — 2, rue du Cottage Tolbiac — Z.A.C. du Petit Le Roy - 94550 Chevilly-Larue,
-_ SPAL -Z.A des Epineaux — 95740 Frépillon,
-__ CEGELEC -— 85, avenue Victor Hugo — CS 20040 - 92563 Rueil-Malmaison,
sont tenues d'afficher et de maintenir le présent arrêté conformément à la réglementation en
vigueur.
Le présent arrêté sera notifié aux entreprises.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Cachan,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne,
- Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
- Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service transports et déplacements de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
- Police municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture,
de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de
pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours
administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de
rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le {<> ec La 5 2 U
Le Maire
Adjoint au Maire
ARRETE N°2024ARR179
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes
Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie