Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 230425 15 Page de signatures DM N°1 budget annexe
Déliberation - 231024 21 DM n°3 Budget annexe SIC
Déliberation - 230516 3 DM n°2 Budget annexe SIC 1
Déliberation - 230425 16 DM N°1 Budget annexe ANRU
Déliberation - 260224 62 Provisions pour depreciation de comptes
Déliberation - 250225 15 Compte administratif 2023 Budget Annexe
Arrêté - 230425 16 Page de signatures DM N°1 Budget annexe
Déliberation - 260120 13 Decision Modificative N°1 Budget annexe
Arrêté - 260120 13. Annexe Pages signatures DM N°1 Budget a
unknown - 260224 54. Annexe n°1 BP 2026 budget annexe SIC
Déliberation - 230425 15 DM N°1 Budget annexe SIC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230425 15 DM N°1 Budget annexe SIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
24
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Décision
modificative
n°1
- Budget
annexe
SIC
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230425-230425
_15-DE
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
- N°15
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
25
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
25
avril
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
19
avril
s'est
réuni
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN
,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX
et
Annie
CHEVALDONNE
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Lisa
ASAR
à
Hélène
BOUDON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à
Michel
COMBRONDE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Yoann
BENTEJAC
à Serap
ALP,
Philippe
BARRAU
à Annie
CHEVALDONNE.
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Hélène
BOUDON Ville Thiers
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
SIC
\
e
_Vule
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
SLOF
ID
: 063-216304303-20230425-230425
_15-DE
e
Vules
instructions
budgétaires
et comptables
M4
;
e
Vu
la
délibération
n°50
du
conseil
municipal
du
14
mars
2023,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
SIC
2023.
C.M.
25.04.23 - N°15 -
e
Considérant
l'erreur
d'intégration
en
réserves
règlementées
de
la
plus-value
générée
par
une
vente
inscrite
au
budget
primitif
2023.
Intégration
en
réserves
règlementées
venant
réduire
le
montant
d’excédent
reporté
de
fonctionnement
en
002
;
e
Considérant
le
besoin
au
chapitre
67,
Charges
exceptionnelles
afin
de
rectifier
une
écriture
comptable
de
caution
d’un
exercice
antérieur
pour
un
montant
de
200,00
euros
;
Ilest
proposé
la décision
modificative
suivante
:
Compte
budgétaire
BP
+
DM
Dépenses
BP
+
DM
Dépenses
P
Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
011
— Charges
à caractère
général D/011/6068
— Autres
matières
et
fournitures
- 200,00
€
Sous
total
chapitre
011
117
829,66
€
- 200,00
€
Chapitre
67 - Charges
exceptionnelles
D/67/673
- Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
+ 200,00
€
Sous
total
chapitre
067
0,00 €
+ 200,00 €
Chapitre
70 — Vente
de
produits
et
services C/70/7068
— Autres
prestations
de
services
+0,15 €
Sous
total chapitre
70
19
800,00
€
+0,15
€
Dépenses
et
recettes
d’ordre
de
fonctionnement Chapitre
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
C/002/002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
- 0,15
€
Sous
total chapitre
002
122
326,66
€
-0,15€
Total
des
variations
section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
HSE
L
9
Publié le
\N
ID : 063-216304303-20230425-230425_15-DE
C.M.
25.04.23
Ville &Thiers
- N°15-
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
MAIJORITE
AVEC
29
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
:
e
Approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
SIC
;
e
Autorise
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
fesse Hélène BOUDON Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/05/2023
Publié
le
S
L
GC
ID
: 063-216304303-20230425-230425
_15-DE