Compte-Rendu - Compte Rendu Synthétique CMl 16 06 2015 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Synthétique CMl 16 06 2015 1 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Portel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Synthétique CMl 16 06 2015 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Sport, 1

Secrétariat Général

FD/CL CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 JUIN 2015

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

I. ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

1) Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 19 mars 2015. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 19 mars 2015.

II. FINANCES

RAPPORTEUR : Monsieur LEFEVRE

2) Budget Ville : ADOPTE - Approbation du compte de gestion 2014 de Monsieur le Trésorier Municipal - Vote du Compte administratif 2014

- Affectation du résultat d’exploitation 2014

Le Conseil Municipal a :

approuvé le compte de gestion 2014 tenu par Monsieur le Trésorier Municipal. approuvé le compte administratif 2014 tenu par Monsieur le Maire :

Résultat de clôture : Déficit d’investissement : 1.737.100,97 Euros

Excédent de fonctionnement : 1.425.681,05 Euros

Soit un déficit global de 311.419,92 Euros.

statué sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 qui est de 1.425.681,05 Euros.

3) Budget Assainissement : ADOPTE - Approbation du compte de gestion 2014 de Monsieur le Trésorier Municipal - Vote du Compte administratif 2014

- Affectation du résultat d’exploitation 2014

Le Conseil Municipal a :

approuvé le compte de gestion 2014 tenu par Monsieur le Trésorier Municipal. approuvé le compte administratif 2014 tenu par Monsieur le Maire :

Résultat de clôture : Excédent d’investissement : 146.458,57 Euros

Excédent d’exploitation : 33.796,17 Euros

Soit un excédent global de 180.254,74 Euros.

statué sur l’affectation de l’excédent d’exploitation de l’exercice 2014 qui est de 33.796,17 Euros.

4) Budget Ville 2015 : Décision modificative n°1. ADOPTE Décision équilibrée en dépenses et en recettes à 2.216.615,97 Euros.

5) Budget Assainissement 2015 : Décision modificative n°1. ADOPTE Décision équilibrée en dépenses et en recettes à 180.254,74 Euros.

6) Compte administratif 2014 : Bilan de la politique foncière de la Ville : POUR INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

La loi du 8 février 1995 prévoit que le Conseil Municipal doit débattre une fois par an sur la politique foncière de la Ville. Le bilan des acquisitions et des cessions foncières est annexé au Compte Administratif. Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.2

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

7) Dotation de Solidarité Urbaine 2014 - Rapport d’utilisation : pour information du Conseil Municipal. Conformément à la loi 96-142 du 21 février 1996, la Collectivité est tenue de présenter un rapport d’utilisation des crédits 2014 concernant les différentes actions entreprises dans le cadre du Développement Social Urbain. Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.

8) Subventions aux associations : état complémentaire 2015 n°1. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé l’état complémentaire n°1 des subventions 2015 accordées aux associations, comme suit :

6574-312

6574-33

6574-415

6574-524

6574-524

6574-024

X’Plora Temporis

Club Pyramide

Amicale Bouliste Carnot

Masaja Kenya

Union Nationale du personnel en retraite de la gendarmerie

Le Portel Anime

TOTAL

500 €

200 €

100 €

200 €

100 €

1.000 €

2.100 €

RAPPORTEUR : Madame HUMBERT

9) Tarifs des brocantes et des vide-greniers : Modification. ADOPTE Par délibération n°2014-186 en date du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a approuvé la grille des tarifs municipaux 2015. L’assemblée délibérante a décidé aujourd’hui d’appliquer une réfaction concernant la tarification des brocantes et des vide-greniers dans le périmètre des quartiers prioritaires, comme suit : Droit d’inscription : 1,50 Euros - Mètre linéaire : 2,50 Euros.

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

ADOPTE

10) Signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et le Centre Social Espace Carnot. Il convient d’établir une nouvelle convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la Commune et le Centre Social Espace Carnot, pour l’exercice budgétaire 2015. Par conséquent, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite convention.

RAPPORTEUR : Madame DEWALLE

11) Signature d’une convention entre la Commune et l’Office de Tourisme. ADOPTE L’Assemblée Municipale a autorisé Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention annuelle entre la Commune et l’Office de Tourisme de Le Portel, pour l’exercice budgétaire 2015.

RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE

12) Signature d’une convention entre la Commune et le Stade Portelois. ADOPTE Le versement des subventions aux clubs sportifs est soumis à une réglementation particulière, entres autres la signature d’une convention financière et la production d’un certain nombre de documents budgétaires relatifs à l’utilisation de la subvention pour des missions d’intérêt général. Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une nouvelle convention annuelle de partenariat en vue de la promotion et du développement des activités physiques et sportives pour l’exercice budgétaire 2015 entre la Commune et l’Association Stade Portelois.3

III. ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

13) Convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais pour la création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées. ADOPTE La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans son article 46, codifié à l’article L 2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit la création dans les communes de 5.000 habitants et plus d’une commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH).

Lorsque la compétence en matière de transport ou d’aménagement du territoire est exercée au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), une commission intercommunale d’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) est créée auprès de ce groupement.

Pour plus de cohérence et d’efficacité, il semble judicieux de mutualiser les CIAPH et les CCAPH de l’agglomération, par délibération concordante du conseil communautaire et des conseils municipaux, les communes et la CAB adoptant le principe d’une commission mutualisée, sur la base d’une composition commune.

Le Conseil Municipal a donc approuvé la création d’une commission mutualisée pour l’accessibilité des personnes handicapées avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation correspondante.

IV. PERSONNEL

RAPPORTEUR : Monsieur LEFEVRE.

14) Application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi de titulaire. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé la mise en place du dispositif permettant à un agent du Pôle Famille (service des sports) en C.D.I. d’accéder à l’emploi de titulaire – Etablissement d’un programme pluriannuel.

15) Rémunération d’un formateur dans le cadre d’un cumul d’activités à titre accessoire. ADOPTE Une personne habilitée par la Fédération Française de char à voile a dispensé des cours de char à voile aux agents du Pôle Famille de la Collectivité (service des sports). Le formateur étant agent territorial, il est nécessaire de fixer le montant de l’indemnité accessoire inhérente à cette formation.

16) Indemnisation des heures complémentaires ou supplémentaires des agents sous contrats aidés. ADOPTE En tant qu’agents de droit privé, les agents employés en contrats aidés ne peuvent prétendre au bénéfice du régime indemnitaire applicable aux agents publics et notamment aux dispositions relatives à l’indemnisation des heures supplémentaires. Les agents employés par la Ville de Le Portel en contrats aidés pouvant être amenés exceptionnellement à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires, le Conseil Municipal a autorisé l’indemnisation de ces heures exceptionnellement lorsqu’il n’est pas possible de leur attribuer un repos compensateur.

V. VOIRIE ET RESEAUX

RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

17) Convention pour la gestion du service des égouts avec VEOLIA : Avenant n°11. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé l’avenant à la convention pour l’exploitation du service d’assainissement par VEOLIA EAU afin de prolonger le délai jusqu’au 31 décembre 2017.

18) Télé-relevé des compteurs d’eau : ADOPTE Convention « passerelle » avec M2O

Convention « répéteurs » avec M2O relative à l’implantation de répéteurs sur des supports d’éclairage public.

Il est prévu de passer une convention « passerelle » et une convention « répéteurs » avec la société M2O (filiale de VEOLIA EAU) pour permettre le déploiement de solutions de télé-relevé des compteurs d’eau et la collecte des données sur la Commune de Le Portel.4

19) GrDF : Redevance pour occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages de réseaux de distribution de gaz pour l’année 2014. ADOPTE L’assemblée délibérante a fixé la redevance due par GrDF à la Commune de Le Portel pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2014 à 24,50 Euros : Taux retenu 0,35 Euro/mètre x 70 mètres (Longueur des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année 2014).

VI. URBANISME – DOMAINES - TRAVAUX

RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

20) Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i.) : Avis du Conseil Municipal. AVIS FAVORABLE L’assemblée délibérante a rendu un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (P.L.U.i) de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais, compte tenu d’observations reprises dans le document qui sera annexé à la délibération.

RAPPORTEUR : Monsieur LIEVENS

21) Convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais relative à l’accès du public aux sentiers de randonnée traversant des propriétés privées. ADOPTE Le Conseil Municipal a décidé de passer une convention avec la Communauté d’Agglomération du Boulonnais relative à l’accès du public aux sentiers de randonnée traversant des parcelles, propriété de la Commune de Le Portel, afin de déterminer les modalités de l’autorisation de passage d’aménagement et d’entretien, et le régime des responsabilités en ce qui concerne les parcelles suivantes :

Fort d’Alprech : AM 57 et 174 (CAB 23)

Alprech - balade urbaine : AM 121 (CAB 100)

Le Portel – balade urbaine : AC 01, 11 et 510 ; AD 590 et 671 ; AI 1, 198 et 413 (CAB 101).

22) Opération de renouvellement urbain du quartier Carnot : échange amiable entre Pas-de-Calais Habitat et la Commune de Le Portel de parcelles de terrains sises sur le site du quartier Carnot. ADOPTE Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier Carnot, il est prévu un échange amiable des parcelles de terrain suivantes entre Pas-de-Calais Habitat et la Commune de Le Portel pour l’euro symbolique : Cession par la Commune de Le Portel à Pas-de-Calais Habitat des parcelles : AE 394 pour environ 46 m²

AE 459 pour environ 5.155 m²

AE 460 pour 16 m²

AE 466 partie pour environ 27 m²

Cession par Pas-de-Calais Habitat à la Commune de Le Portel des parcelles : AE 458 pour 2.088 m²

AE 461 pour 27 m²

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

23) Exploitation des installations de chauffage : Avenants aux lots 1 et 2. ADOPTE Il est prévu de passer des avenants aux lots 1 et 2 du marché d’exploitation des installations de chauffage afin d’intégrer diverses modifications (disparition des tarifs réglementés gaz et hébergement, modification de la base NB(*), modification du P1, intégration de bâtiments supplémentaires en P2 et P3). (*) NB : Quantité d’énergie primaire théorique nécessaire au chauffage de l’installation considérée pour un nombre de degrés jours contractuels).

24) Accord-cadre pour la réfection de voiries et trottoirs, et réseaux secs : Annulation du marché. ADOPTE Conformément à la demande de Monsieur le Sous-Préfet, il convient d’annuler l’accord-cadre concernant la réfection de voiries et trottoirs, et réseaux secs passé avec les sociétés EIFFAGE TP, COLAS et SINGER, pour cause de non mention de la quantité ou de l’estimation du marché.5

25) Construction d'un immeuble comprenant une maison de la santé et une maison de la petite enfance : Résultats des lots 6 et 7. ADOPTE Il convient d’attribuer les lots 6 et 7 du marché de « construction d’un immeuble comprenant une maison de la santé et une maison de la petite enfance » qui ont été relancés :

le lot n°6 suite à un référé pré-contractuel de la société LOISON, pour lequel un appel d’offres a été lancé, le lot n°7 qui avait été déclaré infructueux, pour lequel un marché à procédure adaptée a été lancé.

VII. SUBVENTIONS - CADRE DE VIE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

26) Construction de la maison de la santé et de la petite enfance : Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales. ADOPTE Dans le cadre de la construction de la maison de la santé et de la petite enfance, dont le montant est estimé à 2.969.246 Euros HT, il convient de présenter une demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais, comme convenu dans la convention ANRU, à hauteur de 307.440 Euros.

27) Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) : Demande de subvention – Vidéo- vigilance du site quartier Carnot – secteur Giono. ADOPTE Il est prévu de solliciter une subvention à hauteur de 40 % auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (F.I.P.D.) pour l’action « vidéo-vigilance du site quartier Carnot – secteur Giono » dont le montant total est de 18.328 Euros HT.

28) « Architectures et couleurs porteloises » : Subventions communales. ADOPTE Dans le cadre de l’Opération « architectures et couleurs porteloises », le Conseil Municipal a délibéré sur l’octroi de subventions municipales à des particuliers ou à des commerçants pour la réalisation de travaux de façades.

VIII. ENSEIGNEMENT

RAPPORTEUR : Monsieur COPPIN

29) Restauration scolaire : Fixation des tarifs 2015-2016. ADOPTE Le Conseil Municipal a décidé d’augmenter les tarifs 2015-2016 de la restauration scolaire de 1,5 % et ce à compter du 1er septembre 2015.

30) Garderies dans les écoles publiques : Fixation des tarifs 2015-2016. ADOPTE L’assemblée délibérante a décidé d’augmenter les tarifs 2015-2016 des garderies dans les écoles publiques de la Ville de 1,5 % et ce à compter du 1er septembre 2015.

31) Attribution d’une bourse communale supplémentaire pour l’année scolaire 2014/2015. ADOPTE Pour faire suite au dépôt d’un nouveau dossier de demande de bourse, l’assemblée municipale a délibéré sur l’attribution d’une bourse communale supplémentaire, pour l’année scolaire 2014/2015, pour un montant total de 180 Euros.

32) Pour information du Conseil Municipal : Réforme des rythmes scolaires : Présentation d’un bilan sur les animations des Temps d’Activités Périscolaires (TAPs).

IX. JEUNESSE ET SPORTS

RAPPORTEUR : Monsieur LEPRETRE – Madame REBAH

33) Accueils de Loisirs Sans Hébergement 2015 : Modalités et tarification. ADOPTE L’assemblée délibérante a fixé les modalités et les tarifs 2015 des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) pour les enfants de 3 à 14 ans.6

34) Mini-camps – période estivale 2015 : Modalités et tarification. ADOPTE Le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture de mini-camps d’une semaine pour les enfants âgés de 8 à 14 ans, en juillet 2015, et à en fixer les tarifs.

X. COMPTE RENDU DE L’EMPLOI DE DELEGATION DE MONSIEUR LE MAIRE Délibération n°2014-39 en date du 16 avril 2014

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire.

Régie de recettes « Manifestations et productions culturelles » : tarification du bal concert Soul Funk avec Dj Alkimist & J-Funk le samedi 28 février 2015.

Par arrêté municipal n°2015-55 en date du 16 février 2015, Monsieur le Maire a fixé la tarification du bal concert Soul Funk avec Dj Alkimist & J-Funk organisé le samedi 28 février 2015, à 20 heures 30, à la salle Yves Montand, comme suit : Entrée concert adulte : 3 euros - Entrée concert enfant moins de 12 ans : 1 euro - Boissons alcoolisées : 2 euros - Boissons non alcoolisées : 1 euro - Friandises : 1 euro.

Régie de recettes « Manifestations et productions culturelles » : prix de vente du billet d’entrée au bal du carnaval pour les enfants le mercredi 25 février 2015.

Un bal du carnaval pour les enfants a été organisé par la Municipalité le mercredi 25 février 2015, à 14 heures 30, à la salle Yves Montand. La tarification a été fixée comme suit : Entrée enfant : 1 euro. (Arrêté municipal n°2015-56 en date du 16 février 2015).

CAJ – Sorties février/mars 2015 – Vacances d’hiver.

Par arrêté municipal n°2015-57 en date du 19 février 2015, les sorties suivantes ont été organisées à l’attention des jeunes fréquentant habituellement le CAJ (rue de Reims) pendant les vacances d’hiver : - Sortie à Koézio (Lille) – vendredi 27 février 2015 – 8 euros

- Sortie au Karting de St Omer – vendredi 6 mars 2015 – 12 euros.

Régie de recettes « Manifestations et productions culturelles » : prix de vente du billet d’entrée : pièce de théâtre « Zoïque » le samedi 28 mars 2015.

Par arrêté municipal n°2015-108 en date du 20 mars 2015, le prix de vente du billet d’entrée de la pièce de théâtre « Zoïque » organisée le samedi 28 mars 2015, à 20 heures 30, à l’Espace Culturel Philippe Noiret a été fixé comme suit : Entrée tarif unique : 3 euros.

Activité « longe côte » : Tarifs.

Depuis le 19 avril 2015, l’activité « longe côte » est en place. La tarification a été fixée par arrêté municipal n°2015-109 en date du 23 mars 2015, comme suit : 3 euros la séance pour les Portelois - 8 euros la séance pour les extérieurs - 5 euros la location de matériel (combinaison et chaussons).

Attribution du marché à procédure adaptée concernant l’accord-cadre pour la réfection de voiries et trottoirs et réseaux secs.

Le marché AC mapa 15.03 concernant l’accord-cadre pour la réfection de voiries et trottoirs et réseaux secs a été attribué aux sociétés suivantes :

- EIFFAGE TP – 132 boulevard de la Liane – 62201 Boulogne-sur-Mer

- COLAS – 122 rue Edouard Vaillant – 62230 OUTREAU

- SINGER – 18 place Léo Lagrange – 62230 OUTREAU

Arrêté municipal n°2015-117 en date du 25 mars 2015.

Régie publicitaire : tarifs des encarts publicitaires de la brochure de présentation des animations de la saison estivale 2015.

Conformément à l’arrêté municipal n°2015-145 en date du 7 avril 2015, la réalisation de la brochure de présentation des animations de la saison estivale 2015 se fera en application de la grille tarifaire suivante : Emplacement Quadrichromie

1/8 page 79 €

1/4 page 158 €

1/2 page 236 €

1 page 314 €7

Tournoi de beach soccer – avril 2015 – Vacances de printemps.

Par arrêté municipal n°2015-146 en date du 10 avril 2015, la participation financière à un tournoi de beach soccer organisé par le Pôle Famille, pour des enfants de 7/11 ans et 12/18 ans, du 27 au 30 avril 2015, a été fixée à 1 euro la semaine par joueur.

Stages « après-midis sportifs » – Avril/mai 2015 – Vacances de printemps. Monsieur le Maire a fixé la participation financière à des stages « après-midis sportifs » organisés par le Pôle Famille pour des enfants de 7/11 ans et 12/18 ans, du 27 au 30 avril 2015 sur le thème « artistique » et du 4 au 7 mai 2015 sur le thème « activités de pleine nature », comme suit :

- 10 euros pour les Portelois ou enfants scolarisés sur la Commune de Le Portel - 20 euros pour les extérieurs.

Arrêté municipal n°2015-147 en date du 10 avril 2015.

Stage « vélique » – Mai 2015 – Vacances de printemps.

Le Pôle Famille a organisé un stage « vélique » pour des enfants de 7/15 ans, du 4 au 7 mai 2015. La participation financière a été fixée par arrêté municipal n°2015-148 en date du 10 avril 2015, comme suit : - 16 euros pour les Portelois ou enfants scolarisés sur la Commune de Le Portel - 32 euros pour les extérieurs.

Régie de recettes « Manifestations et productions culturelles » : Foire artisanale organisée le jeudi 14 mai 2015 : Prix de vente d’un emplacement.

Monsieur le Maire a fixé à 10 euros le prix de vente d’un emplacement pour exposant dans le cadre de la foire artisanale qui a été organisée le jeudi 14 mai 2015, sur la Place de l’Eglise. (Arrêté municipal n°2015-160 en date du 17 avril 2015).

Repas dansant organisé par le service seniors le jeudi 23 avril 2015 au restaurant « Le Chesterfield ». Dans le cadre des activités des aînés, un repas dansant a été organisé par le service seniors le jeudi 23 avril 2015, au restaurant « Le Chesterfield ». Par arrêté municipal n°2015-172 en date du 17 avril 2015, la participation a été fixée comme suit : 32 Euros pour les adhérents et à 34 Euros pour les non adhérents (repas et animation).

Régie de recettes « Manifestations et productions culturelles » : spectacle « Les Z’harengueurs » le jeudi 30 avril 2015 : Tarification.

Par arrêté municipal n°2015-173 en date du 20 avril 2015, Monsieur le Maire a fixé la tarification du spectacle « Les Z’harengueurs » qui a été organisé le jeudi 30 avril 2015, à 20 heures 30, à l’Espace Culturel Philippe Noiret comme suit : entrée concert tarif unique :5 euros.

Ligne de trésorerie d’un montant de 1.500.000 Euros auprès de la Société Générale. Pour financer ses besoins ponctuels de trésorerie, la Ville de Le Portel a contracté auprès de la Société Générale une réservation de trésorerie d’un montant de 1.500.000 Euros, par arrêté municipal n°2015-193 en date du 29 avril 2015, dans les conditions suivantes :

Durée : 12 mois

Index des tirages et taux d’intérêt : Les utilisations porteront intérêt sur le Taux Moyen Mensuel des Euribor 1 mois (EUF 1M) majoré de 2 % hors frais.

Frais de dossier : 1.000 €

Forfait de gestion : 1.500 €

Commission de confirmation : 0,30 % l’an perçue trimestriellement d’avance. Frais de virement : 2 euros à chaque virement unitaire émis + 5 euros en cas de télécopie de confirmation.

XI. MANIFESTATIONS

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Le guide des animations estivales permet de découvrir le programme des animations d’été, culturelles et sportives proposées pour l’été 2015 de juin à septembre.8

XII. QUESTION SUPPLEMENTAIRE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

ADOPTE

35) Création d’une aire de jeux et d’un City Stade dans le quartier des Résidences : Demandes de subventions.

Date d’affichage : le 18/06/2015