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Arrêté - 24 AT 0047
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
N
AMBOISE : d— Arrêté temporaire n° 7 _ AT - doû >
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
CHEMIN DU ROI
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par JEROME BTP demeurant 3 rue yves chauvin 37510 représentée par Madame DAHMAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
du 04/04/2024 au 11/04/2024 CHEMIN DU ROI,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 04/04/2024 et jusqu'au 11/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DU ROI :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, JEROME BTP.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 23 février 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
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contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wmww.telerecours.fr, dans un délai de
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