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Arrêté - 25 AT 0047 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0047)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, Re) MBOISE + ; Arrêté temporaire n° 2 ¢_ Am _ CoS Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE EDOUARD

DEBAT-PONSANT

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 221 3-1 aL. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande en date du 14/02/2025 émise par Bouygues E&S INDRE ET LOIRE demeurant TSA 70011

- CHEZ SOGELINK 69134 représentée par Nathalie HEMON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement boite rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/04/2025

au 18/04/2025 RUE EDOUARD DEBAT-PONSANT,

ARRETE

Article 1

A compter du 14/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 4 RUE EDOUARD DEBAT-PONSANT :

¢ La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 :

° Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate q

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routiére sera mise en place par le demandeur, Bouygues E&S INDRE ET LOIRE.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 25 février 2025

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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