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Compte-Rendu - 2017 06 30 CM Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30 CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie, Mairie d’Aumont en

Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 JUIN 2017

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 26 juin 2017 s’est réuni vendredi 30 juin 2017 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames BOUTOILLE, CORMARY, DEL RIO, DIVAY, FIEVET-BAUDEN, JAUNET Messieurs GRATTIERI, PALMER, ROTHER

ABSENTS EXCUSES :

Madame CARTON (Pouvoir à M. GRATTIERI)

Monsieur MARVILLE (Pouvoir à Mme JAUNET)

Monsieur GROSPIRON

ABSENTS :

Madame DENIS

Messieurs COURSIMAULT, HUON de KERMADEC

Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 19 heures.

1/Désignation du secrétaire de séance

Françoise DEL RIO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2/Approbation du compte-rendu du 3 avril 2017

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 3 avril 2017.3/Création d’un poste d’Adjoint technique 2ème classe à 32h hebdomadaires

Madame le Maire explique que le contrat aidé de Jacky arrive à échéance le 7 juillet 2017 et ne peut être renouvelé. Afin de pouvoir garder Jacky, il convient d’ouvrir un poste, et propose de créer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 32h hebdomadaires.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 32h hebdomadaires.

4/Enfouissement des lignes électriques chemin du Moulin et Forêt

Madame le Maire présente le plan de financement du SE60 concernant l’enfouissement des lignes électriques chemin du Moulin et lieu-dit Queue de la Brosse d’un montant de 368 816.36 € après obtention de subventions

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à la majorité l’enfouissement des lignes électriques. Seule, Martine DIVAY s’oppose à la prolongation de l’enfouissement de la ligne dans la forêt, au-delà du Chemin du Moulin.

5/Préemption d’un bien en viager

Madame le Maire explique que nous avons reçu une DIA pour le bien appartenant à Mme Rosadoni au 50 chemin de la Procession.

Ce bien est vendu en viager, et Madame le Maire s’interroge sur l’intérêt pour la commune de préempter ce bien. Elle demande donc l’avis du conseil.

Le Conseil municipal décide à la majorité l’acquisition du bien sis au 50 chemin de la Procession en viager. Martine DIVAY vote contre cette acquisition.

6/Réfection de la chaussée Route de Senlis

La chaussée de la route de Senlis présente de nombreux trous.

Madame DEL RIO présente plusieurs devis établis par Eurovia, VERDAD et TPIP.

Vu le coût élevé des travaux, le conseil municipal décide de se laisser le temps de la réflexion pour exécuter ces travaux.

7/Réfection de la chaussée village

La chaussée dans le village présente quelques trous importants à reboucher. Madame DEL RIO présente des devis établis par Eurovia, VERDAD et TPIP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de faire reboucher les trous de chaussée dans le village par la société VERDAD pour un montant de 9 880.80 € TTC.8/Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Madame le Maire explique que pour pouvoir payer les heures supplémentaires effectuées par les agents, la trésorerie demande une délibération du conseil municipal. Les agents (agent technique et administratif) de la commune peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires, Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité Les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

9/Indemnités du 4ème Adjoint

Madame le Maire explique que Monsieur Marville avait dû renoncer à ses indemnités d’élus depuis le 1er février 2017 pour pouvoir prétendre à sa retraite. La situation étant régularisée, Monsieur Marville souhaite bénéficier de nouveau à ses indemnités.

Après en avoir libéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser les indemnités d’élus à Monsieur Marville à compter du 1er juillet 2017.

10/Questions diverses

- Le mur du cimetière s’écroulant de tous côtés, des devis vont être demandés.

- Le système hydraulique du tracteur va être réparé et modifié par la société Sainte Beuve

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance à 20h.

Françoise DEL RIO

C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY

T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY

P. COURSIMAULT J. DENIS E. FIEVET M. GRATTIERIB. de KERMADEC C. PALMER A. ROTHER