Compte-Rendu - 2016 05 30 CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2016 05 09 CM

Compte-Rendu - 2020 05 25 cm

Compte-Rendu - 2016 06 27 CM

Compte-Rendu - cm 2016 11 21

Compte-Rendu - cm 2016 11 28

Compte-Rendu - 2017 06 30 CM

Compte-Rendu - 2013 05 13 CM

Compte-Rendu - 2025 05 05 CM

Compte-Rendu - 2012 05 14 CM

Compte-Rendu - 2023 10 30 CM

Compte-Rendu - 2016 05 30 CM Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune d'Aumont-en-Halatte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 05 30 CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Mairie d’Aumont en

Halatte

1, rue Henri Dupriez

60300 AUMONT en HALATTE

Tel : 03.44.53.63.89

Fax : 03.44.27.81.65

Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 MAI 2016

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 24 mai 2016 s’est réuni le lundi 30 mai 2016 sous la présidence de Madame Christel JAUNET, Maire.

PRÉSENTS :

Mesdames BOUTOILLE, CARTON, DEL RIO, FIEVET-BAUDEN, JAUNET Messieurs GRATTIERI, GROSPIRON, MARVILLE, PALMER

ABSENTS :

Mesdames CORMARY (excusée), DENIS, DIVAY (pouvoir à Mme DEL RIO) Messieurs COURSIMAULT (pouvoir à M. PALMER), de KERMADEC, ROTHER

Constatant que le quorum est atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

1/Désignation du secrétaire de séance

Françoise DEL RIO est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

2/Approbation du compte-rendu du 9 mai 2016

Adopté à l’unanimité

3/Désignation d’un nouveau délégué ADICO

Les conseils municipaux doivent choisir, parmi leurs membres, leurs délégués dans les différents organismes, syndicats intercommunaux dont la commune est adhérente. La commune d’Aumont en Halatte fait partie de l’ADICO.

Suite à la démission de Madame Martine DIVAY de son statut d’adjoint au Maire, elle reste conseillère municipale, mais ne souhaite plus être déléguée à l’ADICO.

Il convient donc de désigner un nouveau représentant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Martine CORMARY, à l’unanimité, pourreprésenter la commune au sein de l’ADICO.

4/Autorisation donnée au Maire de déposer un mémoire en réponse au recours déposé par M. de Kermadec auprès du Tribunal Administratif.

Par lettre en date du 21 avril 2016, Monsieur le Greffier en Chef du tribunal administratif d’Amiens a notifié à la commune la requête présentée par Monsieur Huon de Kermadec. Cette requête vise l’annulation pour abus d’autorité, à l’encontre de la délibération n°2016/04 du 12 février 2016 autorisant le passage d’un câble électrique sur la parcelle communale B60. Cette instance a été enregistrée sous le numéro 1600984-4.

Les motifs qui fondent cette demande sont les suivants :

- Constater les irrégularités commises dans le fonctionnement du conseil municipal dont l’ajout d’une question importante à l’ordre du jour.

- Examiner les questions de droit administratif soulevées par le projet de raccordement.

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L2132-1).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire, à 10 voix pour et une abstention, à déposer un mémoire en réponse au recours déposé par M. Huon de Kermadec auprès du tribunal admiratif, requête n°1600984-4.

Désigne Maître Marville pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

5/PLU : Hypothèse de croissance

Le cabinet d’études chargé du PLU, propose à la commune de choisir entre une hypothèse de croissance de 0,3 ou 0,4 ou 0,5%.

A l’unanimité le conseil municipal choisit l’hypothèse de croissance de 0,3%.

6/PLU : scénario d’aménagement

Le potentiel foncier est accepté selon le plan présenté.

Le scénario d’aménagement est accepté à l’unanimité.

7/PLU : Vocation future du terrain SNCF

Le principe de faire une zone spécifique est voté à l’unanimité. Le conseil municipal doit réfléchir à la vocation qui sera donnée à ce terrain et fera des propositions.

8/PLU : délimitation des zones du plan de zonage

Pour la création du stecal, les parcelles B251, B246, B250 et B29 ont été rajoutées et le conseil municipal valide ce plan de zonage avec les nouvelles parcelles à 10 voix pour et 1 abstention.L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire lève la séance à 21h.

Françoise DEL RIO

C. JAUNET F. DEL RIO D. GROSPIRON M. DIVAY

T. MARVILLE S. BOUTOILLE M. CARTON M. CORMARY

P. COURSIMAULT J. DENIS E. FIEVET M. GRATTIERI

B. de KERMADEC C. PALMER A. ROTHER