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Arrêté - Arrete municipal rue de Roucourt du 16 au 20 fevrier 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h35 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal rue de Roucourt du 16 au 20 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf : 2026-02-05
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal de restriction de circulation
Rue de Roucourt - Travaux d’abattage et d’élagage d’arbres
Du 16 au 20 février 2026
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée par Anthony Colletti, BNE SAS, afin de procéder à l’élagage et l’abattage
des arbres situés sur la rue de Roucourt à Lewarde.
Arrêté
Article 1: L'entreprise BNE SAS est autorisée à emprunter le domaine public, au niveau
de la rue de Roucourt à Lewarde.
Article 2 : La circulation des piétons et des véhicules, dans les 2 sens de circulation, sera
totalement interdite nuit et jour et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux du 16 au 20 février 2026.
Article 3 : L'entreprise BNE SAS à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour |
application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au | Responsable de l’entreprise BNE SAS. |
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce
qui le concerne l’exécution du présent arrêté. |
Fait à Lewarde, le 11 février 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde