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Arrêté - Arrete municipal 217 rue Jean Jaures 15 mai 2026
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 217 rue Jean Jaures 15 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de stationnement
face au 217, rue Jean Jaurès
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 05/05/2026, par DEME-SPEED, 59, rue d’Artois 59500 LILLE,
afin de stationner un fourgon face au N°217, rue Jean Jaurès à Lewarde.
Arrêté
Article 1°": La société Deme-Speed est autorisée à stationner un fourgon sur le trottoir face au 217, rue Jean Jaurès à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint le vendredi 15 mai 2026,
face au N°217, rue Jean Jaurès à Lewarde, pendant la présence du fourgon.
La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : Le permissionnaire à la charge de la signalisation du camion dans les conditions
prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter du
déménagement.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour
application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au
responsable de la société Deme-Speed.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 6 mai 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde
Réf: 2026-05-02